AVIS AUX TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES

Béthune, le 06 juillet 2006

Objet : Tarification en euros du péage de navigation des marchandises et du service spécial d'éclusage applicable à compter du 1er août 2006

Les transporteurs de marchandises sont avisés qu'à compter du 1er août 2006 et conformément à la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France du 28 juin 2006 relative à la détermination des tarifs en euros du péage de navigation des marchandises et du service spécial d'éclusage, les tarifs s’entendront comme suit :

                   1. droit d’accès au réseau
Les tarifs du droit d’accès au réseau s’établissent comme suit :

Port en lourd >= 5 000 T 74,36 €
entre 3 000 et 4 999 T 64,96 €
entre 1 700 et 2 999 T  60,57 €
entre 1 100 et 1 699 T 57,54 €
entre 500 et 1 099 T  51,81 €
entre 200 et 499 T  36,00 €
PEL < à 199 T 20,18 €

 Les tarifs sont diminués de moitié dans le cas de transports par bateaux fluvio-maritimes et de transports de marchandises spécialisées, de même que pour tous les bateaux au-delà du 10ème voyage dans le mois.

                  2. terme variable en fonction des tonnes kilomètres (Tk)
Les tarifs à la tonne par kilomètre sont fixés à :

                           · réseau à petit gabarit................................................. 0,000757 € /Tk ;
                           · réseau à grand gabarit............................................... 0,000958 € /Tk .
Les tarifs du service spécial d’éclusage sont arrêtés comme suit, à compter du 1er août 2006 :

Régime normal

Taux simple (€) Taux majoré (€) entre 22h et 6h
Pousseurs isolés  9,88  14,83
Caboteurs fluvio-maritimes  29,66  44,49
Convois poussés Automoteurs Automoteurs-pousseurs
- plus de 1 500 T PEL 29,66 44,49
- de 751 à 1 500 T PEL 19,78 29,66
- de 501 à 750 T PEL 14,83 22,24
- inférieurs à 500 T PEL 9,88 14,83
Bateaux à passagers
grand gabarit 19,78 29,66
gabarit Freycinet 9,88 14,83
Bateaux de plaisance
Bateaux-logements  19,78  29,66

Régime exceptionnel :


 Le régime exceptionnel correspond à un tarif doublé par rapport au taux simple. Il est applicable les jours fériés suivants (Noël, fête du travail, nouvelle année et fête nationale) et les nuits les précédant (24 décembre, 31 décembre, 30 avril, 13 juillet).

                                                                                                  F. GAUTHEY

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