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A nouveau FAUVE Fédération des
Associations et Usagers de la Voie d'Eau appui la campagne " "
initiée par "Que Choisir" et "CLCV"
(voir ci-contre).
Nos actions gagneraient en efficacité si les avancées durement acquises
modifiaient les comportements de ceux qui les initient. Il ne suffit pas à
notre environnement particulièrement attaqué de multiplier les
associations de défense, (preuve de la persécution de ses usagers), si
celles-ci voient leurs actions bloquées au cas par cas. Quel progrès
attendre d'un jugement gagné ( après des années... ) contre le
même établissement pour le même comportement subi par tous les adhérents
de la même association et qui ne soit pas acquis à tous ?
Alors si une nouvelle fois vous ne voulez pas voir enterrer l'action de
groupe cosignez cette lettre ouverte aux parlementaires. (
30/04/2008) voir
notre précédente brève en cliquant ici
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Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
www.clcv.org

Union fédérale des consommateurs
- Que Choisir
233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
www.quechoisir.org

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UNE
COURONNE POUR LA TOUR EIFFEL (27/03/2008 )
En 2009 le monument le plus
visité fêtera ses 120 ans. Le concours lancé par la société
d'exploitation de la Tour Eiffel pour honorer la Vieille Dame a donné
naissance à un projet d'agrandissement
de la plate forme du 3ème étage pour doubler la capacité d' accueil.
Proposé par le cabinet d'architectes Serero le
projet consiste en une collerette en Kevlar boulonnée sur la structure.
Elle ne sera que temporaire comme devait l'être, en son temps, la Tour
Eiffel.
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BATEAU-LOGEMENT : "Écureuil" enlèvement
pour démolition (voir
ci-dessous par ce lien l'enlèvement du 29/01/08)
Appel à la raison par le père du propriétaire qui dénonce "la
manière dont les VNF traitent la propriété privée pour une infraction
d'ordre réglementaire" et appelle à "faire preuve
de raison à défaut d'indulgence et d'intervenir afin de faire suspendre
cette action" (19/03/2008
20H )
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Voir
cette lettre
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GREVE
DES ÉCLUSIERS : LA NAVIGATION UNE NOUVELLE FOIS BLOQUÉE.
(20/02/2008 )
Des dizaines de bateaux bloqués
de part et d'autre des écluses de la haute Seine. La grève commencée le
19 février, reconductible selon le préavis jusqu'au 24 février n'a
pourtant pas donné lieu à un "avis à la batellerie" ni à
une information sur le site VNF.
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L'ÉTAT
REFORME SES MISSIONS RÉGALIENNES
: VNF perd son bras armé et ses experts aux ordres
Les dix commissions de surveillance des bateaux à moteurs sont supprimées.
Disparition de la notion
d'expert agréé par le ministère chargé des transports ( plus de liste d'experts nommés par ceux qui proclament " la loi c'est
moi... moi monsieur je suis fonctionnaire de l'État ... je vous
ferai fermer.." Fini les asservissements, les influences, les
nominations. Les
experts, les vôtres seront indépendants, sans lien aucun avec une activité
parallèle, assureur, chantier ou commerçant dans le fluvial... ).
Les titres de navigation sont ramenés à trois : certificat
communautaire, certificat de bateau et certificat d'établissement flottant.
Les nouveaux services instructeurs, au nombre de six, de compétence territoriale
élargie seront sous l'autorité du préfet de leur
siège. Le décret du 17 avril 1934 est abrogé par le décret n° 2007-1168 du 2
août 2007 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007. (
11/02/2008)
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JO
du 30 décembre
cliquez sur les images ou les
liens
Lire ces textes sur notre site
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ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
émis par la directrice du Port Autonome de Paris, directrice VNF en IDF et
chef du SNS.
Alors même que l'État corrige
les abus d'usage de droits régaliens de Voies Navigables de
France en supprimant les commissions de surveillance des bateaux
(non seulement à moteurs) jusque là aux
ordres de VNF et du PAP, Mme Marie-Anne BACOT aux
trois casquettes émet et signe un "Arrêté",
dit préfectoral, d'enlèvement et de destruction d'office d'un
bateau-logement" sous l'intitulé "PREFECTURE DES HAUTS DE
SEINE".
Que sa signature rappelle sa troisième casquette "Chef
du Service Navigation de la Seine" n'enlève en rien de l'usage d'un droit régalien, de forme
comme de fond, au profit des établissements commerciaux PAP et
VNF en charges de la
gestion des bateaux-logements. (01/02/2008)
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BIEF D'EVRY mouvements presse-bouton
(02/02/2008)
Le niveau du bief du COUDRAY à
EVRY accusait une baisse de côte inquiétante ce jour en début
d'après-midi. Les raisons invoquées pour laisser les vannes ouvertes "Préparer
le bief pour lundi jour prévu pour des travaux sur les hausses du barrage
du Coudray" mais aussi "faciliter la récupération d'un
bateau du chantier coulé sous le barrage d'Evry" les
professionnels apprécieront les explications ! quoiqu'il en soit le niveau
est revenu à sa côte normal, en amont du barrage en fin d'après-midi.
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NOUVEL
INCIDENT SUR LE BARRAGE DE VARENNES (nuit du 31 au 1/02/08) 02H
Les occupants des
bateaux-logements ont été réveillés par la brusque descente des eaux du
bief de MONTEREAU-FAULT-YONNE le 1/02 à 2H du matin. Toucher le fond,
sentir le bateau s'incliner réveille et provoque la vigilance immédiate,
la recherche de la cause, la vérification de l'amarrage, l'alerte et
l'appel des autres bateaux. Le bief à cet endroit avait déjà baissé de
1m. Police et VNF prévenus la fuite a été circonscrite et 1 h après le
niveau remontait à son état normal. Une nouvelle fois une durite
hydraulique avait lâché sur le barrage de Varennes qui tient le bief. Une
nouvelle fois la vétusté des installations de la voie fluviale est dénoncée.
(02/02/2008)
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Voir
aussi
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BATEAUX-LOGEMENTS :
ENLEVEMENT POUR ABSENCE DE COT (29/01/08)
15H
La Convention, d'Occupation Temporaire, qui n'a
jamais été délivrée
alors que le bateau est en conformité, sert de motif pour saisir
"l'ECUREUIL" péniche type Freycinet transformée en
bateau-logement. Les procédures ont été initiées par VNF, détenteur
du monopole de délivrance de cette "Occupation" appelée
curieusement "Convention". VNF fidèle à sa
conduite se retranche derrière un tiers : Ici un Arrêté préfectoral, pour
emmener, en présence de nombreux policiers (l'on parle de 40 personnes),
huissier, serrurier, bateaux et pousseur le logement du propriétaire. L’opération
d’enlèvement de Boulogne Billancourt ce mardi 29/01/2008 vers le chantier de déchirage de
Montereau-Fault-Yonne en amont de Paris,
n’a pas permis à son propriétaire occupant qui se trouve de fait
privé de son logement et sans hébergement, à prendre ses affaires
personnelles. Le bateau-logement estimé à plusieurs centaines de milliers
d’euros doit y être détruit le 10 février prochain.
Précipitation pour l'exemple ?
Autoritarisme de
VNF, un EPIC (Établissement
Public Industriel et Commercial
gestionnaire, qualifié d’«État dans l’État » ?
Abus de droits ? Voie de fait ? Les référés le diront, alors que sont bafoués
les règles d'expulsion, le droit à la propriété,
le droit au logement, les droits de l’homme, la loi française contre l’expulsion
hivernale ...
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à suivre
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ÉCLUSE D'ÉVRY REPRISE DES TRAVAUX (18/01/08)
Après plus de 6 mois d'arrêt, à mi-parcours, des travaux de réhabilitation
du sas inexploité depuis près de 35 ans les entreprises sont revenues
mi-janvier. Rappelons que cette deuxième écluse devait être
opérationnelle le 3 mars 2007 ce qui aurait évité le blocage lors de la
panne du sas principal le 20/11/07. Ces travaux seront maintenant menés à bonne fin sans nouveau doublement du coût ?
(Voir
ces travaux)
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MORTEL INCENDIE SUR UN BATEAU DE 10m
STATIONNAIRE A PUTEAUX
Tôt ce matin un incendie sur un bateau de plaisance stationné depuis
plusieurs années entre les bateaux-logements de l'Île de Puteaux a
provoqué la mort de ses trois occupants. Un enquête pour identifier deux
des corps carbonisés et déterminer les raisons du sinistre est en cours.
Le bateau est coulé ( 01/01/2008 voir
les images )
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PANNE sur PANNE ainsi survivent les
écluses gérées par VNF
La navigation est
régulièrement victime de blocages d'écluses, de barrages défectueux,
d'incidents technique qui se répètent et s'accélèrent. L'abandon du
passé, soit avant la création des VNF en 1991, est l'handicap
qui offre toutes les excuses et le manque de finance l'explication du
laxisme. Pourtant le gestionnaire profitant toujours de la participation de
l'État, doté de pouvoirs
exorbitants, de collecte de redevances à sa seule discrétion, de taxes
nombreuses et multiples en permanente augmentation pour moderniser la Voie
d'eau en fait appel maintenant aux régions pour entretenir
les ouvrages qui lui sont confiés. Pire le seul grand chantier en
15 ans l'écluse d'Évry (voir ci-dessous) est abandonné en cours de
travaux.
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du 14 novembre 2007
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Le 20 novembre 2007 l'écluse d'Evry-Petit-Bourg tombe en panne, nouvelle immobilisation de 2
jours pour certains, mais ce qui est plus grave c'est que l'écluse
parallèle abandonnée depuis 1961 devait à nouveau
être opérationnelle le 3 mars 2007. Les travaux commencés le
3/07/2006, jamais terminés sont arrêtés depuis plusieurs mois. ..
(voir
ces pages )
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DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES
La délégation à
l'aménagement et au développement durable du territoire a retenu la date
du mardi 23 octobre 2007 pour l'audition de M. François Bordry président
des Voies Navigables de France. La présidence de la commission de 16
membres est assurée par M.
Christian Jacob
, M.
Philippe Duron
M.
Jean Proriol , M.
Max Roustan Vice-présidents.
Les autres membres (
M.
Philippe Boënnec ; M.
Jean-Paul Chanteguet ; M.
André Chassaigne ; Mme
Jacqueline Irles ; M.
Jacques Le Nay ; M.
Bernard Lesterlin ; M.
Yanick Paternotte ; Mme
Marie-Françoise Pérol-Dumont ; Mme
Sylvia Pinel ; M.
Serge Poignant ; M.
Philippe Vigier . ( 10/10/2007) http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/commissions.asp
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EXPERTISE SUR DOCK FLOTTANT (5/9/2007)
A son port d'attache, sous la passerelle "Simone de
Beauvoir" la Jonque "La Dame de Canton" pourra
répondre aux exigences du contrôle périodique de ses œuvres vives.
Demain en fin d'après midi elle sera de nouveau à flot. (en
savoir plus )
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23 juillet 2003
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cliquez sur les images
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"LA SEINE EN ÎLE-DE-FRANCE"
Né de la volonté du fondateur de Seine en partage, Yves JEGO, ce guide
après une gestation de plusieurs années, a vu le jour en partenariat avec
une dizaine de collectivités publiques. GALLIMARD l'a réalisé en un
temps record dans la série des célèbres "Encyclopédies du
voyage" dont la réputation et la qualité ne sont plus à vanter.
"LA SEINE EN ÎLE-DE-FRANCE"
devient ainsi son 147ème guide. Comme toute réussite cette parution est
porteuse de nouvelles ambitions : "la compléter et l'enrichir de la source
à l'embouchure". (18/07/2007)
Acheter le guide par ce lien
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Lancement du guide 17/07/2007
DESCRIPTIF
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NAVETTE FLUVIALE EN IDF
Le Syndicat des Transport d'Île-de-France (STIF) désormais compétent sur
le transport public fluvial a adopté le 11/07 le lancement d'une
expérimentation de navette fluviale entre Paris Gare d'Austerlitz et
Maisons-Alfort. Cette expérimentation prévue pour 2 ans débutera mi 2008.
(12/07/2007)
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ARRÊT DE
LA NAVIGATION - AVARIE sur le barrage de Varennes
Une avarie hydraulique sur le barrage de Varennes a provoqué l'arrêt de la
navigation sur le bief amont entre le PK 61,478 et PK 71,2. L'avis à
la batellerie émis ce samedi 16 juin à 15H30 précise "la retenue
normale n'est plus assurée entre les écluses de Marolles et de Varennes
sur la Seine et entre l'écluse de Cannes et la confluence avec la Seine sur
l'Yonne."Deux biefs qui se vident brutalement laissant
Montereau-Fault-sur-Yonne à sec ; La déferlante de la masse d'eau vers
l’aval ; Et plus tard, le dommage réparé, la remise en eau des
biefs avec des bateaux posés au fond auraient pu
provoquer des dommages conséquents aux bateaux de transport et aux bateaux
stationnaires pas forcément écoirés ou même bien amarrés pour ces extrêmes. La
peur passée, les bateaux stationnaires se plaignent de n'avoir été
contactés qu'une fois à sec, un appel téléphonique aurait permis
de prendre les mesures d'urgences et prévenir les risques ...
Cet incident rappelle aussi l'importance d'une coordination de
régulation des barrages de navigation d'un même bassin. Elle
éviterait une gestion locale individuelle et empirique des différents biefs
amplifiant les variations de niveau. (18/06/2007)
En
savoir plus
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En
savoir plus
Voir
les courbes des barrages "presse-boutons" lors des inondations en
1999
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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Les provocations incessantes à l’encontre des Bateaux-logements
trouvent leurs sources dans le malaise d’une gestion inadaptée à leur
destination d’habitat. Car comment comprendre :
- Qu’en 15 ans de gestion VNF n’ait su créer aucune place de
stationnement ?
- Que 70% de bateaux ne soient pas autorisés mais bien en place ?
- Que suite à l’exploitation de la loi Ollier 100% des bateaux
stationnaires aient été mis en position « illégale »,
assujettis à une redevance doublée,
Qu’otages de VNF les maires soient déclarés responsables
de cette gestion et sous peine de ne pas accepter l’existant sous 2
mois,
désignés à répondre des contentieux à venir.cf. lettre de Mme Bacot aux maires
)
Les bateaux-logements et les
bateaux-activités stationnaires qui souhaitent ne plus dépendre des VNF
mais des collectivités locales
et d’administrations compétentes pourraient être les initiateurs et les
garants de la reconquête espérée par les communes riveraines des
berges abandonnées. (12/06/2007)
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INTIMIDATION ?
Manœuvre Électorale ? - CUMUL DE MANDATS & D’INFLUENCE
Ainsi a été qualifié la parade de "L’Île
de France" par les usagers et riverains de la Seine à RUEIL-MALMAISON.
Ce jeudi 24 mai en fin de matinée le remorqueur-pousseur de la BRIGADE
FLUVIALE de Paris inquiète à tourner au ralenti avec une dizaine de
policiers en tenue d’intervention noire, lunettes noires, tous
à pointer l’index vers les quatre bateaux-logements amarrés là. Le maire
de cette ville n’est autre que le député Ollier, initiateur de la loi
pour condamner les Bateaux-logements, auxquels VNF refuse la COT, à
un quadruplement de la redevance. Les qualifiant par ailleurs de
"bateaux-ventouses", de "pollution visuelle".
M. Ollier candidat à sa propre succession à la 7ème circonscription des
Hauts de Seine, Président par intérim de l’Assemblée nationale,
compagnon de la nouvelle Ministre de l’Intérieur clame à qui veut
l’entendre qu’il est contre les bateaux-logements en ajoutant « et
Michèle est de mon avis.. » ..
Notons
qu’à ce jour M. Ollier n’a pas répondu à la lettre ouverte de
FAUVE (28/05/2007)
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cliquez sur les images
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BATEAUX-LOGEMENTS : Marie-Anne Bacot
écrit aux maires riverains d'IDF: "Mon établissement
se trouvera dans l'obligation selon la loi... de facturer aux occupants sans
titre...... une indemnité d'occupation... majorée de 100% y compris
ceux dont la situation serait pourtant susceptible d'être régularisée...
" faute de réponse. sous.... deux mois ... je ne pourrais
que constater que cette absence de réponse vaut rejet global de toute
zone de stationnement sur le territoire de votre commune " .
On est en droit de se demander pourquoi VNF qui n'a jamais tenu compte de
"l'avis" des maires avant la loi du 30 décembre 2006, n'a
pas crée de place, délivré d'autorisation ou même reconnu les bateaux
autorisés avant sa propre création, veut de ses carences responsabiliser
les maires ? Enfin de quel droit trahir les COT existantes (occupations
temporaires, appelées abusivement « convention »? .
Les errements de VNF illustrent son incapacité, de par sa vocation même,
à gérer la sédentarité. Alors faudra-t-il continuer à ruiner une
formidable diversité que seule la France rejette, avant d’en
donner la gestion aux collectivités locales, et reconnaître les
bateaux-logements et bateaux-activités stationnaires en biens immeubles conformément à l’Art. 517 du code civil ?( Voir
la lettre ) 13/05/07
voir aussi Loi Ollier brèves et liens Bateaux-logements
ci-dessous.
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THIERRY
DUCLAUX NOMME DIRECTEUR GENERAL DE VNF
Par décret du Président
de la République du 25 avril 2007, Thierry DUCLAUX est nommé Directeur général
de l'EPIC sur proposition de son Président, François BORDRY, en
remplacement de François GAUTHEY, polytechnicien et Ingénieur général
des ponts et chaussées. Ce polytechnicien, Ingénieur général des ponts
et chaussées, depuis 2005 Conseiller au cabinet du Garde des Sceaux, avait
occupé plusieurs postes à l'équipement et au ministère de l'Équipement,
des Transports et du Logement (1997-2002). (27/04/2007)
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BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon
VNF s'engouffre dans la voie royale ouverte par Patrick Ollier, député
maire de Rueil-Malmaison 92 pour facturer le doublement des indemnités
d'occupation des bateaux-logements avec facturation rétroactive dès le 1er
janvier. Parallèlement FAUVE
constate depuis 2007 une forte augmentation des mises en irrégularités des
assujettis de l'EPIC VNF. Rappelons que le rapport demandé par le ministre
des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT début
2006, rappelons aussi que cette COT (convention
d'occupation temporaire) ne
peut qu'être délivrée par ceux qui cupides récoltent le double en la
refusant. Indépendamment de la COT, VNF et le Port Autonome de Paris
facturent une redevance pour stationnement à la discrétion de leurs
Conseil d'Administration. Sans COT cette même redevance est baptisée
indemnité qui est doublée par cette loi. (29/3/07)
Voir : VNF
indemnités majorés
lettre au député
rapporteur
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exprimez-vous sur le forum
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LUNE DE MIEL EN ILE DE FRANCE pour les
oies du Canada
De retour pour quelques semaines les bernaches se sont posées ce
dimanche 10 mars à la même place à coté du "Dauphin Vert"
comme tous les ans.(voir
plus bas) Elles étaient 7,
seules deux sont toujours là il semblerait que ces dernières se soient
fixées, mais jusqu'à quand ? (10
avril 07)
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SEINE : POLLUTIONS DE TOUS ORDRES
A en croire les communiqués la Seine est de nouveau propre, exempte de
toutes pollutions, 23 espèces de poissons sont à nouveau répertoriés
depuis ces dernières années par le Conseil supérieur de la Pêche. Cette
analyse de spécialistes n'est malheureusement pas visible pour le candide
qui la regarde couler à ses pieds. Elle ne doit pas faire partie non plus
de la préoccupation élémentaire de ceux qui en ont la charge. A travers
quelques photos prises sur les deux derniers mois, au même endroit il est
facile de s'en rendre compte. ..( reportage
B.K février, mars 2007)
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Pollution en Seine
Huiles
; boues
de stations d'épuration ; embâcles
..
cliquez sur ces liens
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ENSEMBLE EN JUSTICE : FAUVE
emboîte le pas à l'UFC Que Choisir :
Régulièrement la société civile, les associations d'Usagers et de
consommateurs sont ignorés contrairement a ce qui se passe dans les autres pays démocratiques
modernes. La mise en place d'une telle procédure permettrait à toutes
les victimes sans qu'elles aient à se manifester d'obtenir en un seul
procès la réparation des préjudices. La possibilité de lutter enfin
contre les violations des droits des usagers restaurera leur confiance
dans leur justice et rétablira un climat constructif de développement de
la Voie d'Eau.
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Signer la pétition
Le
tract en pdf
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CANAL ST MARTIN Droit au
logement
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SEINE NORD ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique sur le seul grand chantier fluvial en France
depuis cent ans doit s'achever le 13 mars 2007. Seine Nord devrait ? en
2013 permettre de relier la Seine aux 20 000 kilomètres de canaux
européens à grand gabarit permettant d'aller jusqu'à la mer Noire.
Déplorable coïncidence d'imprévoyance si ce n'est d'impudence que la
ministre de l'écologie qui a arrêté les travaux du canal du Rhône au
Rhin il y a 29 ans soit aujourd'hui candidate à l'élection présidentielle
et ce sous la même étiquette. (voyez
ces dossiers)
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Dossier d'enquête
téléchargeable:
www.somme.pref.gouv.fr
www.seine-nord-europe.com
Canal du Rhône
au Rhin
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LOI n° 2006-1772 du 30 décembre
2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) NOR: DEVX0400302L J.O n°
303 du 31 décembre 2006 page 20285 texte n° 3
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
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BATEAUX-LOGEMENTS : En bref la nouvelle loi et les bateaux-logements
Cette nouvelle loi apporte encore plus de contraintes aux usagers, elle
amplifiera la gestion désastreuse que ce mode de vie
connaît depuis l'arrivée des nouveaux gestionnaires en 1991. Les maires
ont gagné le pouvoir de dire NON ... VNF engrange le double des
taxes. L'ouverture du Sénat a été
gommée par l'Assemblée Nationale, la commission paritaire a entérinée
l'obscurantisme d'une gestion répressive.
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Voir
le TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
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PASSERELLE INTERDITE Initiative
individuelle ou consigne VNF ?
Régulièrement des initiatives individuelles au dépend des usagers de
la Voie d'eau ou de ses dépendances sont prises par des agents qui
s'abritent à des degrés divers derrière l'impunité hiérarchique. Samedi
9 décembre 16H une manifestation est organisée par les associations
pour protester contre la fermeture de l'accès à la pente pour cycles,
poussettes et chaises roulantes de la passerelle qui relie Évry et Grand
Bourg à Soisy sur Seine. De nombreux usagers l'empruntent chaque jour, non
seulement pour se maintenir en forme mais pour prendre la ligne D du RER.
(4/12/2006) Voir
la passerelle
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"LES GENS DE RIVIERE" Cocktail
de lancement
La maison de l'environnement
de Seine-et-Marne et les Vedettes du Pont-Neuf ont organisé un cocktail de lancement de l'ouvrage
"Gens
de rivière" en présence des auteurs Serge Lucas et
Jean-Paul Gazeau le jeudi 12 octobre
à la Marina de Bercy à Paris. Ce "beau livre"raconte les gens qui vivent et
travaillent autour des rivières dans les années 2000 et vous les fait
rencontrer en images. (12/10/2006) (en
savoir + ) et le
livre
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PROJET de LOI SUR L'EAU
Adopté en deuxième
lecture, après bien des modifications, fin septembre par le Sénat le
projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques est maintenant en
ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3303.asp
. Certains des articles du projet qui concernent la vie des Bateaux-logements
ont déjà été modifiés par le rapporteur avec accord de Madame la Ministre Nelly
OLIN. FAUVE s'en félicite. Mais ces articles méritent bien d'autres
améliorations, elles seront soumises à nos députés.
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PLAN D'AIDE A LA MODERNISATION DU
TRANSPORT FLUVIAL 2004-2007
L'avis aux transporteurs de marchandises nouvellement
publié par VNF fait état qu' "à ce jour, la totalité des
enveloppes, que VNF a été autorisée à engager dans ce plan, est
consommé et, dans l'attente d'un éventuel desserrement de ces contraintes,
l'établissement ne peut dépasser le montant de 10,2 millions € qu'il a
été autorisé à consacrer à ces mesures pour toute la durée du plan
2004-2007". (lire
l'avis en entier )
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lire
l'avis en entier
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DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL deuxième
lecture le 7 septembre au Sénat
Le texte adopté le 30 mai 2006 (en 1ère lecture par l'assemblée
nationale après une 1ère lecture par le Sénat, modifié par l'Assemblée
nationale repasse en deuxième lecture le 7 septembre au Sénat ). Il
inquiète les "bateaux-logements" par les articles L. 2124,
2125 & 2127, non par le mot "accord" des maires qui
remplace "avis", ou le traitement des bateaux abandonnés
ou en position gênantes pour la navigation, mais pour le quadruplement des
indemnités d'occupation en cas d'infraction car tous ces articles ont
comme critère l'absence de COT. Cette Convention d'Occupation
Temporaire qui porte bien mal son nom, est délivrée sous la
seule autorité des VNF, Établissement Public Industriel et Commercial.
Un rapport récent, demandé par le Ministre du transport, dit que 55%
des 1.101 bateaux ou établissements flottants répertoriés en IDF
sont sans autorisation ( en clair sans COT). Ce même rapport
précise que seuls 78 de ces bateaux présentent un "danger ou une
gène". FAUVE , Fédération des Associations et Usagers de la
Voie d'Eau dénonce les déviances de cette carence administrative par une
lettre à tous les Sénateurs. ( Voir
cette lettre ).
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Lettre
aux Sénateurs
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AFIN QUE NUL N'OUBLIE ...
Jean BRUEL
C'était le 23 juillet 2003 qu'on nous a pris un homme
altruiste, bon, droit, courageux, mobilisé dans des combats justes.
Que nul ne l'oubli !...
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PHOQUE EN SEINE
Le "touriste"a été aperçu, la première fois, début mai dans une boucle de la Seine, à hauteur de Duclair dans la
Seine-Maritime, juste en aval de Rouen. En se rendant sur place, un des amoureux de la nature a pu l'identifier. Il s'agit d'un phoque barbu identifiable à ses grandes moustaches et signalé pour la deuxième fois en France et "encore la première fois il était mort" raconte t-il.
"C'est un jeune de deux ans qui doit peser déjà 150 kg et qui a pris du poids depuis son arrivée si l'on en juge par les photos", indique Alain Beaufils, responsable du CHENE, une "clinique" pour animaux sauvages installée à Allouville dans la Seine-Maritime.
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lire la suite
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PÉAGE VNF 2006 TRANSPORTEURS
La nouvelle tarification s'appliquera à partir du 1er août 2006 ; 7
catégories pour le droit d'accès au réseau en fonction du port en
lourd allant par tranches de < à 199T à 5 000T et plus. Les
transports par bateaux fluvio-maritimes, les transports de marchandises
spécialisées et pour tous les bateaux au delà du 10ème voyage
dans le mois les tarifs sont diminués de moitié. 2 tarifs à la tonne
/km réseau petit ou grand gabarit. 18 tarifs de service spécial
éclusage suivant horaire et caractéristiques du bateaux, enfin
tarif exceptionnel doublé pour 4 jours fériés et leurs veilles.
A quand le remboursement des nombreux jours de grèves des éclusiers ?.
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Voir
l'avis du 6 juillet
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DISCRIMINATION pour "QUAI 0 13"
Association de bateaux activités quai François Mauriac Paris 13ème
(voir cette brève)
Après avoir chanté
victoire les 9 bateaux ne sont plus que 8, pas forcément tous d’accords
pour considérer que les compromis obtenus soient salvateurs de leurs
existences… Ce début juillet une lettre circulaire
du Port Autonome de Paris en excluait le premier, non le plus riche,
le plus puissant, le plus influent ou le plus récemment arrivé, mais celui
de la seule femme : Geneviève TUDURI acculée à défendre son droit
à l’existence devant des taxes près de 5 fois plus élevées qu’en
1996. Le bateau EL ALAMEIN bateau parmi les plus anciens sur le quai, le
plus culturel, le plus généreux vis à vis des jeunes talents musiciens
est menacé d’expulsion.
Le PAP Établissement Public Industriel et Commercial, gestionnaire et
non propriétaire des quais ou de la Seine, juge et partie qui édicte les règles
d’obtention des autorisations délivrées par lui et qui fixe les « redevances »
qui n’ont comme seule contrepartie un quai rendu inaccessible depuis un an
par des travaux de tous ordres (quai, passerelle, piscine ..) décide
après un accord promis fin mai d'expulser l'un d'entre eux avec des
arguments fallacieux (voir ci-dessous). Nous sommes heureux
d’apprendre à l’instant le soutien à AL ALAMEIN du Maire de Paris
Bertrand DELANOË. (20/07/06
12H 45 )
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"Sait-on assez où risquent de nous
mener collectivement les petites lâchetés de chacun d'entre nous
?" extrait de
" Matin brun" de Franck Pavloff
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FAUVE
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LE PARISIEN "24 HEURES A PARIS" du 19 juillet 2006
« El Alamein » prié
de prendre le large
EL ALAMEIN », c'est terminé. Le Port autonome de Paris vient de demander
à la patronne de la péniche-concert, amarrée au port de la Gare, dans le
XIIIe, depuis 1996, de prendre le large. « Je fais du culturel, pas du fric
: voilà pourquoi ils mont virée !, s'emporte Geneviève, la
propriétaire du bateau. Des groupes comme De Rien ou les Crevettes
d'Acier ont démarré chez moi. Je leur remettais l'intégralité des
prix de l'entrée et ne gardais pour moi que le bénéfice des boissons
consommées par les clients. Je n'ai pas de quoi payer un loyer exorbitant
de 3 200 € mensuels. » « La propriétaire ne paie pas son loyer
depuis des années et n'a aucun titre d'occupation », explique-t-on
au Port autonome. Ce départ s'inscrit, en outre, dans une
réorganisation complète des péniches-concert du XIIIe, l'aménagement du
port de la Gare et l'ouverture de la piscine flottante Joséphine-Baker.
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BATEAUX-LOGEMENT TRANSFERT DE LA LISTE D'ATTENTE
à VNF
Le Port Autonome communique qu'à partir du 3 juillet la gestion de la
liste d'attente des bateaux-logement en Ile-de-de-France sera exclusivement
assurée par Voies Navigables de France et non plus par le PAP. La
directrice du Port Autonome de Paris et la directrice de VNF IDF étant la
même personne, il ne restera qu'à changer l'en-tête .... (28/06/2006) (lire
cette note)
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GESTION ET ACCUEIL DES BATEAUX-LOGEMENT
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Lire
ce
rapport du 27 avril 2006
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Des perturbations
du mercredi 7 juin 2006 à 19:00
au vendredi 9 juin 2006 à 06:00
-Service de la navigation de la Seine, 2, quai de
Grenelle "Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de
grève nationale a été déposé par une organisation syndicale pour la journée du jeudi 8 juin 2006.
Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service de Navigation de la Seine. |
Préavis de grève
Lundi 05 juin 2006
Risque de perturbation de la navigation ;
laconique l'avis à la batellerie :" Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de
grève nationale a été déposé pour le 5 juin 2006. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service de la Navigation du Nord Est.
Sur la Moselle, les perturbations pourraient apparaître dès le dimanche 4 juin 2006 à 22
heures, et jusqu'au mardi 6 juin 2006 à 6 heures, aux écluses d'Apach, Koenigsmacker,
Thionville, Richemont et Talange."
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Cliquez sur les images !
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HABITAT
"La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Île-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords."
(lire cet article du Figaro)
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Figaro
Bateaux-logements
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Les députés disputent aux VNF le droit d'autoriser les maires à gérer le stationnement des Bateaux-logements sur leurs communes ....
Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques et de la loi sur l'eau l'Assemblée adopte une série d'articles de loi qui ne règle aucun des problèmes des bateaux-logements.
Les graves disfonctionnements existants ne seront qu'amplifiées pour aboutir à une extrême complexité juridique de responsabilités et de contestation. Car si
toute autorité peut dorénavant nuire à ce mode de vie seul le gestionnaire concerné peut l’autoriser.
Et tant que l’administration n'offre pas de places, et n’en crée pas, que les bateaux soient aux normes, ou
que l’on en invente de nouvelles, ils seront condamnés sans solution. Vendus et revendus pour échapper à une situation sans autre issue ils se transformeront en épaves d’autant plus rapidement que les astreintes inciteront à
s'en débarrasser.
L'on a pu mesurer par
la multiplication des innombrables contentieux à travers la France entière, l'impact néfaste à force de contraindre, d’imposer,
d'autoriser ou de refuser le stationnement arbitrairement.
Le tout répressif, ( résidu de ces articles)
; Le quadruplement des pénalités qui vont aller à VNF et non aux communes
; L'arbitraire d'une "pollution esthétique" (dixit M. Ollier Patrick, Président de la commission )
comme motivation ; et
la superposition de peines conduira à supprimer l'habitat fluvial et les bateaux
activités, à désertifier les berges, les abandonner au batillage et les voir se détruirent, à les
appauvrir de toute vie, de toute surveillance, de toutes curiosités, de toute préservation d'un patrimoine fluvial qui a déjà trop perdu de son passé et de sa richesse. L'on aura des berges homogénéisées, aseptisées mais abandonnées par les promeneurs, plus rien n'éveillera un quelconque intérêt, une quelconque curiosité et les enfants ne poseront plus de questions ; l'on aura des berges engazonnées ou abandonnées en un no man's land mais qui de toutes évidences coûteront une fortune
au contribuable. Notre pays continuera à se collectiviser... (29 mai 2006)
(communiqué FAUVE )
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Article 27 nonies
(nouveau)
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" Matin brun" de Franck Pavloff
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HALTE à la DICTATURE du PORT AUTONOME de PARIS
Un manifestation affichant la révolte des bateaux activités, avec
banderoles et média est prévue pour demain 10 mai entre les ponts de Bercy
et Tolbiac. Cette révolte pourrait faire tâche d'huile et concerne tous
les usagers de la Voie d'Eau qui depuis trop longtemps sont victimes de la
dictature et du racket de ses gestionnaires... FAUVE
Fédération des Associations et Usagers de la voie d'Eau . (Voir le
lien ci-contre du chantier ) 09/05/2006.
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Communiqué de presse
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS ultimatum (suite)
22 avril 2006
En difficulté, las de n'être entendu et fort de leur
regroupement les bateaux activités du quai François Mauriac, tous unis, ont
donné un ultimatum au Port Autonome de Paris pour le vendredi 28 avril.
Leur demande : une remise totale des redevances d'occupation du quai en
raison de l'impossibilité d'approcher, d'exploiter et de travailler
normalement depuis le début des chantiers qui perdurent sur ce quai. Il
paraît évident qu'une redevance ne peut qu'être justifiée par un service
rendu....
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LE DOSSIER SEINE-NORD Voir
ce dossier
La phase d’avant-projet se poursuit avec le dossier socio-économique. La prochaine étape sera la remise du dossier d’avant-projet, au printemps 2006, au Ministre chargé des Transports afin de lancer, à l’automne 2006, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique prévue avant la fin de l’année 2007.......
Le dossier socio-économique est soumis à la consultation de tous les acteurs concernés,
....
Par ailleurs, conformément à la commande ministérielle du 21 novembre 2005, VNF évalue la réalisation d’un contrat de partenariat public-privé incluant "le développement d’activités annexes susceptibles de contribuer à l’augmentation du trafic, à l’implantation durable d’entreprises et à la création d’emplois sur les territoires desservis, apportant ainsi un complément de financement du projet."
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LE CANAL SEINE NORD : QUI VA PAYER ?
lire
cet article dans le Moniteur
Les enquêtes socio-économiques pour le canal Seine-Nord Europe sont achevées. L'ouvrage – 106 km à grand gabarit - coûtera plus de trois milliards d'euros. Les négociations ont commencé entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires privés sur le montage financier du projet.
Dans la dernière ligne droite, il faut surtout éviter de tomber. Les équipes de Voies Navigables de France (VNF), en charge des études techniques et économiques du canal Seine - Nord, n'ont que cela en tête. Le président de VNF, François Bordry, remettra donc avec une certaine appréhension en mai le dossier d'avant projet du canal à Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement. Cette étape est cruciale pour ce gigantesque ouvrage de 106 km reliant l'Oise à l'Escaut, qui permettra de joindre, en 2012, le bassin parisien au réseau fluvial du nord de l'Europe.
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CANAL DU RHÔNE AU RHIN
La relance du canal Rhin-Rhône parmi les priorités du gouvernement
Lors de sa visite au port de Mulhouse, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré que la relance du canal Rhin-Rhône était une "priorité" pour le gouvernement...
Le projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit consistait à établir une liaison de 229 km entre Mulhouse (Haut-Rhin) et la Saône, pour un coût variant, selon les estimations, entre 3 et 7,6 milliards d'euros. Ce dossier avait été abandonné en 1997 par le gouvernement Jospin à la demande de la ministre de l'Environnement Dominique Voynet.
Ce projet est aujourd'hui devancé dans le calendrier par les liaisons Seine-Nord et Saône-Moselle.
Saône-Moselle "n'est pas prioritaire" par rapport à Rhin-Rhône "qui est la solution la plus forte" pour relier la Mer du Nord à la Méditerranée, a indiqué le ministre. "Pour moi, ce n'est pas Seine-Nord d'abord, Rhin-Rhône ensuite, mais Seine-Nord et Rhin-Rhône tout de suite", a-t-il déclaré dans son discours à Mulhouse.
lire l'article complet dans le MONITEUR
(07/04/2006)
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AVIS AUX TRANSPORTEURS DE
MARCHANDISES
Plan
d'aide à la modernisation du transport fluvial 2004 - 2007. Un avis de VNF
informe qu'à compter du 1er juillet 2006 les dossiers de demande d'aide à
la modernisation seront acceptés dans la limite des crédits disponibles
affectés au plan (voir cet avis par le logo)
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 11, au vendredi 14 avril 2006
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau les mercredi 5, jeudi 6, vendredi 7 avril 2006
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11 grèves en 1 mois
La fonction publique incapable d'entretenir la voie
fluviale, tue les derniers bateliers en les réduisant à l'inactivité par
le blocage des écluses.
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RISQUE DE PERTURBATION DE LA
NAVIGATION POUR GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau le lundi 3, mardi 4 avril
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau les mercredi 29, jeudi 30, vendredi 31
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la révolte
s'organise 17 mars 2006
Les bateaux activités se regroupent en association du joli nom de "Treize
au quai" Les banderoles sont prêtes. L'intermédiaire du PAP, Marc
REIMBLOD accepte une négociation et noie le poisson en organisant une réunion de
chantier avec les entreprises de TP. Il ne répond à aucune des demandes de l'association,
sous
la pression il promet une remise sur les redevances de 25% sous réserve
d'acceptation de sa hiérarchie. .... Un engagement de réponse pour le
lundi 27 mars... A suivre..
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Et toutes ces grèves sous prétexte du CPE .. Alors s'il reste des sceptiques
quant à la mainmise de la Voie d'Eau ?
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 27 à 19H au 29 mars 2006 à 6H
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Manifestations
à Paris
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 21 à 19H au samedi 25 mars 2006 à 6H
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du jeudi 15 19H au 17 mars 2006 à 6H
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Cliquez sur les images !
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 6 19H au 8 mars 2006 à 6H
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la colère monte 2
mars 2006
Première médiatisation des problèmes d'exploitation des bateaux
activités entre les ponts de Bercy et de Tolbiac. Les travaux en cours :
Piscine, passerelle, quai rendent toutes exploitations commerciales, sinon
impossibles, du moins périlleuses pour les exploitants et inaccessibles
pour les clients qui ne peuvent ni se garer, ni s'approcher des
établissements bloqués par des grilles, engins, matériaux de construction
de toutes espèces selon l'avancement des chantiers. Aux usagers qui
demandent la suspension des redevances pendant la durée des travaux le PAP,
(Port Autonome de Paris) répond depuis des mois par le dédain,
l'augmentation des redevances, le chantage à la COT (convention
d'Occupation Temporaire), mesures arbitraires et autres pressions sur les
permis d'exploitation ou sécuritaire. Mme TUDURI de la péniche "ALAMEIN"
exprime avec dignité sa colère et son incompréhension face à Marc
REIMBLOD responsable des quais pour le PAP lors de la diffusion sur la 3 aux
actualités en Ille de France. ... A suivre...
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Le
quai
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GRIPPE AVIAIRE ET DOMAINE FLUVIAL 13
février 2006
"Devant la désormais forte probabilité de voir la grippe aviaire
s'étendre à l'Europe toute entière, nous nous interrogeons sur
l'application particulière des mesures de prévention dans le cas du
domaine fluvial (où la présence d'oiseaux sauvages est assez forte) ",...
En réponse : "....
il n'est pas de la compétence de notre service de valider et diffuser des
informations de type sanitaire, je vous invite à consulter le site http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/
pour connaître dans le détail les modes de contamination de la grippe
aviaire....."
" Au vue des "questions-réponses" figurant ainsi en
ligne, je crois comprendre que le virus - véhiculé initialement par des déjections
- peut rester vivant dans les "eaux de surface" pendant plusieurs
semaines......" "Sans céder à quelque panique que ce
soit, il me semble de ce fait que l'ensemble des acteurs de la Voie d'eau
devrait faire l'objet d'une politique de prévention spécifique,
compte-tenu de leur exposition constante aux "eaux de surface",
...." voir
l'échange de correspondance en intégralité ).
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ÉPAVES
VNF à MONTEREAU-FAULT-SUR-YONNE
Aux dernières nouvelles "Kléber"
prêt à couler : 1m50
d'eau dans ses cales, et 3ème pompe mise par les
riverains envolée (10/04/03)
"David"
accroché à deux piliers, la coque en dentelle rincée par la Seine
avec comme seule défense une ceinture de bouées en guise de barrage
anti-polluant ..(voir ces pages liens Kléber et David)
Rien
n'a changé, le chantier n'aura évolué qu'en laissant couler d'autres épaves
appartenant à VNF. Le "Kléber" accroché
au "Mucha" et ce dernier retenu par les arbres !..
Le 24 décembre 2005 nouveau sinistre... Ces abandons, qui
commandent l'intervention des
pompiers, la pose de barrage antipollution, des interventions urgentes et
coûteuses illustrent la loi du prince : "fais ce que je te dis,
mais ne fais pas ce que je fais" (Voir
ces pages).
"Kléber
coulé" et "nouvelle
pollution"
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du lundi 13 19H au 15 février 2006 à 6H
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du lundi 6 19H au 8 février 2006 à 6H
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
du personnel des écluses du
mardi 31 janvier au 3 février 2006
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Voir
les avis
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"SIMONE DE BEAUVOIR" ET INAUGURATION (voir
la photo de famille)
Le maire de Paris M. DELANOE vient encourager les artisans du projet,
"mais non les féliciter car il reste maintenant à finir la
passerelle" pour fin juin 2006. Contrairement à la piscine dont
l'inauguration officielle est prévue pour le 21 juin celle de la passerelle
n'est actuellement pas encore programmée. Autre baptême prévu pour cet
été la passerelle de Solferino qui devrait être appelée "Léopold
Sédar SENGHOR"
(29 janv. 2006)
|
Cliquez sur l'image
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HISSAGE DE LA PASSERELLE "SIMONE DE BEAUVOIR" (29
janv. 2006) (voir
la maquette)
A la minute prêt la lentille longue de 106m et lourde maintenant de 650
tonnes a été hissée à sa place entre les deux boomerangs. Plein succès
donc pour cette opération menée de
l'usine de construction sur le Rhin jusqu'au levage et déchargement des
deux barges articulées entièrement par voie d'eau. (voir
notre brève ci-dessous) . Hormis un arrêt pour la pose de câbles de
traction posées au fond, l'opération n'a nécessité l'arrêt de la
navigation que dans la nuit du 28 au 29 janvier de 23H30 à 10H. (Voir
ces pages )
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
du personnel des écluses le
mardi 24 janvier 2006se
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Voir l' avis
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DÉGREVEMENT
Avis de dégrèvement
de taxe professionnelle pour 2005 voir cet Avis
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TRANSPORT DE BATEAUX par...
BATEAUX
Cette formule
offre certainement des applications encore inexploitées et peu devenir la
solution inespérée offerte aux propriétaires ou exploitants d'un bateau
à déplacer...
Elle peut aussi suppléer à une inaptitude matérielle ou technique de
pouvoir déplacer le bateau par ses propres moyens ou à une délégation de
compétence par absence de permis, d'autorisations administratives liées
aux bateaux, d'absence de conformité, d'assurance de navigation ou tout
simplement de commodité.
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Vœux 2006
Le Président de FAUVE
exprime ses vœux pour la Voie d'Eau et appelle à une Europe culturelle
construite par la société civile.
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Lire
ces vœux
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LA PASSERELLE PARIS BERCY
EST ARRIVÉE AU FIL DE
L'EAU (janv
2006) voir
ce lien
L’usine EIFFEL de
Lauterbourg a réalisé la performance de fabriquer la partie
centrale de la passerelle d’un seul tenant en forme de lentille de
550 tonnes d’acier et 106 m de long pour 12 m de large. Cette
lentille est la pièce la plus longue jamais réalisée en
fabrication et est exceptionnelle par son aspect, véritable
dentelle de métal.
Le transport par voie d’eau du Rhin via la Mer du Nord, le
Port du Havre et la Seine jusqu’à PARIS a pris 40 heures de
navigation. "La lentille" installée sur une double
barge articulée a du attendre pendant 3 semaines pour pouvoir
prendre la Mer du Nord dans des conditions météo favorables. |
|

& les liens:
Voir
la passerelle
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FIOUL indemnisation
Voies navigables de France a été chargé d'appliquer la mesure
exceptionnelle arrêtée par l'État pour soutenir les entreprises de
transport fluvial de marchandises et de passagers affectées par les
dernières augmentations du carburant, qui consiste à rembourser une partie
des péages payés au 30 novembre 2004.
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Avis
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FAUVE partenaire de Koninklijke SCHUTTEVAER 17décembre 2005
Koninklijke SCHUTTEVAER la plus ancienne association de mariniers
hollandais, forte de 3000 membres invite le Président de FAUVE pour son
Assemblée générale à ROTTERDAM.
Ce partenariat avec FAUVE la première association française à être
reconnue comme prônant les mêmes valeurs de défense et d'entretien
de la Voie d'Eau rejoint ainsi les représentants pour l'Allemagne, la
Belgique, la Suisse, l'Autriche, au sein de la plus importante association internationale
d'artisans bateliers. (voir l'allocution de M. Kuntz
Président de FAUVE)
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ARGENT PUBLIC et BERGES ~VNF gestionnaire
En introduction et en réponse aux
maires membres de l'association "Seine en Partage" Mme Bacot
directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables
de France interrogée sur l'entretien des berges prend des
raccourcis. A la question : "qui est responsable de l'entretien des berges
? " réponse : "le propriétaire riverain". On est loin de la proclamation
de M. Bordry Président en exercice de VNF qui écrivait il y a
quelques années "VNF
le plus grand propriétaire foncier de France après la SNCF ". Étaient
comptés les berges, les chemins de halage et de contre-halage en un
mot le domaine public fluvial selon son code. Code
qui permet toujours aux Tribunaux Administratifs de condamner tous les verbalisés de VNF
sur la base de son article
L28. Autre raccourci : Qui paye ? selon
L'orateur "qu'importe que ce soit l'État, VNF, ou les
collectivités c'est de l'argent public". Reste à
déterminer si cet argent est collecté en tant qu' impôts, taxes ou
redevances. Il est vrai que les "factures" VNF
ne s'embarrassent pas de telles considérations. (Nov 2005)
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LA FRANCE EN EXEMPLE
Chose rare dans le monde fluvial : la France donnée en exemple
Après l'interruption du trafic fluvial en Allemagne sur le canal
Dortmund-Ems après la rupture d'une digue le 11 octobre 2005, qui a coûtée
des millions d'Euros de dommages et immobilisée plus de 350 bateaux, la
très importante association des artisans bateliers allemands la BDB
(Bundesverbandes der Deutschen Binnenschiffarht) cite la
réglementation VNF pour sa charte de dédommagement. Elle demande à
ce que cette pratique soit traduite dans une réglementation européenne
afin de dédommager les mariniers immobilisés pour une cause de force
majeure par l'autorité gestionnaire des canaux.( Partikulier Kurier
Dezember 2005 N° 10)
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Voir notamment INSTRUCTION
DU 18 janvier 1994
Préjudice commercial :
dans
notre partie MEMBRE
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BATEAUX-LOGEMENTS déclarations récentes de Mme BACOT Directrice PAP
et VNF IDF
Tout en reconnaissant les
bateaux-logements comme "une continuité du tissu urbain" Madame
Bacot reste constante dans sa directive et répète à toutes occasions "Il
faut reprendre la main" et "Il reste un gros effort de
contrôle à faire...". Ainsi après le refus du rapport BOULLOT
(voir ces liens) une nouvelle étude a été confiée à deux Ingénieurs en
chef des Ponts et Chaussées en poste à Nancy Mrs. Verdeaux et Rouquer.
Mme Bacot dévoile qu'une
cartographie des Hauts de Seine est en cours d'élaboration pour déterminer
les "zones dangereuses" de stationnement et que 50 bateaux ont
déjà été déchirés ou renfloués d'un coût oscillant entre 30.000 et
70.000€ par bateau.
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Cliquez sur les images !
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PREAVIS DE GREVE JEUDI 8
DECEMBRE 2005.
Préavis
de grève déposé par une organisation syndicale du Service Navigation de
la Seine, du mercredi 7 décembre 2005 à 19:00 au vendredi 9
décembre 2005 à 06:00. Ce préavis de grève peut entraîner des
perturbations susceptibles d'affecter le service de la navigation
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RECHERCHE DE PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX
(30/11/05)
VNF Suresnes recherche 4 propriétaires de bateaux ou de restes de bateaux abandonnés.
Qui nous racontera leurs histoires ?... Notons que la longueur bout à bout
représente 80 m de berge, plus les espaces. Donneront-ils droit à COT en
respectant la liste d'attente ? L'avenir nous le dira...
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SN Seine

Subdivision de Suresnes
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FAUVE en partenariat avec SCHUTTEVAER
Des mariniers hollandais qui travaillent régulièrement sur les canaux
européens ont établi un contact avec leur association internationale de
bateliers spécialisés dans l'état des canaux et rivières. Une première
rencontre entre les Présidents de la Koninklijke SCHUTTEVAER association
qui a fêté ses 155 ans et FAUVE a eu lieu au siège à Soisy sur Seine le
30 novembre 2005. Ce déplacement répond à un souhait de partenariat avec
un représentant d'association de la défense des voies navigables
françaises. La section internationale compte déjà des partenaires
Allemands, Belges, Suisses et Autrichiens. FAUVE sera le
représentant français. Tâche inconfortable quand on sait que les voies
d'eau françaises sont les plus sinistrées qui imposent les conditions de
navigations les plus difficiles d'Europe.
Mais le progrès ne pourra venir que d'une dynamique internationale
européenne forte de tous les usagers de la Voie d'Eau.
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MÉDIAS ET
BATEAUX-LOGEMENTS
Après l'émission de télévision sur
M6 "CAPITAL"sur les bateaux-logements en 2004 rediffusé en août
2005, l'article du Républicain "Péniches-logements :
la moitié sont illégales" du 4/9/05 voici l'EXPRESS qui
publie le 7/11/05 "Péniche
La guerre des berges". Il est vrai que l'effet
de mode un peu passé ce sont les difficultés de l'habitat fluvial qui commencent à
être mises en lumière. Les contradictions de l'administration de
tutelle, la gestion des places et l'absence de volonté d'en créer créent
incompréhensions et litiges si ce ne sont procès et ruines. Il n'est plus acceptable de déclarer
illégales celles qui se mettent le long des berges, sans en analyser les
raisons, le mal vient de plus loin. De même condamner sans distinction de
faute une absence de COT (Convention d'Occupation Temporaire) légalise, sans
appel, la non-délivrance plus que l'infraction. Si la condamnation
par les Tribunaux Administratifs à « sortir de la Voie d'Eau »
est assortie d’une astreinte, comme l'impose systématiquement VNF, elle
fabrique immanquablement des épaves. (voir
ces articles par ces liens)
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Suivez les liens pour les parutions et ne
manquez pas nos analyses à venir...
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BOMBE (29/11/05)
Trois avis à la batellerie émis le
29/11/05 avertissent le premier d'un" Déminage" avec interdiction
de naviguer entre le PK 17.000 et le PK 19.350 ; le 2ème d'un
"transport exceptionnel" du PK 8.200 et le PK 19.400 ; le
3ème d'un arrêt de navigation du PK 16.400 et le PK 19.300,
pour le 30/11/05. Les horaires oscillent entre 07H à 19H00 pour se
réduirent de 12H30 à 14H00.
Les bateaux-logements et les riverains sont prévenus non par la brigade
fluviale mais par la police en fin de matinée du 29/11 et se demandent
encore pourquoi cette bombe trouvée au pied de la maison de la Radio a
été emmenée pour être désamorcée à PUTEAUX entre les rangées de
bateaux ? Deux bateaux-logements ont été déplacés par un remorqueur.
Quant aux chaînes de télévision, toutes présentes, elles cherchaient le
sensationnel ....
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BELLE INITIATIVE
(02/11/05)
Du jamais vu en 37 ans de présence sur la Haute Seine : Le ramassage et
l'évacuation des arbres sur l'Yonne et la Seine. Le défaut de cet
entretien imputable à VNF est d' un coût très lourd pour les hélices des
bateaux. Les plaintes déposées avaient rarement prospérées mais les
dommages ont eux mis en faillite au moins une entreprise de transport. L'on se
souvient aussi que le responsable de VNF, SNS IDF déclarait il y a trois
ans que les troncs d'arbres qui flottaient sur les voies navigables venaient
des réserves de bois des riverains... Mais n'est-ce pas à contrario la preuve que
l'on a l'administration que l'on mérite ? et que "Ne rien dire rime avec
subir.."
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SN Seine

Subdivision de Melun
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AFIN DE NE PAS OUBLIER
La famille de Monsieur BRUEL créateur de la Compagnie des Bateaux-Mouches,
mondialement connue, a le dimanche 23 octobre organisé une promenade à
PARIS à bord d'un des Bateaux-Mouches. Étaient présents sa
famille, ses
intimes et ses amis. (voir notre brève)
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INSPECTION SUBAQUATIQUE DE 14 PONTS DE PARIS - 1er
au 31 août 2005
La compagnie "C.T.S" effectuera des visites subaquatiques sur 14 Ponts de Paris aux dates
suivantes:
Pont de Tolbiac : du 01 au 02 août - Pont de Bercy : du 02 au 03 août
Pont d'Austerlitz : du 03 au 04 août - Pont de Sully : du 04 au 05 août.
Pont de l'Archevêché : le 05 août - Pont au Double : le 08 août.
Passerelle des Arts : du 08 au 09 août - Pont du Carrousel : du 09 au 11 août.
Pont Royal : du 11 au 12 août - Pont des Invalides
: le 12 août.
Pont d'Iéna : le 29 août - Pont de Bir-Hakeim : le 30 août.
Pont Mirabeau : le 31 août 2005.
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25 FONCTIONNAIRES DE POLICE sous influence
d'un subdivisionnaire de VNF font évacuer un bateau réception (26/06/2005)
Véritable descente de police, ils n’étaient pas moins de 25 policiers de plusieurs services, à vouloir faire évacuer les convives d’une soirée privée sur une péniche du Bois de Boulogne. Cette descente était commanditée et organisée par Madame C.P.L.B. subdivisionnaire de Suresnes à 1 heure du matin.
L’établissement flottant est pourtant classé ERP (établissement recevant du Public) avec un certificat de conformité délivré par l'autorité
préfectorale le 17 septembre 2004. Il a aussi la convention d’occupation (COT)
délivrée par VNF. Prétextant le non-accord de "son service"
. Une demande avait été faite il y a plusieurs mois, comme elle l’avait exigé, et à laquelle elle n’a jamais répondu…(voir
la lettre de CPLB ).
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CANAL DU NORD Un convoi heurte l'écluse de Mœuvres
(26/06/2005 17H)
Un convoi poussé heurte la porte
amont de l'écluse de Mœuvres au PK 30 et casse le vérin d'ouverture et la
passerelle. Les services de la navigation prévoient une réouverture
normale dès lundi 27 dans l'après midi,
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Préavis de grève - mardi 21 juin 2005
"Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un
préavis de grève nationale a été déposé par un syndicat de la fonction publique pour la
journée du MARDI 21 JUIN 2005. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service Navigation"
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CONSTITUTION ( pour ?) L'EUROPE " un tient vaut mieux
que deux tu l'auras !"
Nos amis fonctionnaires de la Voie d'Eau se donnent du temps pour
voter ( voir cet avis)
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Avis
à la Batellerie
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TOURISME FLUVIALE et Coopération transfrontalière du 9 et 10 mai 2005 à
Liège
Sous la présidence de M. Olivier
HAMAL, Député permanent et Président de la Fédération du Tourisme de la
Province de Liège (FTPL) eurent lieu 2 jours d’échanges sur le tourisme
fluvial.
La région Wallonne représentée par son Vice-président M. M.DAERDEN et son
Ministre du Tourisme M. LUTGEN valorisait ainsi un nouveau produit : «La
Meuse et ses châteaux ». Sur fond européen (FEDER, OBJECTIF II,
INTERREG III) se retrouvaient mandataires publics et quelques très rares
gestionnaires privés pour présenter divers projets transfrontaliers et
nationaux.
L'expérience du "Programme Interrégional
d'Aménagement de la Vallée du Lot" présentée par Monsieur Jean François
Poncet, sénateur, ancien Ministre, cadra avec humour tous les développements
français.
Les responsables de la région Wallonne
et du Nord -Pas de Calais bénéficiaires des programmes Interreg III (aide
européenne interrégionale) pour le développement des boucles transfrontalières,
la réouverture du canal de Roubaix, de la Vallée de la Lys, de la route
historique fluviale Maastricht-Flandres et de la Meuse transfrontalière présentèrent
avec enthousiasme un état des lieux et les projets futurs. L’inquiétude de
non-reconduction des aides européennes était « palpable ».
Autre constat : Alors que les fleuves coulent
libres, que les aménagements trouvent des solutions concertées avec l’aide
européenne, la disparité des règlements nationaux reste un obstacle dans la
circulation transfrontalière. Cette question évoquée par FAUVE resta sans réponse.
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"Journées
Wallonnes du Tourisme Fluvial"
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DISCOURS Ministériel sur la Voie D'Eau
3 mai 2005
Monsieur
Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer,
a effectué le mardi 3 mai 2005 deux déplacements sur le thème du transport fluvial.
Le ministre a présenté l'ensemble des perspectives du transport fluvial lors d'une visite sur le port de Gennevilliers
et d'Issy-les-Moulineaux en compagnie de Jean-François DALAISE, Président du Port autonome de Paris, de François
BORDRY, Président de Voies navigables de France et d'André SANTINI (lire
ses discours)
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Discours
à Gennevilliers
Discours
à Issy-les-Moulineaux
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SAMOIS
: Écueil
Les actions persévérantes finissent par porter leurs fruits. Des Avis
à la batellerie finissent par signaler
danger et retour à la normale avec des délais raisonnables. Nous
nous étions attaché à la balise qui a servi d'exemple de l'inaction
des services responsables il y a peu encore. (brèves ci-dessous) et (voir
dossier)
.
Ainsi "Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont invités à naviguer avec vigilance
aux abords de la pointe amont de l'île aux barbiers, commune de Samois sur
Seine suite à la
disparition de la bouée signalant des vestiges d'ouvrage Seine amont / Haute Seine sur le bief de La Cave au PK 92.900 (92,900) (En dehors
du chenal) , du vendredi 29 avril 2005 à 08:00 au mardi 3 mai 2005 à 08:00"
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RAPPORT BOULLOT suite
Le 6 avril 2005,
Mme Bacot, directrice du Port Autonome de Paris, de VNF Île de France et de
la S. N. S. service navigation de la Seine, a bien voulu répondre au Président
de Seine en partage : M. Yves Jego, député. A la question sur la
politique d'avenir et les actions envisagées pour les bateaux logements,
"... Que fait-on ?.. Ou laisse t-on faire la vie ? ... Mme
Bacot répondit : "Je dirais laissons la réponse à l'initiative
"... . Sans nommer le rapport Boullot elle se dit " déçue
d'une étude qui n'a pas répondu à ses attentes " et que la
phase actuelle consistait " à reprendre la main sur
l'existant " (en savoir plus)
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GÉRER L'ÉXISTANT (Avis du
24 mars 2005)
Subdivision de Suresnes : Recherche de propriétaires de bateaux abandonnés sur les berges de Boulogne
Billancourt et Paris Bois de Boulogne - Seine aval - section 306
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Avis
à la batellerie
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OPERATIONS DE CONTROLE VNF (Avis du
24 mars 2005)
Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés que des opérations de
contrôle portant sur le respect de la réglementation sur le réseau du
Nord-Pas-de-Calais et tout au long de l'année 2005. (voir l'avis à la
batellerie)
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Avis
à la batellerie
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PREAVIS DE GREVE - Jeudi 10 mars Avis à
la batellerie
Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève
nationale a été déposé par plusieurs syndicats de la fonction publique
pour la journée du JEUDI 10 MARS 2005.Ce préavis de grève peut entraîner
des perturbations susceptibles d'affecter le fonctionnement de certains
ouvrages du Service Navigation du Nord-Pas-de-Calais ainsi
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RAPPORT BOULLOT concernant
les Bateaux-logements en IDF
Ce rapport de 18
pages rendu mi-décembre 2004 jamais publié ni communiqué à ceux,
particuliers ou associations qui en ont fait la demande alimente depuis la
rumeur. Si pour l’autorité demanderesse ce rapport semble être qualifié
de « brouillon inexploitable », « non mené à
terme » il a néanmoins donné lieu à une question
au ministre de l’Équipement publiée au J.O ; et inscrite à
l’Assemblée Nationale, à une lettre des présidents de « Seine en
partage » et de « FAUVE » pour le demander…mais reste à
ce jour en attente d’être communiqué. Voir
nos brèves des (22/10/2003) -
(27/09/2004) et (octobre 2004) - (Question
57156) en cliquant sur chaque lien
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MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES
PROFESSIONNELS DU TRANSPORT FLUVIAL Marchandises et Tourisme
Voies navigables de France a été chargé par l'État à rembourser aux
entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers une partie
des péages payés au 30 novembre 2004 en compensation des dernières
augmentations du prix du carburant. l'Avis précise qu'à ce jour seul
30% des transporteurs ou professionnels éligibles à la mesure ont fait
parvenir leur RIB (relevé d'identité bancaire) à VNF. La limite
étant le 31 janvier 2005. (05/01/2005)
Lire l'info
complète
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Info
VNF
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AVIS A LA BATELLERIE ET SIGNALISATION
"Le bateau "MORO" de 38.50m détaché de son stationnement
en rive gauche de Seine a coulé en limite rive gauche du chenal vers le PK
75.000, commune de St Mammès. Le balisage de l'épave est en cours.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d eau sont invités
à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux
recommandations qui leur seront données par les agents du Service
Navigation." Cet
avis à la batellerie diffusé rapidement provoque l’indignation de
l’habitant d'un bateau-logement voisin à qui le conducteur des travaux
responsable du bief reproche d’avoir « prévenu tout le monde ».
Entendez par là : l’écluse voisine de Champagne, la mairie et
sur conseil de celle-ci le journal local, mais en oubliant que par deux
fois, en juillet en en août, cet usager responsable avait alerté la
Commission de surveillance des bateaux à moteurs que ce bateau risquait de
se détacher à la montée des eaux. Ce soir, la nuit tombée et après
deux passages des agents SNS, le bateau n’a pas été
balisé. Le risque n’en est qu’amplifié. (23/12/2004
- 18H)
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