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A nouveau FAUVE Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau appui la campagne "" initiée par "Que Choisir" et "CLCV" (voir ci-contre). Nos actions gagneraient en efficacité si les avancées durement acquises modifiaient les comportements de ceux qui les initient. Il ne suffit pas à notre environnement particulièrement attaqué de multiplier les associations de défense, (preuve de la persécution de ses usagers), si celles-ci voient leurs actions bloquées au cas par cas. Quel progrès attendre d'un jugement gagné ( après des années... ) contre le même établissement pour le même comportement subi par tous les adhérents de la même association et qui ne soit pas acquis à tous ? 
Alors si une nouvelle fois vous ne voulez pas voir enterrer l'action de groupe cosignez cette lettre ouverte aux parlementaires. (
30/04/2008) voir notre précédente brève en cliquant ici
Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
www.clcv.org

Union fédérale des consommateurs
- Que Choisir
233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
www.quechoisir.org

UNE COURONNE POUR LA TOUR EIFFEL (27/03/2008 )
En 2009 le monument le plus visité fêtera ses 120 ans. Le concours lancé par la société d'exploitation de la Tour Eiffel pour honorer la Vieille Dame a donné naissance à un projet d'agrandissement de la plate forme du 3ème étage pour doubler la capacité d' accueil. Proposé par le cabinet d'architectes Serero le projet consiste en une collerette en Kevlar boulonnée sur la structure. Elle ne sera que temporaire comme devait l'être, en son temps, la Tour Eiffel.

BATEAU-LOGEMENT : "Écureuil" enlèvement pour démolition 
(voir ci-dessous par ce lien l'enlèvement du 29/01/08
Appel à la raison par le père du propriétaire qui dénonce "la manière dont les VNF traitent la propriété privée pour une infraction d'ordre réglementaire" et appelle à "faire preuve de raison à défaut d'indulgence et d'intervenir afin de faire suspendre cette action"
(19/03/2008 20H )
Voir cette lettre

GREVE DES ÉCLUSIERS : LA NAVIGATION UNE NOUVELLE FOIS BLOQU
ÉE. (20/02/2008 ) 
Des dizaines de bateaux bloqués de part et d'autre des écluses de la haute Seine. La grève commencée le 19 février, reconductible selon le préavis jusqu'au 24 février n'a pourtant pas donné lieu à un "avis à la batellerie" ni à une information sur le site VNF.

L'ÉTAT REFORME SES MISSIONS R
ÉGALIENNES : VNF perd son bras armé et ses experts aux ordres
Les dix commissions de surveillance des bateaux à moteurs sont supprimées. 

Disparition de la
notion d'expert agréé par le ministère chargé des transports ( plus de liste d'experts nommés par ceux qui proclament " la loi c'est moi... moi monsieur je suis fonctionnaire de l'État ...  je vous ferai fermer.."  Fini les asservissements, les influences, les nominations. Les experts, les vôtres seront indépendants, sans lien aucun avec une activité parallèle, assureur, chantier ou commerçant dans le fluvial... ).
Les titres de navigation sont ramenés à trois : certificat communautaire, certificat de bateau et certificat d'établissement flottant.
 Les nouveaux services instructeurs, au nombre de six, de compétence territoriale élargie seront sous l'autorité du  préfet de leur siège. Le décret du 17 avril 1934 est abrogé par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007.
( 11/02/2008)
JO du 30 décembre

cliquez sur les images ou les liens

Lire ces textes sur notre site 


ARRÊT
É PRÉ
FECTORAL  émis par la directrice du Port Autonome de Paris, directrice VNF en IDF et chef du SNS.
  Alors même que l'État corrige les abus d'usage de droits régaliens de Voies Navigables de France en supprimant les commissions de surveillance des bateaux (non seulement à moteurs) jusque là aux ordres de VNF et du PAP, Mme Marie-Anne BACOT aux trois casquettes émet et signe un "Arrêté", dit préfectoral, d'enlèvement et de destruction d'office d'un bateau-logement"  sous l'intitulé  "PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE".
 Que sa signature rappelle sa troisième casquette "Chef du Service Navigation de la Seine" n'enlève en rien de l'usage d'un droit régalien, de forme comme de fond, au profit des établissements commerciaux PAP et VNF en charges de la gestion des bateaux-logements.
(01/02/2008)
Arret1.jpg (126109 octets) 

BIEF D'EVRY mouvements presse-bouton
(02/02/2008) 
Le niveau du bief du COUDRAY à EVRY accusait une baisse de côte inquiétante ce jour en début d'après-midi. Les raisons invoquées pour laisser les vannes ouvertes "Préparer le bief pour lundi jour prévu pour des travaux sur les hausses du barrage du Coudray" mais aussi "faciliter la récupération d'un bateau du chantier coulé sous le barrage d'Evry" les professionnels apprécieront les explications ! quoiqu'il en soit le niveau est revenu à sa côte normal, en amont du barrage en fin d'après-midi.

NOUVEL INCIDENT SUR LE BARRAGE DE VARENNES (nuit du 31 au 1/02/08) 02H
Les occupants des bateaux-logements ont été réveillés par la brusque descente des eaux du bief de MONTEREAU-FAULT-YONNE le 1/02 à 2H du matin. Toucher le fond, sentir le bateau s'incliner réveille et provoque la vigilance immédiate, la recherche de la cause, la vérification de l'amarrage, l'alerte et l'appel des autres bateaux. Le bief à cet endroit avait déjà baissé de 1m. Police et VNF prévenus la fuite a été circonscrite et 1 h après le niveau remontait à son état normal. Une nouvelle fois une durite hydraulique avait lâché sur le barrage de Varennes qui tient le bief. Une nouvelle fois la vétusté des installations de la voie fluviale est dénoncée. (02/02/2008)

Voir aussi 


BATEAUX-LOGEMENTS : ENLEVEMENT POUR ABSENCE DE COT 
(29/01/08) 15H
La Convention, d'Occupation  Temporaire, qui n'a jamais été délivrée alors que le bateau est en conformité, sert de motif pour saisir "l'ECUREUIL" péniche type Freycinet transformée en bateau-logement. Les procédures ont été initiées par VNF, détenteur du monopole de délivrance de cette "Occupation" appelée curieusement "Convention". VNF fidèle à sa conduite se retranche derrière un tiers : Ici un Arrêté préfectoral, pour emmener, en présence de nombreux policiers (l'on parle de 40 personnes), huissier, serrurier, bateaux et pousseur le logement du propriétaire. L’opération d’enlèvement de Boulogne Billancourt ce mardi 29/01/2008 vers le chantier de déchirage de Montereau-Fault-Yonne en amont de Paris, n’a pas permis à son propriétaire occupant qui se trouve de fait privé de son logement et sans hébergement, à prendre ses affaires personnelles. Le bateau-logement estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros doit y être détruit le 10 février prochain.
 Précipitation pour l'exemple ? Autoritarisme de VNF,  un EPIC
(Établissement Public Industriel et Commercial gestionnaire, qualifié d’«État dans l’État » ?  Abus de droits ? Voie de fait ? Les référés le diront, alors que sont bafoués les règles d'expulsion, le droit à la propriété, le droit au logement, les droits de l’homme, la loi française contre l’expulsion hivernale  ...
ECUREUIL.JPG (17507 octets)

 à suivre


ÉCLUSE D'ÉVRY REPRISE DES TRAVAUX
(18/01/08)
Après plus de 6 mois d'arrêt, à mi-parcours, des travaux de réhabilitation du sas inexploité depuis près de 35 ans les entreprises sont revenues mi-janvier. Rappelons que cette deuxième écluse devait être opérationnelle le 3 mars 2007 ce qui aurait évité le blocage lors de la panne du sas principal le 20/11/07. Ces travaux  seront maintenant menés à bonne fin sans nouveau doublement du coût ?
  (Voir ces travaux)

MORTEL INCENDIE SUR UN BATEAU DE 10m STATIONNAIRE A PUTEAUX

Tôt ce matin un incendie sur un bateau de plaisance stationné depuis plusieurs années entre les bateaux-logements de l'Île de Puteaux  a provoqué la mort de ses trois occupants. Un enquête pour identifier deux des corps carbonisés et déterminer les raisons du sinistre est en cours. Le bateau est coulé (
01/01/2008 voir les images )
après l'incendie

PANNE sur PANNE ainsi survivent les écluses gérées par VNF
 La navigation est régulièrement victime de blocages d'écluses, de barrages défectueux, d'incidents technique qui se répètent et s'accélèrent. L'abandon du passé, soit avant la création des VNF en 1991, est l'handicap qui offre toutes les excuses et le manque de finance l'explication du laxisme. Pourtant le gestionnaire profitant toujours de la participation de l'État, doté de pouvoirs exorbitants, de collecte de redevances à sa seule discrétion, de taxes nombreuses et multiples en permanente augmentation pour moderniser la Voie d'eau en fait appel maintenant aux régions pour entretenir les ouvrages qui lui sont confiés. Pire le seul grand chantier en 15 ans l'écluse d'Évry (voir ci-dessous) est abandonné en cours de travaux.

du 14 novembre 2007

Le 20 novembre 2007 l'écluse d'Evry-Petit-Bourg tombe en panne, nouvelle immobilisation de 2 jours pour certains, mais ce qui est plus grave c'est que l'écluse parallèle abandonnée depuis 1961 devait à nouveau être opérationnelle le 3 mars 2007. Les travaux commencés le 3/07/2006, jamais terminés sont arrêtés depuis plusieurs mois. .. (voir ces pages )


DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
 La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a retenu la date du mardi 23 octobre 2007 pour l'audition de M. François Bordry président des Voies Navigables de France. La présidence de la commission de 16 membres est assurée par M. Christian Jacob M. Philippe Duron M. Jean Proriol , M. Max Roustan Vice-présidents. Les autres membres ( M. Philippe Boënnec ; M. Jean-Paul Chanteguet ; M. André Chassaigne ; Mme Jacqueline Irles ; M. Jacques Le Nay ; M. Bernard Lesterlin ; M. Yanick Paternotte ; Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont ; Mme Sylvia Pinel ; M. Serge Poignant ; M. Philippe Vigier . ( 10/10/2007) http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/commissions.asp

EXPERTISE SUR DOCK FLOTTANT (5/9/2007)
 A son port d'attache, sous la passerelle "Simone de Beauvoir" la Jonque "La Dame de Canton" pourra répondre aux exigences du contrôle périodique de ses œuvres vives. Demain en fin d'après midi elle sera de nouveau à flot.
(en savoir plus )
Prête pour l'expertise
    photo B. Kuntz
        23 juillet 2003      mort de Jean Bruel
    Victime de son honneur

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"LA SEINE EN ÎLE-DE-FRANCE"
Né de la volonté du fondateur de Seine en partage, Yves JEGO, ce guide après une gestation de plusieurs années, a vu le jour en partenariat avec une dizaine de collectivités publiques. GALLIMARD l'a réalisé en un temps record dans la série des célèbres "Encyclopédies du voyage" dont la réputation et la qualité ne sont plus à vanter. "LA SEINE
EN ÎLE-DE-FRANCE" devient ainsi son 147ème guide. Comme toute réussite cette parution est porteuse de nouvelles ambitions : "la compléter et l'enrichir de la source à l'embouchure". (18/07/2007) Acheter le guide par ce lien
J-L TESTUD Président Seine en Partage au micro
    François BORDRY Président de VNF au centre
Lancement du guide 17/07/2007

DESCRIPTIF


NAVETTE FLUVIALE EN IDF 
Le Syndicat des Transport d'Île-de-France (STIF) désormais compétent sur le transport public fluvial a adopté le 11/07 le lancement d'une expérimentation de navette fluviale entre Paris Gare d'Austerlitz et Maisons-Alfort. Cette expérimentation prévue pour 2 ans débutera mi 2008.
(12/07/2007)

 

 


ARRÊT DE LA NAVIGATION - AVARIE sur le barrage de Varennes 

Une avarie hydraulique sur le barrage de Varennes a provoqué l'arrêt de la navigation sur le bief amont entre le  PK 61,478 et PK 71,2. L'avis à la batellerie émis ce samedi 16 juin à 15H30 précise "la retenue normale n'est plus assurée entre les écluses de Marolles et de Varennes sur la Seine et entre l'écluse de Cannes et la confluence avec la Seine sur l'Yonne."Deux biefs qui se vident brutalement laissant Montereau-Fault-sur-Yonne à sec ; La déferlante de la masse d'eau vers l’aval ; Et plus tard, le dommage réparé, la remise en eau des biefs avec des bateaux posés au fond auraient pu provoquer des dommages conséquents aux bateaux de transport et aux bateaux stationnaires pas forcément écoirés ou même bien amarrés pour ces extrêmes.
 La peur passée, les bateaux stationnaires se plaignent de n'avoir été contactés qu'une fois à sec, un appel téléphonique aurait permis de prendre les mesures d'urgences et prévenir les risques ... 
Cet incident rappelle aussi l'importance d'une coordination de régulation des barrages de navigation d'un même bassin. Elle éviterait une gestion locale individuelle et empirique des différents biefs amplifiant les variations de niveau. 
(18/06/2007) En savoir plus 

En savoir plus

Voir les courbes des barrages "presse-boutons" lors des inondations en 1999


LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 

Les provocations incessantes à l’encontre des Bateaux-logements trouvent leurs sources dans le malaise d’une gestion inadaptée à leur destination d’habitat. Car comment comprendre :
 - Qu’en 15 ans de gestion VNF n’ait su créer aucune place de stationnement ?
 - Que 70% de bateaux ne soient pas autorisés mais bien en place ?
 - Que suite à l’exploitation de la loi Ollier 100% des bateaux stationnaires aient été mis en position « illégale », assujettis à une  redevance doublée,
Qu’otages de VNF les maires soient déclarés responsables de cette gestion et sous peine de ne pas accepter l’existant sous 2 mois, désignés à répondre des contentieux à venir.
cf. lettre de Mme Bacot aux maires )
Les bateaux-logements et les bateaux-activités stationnaires qui souhaitent ne plus dépendre des VNF mais  des collectivités locales et d’administrations compétentes pourraient être les initiateurs et les garants de la reconquête espérée par les communes riveraines des berges abandonnées. (12/06/2007)
lettre à Monsieur le Président de la République


INTIMIDATION ? Manœuvre Électorale ? - CUMUL DE MANDATS & D’INFLUENCE
Ainsi a été qualifié la parade de "L’Île de France" par les usagers et riverains de la Seine à RUEIL-MALMAISON.
Ce jeudi 24 mai en fin de matinée le remorqueur-pousseur de la BRIGADE FLUVIALE de Paris inquiète à tourner au ralenti avec une dizaine de policiers en tenue d’intervention noire, lunettes noires, tous à pointer l’index vers les quatre bateaux-logements amarrés là. Le maire de cette ville n’est autre que le député Ollier, initiateur de la loi pour condamner les Bateaux-logements, auxquels VNF refuse la COT, à un quadruplement de la redevance. Les qualifiant par ailleurs de  "bateaux-ventouses", de "pollution visuelle". M. Ollier candidat à sa propre succession à la 7ème circonscription des Hauts de Seine, Président par intérim de l’Assemblée nationale, compagnon de la nouvelle Ministre de l’Intérieur clame à qui veut l’entendre qu’il est contre les bateaux-logements en ajoutant « et Michèle est de mon avis.. » .. 
Notons qu’à ce jour M. Ollier n’a pas répondu à la lettre ouverte de FAUVE  (28/05/2007)

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BATEAUX-LOGEMENTS :
Marie-Anne Bacot écrit aux maires riverains d'IDF:   "Mon établissement se trouvera dans l'obligation selon la loi... de facturer aux occupants sans titre...... une indemnité d'occupation... majorée de 100% y compris  ceux dont la situation serait pourtant susceptible d'être régularisée...  " faute de réponse. sous.... deux mois ... je ne pourrais que constater que cette absence de réponse vaut rejet global de toute zone de stationnement sur le territoire de votre commune " . On est en droit de se demander pourquoi VNF qui n'a jamais tenu compte de "l'avis" des maires avant la loi du 30 décembre 2006, n'a pas crée de place, délivré d'autorisation ou même reconnu les bateaux autorisés avant sa propre création, veut de ses carences responsabiliser les maires ? Enfin de quel droit trahir les COT existantes (occupations temporaires, appelées abusivement « convention »? .
Les errements de VNF illustrent son incapacité, de par sa vocation même, à gérer la sédentarité. Alors faudra-t-il continuer à ruiner une formidable diversité que seule la France rejette, avant d’en donner la gestion aux collectivités locales, et reconnaître les bateaux-logements et bateaux-activités stationnaires en biens immeubles conformément à l’Art. 517 du code civil ?(
Voir la lettre ) 13/05/07 voir aussi Loi Ollier  brèves et liens Bateaux-logements ci-dessous. 


THIERRY DUCLAUX NOMME DIRECTEUR GENERAL DE VNF
Par décret du Président de la République du 25 avril 2007, Thierry DUCLAUX est nommé Directeur général de l'EPIC sur proposition de son Président, François BORDRY, en remplacement de François GAUTHEY, polytechnicien et Ingénieur général des ponts et chaussées. Ce polytechnicien, Ingénieur général des ponts et chaussées, depuis 2005 Conseiller au cabinet du Garde des Sceaux, avait occupé plusieurs postes à l'équipement et au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement (1997-2002). (27/04/2007)
Thierry Duclaux

BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon
VNF s'engouffre dans la voie royale ouverte par Patrick Ollier, député maire de Rueil-Malmaison 92 pour facturer le doublement des indemnités d'occupation des bateaux-logements avec facturation rétroactive dès le 1er janvier. Parallèlement FAUVE constate depuis 2007 une forte augmentation des mises en irrégularités des assujettis de l'EPIC VNF. Rappelons que le rapport demandé par le ministre des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT début 2006, rappelons aussi que cette COT (
convention d'occupation temporaire)  ne peut qu'être délivrée par ceux qui cupides récoltent le double en la refusant. Indépendamment de la COT, VNF et le Port Autonome de Paris facturent une redevance pour stationnement à la discrétion de leurs Conseil d'Administration. Sans COT cette même redevance est baptisée indemnité qui est doublée par cette loi. (29/3/07) Voir :  VNF indemnités majorés         lettre au député rapporteur


exprimez-vous sur le forum
LUNE DE MIEL EN ILE DE FRANCE pour les oies du Canada
De retour pour quelques semaines les bernaches se sont posées ce dimanche 10 mars à la même place à coté du "Dauphin Vert" comme tous les ans.(
voir plus bas)  Elles étaient 7, seules deux sont toujours là il semblerait que ces dernières se soient fixées, mais jusqu'à quand ? (10 avril 07) 
SEINE : POLLUTIONS DE TOUS ORDRES
A en croire les communiqués la Seine est de nouveau propre, exempte de toutes pollutions, 23 espèces de poissons sont à nouveau répertoriés depuis ces dernières années par le Conseil supérieur de la Pêche. Cette analyse de spécialistes n'est malheureusement pas visible pour le candide qui la regarde couler à ses pieds. Elle ne doit pas faire partie non plus de la préoccupation élémentaire de ceux qui en ont la charge. A travers quelques photos prises sur les deux derniers mois, au même endroit il est facile de s'en rendre compte. ..(
reportage B.K février, mars 2007)
Pollution en Seine
Huiles ; boues de stations d'épuration ; embâcles ..

cliquez sur ces liens


ENSEMBLE EN JUSTICE : FAUVE emboîte le pas à l'UFC Que Choisir 
:
Régulièrement la société civile, les associations d'Usagers et de consommateurs sont ignorés contrairement a ce qui se passe dans les autres pays démocratiques modernes. La mise en place d'une telle procédure permettrait à toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester d'obtenir en un seul procès la réparation des préjudices. La possibilité de lutter enfin contre les violations des droits des usagers  restaurera leur confiance dans leur justice et rétablira un climat constructif de développement de la Voie d'Eau. 

Signer la pétition

Le tract en pdf

CANAL ST MARTIN  Droit au logement  22 janvier 2007

SEINE NORD ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique sur le seul grand chantier fluvial en France depuis cent ans doit s'achever le 13 mars 2007. Seine Nord devrait ? en 2013 permettre de relier la Seine aux 20 000 kilomètres de canaux européens à grand gabarit permettant d'aller jusqu'à la mer Noire. Déplorable coïncidence d'imprévoyance si ce n'est d'impudence que la ministre de l'écologie qui a arrêté les travaux du canal du Rhône au Rhin il y a 29 ans soit aujourd'hui candidate à l'élection présidentielle et ce sous la même étiquette. 
(voyez ces dossiers)
Dossier d'enquête téléchargeable:
www.somme.pref.gouv.fr
www.seine-nord-europe.com

Canal du Rhône au Rhin


 LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) NOR: DEVX0400302L J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20285 texte n° 3
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Légifrance - Le service public de l'accès au droit

BATEAUX-LOGEMENTS : En bref la nouvelle loi et les bateaux-logements
Cette nouvelle loi apporte encore plus de contraintes aux usagers, elle amplifiera la gestion désastreuse que ce mode de vie connaît depuis l'arrivée des nouveaux gestionnaires en 1991. Les maires ont gagné le pouvoir de dire NON ... VNF engrange le double des taxes. L'ouverture du Sénat a été gommée par l'Assemblée Nationale, la commission paritaire a entérinée l'obscurantisme d'une gestion répressive.
Voir le TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION

DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

PASSERELLE INTERDITE 
Initiative individuelle ou consigne VNF ? 
Régulièrement des initiatives individuelles au dépend des usagers de la Voie d'eau ou de ses dépendances sont prises par des agents qui s'abritent à des degrés divers derrière l'impunité hiérarchique. Samedi 9 décembre 16H une manifestation est organisée par les associations pour protester contre la fermeture de l'accès à la pente pour cycles, poussettes et chaises roulantes de la passerelle qui relie Évry et Grand Bourg à Soisy sur Seine. De nombreux usagers l'empruntent chaque jour, non seulement pour se maintenir en forme mais pour prendre la ligne D du RER.
(4/12/2006) Voir la passerelle
Appel à manifestation à Evry écluse
    le samedi 9/12/2006 à 16H
 
"LES GENS DE RIVIERE" Cocktail de lancement
La  maison de l'environnement de Seine-et-Marne et les Vedettes du Pont-Neuf ont organisé un cocktail de lancement de l'ouvrage "Gens de rivière" en présence des auteurs Serge Lucas et Jean-Paul Gazeau le jeudi 12 octobre à la Marina de Bercy à Paris. Ce "beau livre"raconte les gens qui vivent et travaillent autour des rivières dans les années 2000 et vous les fait rencontrer en images. (12/10/2006)
(en savoir + ) et le livre
Voir les auteurs

PROJET de LOI SUR L'EAU 
Adopté en deuxième lecture, après bien des modifications, fin septembre par le Sénat le projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques est maintenant en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.  http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3303.asp . Certains des articles du projet qui concernent la vie des Bateaux-logements ont déjà été modifiés par le rapporteur avec accord de Madame la Ministre Nelly OLIN. FAUVE s'en félicite. Mais ces articles méritent bien d'autres améliorations, elles seront soumises à nos députés. 

 PLAN D'AIDE A LA MODERNISATION DU TRANSPORT FLUVIAL 2004-2007

L'avis aux transporteurs de marchandises nouvellement publié par VNF fait état qu' "à ce jour, la totalité des enveloppes, que VNF a été autorisée à engager dans ce plan, est consommé et, dans l'attente d'un éventuel desserrement de ces contraintes, l'établissement ne peut dépasser le montant de 10,2 millions € qu'il a été autorisé à consacrer à ces mesures pour toute la durée du plan 2004-2007". (lire l'avis en entier )
lire l'avis en entier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
deuxième lecture le 7 septembre au Sénat
Le texte adopté le 30 mai 2006 (en 1ère lecture par l'assemblée nationale après une 1ère lecture par le Sénat, modifié par l'Assemblée nationale repasse en deuxième lecture le 7 septembre au Sénat ). Il inquiète les "bateaux-logements" par les articles L. 2124, 2125 & 2127, non par le mot "accord" des maires qui remplace "avis", ou le traitement des bateaux abandonnés ou en position gênantes pour la navigation, mais pour le quadruplement des indemnités d'occupation en cas d'infraction car tous ces articles ont comme critère l'absence de COT. Cette Convention d'Occupation Temporaire qui porte bien mal son nom, est délivrée sous la seule autorité des VNF, Établissement Public Industriel et Commercial. Un rapport récent, demandé par le Ministre du transport, dit que 55% des 1.101 bateaux ou établissements flottants répertoriés en IDF sont sans autorisation ( en clair sans COT). Ce même rapport précise que seuls 78 de ces bateaux présentent un "danger ou une gène". FAUVE , Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau dénonce les déviances de cette carence administrative par une lettre à tous les Sénateurs. ( Voir cette lettre ).  
Lettre aux Sénateurs
AFIN QUE NUL N'OUBLIE  ... Jean BRUEL 

C'était le 23 juillet 2003 qu'on nous a pris un homme altruiste,  bon,  droit,  courageux, mobilisé dans des combats justes.  Que nul ne l'oubli !..
M. Jean BRUEL
    fondateur de la Cie Les Bateaux-Mouches

PHOQUE EN SEINE
Le "touriste"a été aperçu, la première fois, début mai dans une boucle de la Seine, à hauteur de Duclair dans la Seine-Maritime, juste en aval de Rouen. En se rendant sur place, un des amoureux de la nature a pu l'identifier. Il s'agit d'un phoque barbu identifiable à ses grandes moustaches et signalé pour la deuxième fois en France et "encore la première fois il était mort" raconte t-il.
"C'est un jeune de deux ans qui doit peser déjà 150 kg et qui a pris du poids depuis son arrivée si l'on en juge par les photos", indique Alain Beaufils, responsable du CHENE, une "clinique" pour animaux sauvages installée à Allouville dans la Seine-Maritime.

lire la suite 

PÉAGE VNF 2006 TRANSPORTEURS
La nouvelle tarification s'appliquera à partir du 1er août 2006 ; 7 catégories pour le droit d'accès au réseau en fonction du port en lourd allant par tranches de < à 199T à  5 000T et plus. Les transports par bateaux fluvio-maritimes, les transports de marchandises spécialisées et pour tous les bateaux au delà du 10ème voyage dans le mois les tarifs sont diminués de moitié. 2 tarifs à la tonne /km réseau petit ou grand gabarit. 18 tarifs de service spécial éclusage suivant horaire et caractéristiques du bateaux, enfin tarif exceptionnel doublé pour 4 jours fériés et leurs veilles. 
A quand le remboursement des nombreux jours de grèves des éclusiers ?.
Voir l'avis du 6 juillet 

DISCRIMINATION pour "QUAI  0 13"  Association de bateaux activités  quai François Mauriac Paris 13ème 
(voir cette brève)
Après avoir chanté victoire les 9 bateaux ne sont plus que 8, pas forcément tous d’accords pour considérer que les compromis obtenus soient salvateurs de leurs existences… Ce début juillet une lettre circulaire  du Port Autonome de Paris en excluait le premier, non le plus riche, le plus puissant, le plus influent ou le plus récemment arrivé, mais celui de la seule femme : Geneviève TUDURI acculée à défendre son droit à l’existence devant des taxes près de 5 fois plus élevées qu’en 1996. Le bateau EL ALAMEIN bateau parmi les plus anciens sur le quai, le plus culturel, le plus généreux vis à vis des jeunes talents musiciens est menacé d’expulsion.
 Le PAP Établissement Public Industriel et Commercial, gestionnaire et non propriétaire des quais ou de la Seine, juge et partie qui édicte les règles d’obtention des autorisations délivrées par lui et qui fixe les « redevances » qui n’ont comme seule contrepartie un quai rendu inaccessible depuis un an par des travaux de tous ordres (quai, passerelle, piscine ..) décide après un accord promis fin mai d'expulser l'un d'entre eux avec des arguments fallacieux (voir ci-dessous).  Nous sommes heureux d’apprendre à l’instant le soutien à AL ALAMEIN du Maire de Paris Bertrand DELANOË. (
20/07/06 12H 45 )
"Sait-on assez où risquent de nous mener collectivement les petites lâchetés de chacun d'entre nous ?" extrait de
 " Matin brun" de Franck Pavloff

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LE PARISIEN  "24 HEURES A PARIS" du 19 juillet 2006
« El Alamein » prié de prendre le large 

EL ALAMEIN », c'est terminé. Le Port autonome de Paris vient de demander à la patronne de la péniche-concert, amarrée au port de la Gare, dans le XIIIe, depuis 1996, de prendre le large. « Je fais du culturel, pas du fric : voilà pourquoi ils mont virée !, s'emporte Geneviève, la propriétaire du bateau. Des groupes comme De Rien ou les Crevettes d'Acier ont démarré chez moi. Je leur remettais l'intégralité des prix de l'entrée et ne gardais pour moi que le bénéfice des boissons consommées par les clients. Je n'ai pas de quoi payer un loyer exorbitant de 3 200 € mensuels. » « La propriétaire ne paie pas son loyer depuis des années et n'a aucun titre d'occupation », explique-t-on au Port autonome. Ce départ s'inscrit, en outre, dans une réorganisation complète des péniches-concert du XIIIe, l'aménagement du port de la Gare et l'ouverture de la piscine flottante Joséphine-Baker.

Parisien mercredi 19/07/06
    page 24Hà Paris
    photo LP/Verier


BATEAUX-LOGEMENT TRANSFERT DE LA LISTE D'ATTENTE à VNF
Le Port Autonome communique qu'à partir du 3 juillet la gestion de la liste d'attente des bateaux-logement en Ile-de-de-France sera exclusivement assurée par Voies Navigables de France et non plus par le PAP. La directrice du Port Autonome de Paris et la directrice de VNF IDF étant la même personne, il ne restera qu'à changer l'en-tête .... (28/06/2006) (lire cette note)

GESTION ET ACCUEIL DES
BATEAUX-LOGEMENT
Lire ce rapport du 27 avril 2006

Des perturbations 
du mercredi 7 juin 2006 à 19:00 au vendredi 9 juin 2006 à 06:00

-Service de la navigation de la Seine, 2, quai de Grenelle "Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève nationale a été déposé par une organisation syndicale pour la journée du jeudi 8 juin 2006.
Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le fonctionnement de certains ouvrages du Service de Navigation de la Seine.

Préavis de grève 
Lundi 05 juin 2006
Risque de perturbation de la navigation ; laconique l'avis à la batellerie :" Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève nationale a été déposé pour le 5 juin 2006. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service de la Navigation du Nord Est. Sur la Moselle, les perturbations pourraient apparaître dès le dimanche 4 juin 2006 à 22 heures, et jusqu'au mardi 6 juin 2006 à 6 heures, aux écluses d'Apach, Koenigsmacker,
Thionville, Richemont et Talange."
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HABITAT
 
"La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Île-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords." (
lire cet article du Figaro)
Figaro Bateaux-logements

Les députés disputent aux VNF le droit d'autoriser les maires à gérer le stationnement des Bateaux-logements sur leurs communes ....
Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques et de la loi sur l'eau l'Assemblée adopte une série d'articles de loi qui ne règle aucun des problèmes des bateaux-logements.
Les graves disfonctionnements existants ne seront qu'amplifiées pour aboutir à une extrême complexité juridique de responsabilités et de contestation. Car si toute autorité peut dorénavant nuire à ce mode de vie seul le gestionnaire concerné peut l’autoriser.
Et tant que l’administration n'offre pas de places, et n’en crée pas,
que les bateaux soient aux normes, ou que l’on en invente de nouvelles, ils seront condamnés sans solution. Vendus et revendus pour échapper à une situation sans autre issue ils se transformeront en épaves d’autant plus rapidement que les astreintes inciteront à s'en débarrasser.
L'on a pu mesurer par la multiplication des innombrables contentieux à travers la France entière, l'impact néfaste à force de contraindre, d’imposer, d'autoriser ou de refuser le stationnement arbitrairement.
Le tout répressif, (
résidu de ces articles) ; Le quadruplement des pénalités qui vont aller à VNF et non aux communes ; L'arbitraire d'une "pollution esthétique" (dixit M. Ollier Patrick, Président de la commission ) comme motivation ; et la superposition de peines conduira à supprimer l'habitat fluvial et les bateaux activités, à désertifier les berges, les abandonner au batillage et les voir se détruirent, à les appauvrir de toute vie, de toute surveillance, de toutes curiosités, de toute préservation d'un patrimoine fluvial qui a déjà trop perdu de son passé et de sa richesse. L'on aura des berges homogénéisées, aseptisées mais abandonnées par les promeneurs, plus rien n'éveillera un quelconque intérêt, une quelconque curiosité et les enfants ne poseront plus de questions ; l'on aura des berges engazonnées ou abandonnées en un no man's land mais qui de toutes évidences coûteront une fortune au contribuable. Notre pays continuera à se collectiviser... (29 mai 2006) (communiqué FAUVE )
Article 27 nonies (nouveau)

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HALTE à la DICTATURE du PORT AUTONOME de PARIS
 Un manifestation affichant la révolte des bateaux activités, avec banderoles et média est prévue pour demain 10 mai entre les ponts de Bercy et Tolbiac. Cette révolte pourrait faire tâche d'huile et concerne tous les usagers de la Voie d'Eau qui depuis trop longtemps sont victimes de la dictature et du racket de ses gestionnaires...
FAUVE Fédération des Associations et Usagers de la voie d'Eau . (Voir le lien ci-contre du chantier )
09/05/2006.  

Communiqué de presse


BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS ultimatum
(suite)
22 avril 2006 
En difficulté, las de n'être entendu et fort de leur regroupement les bateaux activités du quai François Mauriac, tous unis, ont donné un ultimatum au Port Autonome de Paris pour le vendredi 28 avril. Leur demande : une remise totale des redevances d'occupation du quai en raison de l'impossibilité d'approcher, d'exploiter et de travailler normalement depuis le début des chantiers qui perdurent sur ce quai. Il paraît évident qu'une redevance ne peut qu'être justifiée par un service rendu....
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LE DOSSIER SEINE-NORD
Voir ce dossier 
La phase d’avant-projet se poursuit avec le dossier socio-économique. La prochaine étape sera la remise du dossier d’avant-projet, au printemps 2006, au Ministre chargé des Transports afin de lancer, à l’automne 2006, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique prévue avant la fin de l’année 2007.......
Le dossier socio-économique est soumis à la consultation de tous les acteurs concernés, ....
Par ailleurs, conformément à la commande ministérielle du 21 novembre 2005, VNF évalue la réalisation d’un contrat de partenariat public-privé incluant "le développement d’activités annexes susceptibles de contribuer à l’augmentation du trafic, à l’implantation durable d’entreprises et à la création d’emplois sur les territoires desservis, apportant ainsi un complément de financement du projet."

LE CANAL SEINE NORD : QUI VA PAYER ?
lire cet article dans le Moniteur
Les enquêtes socio-économiques pour le canal Seine-Nord Europe sont achevées. L'ouvrage – 106 km à grand gabarit - coûtera plus de trois milliards d'euros. Les négociations ont commencé entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires privés sur le montage financier du projet.
Dans la dernière ligne droite, il faut surtout éviter de tomber. Les équipes de Voies Navigables de France (VNF), en charge des études techniques et économiques du canal Seine - Nord, n'ont que cela en tête. Le président de VNF, François Bordry, remettra donc avec une certaine appréhension en mai le dossier d'avant projet du canal à Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement. Cette étape est cruciale pour ce gigantesque ouvrage de 106 km reliant l'Oise à l'Escaut, qui permettra de joindre, en 2012, le bassin parisien au réseau fluvial du nord de l'Europe.

CANAL DU RHÔNE AU RHIN 
La relance du canal Rhin-Rhône parmi les priorités du gouvernement
Lors de sa visite au port de Mulhouse, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré que la relance du canal Rhin-Rhône était une "priorité" pour le gouvernement...
Le projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit consistait à établir une liaison de 229 km entre Mulhouse (Haut-Rhin) et la Saône, pour un coût variant, selon les estimations, entre 3 et 7,6 milliards d'euros. Ce dossier avait été abandonné en 1997 par le gouvernement Jospin à la demande de la ministre de l'Environnement Dominique Voynet.
Ce projet est aujourd'hui devancé dans le calendrier par les liaisons Seine-Nord et Saône-Moselle.
Saône-Moselle "n'est pas prioritaire" par rapport à Rhin-Rhône "qui est la solution la plus forte" pour relier la Mer du Nord à la Méditerranée, a indiqué le ministre. "Pour moi, ce n'est pas Seine-Nord d'abord, Rhin-Rhône ensuite, mais Seine-Nord et Rhin-Rhône tout de suite", a-t-il déclaré dans son discours à Mulhouse.  lire l'article complet dans le MONITEUR
(07/04/2006)

AVIS AUX TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES
 
 Plan d'aide à la modernisation du transport fluvial 2004 - 2007. Un avis de VNF informe qu'à compter du 1er juillet 2006 les dossiers de demande d'aide à la modernisation seront acceptés dans la limite des crédits disponibles affectés au plan (voir cet avis par le logo)
NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du mardi 11, au vendredi 14 avril 2006 

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau les mercredi 5, jeudi 6, vendredi 7 avril 2006 

11 grèves en 1 mois
La fonction publique incapable d'entretenir la voie fluviale, tue les derniers bateliers en les réduisant à l'inactivité par le blocage des écluses.

RISQUE DE PERTURBATION
DE LA NAVIGATION POUR GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau le lundi 3, mardi 4 avril 

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau les mercredi 29, jeudi 30, vendredi 31 

BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la révolte s'organise
17 mars 2006 
Les bateaux activités se regroupent en association du joli nom de "Treize au quai" Les banderoles sont prêtes. L'intermédiaire du PAP, Marc REIMBLOD accepte une négociation et noie le poisson en organisant une réunion de chantier avec les entreprises de TP. Il ne répond à aucune des demandes de l'association, sous la pression il promet une remise sur les redevances de 25% sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie. .... Un engagement de réponse pour le lundi 27 mars... A suivre..
Et toutes ces grèves sous prétexte du CPE .. Alors s'il reste des sceptiques quant à la mainmise de la Voie d'Eau ?

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du mardi 27 à 19H au 29 mars 2006 à 6H
Manifestations à Paris

PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du mardi 21 à 19H au samedi 25 mars 2006 à 6H

PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du jeudi 15  19H au 17 mars 2006 à 6H
Cliquez sur les images !

PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du mardi 6  19H au 8 mars 2006 à 6H

BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la colère monte
2 mars 2006 
Première médiatisation des problèmes d'exploitation des bateaux activités entre les ponts de Bercy et de Tolbiac. Les travaux en cours : Piscine, passerelle, quai rendent toutes exploitations commerciales, sinon impossibles, du moins périlleuses pour les exploitants et inaccessibles  pour les clients qui ne peuvent ni se garer, ni s'approcher des établissements bloqués par des grilles, engins, matériaux de construction de toutes espèces selon l'avancement des chantiers. Aux usagers qui demandent la suspension des redevances pendant la durée des travaux le PAP, (Port Autonome de Paris) répond depuis des mois par le dédain, l'augmentation des redevances, le chantage à la COT (convention d'Occupation Temporaire), mesures arbitraires et autres pressions sur les permis d'exploitation ou sécuritaire. Mme TUDURI de la péniche "ALAMEIN" exprime avec dignité sa colère et son incompréhension face à Marc REIMBLOD responsable des quais pour le PAP lors de la diffusion sur la 3 aux actualités en Ille de France. ...  A suivre...
trvquai _ivry010.jpg (61548 octets)
Le quai

GRIPPE AVIAIRE ET DOMAINE FLUVIAL
13 février 2006
"Devant la désormais forte probabilité de voir la grippe aviaire s'étendre à l'Europe toute entière, nous nous interrogeons sur l'application particulière des mesures de prévention dans le cas du domaine fluvial (où la présence d'oiseaux sauvages est assez forte) ",... En réponse : ".... 
il n'est pas de la compétence de notre service de valider et diffuser des informations de type sanitaire, je vous invite à consulter le site http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/ pour connaître dans le détail les modes de contamination de la grippe aviaire....."
" Au vue des "questions-réponses" figurant ainsi en ligne, je crois comprendre que le virus - véhiculé initialement par des déjections - peut rester vivant dans les "eaux de surface" pendant plusieurs semaines......"   "Sans céder à quelque panique que ce soit, il me semble de ce fait que l'ensemble des acteurs de la Voie d'eau devrait faire l'objet d'une politique de prévention spécifique, compte-tenu de leur exposition constante aux "eaux de surface", ...."
voir l'échange de correspondance en intégralité ). 
 
ÉPAVES VNF  à MONTEREAU-FAULT-SUR-YONNE
Aux dernières nouvelles "Kléber" prêt à couler : 1m50 d'eau dans ses cales, et 3ème pompe mise par les riverains envolée (10/04/03)
"David"
accroché à deux piliers, la coque en dentelle rincée par la Seine avec comme seule défense une ceinture de bouées en guise de barrage anti-polluant ..(voir ces pages liens Kléber et David)
Rien n'a changé, le chantier n'aura évolué qu'en laissant couler d'autres épaves appartenant à VNF.  Le "Kléber" accroché au "Mucha" et ce dernier retenu par les arbres !..  Le 24 décembre 2005 nouveau sinistre...  Ces abandons, qui commandent l'intervention des pompiers, la pose de barrage antipollution, des interventions urgentes et coûteuses illustrent la loi du prince : "fais ce que je te dis, mais ne fais pas ce que je fais"  (Voir ces pages). "Kléber coulé" et "nouvelle pollution"
Opération antipollution pour épaves VNF
    photo B.K

 

Kléber coulé
    photo BK janv 06

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du lundi 13  19H au 15 février 2006 à 6H

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 des fonctionnaires de la Voie d'Eau du lundi 6  19H au 8  février 2006 à 6H

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 du personnel des écluses du mardi 31 janvier au 3  février 2006
Voir les avis

"SIMONE DE BEAUVOIR" ET INAUGURATION
(voir la photo de famille)
Le maire de Paris M. DELANOE vient encourager les artisans du projet, "mais non les féliciter car il reste maintenant à finir la passerelle" pour fin juin 2006. Contrairement à la piscine dont l'inauguration officielle est prévue pour le 21 juin celle de la passerelle n'est actuellement pas encore programmée. Autre baptême prévu pour cet été la passerelle de Solferino qui devrait être appelée "Léopold Sédar SENGHOR"
  (29 janv. 2006) 
Cliquez sur l'image

HISSAGE DE LA PASSERELLE "SIMONE DE BEAUVOIR"
(29 janv. 2006) (voir la maquette)
A la minute prêt la lentille longue de 106m et lourde maintenant de 650 tonnes a été hissée à sa place entre les deux boomerangs. Plein succès donc pour cette opération menée de l'usine de construction sur le Rhin jusqu'au levage et déchargement des deux barges articulées entièrement par voie d'eau. (voir notre brève ci-dessous) . Hormis un arrêt pour la pose de câbles de traction posées au fond, l'opération n'a nécessité l'arrêt de la navigation que dans la nuit du 28 au 29 janvier de 23H30 à 10H. (Voir ces pages )
La lentille vient de trouver sa place
    photo Bernard KUNTZ

NOUVEAU PR
ÉAVIS DE GREVE 
 du personnel des écluses le mardi 24 janvier 2006se

Voir l' avis 

DÉGREVEMENT 
 Avis de dégrèvement de taxe professionnelle pour 2005 voir cet Avis 

TRANSPORT DE BATEAUX par... BATEAUX
 Cette formule offre certainement des applications encore inexploitées et peu devenir la solution inespérée offerte aux propriétaires ou exploitants d'un bateau à déplacer...
Elle peut aussi suppléer à une inaptitude matérielle ou technique de pouvoir déplacer le bateau par ses propres moyens ou à une délégation de compétence par absence de permis, d'autorisations administratives liées aux bateaux, d'absence de conformité, d'assurance de navigation ou tout simplement de commodité.
Photo B. Kuntz

Vœux 2006

 Le Président de FAUVE exprime ses vœux pour la Voie d'Eau et appelle à une Europe culturelle construite par la société civile.
Lire ces vœux
 
LA PASSERELLE PARIS BERCY EST ARRIV
ÉE AU FIL DE L'EAU (janv 2006) voir ce lien
L’usine EIFFEL de Lauterbourg a réalisé la performance de fabriquer la partie centrale de la passerelle d’un seul tenant en forme de lentille de 550 tonnes d’acier et 106 m de long pour 12 m de large. Cette lentille est la pièce la plus longue jamais réalisée en fabrication et est exceptionnelle par son aspect, véritable dentelle de métal.
Le transport par voie d’eau du  Rhin via la Mer du Nord, le Port du Havre et la Seine jusqu’à PARIS a pris 40 heures de navigation. "La lentille" installée sur une double barge articulée a du attendre pendant 3 semaines pour pouvoir prendre la Mer du Nord dans des conditions météo favorables. 
la passerelle en attente de la travée centrale
    photo B. KUNTZ
& les liens:
Voir la passerelle 

FIOUL indemnisation
Voies navigables de France a été chargé d'appliquer la mesure exceptionnelle arrêtée par l'État pour soutenir les entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers affectées par les dernières augmentations du carburant, qui consiste à rembourser une partie des péages payés au 30 novembre 2004.
indemnisation Fioul
Avis 

FAUVE  partenaire de  Koninklijke SCHUTTEVAER
17décembre 2005
Koninklijke SCHUTTEVAER la plus ancienne association de mariniers hollandais, forte de 3000 membres invite le Président de FAUVE pour son Assemblée générale à ROTTERDAM.
Ce partenariat avec FAUVE la première association française à être reconnue comme prônant les mêmes valeurs  de défense et d'entretien de la Voie d'Eau rejoint ainsi les représentants pour l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Autriche, au sein de la plus importante association internationale d'artisans bateliers. (voir l'allocution de M. Kuntz  Président de FAUVE)

emblème et drapeau

ARGENT PUBLIC et BERGES ~VNF gestionnaire 

En introduction et en réponse aux maires membres de l'association "Seine en Partage" Mme Bacot directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France interrogée sur l'entretien des berges prend des raccourcis. A la question : "qui est responsable de l'entretien des berges ? "  réponse : "le propriétaire riverain". On est loin de la proclamation de M. Bordry Président en exercice de VNF qui écrivait il y a quelques années "VNF le plus grand propriétaire foncier de France après la SNCF ". Étaient comptés  les berges, les chemins de halage et de contre-halage en un mot le domaine public fluvial selon son code. Code qui permet toujours aux Tribunaux Administratifs de condamner tous les verbalisés de VNF sur la base de son article L28. Autre raccourci : Qui paye ? selon L'orateur "qu'importe que ce soit l'État, VNF, ou les collectivités c'est de l'argent public". Reste à déterminer si cet argent est collecté en tant qu' impôts, taxes ou redevances. Il est vrai que les "factures"  VNF  ne s'embarrassent pas de telles considérations. (Nov 2005)

LA FRANCE EN EXEMPLE
Chose rare dans le monde fluvial : la France donnée en exemple
Après l'interruption du trafic fluvial en Allemagne sur le canal Dortmund-Ems après la rupture d'une digue le 11 octobre 2005, qui a coûtée des millions d'Euros de dommages et immobilisée plus de 350 bateaux, la très importante association des artisans bateliers allemands la BDB (Bundesverbandes der Deutschen Binnenschiffarht) cite la réglementation VNF pour sa charte de dédommagement. Elle demande à ce que cette pratique soit traduite dans une réglementation européenne afin de dédommager les mariniers immobilisés pour une cause de force majeure par l'autorité gestionnaire des canaux.( Partikulier Kurier Dezember 2005 N° 10)
 
Voir notamment INSTRUCTION DU 18 janvier 1994
 Préjudice commercial :

dans notre partie MEMBRE

BATEAUX-LOGEMENTS déclarations récentes de Mme BACOT Directrice PAP et VNF IDF

Tout en reconnaissant les bateaux-logements comme "une continuité du tissu urbain" Madame Bacot reste constante dans sa directive et répète à toutes occasions "Il faut reprendre la main" et "Il reste un gros effort de contrôle à faire...". Ainsi après le refus du rapport BOULLOT (voir ces liens) une nouvelle étude a été confiée à deux Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées en poste à Nancy Mrs. Verdeaux et Rouquer.
 Mme Bacot dévoile qu'une cartographie des Hauts de Seine est en cours d'élaboration pour déterminer les "zones dangereuses" de stationnement et que 50 bateaux ont déjà été déchirés ou renfloués d'un coût oscillant entre 30.000 et 70.000€ par bateau. 
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PREAVIS DE GREVE JEUDI 8 DECEMBRE 2005.
 Préavis de grève déposé par une organisation syndicale du Service Navigation de la Seine, du mercredi 7 décembre 2005 à 19:00 au vendredi 9 décembre 2005 à 06:00. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le service de la navigation


RECHERCHE DE PROPRI
ÉTAIRES DE BATEAUX (30/11/05)
VNF Suresnes recherche 4 propriétaires de bateaux ou de restes de bateaux abandonnés. Qui nous racontera leurs histoires ?... Notons que la longueur bout à bout représente 80 m de berge, plus les espaces. Donneront-ils droit à COT en respectant la liste d'attente ? L'avenir nous le dira... 
SN Seine

Subdivision de Suresnes

FAUVE  en partenariat avec  SCHUTTEVAER 
Des mariniers hollandais qui travaillent régulièrement sur les canaux européens ont établi un contact avec leur association internationale de bateliers spécialisés dans l'état des canaux et rivières. Une première rencontre entre les Présidents de la Koninklijke SCHUTTEVAER association qui a fêté ses 155 ans et FAUVE a eu lieu au siège à Soisy sur Seine le 30 novembre 2005. Ce déplacement répond à un souhait de partenariat avec un représentant d'association de la défense des voies navigables françaises. La section internationale compte déjà des partenaires Allemands, Belges, Suisses et Autrichiens. FAUVE sera le représentant français. Tâche inconfortable quand on sait que les voies d'eau françaises sont les plus sinistrées qui imposent les conditions de navigations les plus difficiles d'Europe.
Mais le progrès ne pourra venir que d'une dynamique internationale européenne forte de tous les usagers de la Voie d'Eau.
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MÉDIAS ET BATEAUX-LOGEMENTS 

Après l'émission de télévision sur M6 "CAPITAL"sur les bateaux-logements en 2004 rediffusé en août 2005, l'article du Républicain "Péniches-logements : la moitié sont illégales" du 4/9/05 voici l'EXPRESS qui publie le 7/11/05 "Péniche La guerre des berges".  Il est vrai que l'effet de mode un peu passé ce sont les difficultés de l'habitat fluvial qui commencent à être mises en lumière. Les contradictions de l'administration de tutelle, la gestion des places et l'absence de volonté d'en créer créent incompréhensions et litiges si ce ne sont procès et ruines. Il n'est plus acceptable de déclarer illégales celles qui se mettent le long des berges, sans en analyser les raisons, le mal vient de plus loin. De même condamner sans distinction de faute une absence de COT (Convention d'Occupation Temporaire) légalise, sans appel, la non-délivrance plus que l'infraction. Si la condamnation par les Tribunaux Administratifs à « sortir de la Voie d'Eau » est assortie d’une astreinte, comme l'impose systématiquement VNF, elle fabrique immanquablement des épaves. (voir ces articles par ces liens)
Suivez les liens pour les parutions et ne manquez pas nos analyses à venir...

BOMBE 
(29/11/05)
Trois avis à la batellerie émis le 29/11/05 avertissent le premier d'un" Déminage" avec interdiction de naviguer entre le PK 17.000 et le PK 19.350 ; le 2ème d'un "transport exceptionnel" du  PK 8.200 et le PK 19.400 ; le 3ème d'un arrêt de navigation  du PK 16.400 et le PK 19.300,  pour le 30/11/05. Les horaires  oscillent entre 07H à 19H00 pour se réduirent de 12H30 à 14H00.
Les bateaux-logements et les riverains sont prévenus non par la brigade fluviale mais par la police en fin de matinée du 29/11 et se demandent encore pourquoi cette bombe trouvée au pied de la maison de la Radio a été emmenée pour être désamorcée à PUTEAUX entre les rangées de bateaux ? Deux bateaux-logements ont été déplacés par un remorqueur. Quant aux chaînes de télévision, toutes présentes, elles cherchaient le sensationnel ....
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BELLE INITIATIVE
(02/11/05)
Du jamais vu en 37 ans de présence sur la Haute Seine : Le ramassage et l'évacuation des arbres sur l'Yonne et la Seine. Le défaut de cet entretien imputable à VNF est d' un coût très lourd pour les hélices des bateaux. Les plaintes déposées avaient rarement prospérées mais les dommages ont eux mis en faillite au moins une entreprise de transport. L'on se souvient aussi que le responsable de VNF, SNS IDF déclarait il y a trois ans que les troncs d'arbres qui flottaient sur les voies navigables venaient des réserves de bois des riverains... Mais n'est-ce pas à contrario la preuve que l'on a l'administration que l'on mérite ? et que "Ne rien dire rime avec subir.."
SN Seine

Subdivision de Melun

tombé il y a 3 mois
     il attend la crue pour être enlevé
     Photo B.K.
AFIN DE NE PAS OUBLIER

La famille de Monsieur BRUEL créateur de la Compagnie des Bateaux-Mouches, mondialement connue, a le dimanche 23 octobre organisé une promenade à PARIS à bord d'un des Bateaux-Mouches. Étaient présents sa famille, ses intimes et ses amis. (voir notre brève
M. Jean BRUEL
    fondateur de la Cie Les Bateaux-Mouches
INSPECTION SUBAQUATIQUE DE 14 PONTS DE PARIS - 1er au 31 août 2005
La compagnie "C.T.S" effectuera des visites subaquatiques sur 14 Ponts de Paris aux dates suivantes:
Pont de Tolbiac : du 01 au 02 août - Pont de Bercy : du 02 au 03 août
Pont d'Austerlitz : du 03 au 04 août - Pont de Sully : du 04 au 05 août.
Pont de l'Archevêché : le 05 août - Pont au Double : le 08 août.
Passerelle des Arts : du 08 au 09 août - Pont du Carrousel : du 09 au 11 août.
Pont Royal : du 11 au 12 août - Pont des Invalides : le 12 août.
Pont d'Iéna : le 29 août - Pont de Bir-Hakeim : le 30 août.
Pont Mirabeau : le 31 août 2005.

25 FONCTIONNAIRES DE POLICE sous influence d'un subdivisionnaire de VNF font évacuer un bateau réception
(26/06/2005)
Véritable descente de police, ils n’étaient pas moins de 25 policiers de plusieurs services, à vouloir faire évacuer les convives d’une soirée privée sur une péniche du Bois de Boulogne. Cette descente était commanditée et organisée par Madame C.P.L.B. subdivisionnaire de Suresnes à 1 heure du matin.  L’établissement flottant est pourtant classé ERP (établissement recevant du Public) avec un certificat de conformité délivré par l'autorité préfectorale le 17 septembre 2004. Il a aussi la convention d’occupation (COT) délivrée par VNF. Prétextant le non-accord de "son service" . Une demande avait été faite il y a plusieurs mois, comme elle l’avait exigé, et à laquelle elle n’a jamais répondu…(voir la lettre de CPLB ).

CANAL DU NORD Un convoi heurte l'écluse de Mœuvres (
26/06/2005 17H)
Un convoi poussé heurte la porte amont de l'écluse de Mœuvres au PK 30 et casse le vérin d'ouverture et la passerelle. Les services de la navigation prévoient une réouverture normale dès lundi 27 dans l'après midi,  

Préavis de grève - mardi 21 juin 2005
"
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève nationale a été déposé par un syndicat de la fonction publique pour la journée du MARDI 21 JUIN 2005. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le fonctionnement de certains ouvrages du Service Navigation"

CONSTITUTION  ( pour ?)  L'EUROPE " un tient vaut mieux que deux tu l'auras !"
Nos amis fonctionnaires de la Voie d'Eau se donnent du temps pour voter  ( voir cet avis) 
Avis à la Batellerie

TOURISME FLUVIALE et Coopération transfrontalière du 9 et 10 mai 2005 à Liège
Sous la présidence de M. Olivier HAMAL, Député permanent et Président de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège (FTPL) eurent lieu 2 jours d’échanges sur le tourisme fluvial.
La région Wallonne représentée par son Vice-président M. M.DAERDEN et son Ministre du Tourisme M. LUTGEN valorisait ainsi un nouveau produit : «La Meuse et ses châteaux ». Sur fond européen (FEDER, OBJECTIF II, INTERREG III) se retrouvaient mandataires publics et quelques très rares gestionnaires privés pour présenter divers projets transfrontaliers et nationaux.
L'expérience du "Programme Interrégional d'Aménagement de la Vallée du Lot" présentée par Monsieur Jean François Poncet, sénateur, ancien Ministre, cadra avec humour tous les développements français.
Les responsables de la région Wallonne et du Nord -Pas de Calais bénéficiaires des programmes Interreg III (aide européenne interrégionale) pour le développement des boucles transfrontalières, la réouverture du canal de Roubaix, de la Vallée de la Lys, de la route historique fluviale Maastricht-Flandres et de la Meuse transfrontalière présentèrent avec enthousiasme un état des lieux et les projets futurs. L’inquiétude de non-reconduction des aides européennes était « palpable ».
Autre constat : Alors que les fleuves coulent libres, que les aménagements trouvent des solutions concertées avec l’aide européenne, la disparité des règlements nationaux reste un obstacle dans la circulation transfrontalière. Cette question évoquée par FAUVE resta sans réponse.
"Journées Wallonnes du Tourisme Fluvial"  

DISCOURS Ministériel 
sur la Voie D'
Eau
3 mai 2005
Monsieur Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, a effectué le mardi 3 mai 2005 deux déplacements sur le thème du transport fluvial. Le ministre a présenté l'ensemble des perspectives du transport fluvial lors d'une visite sur le port de Gennevilliers et d'Issy-les-Moulineaux en compagnie de Jean-François DALAISE, Président du Port autonome de Paris, de François BORDRY, Président de Voies navigables de France et d'André SANTINI (lire ses discours)
Discours à Gennevilliers

Discours à Issy-les-Moulineaux

SAMOIS : Écueil
Les actions persévérantes finissent par porter leurs fruits.
Des Avis à la batellerie finissent par signaler danger et retour à la normale avec des délais raisonnables. Nous nous étions attaché à la balise qui a servi d'exemple de l'inaction des services responsables il y a peu encore. (brèves ci-dessous) et
(voir dossier) . Ainsi "Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont invités à naviguer avec vigilance aux abords de la pointe amont de l'île aux barbiers, commune de Samois sur Seine suite à la disparition de la bouée signalant des vestiges d'ouvrage Seine amont / Haute Seine sur le bief de La Cave au PK 92.900 (92,900) (En dehors du chenal) , du vendredi 29 avril 2005 à 08:00 au mardi 3 mai 2005 à 08:00"

RAPPORT BOULLOT 
suite

Le 6 avril 2005, Mme Bacot, directrice du Port Autonome de Paris, de VNF Île de France et de la S. N. S. service navigation de la Seine, a bien voulu répondre au Président de Seine en partage : M. Yves Jego, député. A la question sur la politique d'avenir et les actions envisagées pour les bateaux logements, "... Que fait-on ?.. Ou laisse t-on faire la vie ? ... Mme Bacot répondit : "Je dirais laissons la réponse à l'initiative "... . Sans nommer le rapport Boullot elle se dit " déçue d'une étude qui n'a pas répondu à ses attentes " et que la phase actuelle consistait " à reprendre la main sur l'existant " (en savoir plus)

GÉRER L'ÉXISTANT (Avis du 24 mars 2005) 
Subdivision de Suresnes : Recherche de propriétaires de bateaux abandonnés sur les berges de Boulogne
Billancourt et Paris Bois de Boulogne - Seine aval - section 306
Avis à la batellerie

OPERATIONS  DE CONTROLE VNF (Avis du 24 mars 2005)
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés que des opérations de contrôle portant sur le respect de la réglementation sur le réseau du Nord-Pas-de-Calais et tout au long de l'année 2005. (voir l'avis à la batellerie)
Avis à la batellerie

PREAVIS DE GREVE - Jeudi 10 mars Avis à la batellerie
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève nationale a été déposé par plusieurs syndicats de la fonction publique pour la journée du JEUDI 10 MARS 2005.Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le fonctionnement de certains ouvrages du Service Navigation du Nord-Pas-de-Calais ainsi

RAPPORT BOULLOT concernant les Bateaux-logements en IDF
Ce rapport de 18 pages rendu mi-décembre 2004 jamais publié ni communiqué à ceux, particuliers ou associations qui en ont fait la demande alimente depuis la rumeur. Si pour l’autorité demanderesse ce rapport semble être qualifié de « brouillon inexploitable », « non mené à terme » il a néanmoins donné lieu à une question au ministre de l’Équipement publiée au J.O ; et inscrite à l’Assemblée Nationale, à une lettre des présidents de « Seine en partage » et de « FAUVE » pour le demander…mais reste à ce jour en attente d’être communiqué. Voir nos brèves des (22/10/2003) - (27/09/2004) et (octobre 2004)  - (Question 57156) en cliquant sur chaque lien

MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT FLUVIAL Marchandises et Tourisme

Voies navigables de France a été chargé par l'État à rembourser aux entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers une partie des péages payés au 30 novembre 2004 en compensation des dernières augmentations du prix du carburant. l'Avis précise qu'à ce jour seul 30% des transporteurs ou professionnels éligibles à la mesure ont fait parvenir leur RIB (relevé d'identité bancaire) à VNF. La limite étant le 31 janvier 2005. (
05/01/2005) Lire l'info complète
Info VNF


AVIS A LA BATELLERIE ET SIGNALISATION
"Le bateau "MORO" de 38.50m détaché de son stationnement en rive gauche de Seine a coulé en limite rive gauche du chenal vers le PK 75.000, commune de St Mammès. Le balisage de l'épave est en cours. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d eau sont invités à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents du Service Navigation."
Cet avis à la batellerie diffusé rapidement provoque l’indignation de l’habitant d'un bateau-logement voisin à qui le conducteur des travaux responsable du bief reproche d’avoir « prévenu tout le monde ». Entendez par là : l’écluse voisine de Champagne, la mairie et sur conseil de celle-ci le journal local, mais en oubliant que par deux fois, en juillet en en août, cet usager responsable avait alerté la Commission de surveillance des bateaux à moteurs que ce bateau risquait de se détacher à la montée des eaux. Ce soir, la nuit tombée et après deux passages des agents SNS, le bateau n’a pas été  balisé. Le risque n’en est qu’amplifié. (23/12/2004 - 18H)