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23 juillet 2015
Jean Bruel a trouvé une mort tragique le 23 juillet 2003 ; Son
combat d’homme juste l’a opposé à VNF. La jurisprudence du Conseil d’Etat a
fini par reconnaître l’illégalité de toutes les procédures à son encontre.
Pourtant VNF n’en continue pas moins, avec la bénédiction des tribunaux
administratifs, à faire condamner les usagers de la Voie d’Eau. Un seul juge
de la Cour administrative de Versailles a rendu un Arrêt annulant trois
jugements et états exécutoires du tribunal administratif. Arrêt aussitôt
suivi d’un pourvoi de VNF. Il est d’expérience que les seuls pourvois
acceptés l’aient été dans ce sens. Ainsi les 3 Arrêts ont été cassés par le
Conseil Constitutionnel ; Charge à une nouvel chambre de rejuger dans
l’ordre demandé.. Les condamnations ont donc été rétablies et les juges
restent les serviteurs de l’illégalité ; Allant jusqu’à « nonobster » les
jurisprudences, clairement
établies.
A
quand la suppression de la "justice" administrative ?
Comme de nombreux pays de droits, qui
eux, n’ont pas à se déclarer "pays
des Droits de Homme"
Communiqué par FAUVE
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23 juillet 2013 il y a 10 ans Jean Bruel
fondateur de la Cie des BATEAUX-MOUCHES a trouvé une mort tragique
......... "Mais de là où il est il a pardonné"
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SYNDICATS
CONTRE LE TRANSFERT DES INFRASTRUCTURES ET DES 4400 AGENTS DES VOIES
NAVIGABLES A vnf (voir
tract )
"Les organisations syndicales
CGT, FO et CFDT se sont réunies le 30 mars suite à l'audience du 29 mars
où la Ministre, via son cabinet, a annoncé l'arbitrage favorable au
transfert des infrastructures des Voies Navigables et des 4400 agents des
Services Navigation à Voies Navigables de France (VNF) et l'abandon du
réseau secondaire aux collectivités locales.
L'intersyndicale réaffirme son attachement au maintien du service public d'État
des voies navigables1 et de ses missions. Nos organisations réaffirment
leur opposition à tout transfert vers l'Établissement Public Industriel et
Commercial VNF et décident d'un processus unitaire d'actions y compris par
la grève.
Dans tous les services, l'intersyndicale appelle à des assemblées
générales, heures mensuelles d'information dans l'unité pour créer dans
la durée les conditions d'une forte mobilisation. D'ores et déjà, nos
organisations ont convenu de se réunir régulièrement pour faire le point
afin d'obtenir le retrait du projet de transfert. Nous rappelons également
que le parlement n'a pas été consulté au regard de la loi « Grenelle»
du 3 août 2009 sur une étude d'opportunité de ce transfert. La Ministre
Nathalie Kosciusko - Morizet a décidé un passage en force et bafoue sa
propre loi.
Nous saurons alerter les populations sur ce projet qui conduit à la
privatisation des voies navigables, contraire au développement du transport
multimodal notamment exprimé à l'occasion du Grenelle de Environnement. Mobilisons-nous
pour l'avenir de la voie d'eau, de ses agent et pour le retrait du projet de
transfert!"
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On
Continue à enfoncer les portes ouvertes ...
(19/03/2011 source AFP
"Bruno
Le Maire se prononce en faveur du canal Seine-Nord Europe"
|La construction du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe qui doit relier
la Seine et l'important réseau fluvial de l'Europe du Nord d'ici 2016,
"est une évidence", a déclaré mardi 9 mars le ministre de de
l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, devant la Commission du développement
durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
..."Je crois qu'on a besoin d'un certain nombre d'infrastructures
encore en France, et qu'il ne faut pas être dogmatique sur le sujet",
a déclaré M. Le Maire, répondant à une question du député (UMP) de la
Somme et président du conseil d'administration des Voies navigables de
France (VNF) Alain Gest. "Le canal Seine-Nord, pour moi, c'est une évidence
qu'il répond à un intérêt économique, à un intérêt environnemental.
(...) Le canal Seine-Nord fait partie à mon sens des liens utiles",
a-t-il poursuivi. "Donc je plaiderai, comme je l'ai déjà fait, et
auprès du Premier ministre et auprès du président de la République pour
que cette réalisation soit effective. Après, c'est évidemment eux qui
trancheront", a relevé le ministre.
Le projet a connu des retards à cause de la difficulté à boucler son
financement complexe de 4,2 milliards d'euros, partagés entre l'Etat, les
collectivités locales, l'Europe et un futur partenaire privé. Bouygues
Travaux Publics et Vinci Concessions ont chacun déposé leur candidature en
2009 pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation
du canal. La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusco-Morizet avait estimé
fin janvier devant l'Assemblée nationale que le financement était
"assuré à un peu plus de 97%". M. Gest s'était à l'époque
inquiété que le financement de 330 millions d'euros accordé par l'Union
européenne au projet ne soit menacé si celui-ci n'était pas lancé dans
les temps."
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Nouvel
incident avec un pétrolier sur l'Escaut à Anvers 24/01/2011
Le
"CALENDULA 12" chargé de biocarburant a fait eau à hauteur du
port pétrolier et réussi à s'amarrer malgré la gîte. Pas de victime, la
cargaison est intacte et les pompiers sont sur place espérant vider le
bateau vers midi.
La similitude avec l'incident du "WALDORF" il y a 11
jours (voir ci-dessous ) semble s'expliquer par l'absence de
cloisonnement ou de parois antiroulis. Tout comme ce dernier il a été
transformé et sa double coque sert de citerne. La cargaison en faisant
ballant a pu créer le basculement. C'est pour cette hypothèse que penche
Karel Verberght, de l'Union des armateurs belges de navigation fluviale et rhénane
(VBR)
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La
circulation sur le Rhin bloquée pour plusieurs jours 14/01/2011
11:55
«Il n'y pas eu de fuite»
d'acide sulfurique dans l'eau, a assuré Florian Krekel, vice-directeur des
services de navigation fluviale à Bingen (ouest). «Le trafic fluvial
est arrêté dans ce tronçon à cause du bateau mais aussi des eaux
montantes du Rhin», a-t-il déclaré. «Le chaland a été fixé
avec des câbles (pour l'empêcher de couler) et un ponton doit être amarré
aujourd'hui - ce ponton est en voie d'acheminement vers le lieu de
l'accident», a-t-il ajouté. «Les
recherches pour retrouver les deux disparus (un Allemand et un Tchèque) ont
repris au petit matin, mais les chances de les retrouver en vie sont proches
de zéro, et celles de les retrouver tout court, extrêmement réduites»,
a-t-il poursuivi.
Le chaland de 110 mètres de long transportait 2.400 tonnes d'acide
sulfurique de BASF, numéro un mondial de la chimie. La cargaison, chargée
à Ludwigshafen, où se trouve le siège de BASF, était en route vers
Anvers en Belgique. Le bateau est en grande partie immergé et se trouve sur
le flanc.
«Des mesures sont effectuées toutes les heures par des gens de BASF au
niveau des réservoirs et dans l'eau autour», et il n'y a pas eu de
contamination, a précisé M. Kretel.
L'objectif est de remettre à flot le chaland, et «s'il est capable de
flotter», de l'acheminer jusqu'à un port avec sa cargaison, a-t-il
expliqué. Dans ce but, une ou plusieurs grues spéciales doivent être dépêchées
sur les lieux «pour retourner le bateau dans l'eau», «mais il
va falloir plusieurs jours pour cela, peut-être 3 ou 4 jours», a-t-il
prévenu, et tant que le bateau restera en l'état, la circulation ne pourra
reprendre, a expliqué M. Krekel.
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Photo AFP
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Naufrage
sur le Rhin d'un citerne transportant 2 000 tonnes d'acide LEMONDE.FR
avec AFP | 13.01.11 | 09h47 • Mis à jour le
13.01.11 | 10h24
Un bateau-citerne transportant
2 000 tonnes d'acide sulfurique a chaviré, jeudi 13 janvier, sur le Rhin,
entre Coblence et Mayence, à hauteur de Sankt
Goar. "Deux membres d'équipage ont été sauvés mais deux
autres sont portés disparus", a précisé un porte-parole de la
police fluviale, Paul-Heinz
Meurisch.
"Il n'y a apparemment pas eu de fuite d'acide dans l'eau, selon les
premières constatations, provisoires", a indiqué de son côté
un porte-parole de la police de Coblence, Ralf
Schomisch. Le bateau, d'une centaine de mètres de long, a entièrement
chaviré et se trouve quille en l'air, selon la police fluviale. D'après
son nom, "il semblerait qu'il s'agisse d'un bateau allemand",
mais rien n'est sûr, selon M. Meurisch. "Il s'appelle Waldhof.
Il naviguait vers le nord, vers la mer", a précisé M. Schomisch.
L'accident, dont la cause est encore inconnue, a été signalé vers 5
heures du matin. Il a eu lieu au niveau du rocher de la "Lorelei",
nom d'une nymphe de la mythologie germanique qui attirait les marins et les
navigateurs par ses chants enchanteurs. Dans les faits, ce rocher surplombe
un endroit particulièrement étroit du Rhin, où le courant est très fort,
à l'origine de nombreux naufrages. Le trafic fluvial dans la région a été
suspendu.
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Cliquez sur les liens
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embâcles et dommages aux bateaux (04/11/2011)
Comme
après chaque montée des eaux de rivières, la voie navigables dont les
berges ne sont jamais entretenues charrie arbres et troncs déracinés
couchés le long des berges et jamais enlevés par les services en charges
de l'entretien. VNF depuis toujours incapable de gérer le domaine qui lui
est confié laisse en l'état année après année le domaine public
fluvial. Aux professionnels naviguant de payer la casse. Trois interventions
depuis le début de la semaine pour secourir et permettre aux bateaux
immobilisés sur la Seine de rejoindre un chantier de réparation. Les frais
occasionnés par le laxisme des pouvoirs publics ne favorise certainement
pas le développement du transport écologique par Voie d'Eau.
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"A
BÂBORD OU A TRIBORD LE TRIE D'ABORD"
Ce
slogan qu'arbore le bateau
"SITAFIL"deuxième à se spécialiser dans le transport du
recyclage est tout aussi joliment voyant que le "sitalise"mais
ajoute le jeu de mots au jeu des couleurs. La gaîté optimise le fleuve et
tous ceux qui profitent du passage de ces bateaux , loin, très loin des
affiches en couleurs qui masquent la réalité pour vanter le transport par
voie d'Eau.
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Voyez
notre galerie de Photos
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"Le
jean bruel" 15éme
bateau des BATEAUX-MOUCHES
a été inauguré le 9 novembre 2010
Il y a un an les BATEAUX-MOUCHES fêtaient
leur 60ème anniversaire ; En 2010 la flotte accueille son 15éme
bateau : LE JEAN BRUEL.
Ce bateau est bien un hommage au créateur des
BATEAUX-MOUCHES. Il l'est par la continuité de l'entreprise et de son
esprit, il l'est par l'utilité d'un bateau restaurant de 400 places, d'une capacité intermédiaire aux 5 existants ; Il l'est par la fusion complète des
talents. Ainsi, en moins de sept ans après la disparition cruelle de son
père LE JEAN BRUEL a été entièrement dessiné et conçu par
Charlotte Bruel Matovic. Avec son mari Radé Matovic le couple continu l'œuvre
de ce visionnaire en la transposant dans le 3ème millénaire et ses
avancées technologiques et écologiques. Si Jean BRUEL imaginait
avant l'heure cette création, sa grande famille des BATEAUX-MOUCHES l'a
réalisée. Le Grand Homme est incontestablement présent Port de la
Conférence.
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Transport
fluvial : Une deuxième jeunesse pour le canal du Rhône à Sète
La
Région Languedoc-Roussillon investit 30 M€ dans la modernisation de cet
axe fluvial de 63 km. L’Etat lui emboîte le pas avec 20 M€. Voies
navigable de France, expert national de la voie d’eau, conduit et réalise
les travaux de ce canal dont la réouverture est prévue en 2012. (lire
la suite..) Développement
durable le journal 18/10/ 2010
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La
FONDATION iFRAP
sous le titre " Les petits tracas des propriétaires de péniche"
(11/10/2010) INFORME
:
Avoir été interviewé par le FIGARO en la
personne de Samuel Servière, chargé d’études à la Fondation
sur les
dysfonctionnements de VNF (Voies navigables de France). "VNF a tout intérêt à faire traîner
les dossiers, explique Samuel-Frédéric Servière. (...) L’établissement
public se sert de la mise en illégalité des personnes pour les rançonner."
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LE
FIGARO ENQUÊTE SUR LES DIFFICULTÉS DES BATEAUX-LOGEMENTS (15/10/2010)
Le Président de FAUVE
a été interviewé par le FIGARO. Les témoignages des
adhérents, publiés sur le site www.peniche.com
complétés par les différents écrits de VNF, illustrent depuis trop
longtemps le harcèlement que subissent les propriétaires de
bateaux-logements et bateaux-activités et de la discrimination
dont ils sont victimes. Lire cet article
LE
FIGARO
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Fédération des Associations et Usagers de
la Voie d'Eau
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DÉVIANCE : PERMIS DE CONSTRUIRE ET ÉTABLISSEMENT FLOTTANT
(28/09/2010)
Un maire de Bretagne s'obstine à exiger un
permis de construire pour un établissement flottant reconnu comme tel par
la direction départementale des territoires et de la mer DDTM. Le Tribunal
administratif de Rennes entretien ce litige en rejetant deux référés
contre l'arrêté interruptif des travaux. au motif "que le maire de
Saint-Thois était en situation de compétence liée" . Les
services transport et urbanisme se trouvent dos à dos dans le même bureau,
le préfet en est le patron. Juridiquement la maison flottante est
conforme à
l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, comme plus de 3000 bateaux-logements et établissements
flottants stationnant sur le domaine public ou privé de l'hexagone,
Aucun de
ces bâtiments n'est assujetti à un permis de construire.
Le blocage actuel qui fait suite à d'autres refus préalables est lourd
de préjudices, moraux comme financiers, pour cet artisan quimpérois de
51 ans. Un retour au bon sens s'impose rapidement. Retirer ou infirmer l'arrêt
interruptif est le premier pas pour éviter de cristalliser la faute
administrative. Car très vite se posera la question de savoir si ces refus
autoritaires, arbitraires, successifs du maire s'expliquent par son ego,
des frustrations du passé ou trahissent des manquements plus
graves.... à suivre.
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Qu'en
dit la presse locale ?
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Requalification
du PORT AUTONOME DE PARIS qui devient PORTS DE PARIS
(01/07/2010)
Nous citons ici le courrier de son Directeur
Général M. Hervé Martel et nous nous félicitons de cette évolution
:
"En 2010, à l'occasion de son 40ème anniversaire, l'Établissement
Public Port autonome de Paris est devenu Ports de Paris et a modernisé son
identité visuelle. Cette évolution marque notre volonté d'ouverture aux
différentes parties prenantes de notre activité au premier rang desquelles
les collectivités locales, les associations, les riverains et, bien sûr,
les entreprises présentes sur les sites. Le projet
stratégique que nous sommes en train de bâtir participe également de
cette démarche. Il vous sera présenté, dans le cadre d'un temps
d'échange et de partage autour des valeurs et des objectifs du fleuve, du
transport fluvial, de la communauté portuaire francilienne le 12 octobre
prochain à l'occasion des premières Assises du Port."
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Marc Papinutti nommé Directeur Général de VNF
Par décret du Président de
la République en date du 28 juin 2010, Marc Papinutti, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, est nommé Directeur général de Voies
navigables de France (VNF). Cette nomination est intervenue après avis favorable du Conseil
d'administration de l'établissement du 24 juin 2010, présidé par Alain
Gest.
Marc Papinutti, né en 1959, est diplômé de l'École nationale des
travaux publics de l'État. Il occupait auparavant, au sein du ministère
de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le
poste de Directeur des Infrastructures de Transport à la Direction générale
des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Au cours de sa carrière, Marc Papinutti a exercé différentes fonctions
au sein du Ministère. Il a notamment été Conseiller technique du
ministre d'État, Jean-Louis Borloo (2007) et chargé de la sous-direction
des voies navigables (2003-2005). Marc Papinutti succède à Thierry Duclaux, polytechnicien et Ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, qui, après 38 mois à la tête de VNF
est appelé à de nouvelles fonctions.
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GREVE
DES MARINIERS EN CE DÉBUT DE MAI
(06/05/2010)
Respectueux, silencieux et dignes, les
grands du transport et de l'économie manifestaient le mardi 4 mai, barrant
la Seine entre le Ministère des Finances et l'ex-bureau d'affrètement
d'Austerlitz, siège de Voies Navigables de France. Ils manifestaient aussi
à Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, depuis une dizaine de jours dans le nord de la
France
et depuis lundi sur la Seine, l'Oise et dans l'Est. Pour la
plupart d'entre eux sous le poids de grosses dettes, contractées en vue d'améliorer leur
outil de travail, ils montraient leur ras le bol, demandant une prise en
compte de l'augmentation du prix du gaz oïl, dénonçant les trop nombreuses
immobilisations dues an non-entretien des écluses, aux grèves à
répétition ... lire la suite
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pacte
"Grande Seine 2015" sera signé le 2 avril 2010
Après dix-huit mois de réflexion et une
concertation qui aura impliqué 350 interlocuteurs, le pacte
"Grande Seine 2015" sera signé le 2 avril prochain par
135 partenaires parmi lesquels les conseils généraux de Seine-Maritime et
de l’Eure et toutes les communes riveraines de la Seine, autour d’une
zone située entre le barrage de Poses, en amont de Rouen, et le pont de
Tancarville, près du Havre. Cette démarche unique en son genre en France,
qui mobilise État, collectivités locales, établissements publics, chambres
consulaires, parc naturel régional, sociétés privées, associations et
structures de recherche vise à valoriser et à protéger le potentiel à la
fois écologique, touristique et économique de la vallée de la Seine, dans
une optique d’aménagement durable. Trente maîtres d’ouvrage sont parties prenantes
du pacte qui prévoit 380 millions d’investissements - dont 117 millions
provenant des collectivités - et bénéficie de l’appui du Fonds
européen de développement régional (Feder). 110 actions ont été
planifiées autour de cinq enjeux.
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Lire
cet article
d'Anne Lenormand
Localtis info
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Inscription sur la liste d'attente d'emplacement
bateaux-logement
"Au vu
des premiers documents fournis pour constituer un dossier d'inscription sur
la liste d'attente d'emplacement bateaux-logement, nous vous informons que
nous ne pouvons donner suite pour l'instant tant que vous ne nous aurez
pas adressé le justificatif de stationnement autorisé actuel pour votre bateau « XXXXX ».
En effet,
l'inscription en liste d'attente est refusée en cas d'occupation du domaine
sans autorisation de l'autorité compétente. Si tel est le cas, nous vous
invitons à consulter les ports privés en Île-de-France ou les subdivisions
territoriales en dehors de l'Île-de-France.
Pouvez-vous
donc nous adresser cette autorisation au plus vite afin de pouvoir obtenir
votre numéro d'ordre et figurer sur la liste d'attente dans la catégorie
des dossiers incomplets en attente des documents de bord à votre nom (cf.
liste des documents à fournir) et à vous rapprocher de nous ensuite en
justifiant votre stationnement autorisé." Réponse VNF
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Tous les témoignages
et les
réponses VNF
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ÉCLUSES D’ÉVRY BLOQUÉES
Des dizaines de bateaux bloqués pendant 24heures suite à un incident sur
l’écluse refaite en 2008.
Avalant le « DIAMOND » magnifique bateau de 1350 tonnes, chargé,
a accroché un écueil en entrant dans le sas. Prenant l’eau il est
immobilisé et secouru par les pompiers qui sous la directive du marinier
neutralisent la fuite au moyen de la bâche. Il est alors 17H ce mardi 2
mars 2010. La navigation est arrêtée alors que la deuxième écluse pourrait aisément prendre le relais si elle n’avait pas été « immobilisée
pour une procédure d’assurance en cours, et cela depuis 6 mois »
se plaignent les mariniers tous venus aux nouvelles. « DIAMOND »
est sécurisé et peu avant midi quitte le sas qui est inspecté par l’équipe
de plongeurs à la recherche de l’obstacle responsable de l’accrochage.
Des blocs de béton et de terre détachés du bajoyer
amont gauche, non protégé par un rideau de palplanche interrompu sur
une vingtaine de mètres sont localisés et rendus responsables de
l’accrochage. Décision fut prise de monter le bief en relevant plus
les clapets du barrage, qui à cette époque de fortes pluies sont en position intermédiaires, et
de rétablir la navigation en commençant par les bateaux vides. C’est
ainsi que la navigation fut rétablie avant 17H et interrompue le lendemain
par le ponton grue pour enlever les débris des malfaçons de la nouvelle écluse.
Le zèle de l’agent VNF promettant le dédommagement de l’immobilisation
n’eut pas raison de la lassitude de mécontentement des professionnels. Le
non-entretien des infrastructures, les impasses dans les réalisations des
ouvrages, même neufs, la gestion fonctionariale de la Voie d’Eau
ne permettront jamais de la remettre à niveau. Alors
les promesses et les illusions véhiculées par les affiches en
couleurs, les effets d’annonce et la publicité des organismes
gestionnaires irritent par la tromperie, le gaspillage et la mauvaise
gestion du superflu au détriment de l’indispensable. Est-ce là une
politique de gestion durable ?
03/03/2010
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DIAMOND
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PARIS veut se lancer dans le transport par péniche du verre à recycler.
« On
estime que les 112 400 tonnes de verre collectés en 2008
sur le bassin du SYCTOM (dont 61 846 tonnes à Paris) ont
économisé 78184 tonnes de sable, 60 696 m³ d’eau, 44
960 tonnes de CO2 et 123 140 MWh », explique la
municipalité qui souhaite aller plus loin en utilisant un
mode de transport moins agressif pour l’environnement.
Une alternative originale aux 2500 trajets par camions nécessaires
pour transporter chaque année le verre collecté des
plateformes de stockage vers le centre de traitement de
Rozet Saint-Albin, dans l’Aisne.
9 février 2010, Philippe Martin 'http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5977
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ÉVRY
Bief au plus bas
En
fin de matinée du 29 janvier le bief se vida rapidement suite à un
incident sur les vérins d’une passe du barrage d’Évry. Comme toujours
dans ces cas les bateaux amarrés le long des berges se retrouvèrent en
position incertaine d’autant que le service Navigation de la Seine n’a
pas alerté tous les bateaux, que l’écluse d’Évry était injoignable
et qu’à 12H30 alors que le bief aval à ras du barrage avait déjà
baissé
de 1,5 m, que les bateaux–logements du bras mort d’Étiolles
touchaient déjà le fond, le diagnostic de cause ou de réparation
n’était toujours pas connu. Le danger résidait dans cette dernière
inconnue car où s'arrêtera la baisse ? Le chenal restera t-il
suffisamment en eau pour ne pas provoquer d'autres incidents ? La
situation a commencé à se rétablir vers les 14H.
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Envoyez-nous
vos remarques par ce lien
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Le
rapport RGPP sur VNF (voies navigables de France) que l’iFRAP s’est
procuré en exclusivité 20/01/2010
est très explicite sur les errements d’une gestion victime
d’une série importante de dysfonctionnements. Le rapport « Saint-Pulgent »
élaboré conjointement par l’Inspection générale des finances, l’Inspection
générale de l’Equipement, l’Inspection générale des Ponts et Chaussées*
et le cabinet privé Cap Gémini, dresse un diagnostic sans concession de la
politique fluviale française, attire l’attention des pouvoirs publics sur
les erreurs organisationnelles et managériales les plus criantes et propose
des solutions en taillant dans le réseau fluvial et les effectifs ... *voir
le rapport BOULLOT (ci-dessous)
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IFRAP
Lire ce rapport
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VNF, un opérateur
particulièrement opaque quant à sa gestion immobilière
L' opacité de la
gestion immobilière de VNF réside dès la constitution de son
patrimoine. En effet, l'État a utilisé un procédé inédit
permettant d'attribuer à l'opérateur les 7500 km de voies
navigables 2
: il les a « confiées
». Cette « attribution » s'est réalisée à titre gratuit et il
n'y a donc eu aucune contrepartie pour l'État. Par ailleurs, aucun
dispositif de retour de ces biens à l'État n'a été prévu par le
législateur, conduisant à une totale dépossession de tout droit
de regard de France Domaine sur la gestion de ce parc immobilier et
foncier, pourtant toujours possédé par l'État en pleine
propriété. VNF n'a donc pas eu à porter ce patrimoine à son
bilan car il n'en a pas été doté et aucun arrêté de transfert
n'a été pris ni publié sur le sujet. Conséquence immédiate: la
valorisation de ce patrimoine reste inconnue.
Décembre 2009 - IFRAP Société Civile n°97
(Voir
l'article complet )
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Hervé Martel, nouveau directeur général du Port
autonome de Paris
- 23.09.09 - France BTP
Hervé
Martel est nommé directeur général du Port autonome de Paris. Sa mission
est de définir et de mettre en œuvre la politique générale de l’établissement,
1er port fluvial français, 2e en Europe. Avec 20 Mt
de marchandises manutentionnées, le Port de Paris évite chaque année, la
circulation de plus d’un million de camions sur les routes d’Ile-de-France.
Il est également le premier port fluvial au monde pour le tourisme avec 7
millions de passagers transportés.
Les principaux enjeux à relever dans le cadre de ses nouvelles fonctions
consistent à mettre en place la politique du Gouvernement relative au
report modal conformément aux objectifs fixés par la loi Grenelle 1 dans
le cadre du conseil de coordination interportuaire du Bassin de Seine qui
sera prochainement installé par Dominique Bussereau, à préparer le réseau
portuaire francilien à l’ouverture du futur Canal Seine-Nord Europe, et
à mettre en œuvre les aménagements portuaires prévus pour le Grand
Paris.Créé en 1970, le Port autonome de Paris a pour mission le développement
du trafic fluvial grâce à la création, l’entretien et l’exploitation
commerciale de 70 ports (10 plates-formes multimodales et 60 ports urbains)
répartis le long de 500 km de voies navigables en Île-de-France. 600
entreprises sont implantées sur ces 1 000 hectares de terrains
portuaires assurant 10 000 emplois directs et 60 000 emplois non
directs. Chaque année 7 millions de passagers et 80 Mt de marchandises
(tous modes de transports confondus) dont 19,6 Mt par voie d’eau
transitent par ces ports. Le Port autonome de Paris emploie 200 personnes et
réalise un chiffre d’affaires de 58,5 M€.
Hervé Martel remplace Marie-Anne Bacot, chargée de la préfiguration de
l’Araf, Autorité de régulation des activités ferroviaires, auprès du
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Né en 1965, marié et père de deux enfants, ingénieur en chef des ponts
& chaussées, titulaire d’un DEA en économie des transports, Hervé
Martel a débuté sa carrière au Port de la Réunion en 1989. De 2001 à
2004, il occupe le poste de directeur de l’agence portuaire Seine-Amont au
Port autonome de Paris et chef de l’arrondissement pour le Service
navigation de la Seine. Il rejoint ensuite, en 2004, la DDE de
Seine-et-Marne en tant que directeur adjoint chargé des infrastructures de
transport. De 2006 à 2007, il exerce la fonction de sous-directeur des
transports maritimes et fluviaux avant de rejoindre le cabinet du ministre
d’Etat comme conseiller technique en charge des ports et des transports
maritimes et de l’aviation civile. Il s’est notamment occupé de la réforme
des ports maritimes.
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Les
ont 60 ans
Magnifique fête d'anniversaire sur " L' ALMA" ce 22 octobre 2009.
La
présence de Jean Bruel, créateur des BATEAUX-MOUCHES était palpable.
Fête chaleureuse et magnifique qui illustrait la pleine réussite
d'une succession ouverte et dynamique. Il aura fallu moins de six ans à sa
fille Madame Charlotte Bruel Matovic et à son mari Radé Matovic pour
relever ce défi. Les invités prouvaient de part leur origine le
rayonnement mondial dont joui la compagnie des Bateaux-Mouches. L'attrait, des pays asiatiques qu'avait suscité lors
de ses derniers déplacements en Chine Jean Bruel était bien visible.
Merci aux
pour cette fête généreuse, rayonnante et permanente depuis 60 ans ..
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Marie-Anne BACOT LIBÉRÉE DE SES
TROIS CASQUETTES ( VNF, PAP, SNS ) aura pour mission d'assurer
la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires (ARAF)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne),
administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet
auprès du directeur général des infrastructures, des transports
et de la mer, à l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, pour une durée de trois ans.
L'intéressée aura pour mission d'assurer
la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires (ARAF).
Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret
n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de
haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État
et de ses établissements publics.
Elle est détachée sur cet emploi.
JORF n°0194 du 23 août 2009 Arrêté du 21 août
2009 portant nomination et détachement (administration
centrale)
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Fluvial
initiative, la première
plate-forme nationale thématique de
financement
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Dominique
Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, Hervé Novelli,
secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du
Tourisme et des Services, et Christian Parent, président
d'Entreprendre pour le fluvial, ont annoncé, le 21 juillet 2009, la
mise en place de la première plate-forme France Initiative nationale
thématique de financement : Fluvial initiative. Ce fonds, destiné
aux porteurs de projets fluviaux, est doté de 4,5 millions d'euros.
Il permet l'apport de quasi fonds propres pour des montants allant de
10 000 à 90 000 euros sous la forme d'un prêt d'honneur et d'avances
remboursables sur 5 ans sans intérêts. http://www.entreprendre-fluvial.com/appui-financier-entrepre...
Source : Communiqué Press&Vous
– 21/07/2009
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23 juillet 2003
"" Toi et Moi nous savons que nous avons raison
""
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(voir notre brève
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"SOUS-LOCATION DU
DOMAINE PUBLIC" par un voilier
VNF
gestionnaire de la voie d’eau interdit
au propriétaire d’un voilier hollandais de 17m, titulaire d’une COT,
d’y loger deux étudiants. Cela serait une « sous-location
du domaine public ».
Néanmoins, magnanime, VNF suggère de faire transformer le
voilier en ERP (établissement recevant du public). Cette transaction
imposée
sous-entend une visite de conformité au décret
90-43, et classerait cet Aak dans la catégorie "bateau-activité"
; La redevance (?) augmentera de 50% par mois par l'effet d'une surtaxe
appelée « coefficient
d’activité ».
(06/07/2009)
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NOUVELLE VAGUE DE HARCÈLEMENT
Ainsi VNF demande à une entreprise centenaire dans les activités fluviales
de réparation et d’entretien de déménager de la Seine sur l’Oise pour
y exploiter son dock flottant de 24 par 15m de large alors qu’elle est en
possession d’une AOT (Autorisation d’Occupation) délivrée pour le même
espace il y a près de 120 ans. Rien dans la configuration, ni de la
circulation n’a pourtant changé, rien ne peut expliquer ce refus de COT
(Convention d’Occupation) sinon le pouvoir arbitraire de VNF. Une nouvelle
fois l’appui des élus est bafoué, les intérêts de la batellerie, de
l’économie et du développement durable sont asservis à
l’incompétence.
La tyrannie du refus de COT mène au PV de Grande Voirie et l’article
29 du DPF (CGPPP Article
L2132-9 ) à qualifier les installations «pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres
empêchements » le juge administratif condamnera t-il pareillement un des
derniers chantiers de la première agglomération batelière ?
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ÉTAT
EXÉCUTOIRE ET COTISATION CNBA
Des dizaines d’artisans bateliers n’ont jamais adhéré à la CNBA
(Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) ni cherché à bénéficier
des aides occasionnelles alloués par l’État et gérées par VNF. (Telle
la prime à la modernisation de la flotte.)
Pourtant VNF exige les cotisations d’adhésion à la CNBA et adresse
des états exécutoires à son profit par voie d’huissiers à ces
mariniers indépendants. (l’affaire
est au Conseil d’État) (juin2009)
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LA REFORME EN COURS
La loi de finance avait placé
les services et personnels de l’ex ONN (Office National de la Navigation)
« à disposition de VNF ». L’ex-président M. Bordry se
sentait aussitôt investi de droits régaliens et avait insufflé une
autocratie érigée en culture d’entreprise. La voie d’eau abandonnée,
le terrain vierge de toute autorité les biefs redevinrent des fiefs avec
les excès d’autoritarisme et de tyrannie de ces nouveaux despotes qui
proclamaient ouvertement que la loi c’était eux… L’établissement
industriel et commercial VNF suppléait ainsi l’État.
En IDF la situation se
complexifiait par la présence du Port Autonome de Paris, autre EPIC qui dès
1975 se lançait dans une conquête territoriale pour investir tout ce qui
pouvait ressembler à un quai. Les « redevances » ( il serait
plus juste de dire taxes ) sont ainsi partagées par défaut
entre VNF et PAP pour les amarrages à quai.
Un pouvoir unique, au service de ces Établissements publics industriels et
commerciaux VNF et PAP est confié sous trois casquettes à la même
personne. Actuellement encore Madame Bacot est également directrice du
Service Navigation de la Seine (SNS).
A ce titre, délégataire de
pouvoirs préfectoraux, Madame Bacot signe des arrêtés, dans l’intérêt
de ses établissements commerciaux et d’enlèvements de
bateaux au titre de directrice régionale de VNF.
Énarque, Madame Bacot, ne pouvait ignorer la dénonciation de ces conflits
d’intérêts. Le départ du Président de VNF, la réorganisation de son
CA et la définition du droit régalien réhabilitent le SNS comme
service d'État.
La suppression par la loi de 2007 des commissions de surveillance
des bateaux à moteurs anciennement bras armé de VNF a réorganisé
l’organigramme du SNS au 2 quai de Grenelle. Un Service
Sécurité des Transports (SST) avec la trop connue Sylvette Raffin à
la tête du Bureau Sécurité des Bateaux de Surveillance se réclame
de la délivrance des titres de navigation.
Notons que les bureaux du chef
de la SST Francis Michon sont au 24 quai d’Austerlitz : Siège
de VNF, et que la délivrance des COT (Convention d’Occupation
Temporaire) reste du ressort de VNF.
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ALAIN
GEST PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VNF
Sur proposition du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable, Jean-Louis BORLOO, le conseil des Ministres réuni le 4 février 2009 a nommé Alain GEST à la présidence du conseil d'Administration de Voies navigables de France.
04/02/2009 -
Lire
l'actu
© Actu-Environnement
La VOIE d'EAU et ses acteurs voient dans cette nomination un grand
espoir, le premier depuis 1991.
Fédération des usagers de la Voie d'eau souhaite la pleine réussite des
réformes tant attendues.
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Cliquez sur les images et liens de cette colonne
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La voie d'eau et
ses acteurs
FAUVE ADRESSE SES VŒUX 2009
Les
voies navigables abandonnées avec l'arrivée du chemin de fer continuent
malgré un regain d'intérêt vers les années cinquante à être désaffectés
voir fermées et certains canaux remblayés. Des 12.900 km il ne reste plus
que 9.000 peu après la création en 1991de VNF, Établissement public
industriel et commercial, censé sauver la navigation fluviale. Les ouvrages
d'art non entretenus depuis des décennies demandent des investissements
lourds. Les berges sont abandonnées, le halage a disparu remplacé par des
pousseurs et des automoteurs au gabarit Freycinet, la batellerie est
vieillissante, les bourses d'affrètement syndicalement protectrices détournent
l'affréteur et les nouvelles taxes bloquent le développement. Le poids
d’une gestion de plus en plus contraignante, répressive, hégémonique décourage.
Les dégradations, le non-entretien latent, l’absence de dragage
conduisent à des arrêts forcés, des avaries, des dommages matériels, des
réductions de tours comme de charges, et détruisent la rentabilité. Sans
amélioration de la voie navigable, les plans de modernisation de la flotte
n'ont qu'amplifié la mise sur le marché de centaines de bateaux voués au
déchirage.
Parallèlement "le retour à l'eau" des citadins est amorcé,
et les berges en no man's land accueillent pour une nouvelle vie les
« Freycinet » qui se transforment en logements. VNF,
naturellement voué à taxer, multiplie sans contrôle et sans frein ses
moyens de perceptions sur ces nouveaux venus. Se considérant propriétaire
des berges il verbalise, double ses taxes, fait légaliser dans le cadre du
code fluvial napoléonien et se fait octroyer des astreintes journalières.
Voilà pourquoi nos vœux vont vers un changement urgent du code du
domaine public fluvial et de la gestion de la navigation avec la
séparation et la reconnaissance immobilière des berges et de ses
bateaux-stationnaires à perpétuelle demeure.
(févier 2009)
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Les vœux 2009ont été envoyés à M. Le
Président de la République
Aux Ministères concernés
Aux élus riverains
voir
ce dossier
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SEULS LES MAIRES RESPECTENT L' "ACCORD"
Tout comme de nombreuses villes d'IDF, Puteaux,
Boulogne-Billancourt
ont répondu très clairement Pourtant lors
d'un colloque fin 2008 la directrice aux trois casquettes n'a tenu
aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle
avait placés en position "illégales" et continue à les
poursuivre de titres exécutoires d'indemnités majorées de 100% pour
absence de COT, de les verbaliser et les assigner au Tribunal
Administratif avec demandes d'astreintes. (février
2009)
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Des
dossiers
Puteaux,
Boulogne-Billancourt
*lettre
Mme Bacot aux maires
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DISCRIMINATION SOCIALE
La
CAF, caisse d'allocation familiale, malgré l'intervention de la mairie de
Puteaux, s'est autorisé à refuser l'allocation logement à un
bateau-logement pour absence de COT. Cette nouvelle discrimination
subie par un citoyen victime de la gestion hégémonique de VNF est
aussi intolérable que les refus aux branchements d'eau ou d'électricité
précédemment orchestrés par le gestionnaire et condamnés. (sept
2007)
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FAUVE DÉNONCE L'ASSERTION DE VNF d'une quelconque concertation
concernant la gestion de la liste d'attente
Insidieusement
et de façon répétitive par lettre type, Antoine VALLÉE, responsable du
"Pôle bateaux-logement de la direction interrégionale du
Bassin de la Seine" écrit, dans son refus d'inscription sur la liste
d'attente, que les "règles de gestion de la liste d'attente" auraient
été "élaborée en concertation avec les associations de
bateaux-logements" et que " ces dernières précisent
notamment que le demandeur ne doit pas être en situation irrégulière du
domaine public fluvial". Cette assertion est d'autant plus
calomnieuse que FAUVE dénonce et refuse la gestion trompeuse, abusive et
destructrice de VNF. Ce que VNF ne peut ignorer au regard des
publications et des contentieux que mènent les avocats pour les adhérents
de FAUVE.
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La lettre
de FAUVE
et le lien vers une des lettres du Pôle bateaux-logement
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17 juillet 2008 départ de M. François BORDRY PRÉSIDENT
de VNF DEPUIS 1991 soit depuis 17 ans.
Carrément conspué par les mariniers
son départ est applaudi par tous les usagers de la Voie d'Eau. Ses slogans résument
sa politique omnipotente, l'oubli de sa mission d'entretien de la Voie d'eau
et l'entrave à son développement par l'appauvrissement et l'asservissement
de ses usagers:
"VNF le plus grand propriétaire foncier de FRANCE" (après la SNCF)
; « Au siège de VNF....100 salariés ayant vocation à impulser la stratégie de l’entreprise sur tout le territoire :
Ses fonctions : animer le milieu et suivre les clientèles à l’origine des ressources de VNF
: transport fluvial, tourisme et domaine public » ... "Mais aussi 170 salariés dans les directions régionales et représentations locales et
5 500 agents de l ’État mis à la disposition de l’établissement public sous l’orientation du Conseil d’Administration de VNF
(Bulletin mensuel de 1995)
; " l'extension du domaine d'intervention de VNF a également été envisagée pour
diverses missions régaliennes actuellement exercées par l'État. Par exemple,
la surveillance technique des bateaux de marchandises et de tourisme
qui relève habituellement de la police de navigation exercée directement par l ’État,
... "dans la mesure où les commissions de surveillance font partie des services de la navigation
mis à disposition de l’établissement ; et, compte tenu
des nombreuses relations entretenues avec les professionnels, cette nouvelle mesure permettrait de
favoriser la communauté de vue entre ceux-ci, les gestionnaires du réseau, et les responsables du contrôle technique.
" ; "
il faut nécessairement augmenter les recettes, tout en sachant
mobiliser les services de
l'État mis à disposition ... (lettre du 15/2/96)
....... "au premier rang desquelles figure
la taxe hydraulique ; .. le péage plaisance paraît avoir trouvé son régime de croisière, le
péage marchandises fait actuellement l'objet de réflexions.....
dont nous évaluerons les effets lors d'un prochain Conseil d'Administration.
.. "Mais ce sont les ressources domaniales qui nourrissent nos espoirs." ....." 5 millions de francs en 1991, à 40 en 1998
...... 50 millions de francs l'année prochaine. Cette augmentation importante est due à la révision et à l'harmonisation des barèmes domaniaux utilisés auparavant par les services de
l'État .......
Du fait de cet accroissement des ressources domaniales, il s'est avéré important de
donner à VNF la capacité et les moyens pour assurer le développement de son
domaine."
En 2008 le non entretien et "la fragilité des ouvrages sur la Seine à l'amont de Paris a conduit VNF à engager un vaste programme de rénovation, dans le cadre des Contrats de projets sur 2007-2013,
avec le soutien financier de la région Île-de-France." et ailleurs avec les
aides financières des régions.
Les écluses, après un essai manqué en 2003 de fermetures les
samedis dimanches, ne permettent plus la régulation de nuit ...
Quant à l'état des voies navigables " un livre n'y suffirait
pas pour dénoncer la vétusté des voies navigables intérieures
françaises.." déclaration des mariniers hollandais de la
Koninklijke Schuttewaer la plus importante association
de mariniers européens.
(17/07/08)
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Les différentes publications
"Missions
régaliennes"
"Mobiliser
toutes les ressources"
Les
clientèles VNF
Les Taxes
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MARINIERS suite
Une nouvelle réunion a eu lieu le 11 juillet avec VNF,
la Chambre
des Bateliers, les associations et un observateur du ministère.
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LES MARINIERS MONTENT à BETHUNE le
25/06/2008
Plusieurs associations d'artisans
mariniers indépendants regroupant 60 bateliers cherchent à se faire
entendre par la direction de VNF au siège de Béthune pour dénoncer "LA
DICTATURE DE VNF". L'accès leurs est interdit par 250
CRS déjà sur place selon plusieurs sources. Un marinier est blessé
par matraque. La profession proteste contre l'augmentation des taxes et
refuse les droits de canaux aussi longtemps que ceux-ci ne sont pas
entretenus avec des infrastructures sécurisées sur l'ensemble du réseau.
Ils demandent que les indemnités d'immobilisation soient payés sous
quinzaine et en dégrèvement des sommes dues en cas
d'indisponibilité des ouvrages de navigation ou de chômage prolongé ; Un
service minimum en cas de grèves ; L'uniformisation des horaires de
navigation sur tout le territoire ; Que le système d'information
fluviale soit pris en charge comme pour tous les autres pays d'Europe,
sans recours au plan d'aide à la modernisation ; Que le plan d'aide ne
soit pas au bon vouloir de VNF mais sous l'égide de la Chambre
Nationale de la Batellerie Artisanale.
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ATTAQUE INFORMATIQUE du FORUM "Les Voix du Fleuve"
de peniche.com
Le Forum «Les voix du fleuve»
a été victime de plusieurs attaques informatiques au cours de ces derniers
temps pour finir investi par le site :
VNF.fr . Nous déplorons ces agissements qui ont provoqué des
disfonctionnements, l’usurpation, le détournement et le blocage des
services aux internautes. (18/06/2008)
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"AVIS
DES SOMMES A PAYER" aux Bateaux-logements Une nouvelle agression de VNF se généralise vis à vis des
bateaux-logements qui depuis fin 2007 reçoivent des "AVIS de SOMMES A
PAYER" sur plusieurs mois ; Ce
groupage qui se généralise n'a
d'autre intitulé, descriptif, décompte, raison ou objet que "facturation".
Particulièrement agressif, menaçant, il se présente en ultimatum se mimant
avec citation de Lois, Décrets et articles en "titre exécutoire"
allant jusqu'à rappeler la règle d'"opposition à état
exécutoire". De quoi faire pâlir les huissiers de justice. Cette nouvelle présentation comminatoire suborne
et caractérise l'extorsion trompeuse. Ces pratiques ont un nom
........ et il n'est nulle autorité pour encadrer cet établissement
public.
(mai
2008) voir cette page
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NAVIGATION
FLUVIALE "La politique française se
dit favorable au transport fluvial, la pratique est autre."
Témoignage
d'un marinier hollandais (15/05/2008 ).
"....de plus en
plus d'écluses de gabarit Freycinet, sont automatiques, alors qu'un
voyage d'un bateau de commerce dépasse souvent les 150 écluses à franchir...
"
le retard imputable au système est en moyenne évalué à 3 minutes par
écluse, s'y rajoutent 7 minutes par manque d'anticipation dans sa préparation.
Et que dire des nombreux dysfonctionnements dus au mauvais état
d'entretien du réseau navigable en général et du réseau à petit gabarit
en particulier "(canaux envasés, berges effondrés, fuites,.)"
Les retards synonymes de perte de revenus s'accumulent.
Rajoutons que les embâcles détruisent les hélices, que l'envasement des canaux jamais
dragués use les fonds et oblige au délestage de plusieurs dizaines de
tonnes de charges. Ces manques à gagner auxquels s'ajoutent les
"pannes" d'écluse, si ce ne sont les grèves des personnels CGT
qui les bloquent ne favorisent pas le renouveau de la Voie d'Eau. Et
si de guerre lasse l'on a l'administration que l'on mérite, nous saluons ce
témoignage par son courage et sa persévérance "même s'il
fallait un livre pour dénoncer toutes les difficultés de la Voie d'eau
française" ( intervention
d'une marinière hollandaise lors de l'assemblé générale de la Koninklijke SCHUTTEVAER
à Rotterdam ) (voir par ce lien) ce
sont les européens qui nous aideront à changer l'administration que nous
subissons.
BK
|
Lire
ce témoignage et les autres
|
A nouveau FAUVE Fédération des
Associations et Usagers de la Voie d'Eau appui la campagne " "
initiée par "Que Choisir" et "CLCV"
(voir ci-contre).
Nos actions gagneraient en efficacité si les avancées durement acquises
modifiaient les comportements de ceux qui les initient. Il ne suffit pas à
notre environnement particulièrement attaqué de multiplier les
associations de défense, (preuve de la persécution de ses usagers), si
celles-ci voient leurs actions bloquées au cas par cas. Quel progrès
attendre d'un jugement gagné ( après des années... ) contre le
même établissement pour le même comportement subi par tous les adhérents
de la même association et qui ne soit pas acquis à tous ?
Alors si une nouvelle fois vous ne voulez pas voir enterrer l'action de
groupe cosignez cette lettre ouverte aux parlementaires. (
30/04/2008) voir
notre précédente brève en cliquant ici
|
Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
www.clcv.org

Union fédérale des consommateurs
- Que Choisir
233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
www.quechoisir.org

|
UNE
COURONNE POUR LA TOUR EIFFEL (27/03/2008 )
En 2009 le monument le plus
visité fêtera ses 120 ans. Le concours lancé par la société
d'exploitation de la Tour Eiffel pour honorer la Vieille Dame a donné
naissance à un projet d'agrandissement
de la plate forme du 3ème étage pour doubler la capacité d' accueil.
Proposé par le cabinet d'architectes Serero le
projet consiste en une collerette en Kevlar boulonnée sur la structure.
Elle ne sera que temporaire comme devait l'être, en son temps, la Tour
Eiffel.
|
|
BATEAU-LOGEMENT : "Écureuil" enlèvement
pour démolition (voir
ci-dessous par ce lien l'enlèvement du 29/01/08)
Appel à la raison par le père du propriétaire qui dénonce "la
manière dont les VNF traitent la propriété privée pour une infraction
d'ordre réglementaire" et appelle à "faire preuve
de raison à défaut d'indulgence et d'intervenir afin de faire suspendre
cette action" (19/03/2008
20H )
|
Voir
cette lettre
|
PRISE DE POSITION du
MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE : le
début de la reconquête par les maires
Par lettre distribuée à tous les
habitants de bateaux-logements de Villeneuve la Garenne le Maire également
Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine rappelle très
clairement "Villeneuve restera évidemment fidèle au fleuve qui l'a
vu naître et grandir en continuant comme par le passé d'accueillir avec
plaisir ceux qui souhaiteront s'y amarrer" et précise que le
rendez-vous pris avec la directrice du Port Autonome de Paris ( Madame
BACOT) "a du être reporté du fait de mon
interlocutrice" (lettre
du 19 février 2008)
|
Voir cette lettre
Maire
de Villeneuve-la-Garenne
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GRÈVE DES ÉCLUSIERS : LA NAVIGATION UNE NOUVELLE FOIS BLOQUÉE.
(20/02/2008 )
Des dizaines de bateaux bloqués
de part et d'autre des écluses de la haute Seine. La grève commencée le
19 février, reconductible selon le préavis jusqu'au 24 février n'a
pourtant pas donné lieu à un "avis à la batellerie" ni à
une information sur le site VNF.
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L'ÉTAT
REFORME SES MISSIONS RÉGALIENNES
: VNF perd son bras armé et ses experts aux ordres
Les dix commissions de surveillance des bateaux à moteurs sont supprimées.
Disparition de la notion
d'expert agréé par le ministère chargé des transports ( plus de liste d'experts nommés par ceux qui proclament " la loi c'est
moi... moi monsieur je suis fonctionnaire de l'État ... je vous
ferai fermer.." Fini les asservissements, les influences, les
nominations. Les
experts, les vôtres seront indépendants, sans lien aucun avec une activité
parallèle, assureur, chantier ou commerçant dans le fluvial... ).
Les titres de navigation sont ramenés à trois : certificat
communautaire, certificat de bateau et certificat d'établissement flottant.
Les nouveaux services instructeurs, au nombre de six, de compétence territoriale
élargie seront sous l'autorité du préfet de leur
siège. Le décret du 17 avril 1934 est abrogé par le décret n° 2007-1168 du 2
août 2007 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007. (
11/02/2008)
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JO
du 30 décembre
cliquez sur les images ou les
liens
Lire ces textes sur notre site
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ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
émis par la directrice du Port Autonome de Paris, directrice VNF en IDF et
chef du SNS.
Alors même que l'État corrige
les abus d'usage de droits régaliens de Voies Navigables de
France en supprimant les commissions de surveillance des bateaux
(non seulement à moteurs) jusque là aux
ordres de VNF et du PAP, Mme Marie-Anne BACOT aux
trois casquettes émet et signe un "Arrêté",
dit préfectoral, d'enlèvement et de destruction d'office d'un
bateau-logement" sous l'intitulé "PREFECTURE DES HAUTS DE
SEINE".
Que sa signature rappelle sa troisième casquette "Chef
du Service Navigation de la Seine" n'enlève en rien de l'usage d'un droit régalien, de forme
comme de fond, au profit des établissements commerciaux PAP et
VNF en charges de la
gestion des bateaux-logements. (01/02/2008)
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BIEF D'EVRY mouvements presse-bouton
(02/02/2008)
Le niveau du bief du COUDRAY à
EVRY accusait une baisse de côte inquiétante ce jour en début
d'après-midi. Les raisons invoquées pour laisser les vannes ouvertes "Préparer
le bief pour lundi jour prévu pour des travaux sur les hausses du barrage
du Coudray" mais aussi "faciliter la récupération d'un
bateau du chantier coulé sous le barrage d'Evry" les
professionnels apprécieront les explications ! quoiqu'il en soit le niveau
est revenu à sa côte normal, en amont du barrage en fin d'après-midi.
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NOUVEL
INCIDENT SUR LE BARRAGE DE VARENNES (nuit du 31 au 1/02/08) 02H
Les occupants des
bateaux-logements ont été réveillés par la brusque descente des eaux du
bief de MONTEREAU-FAULT-YONNE le 1/02 à 2H du matin. Toucher le fond,
sentir le bateau s'incliner réveille et provoque la vigilance immédiate,
la recherche de la cause, la vérification de l'amarrage, l'alerte et
l'appel des autres bateaux. Le bief à cet endroit avait déjà baissé de
1m. Police et VNF prévenus la fuite a été circonscrite et 1 h après le
niveau remontait à son état normal. Une nouvelle fois une durite
hydraulique avait lâché sur le barrage de Varennes qui tient le bief. Une
nouvelle fois la vétusté des installations de la voie fluviale est dénoncée.
(02/02/2008)
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Voir
aussi
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BATEAUX-LOGEMENTS :
ENLEVEMENT POUR ABSENCE DE COT (29/01/08)
15H
La Convention, d'Occupation Temporaire, qui n'a
jamais été délivrée
alors que le bateau est en conformité, sert de motif pour saisir
"l'ECUREUIL" péniche type Freycinet transformée en
bateau-logement. Les procédures ont été initiées par VNF, détenteur
du monopole de délivrance de cette "Occupation" appelée
curieusement "Convention". VNF fidèle à sa
conduite se retranche derrière un tiers : Ici un Arrêté préfectoral, pour
emmener, en présence de nombreux policiers (l'on parle de 40 personnes),
huissier, serrurier, bateaux et pousseur le logement du propriétaire. L’opération
d’enlèvement de Boulogne Billancourt ce mardi 29/01/2008 vers le chantier de déchirage de
Montereau-Fault-Yonne en amont de Paris,
n’a pas permis à son propriétaire occupant qui se trouve de fait
privé de son logement et sans hébergement, à prendre ses affaires
personnelles. Le bateau-logement estimé à plusieurs centaines de milliers
d’euros doit y être détruit le 10 février prochain.
Précipitation pour l'exemple ?
Autoritarisme de
VNF, un EPIC (Établissement
Public Industriel et Commercial
gestionnaire, qualifié d’«État dans l’État » ?
Abus de droits ? Voie de fait ? Les référés le diront, alors que sont bafoués
les règles d'expulsion, le droit à la propriété,
le droit au logement, les droits de l’homme, la loi française contre l’expulsion
hivernale ...
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à suivre
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ÉCLUSE D'ÉVRY REPRISE DES TRAVAUX (18/01/08)
Après plus de 6 mois d'arrêt, à mi-parcours, des travaux de réhabilitation
du sas inexploité depuis près de 35 ans les entreprises sont revenues
mi-janvier. Rappelons que cette deuxième écluse devait être
opérationnelle le 3 mars 2007 ce qui aurait évité le blocage lors de la
panne du sas principal le 20/11/07. Ces travaux seront maintenant menés à bonne fin sans nouveau doublement du coût ?
(Voir
ces travaux)
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MORTEL INCENDIE SUR UN BATEAU DE 10m
STATIONNAIRE A PUTEAUX
Tôt ce matin un incendie sur un bateau de plaisance stationné depuis
plusieurs années entre les bateaux-logements de l'Île de Puteaux a
provoqué la mort de ses trois occupants. Un enquête pour identifier deux
des corps carbonisés et déterminer les raisons du sinistre est en cours.
Le bateau est coulé ( 01/01/2008 voir
les images )
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PANNE sur PANNE ainsi survivent les
écluses gérées par VNF
La navigation est
régulièrement victime de blocages d'écluses, de barrages défectueux,
d'incidents technique qui se répètent et s'accélèrent. L'abandon du
passé, soit avant la création des VNF en 1991, est l'handicap
qui offre toutes les excuses et le manque de finance l'explication du
laxisme. Pourtant le gestionnaire profitant toujours de la participation de
l'État, doté de pouvoirs
exorbitants, de collecte de redevances à sa seule discrétion, de taxes
nombreuses et multiples en permanente augmentation pour moderniser la Voie
d'eau en fait appel maintenant aux régions pour entretenir
les ouvrages qui lui sont confiés. Pire le seul grand chantier en
15 ans l'écluse d'Évry (voir ci-dessous) est abandonné en cours de
travaux.
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du 14 novembre 2007
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Le 20 novembre 2007 l'écluse d'Evry-Petit-Bourg tombe en panne, nouvelle immobilisation de 2
jours pour certains, mais ce qui est plus grave c'est que l'écluse
parallèle abandonnée depuis 1961 devait à nouveau
être opérationnelle le 3 mars 2007. Les travaux commencés le
3/07/2006, jamais terminés sont arrêtés depuis plusieurs mois. ..
(voir
ces pages )
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DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES
La délégation à
l'aménagement et au développement durable du territoire a retenu la date
du mardi 23 octobre 2007 pour l'audition de M. François Bordry président
des Voies Navigables de France. La présidence de la commission de 16
membres est assurée par M.
Christian Jacob
, M.
Philippe Duron
M.
Jean Proriol , M.
Max Roustan Vice-présidents.
Les autres membres (
M.
Philippe Boënnec ; M.
Jean-Paul Chanteguet ; M.
André Chassaigne ; Mme
Jacqueline Irles ; M.
Jacques Le Nay ; M.
Bernard Lesterlin ; M.
Yanick Paternotte ; Mme
Marie-Françoise Pérol-Dumont ; Mme
Sylvia Pinel ; M.
Serge Poignant ; M.
Philippe Vigier . ( 10/10/2007) http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/commissions.asp
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EXPERTISE SUR DOCK FLOTTANT (5/9/2007)
A son port d'attache, sous la passerelle "Simone de
Beauvoir" la Jonque "La Dame de Canton" pourra
répondre aux exigences du contrôle périodique de ses œuvres vives.
Demain en fin d'après midi elle sera de nouveau à flot. (en
savoir plus )
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23 juillet 2003
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cliquez sur les images
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"LA SEINE EN ÎLE-DE-FRANCE"
Né de la volonté du fondateur de Seine en partage, Yves JEGO, ce guide
après une gestation de plusieurs années, a vu le jour en partenariat avec
une dizaine de collectivités publiques. GALLIMARD l'a réalisé en un
temps record dans la série des célèbres "Encyclopédies du
voyage" dont la réputation et la qualité ne sont plus à vanter.
"LA SEINE EN ÎLE-DE-FRANCE"
devient ainsi son 147ème guide. Comme toute réussite cette parution est
porteuse de nouvelles ambitions : "la compléter et l'enrichir de la source
à l'embouchure". (18/07/2007)
Acheter le guide par ce lien
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Lancement du guide 17/07/2007
DESCRIPTIF
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NAVETTE FLUVIALE EN IDF
Le Syndicat des Transport d'Île-de-France (STIF) désormais compétent sur
le transport public fluvial a adopté le 11/07 le lancement d'une
expérimentation de navette fluviale entre Paris Gare d'Austerlitz et
Maisons-Alfort. Cette expérimentation prévue pour 2 ans débutera mi 2008.
(12/07/2007)
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ARRÊT DE
LA NAVIGATION - AVARIE sur le barrage de Varennes
Une avarie hydraulique sur le barrage de Varennes a provoqué l'arrêt de la
navigation sur le bief amont entre le PK 61,478 et PK 71,2. L'avis à
la batellerie émis ce samedi 16 juin à 15H30 précise "la retenue
normale n'est plus assurée entre les écluses de Marolles et de Varennes
sur la Seine et entre l'écluse de Cannes et la confluence avec la Seine sur
l'Yonne."Deux biefs qui se vident brutalement laissant
Montereau-Fault-sur-Yonne à sec ; La déferlante de la masse d'eau vers
l’aval ; Et plus tard, le dommage réparé, la remise en eau des
biefs avec des bateaux posés au fond auraient pu
provoquer des dommages conséquents aux bateaux de transport et aux bateaux
stationnaires pas forcément écoirés ou même bien amarrés pour ces extrêmes. La
peur passée, les bateaux stationnaires se plaignent de n'avoir été
contactés qu'une fois à sec, un appel téléphonique aurait permis
de prendre les mesures d'urgences et prévenir les risques ...
Cet incident rappelle aussi l'importance d'une coordination de
régulation des barrages de navigation d'un même bassin. Elle
éviterait une gestion locale individuelle et empirique des différents biefs
amplifiant les variations de niveau. (18/06/2007)
En
savoir plus
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En
savoir plus
Voir
les courbes des barrages "presse-boutons" lors des inondations en
1999
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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Les provocations incessantes à l’encontre des Bateaux-logements
trouvent leurs sources dans le malaise d’une gestion inadaptée à leur
destination d’habitat. Car comment comprendre :
- Qu’en 15 ans de gestion VNF n’ait su créer aucune place de
stationnement ?
- Que 70% de bateaux ne soient pas autorisés mais bien en place ?
- Que suite à l’exploitation de la loi Ollier 100% des bateaux
stationnaires aient été mis en position « illégale »,
assujettis à une redevance doublée,
Qu’otages de VNF les maires soient déclarés responsables
de cette gestion et sous peine de ne pas accepter l’existant sous 2
mois,
désignés à répondre des contentieux à venir.cf. lettre de Mme Bacot aux maires
)
Les bateaux-logements et les
bateaux-activités stationnaires qui souhaitent ne plus dépendre des VNF
mais des collectivités locales
et d’administrations compétentes pourraient être les initiateurs et les
garants de la reconquête espérée par les communes riveraines des
berges abandonnées. (12/06/2007)
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INTIMIDATION ?
Manœuvre Électorale ? - CUMUL DE MANDATS & D’INFLUENCE
Ainsi a été qualifié la parade de "L’Île
de France" par les usagers et riverains de la Seine à RUEIL-MALMAISON.
Ce jeudi 24 mai en fin de matinée le remorqueur-pousseur de la BRIGADE
FLUVIALE de Paris inquiète à tourner au ralenti avec une dizaine de
policiers en tenue d’intervention noire, lunettes noires, tous
à pointer l’index vers les quatre bateaux-logements amarrés là. Le maire
de cette ville n’est autre que le député Ollier, initiateur de la loi
pour condamner les Bateaux-logements, auxquels VNF refuse la COT, à
un quadruplement de la redevance. Les qualifiant par ailleurs de
"bateaux-ventouses", de "pollution visuelle".
M. Ollier candidat à sa propre succession à la 7ème circonscription des
Hauts de Seine, Président par intérim de l’Assemblée nationale,
compagnon de la nouvelle Ministre de l’Intérieur clame à qui veut
l’entendre qu’il est contre les bateaux-logements en ajoutant « et
Michèle est de mon avis.. » ..
Notons
qu’à ce jour M. Ollier n’a pas répondu à la lettre ouverte de
FAUVE (28/05/2007)
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cliquez sur les images
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BATEAUX-LOGEMENTS : Marie-Anne Bacot
écrit aux maires riverains d'IDF: "Mon établissement
se trouvera dans l'obligation selon la loi... de facturer aux occupants sans
titre...... une indemnité d'occupation... majorée de 100% y compris
ceux dont la situation serait pourtant susceptible d'être régularisée...
" faute de réponse. sous.... deux mois ... je ne pourrais
que constater que cette absence de réponse vaut rejet global de toute
zone de stationnement sur le territoire de votre commune " .
On est en droit de se demander pourquoi VNF qui n'a jamais tenu compte de
"l'avis" des maires avant la loi du 30 décembre 2006, n'a
pas crée de place, délivré d'autorisation ou même reconnu les bateaux
autorisés avant sa propre création, veut de ses carences responsabiliser
les maires ? Enfin de quel droit trahir les COT existantes (occupations
temporaires, appelées abusivement « convention »? .
Les errements de VNF illustrent son incapacité, de par sa vocation même,
à gérer la sédentarité. Alors faudra-t-il continuer à ruiner une
formidable diversité que seule la France rejette, avant d’en
donner la gestion aux collectivités locales, et reconnaître les
bateaux-logements et bateaux-activités stationnaires en biens immeubles conformément à l’Art. 517 du code civil ?( Voir
la lettre ) 13/05/07
voir aussi Loi Ollier brèves et liens Bateaux-logements
ci-dessous.
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PALABRES :
Les 27, 28 et 29 mars 2007, à Paris-Porte de
Versailles, VNF participait à la 24e édition de la Semaine
internationale du transport et de la logistique (SITL Temps réel),
afin d’y présenter des projets novateurs impulsés
par l’établissement, et notamment la création d’entreprise de transport fluvial,
les systèmes d’information fluviale et les avancées du projet
Seine-Nord Europe. (lire
la suite ..? )
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THIERRY
DUCLAUX NOMME DIRECTEUR GENERAL DE VNF
Par décret du Président
de la République du 25 avril 2007, Thierry DUCLAUX est nommé Directeur général
de l'EPIC sur proposition de son Président, François BORDRY, en
remplacement de François GAUTHEY, polytechnicien et Ingénieur général
des ponts et chaussées. Ce polytechnicien, Ingénieur général des ponts
et chaussées, depuis 2005 Conseiller au cabinet du Garde des Sceaux, avait
occupé plusieurs postes à l'équipement et au ministère de l'Équipement,
des Transports et du Logement (1997-2002). (27/04/2007)
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BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon
VNF s'approprie la corne d'abondance offerte par Patrick Ollier, député
maire de Rueil-Malmaison (92). Rétroactivement et dès le 1er janvier VNF
double le montant de ses "factures" aux bateaux-logements pour
l'occupation du domaine sous sa gestion. Parallèlement FAUVE
constate la forte augmentation des mises en irrégularités de ses
assujettis. Déjà en 2006 le rapport demandé par le ministre
des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT. Le
comble de la machination est que cette COT (convention
d'occupation temporaire) est délivrée
que par ceux qui cupides insatiables empochent le double en la
refusant. Indépendamment de la COT, VNF et le Port Autonome de Paris
facturent une redevance pour stationnement à la discrétion de leurs
Conseils d'Administration. Sans COT cette même redevance est baptisée
"indemnité" et doublée par cette loi. (29/3/07)
Voir : VNF
indemnités majorés
lettre au député
rapporteur
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exprimez-vous sur le forum
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LUNE DE MIEL EN ILE DE FRANCE pour les
oies du Canada
De retour pour quelques semaines les bernaches se sont posées ce
dimanche 10 mars à la même place à coté du "Dauphin Vert"
comme tous les ans.(voir
plus bas) Elles étaient 7,
seules deux sont toujours là il semblerait que ces dernières se soient
fixées, mais jusqu'à quand ? (10
avril 07)
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SEINE : POLLUTIONS DE TOUS ORDRES
A en croire les communiqués la Seine est de nouveau propre, exempte de
toutes pollutions, 23 espèces de poissons sont à nouveau répertoriés
depuis ces dernières années par le Conseil supérieur de la Pêche. Cette
analyse de spécialistes n'est malheureusement pas visible pour le candide
qui la regarde couler à ses pieds. Elle ne doit pas faire partie non plus
de la préoccupation élémentaire de ceux qui en ont la charge. A travers
quelques photos prises sur les deux derniers mois, au même endroit il est
facile de s'en rendre compte. ..( reportage
B.K février, mars 2007)
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Pollution en Seine
Huiles
; boues
de stations d'épuration ; embâcles
..
cliquez sur ces liens
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ENSEMBLE EN JUSTICE : FAUVE
emboîte le pas à l'UFC Que Choisir :
Régulièrement la société civile, les associations d'Usagers et de
consommateurs sont ignorés contrairement a ce qui se passe dans les autres pays démocratiques
modernes. La mise en place d'une telle procédure permettrait à toutes
les victimes sans qu'elles aient à se manifester d'obtenir en un seul
procès la réparation des préjudices. La possibilité de lutter enfin
contre les violations des droits des usagers restaurera leur confiance
dans leur justice et rétablira un climat constructif de développement de
la Voie d'Eau.
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Signer la pétition
Le
tract en pdf
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CANAL ST MARTIN Droit au
logement
VNF affiche ses ambitions
à la SITL 2007
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SEINE NORD ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique sur le seul grand chantier fluvial en France
depuis cent ans doit s'achever le 13 mars 2007. Seine Nord devrait ? en
2013 permettre de relier la Seine aux 20 000 kilomètres de canaux
européens à grand gabarit permettant d'aller jusqu'à la mer Noire.
Déplorable coïncidence d'imprévoyance si ce n'est d'impudence que la
ministre de l'écologie qui a arrêté les travaux du canal du Rhône au
Rhin il y a 29 ans soit aujourd'hui candidate à l'élection présidentielle
et ce sous la même étiquette. (voyez
ces dossiers)
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Dossier d'enquête
téléchargeable:
www.somme.pref.gouv.fr
www.seine-nord-europe.com
Canal du Rhône
au Rhin
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LOI n° 2006-1772 du 30 décembre
2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) NOR: DEVX0400302L J.O n°
303 du 31 décembre 2006 page 20285 texte n° 3
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
|
W
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BATEAUX-LOGEMENTS : En bref la nouvelle loi et les bateaux-logements
Cette nouvelle loi apporte encore plus de contraintes aux usagers, elle
amplifiera la gestion désastreuse que ce mode de vie
connaît depuis l'arrivée des nouveaux gestionnaires en 1991. Les maires
ont gagné le pouvoir de dire NON ... VNF engrange le double des
taxes. L'ouverture du Sénat a été
gommée par l'Assemblée Nationale, la commission paritaire a entérinée
l'obscurantisme d'une gestion répressive.
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Voir
le TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
|
PASSERELLE INTERDITE Initiative
individuelle ou consigne VNF ?
Régulièrement des initiatives individuelles au dépend des usagers de
la Voie d'eau ou de ses dépendances sont prises par des agents qui
s'abritent à des degrés divers derrière l'impunité hiérarchique. Samedi
9 décembre 16H une manifestation est organisée par les associations
pour protester contre la fermeture de l'accès à la pente pour cycles,
poussettes et chaises roulantes de la passerelle qui relie Évry et Grand
Bourg à Soisy sur Seine. De nombreux usagers l'empruntent chaque jour, non
seulement pour se maintenir en forme mais pour prendre la ligne D du RER.
(4/12/2006) Voir
la passerelle
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"LES GENS DE RIVIERE" Cocktail
de lancement
La maison de l'environnement
de Seine-et-Marne et les Vedettes du Pont-Neuf ont organisé un cocktail de lancement de l'ouvrage
"Gens
de rivière" en présence des auteurs Serge Lucas et
Jean-Paul Gazeau le jeudi 12 octobre
à la Marina de Bercy à Paris. Ce "beau livre"raconte les gens qui vivent et
travaillent autour des rivières dans les années 2000 et vous les fait
rencontrer en images. (12/10/2006) (en
savoir + ) et le
livre
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PROJET de LOI SUR L'EAU
Adopté en deuxième
lecture, après bien des modifications, fin septembre par le Sénat le
projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques est maintenant en
ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3303.asp
. Certains des articles du projet qui concernent la vie des Bateaux-logements
ont déjà été modifiés par le rapporteur avec accord de Madame la Ministre Nelly
OLIN. FAUVE s'en félicite. Mais ces articles méritent bien d'autres
améliorations, elles seront soumises à nos députés.
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PLAN D'AIDE A LA MODERNISATION DU
TRANSPORT FLUVIAL 2004-2007
L'avis aux transporteurs de marchandises nouvellement
publié par VNF fait état qu' "à ce jour, la totalité des
enveloppes, que VNF a été autorisée à engager dans ce plan, est
consommé et, dans l'attente d'un éventuel desserrement de ces contraintes,
l'établissement ne peut dépasser le montant de 10,2 millions € qu'il a
été autorisé à consacrer à ces mesures pour toute la durée du plan
2004-2007". (lire
l'avis en entier )
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lire
l'avis en entier
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DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL deuxième
lecture le 7 septembre au Sénat
Le texte adopté le 30 mai 2006 (en 1ère lecture par l'assemblée
nationale après une 1ère lecture par le Sénat, modifié par l'Assemblée
nationale repasse en deuxième lecture le 7 septembre au Sénat ). Il
inquiète les "bateaux-logements" par les articles L. 2124,
2125 & 2127, non par le mot "accord" des maires qui
remplace "avis", ou le traitement des bateaux abandonnés
ou en position gênantes pour la navigation, mais pour le quadruplement des
indemnités d'occupation en cas d'infraction car tous ces articles ont
comme critère l'absence de COT. Cette Convention d'Occupation
Temporaire qui porte bien mal son nom, est délivrée sous la
seule autorité des VNF, Établissement Public Industriel et Commercial.
Un rapport récent, demandé par le Ministre du transport, dit que 55%
des 1.101 bateaux ou établissements flottants répertoriés en IDF
sont sans autorisation ( en clair sans COT). Ce même rapport
précise que seuls 78 de ces bateaux présentent un "danger ou une
gène". FAUVE , Fédération des Associations et Usagers de la
Voie d'Eau dénonce les déviances de cette carence administrative par une
lettre à tous les Sénateurs. ( Voir
cette lettre ).
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Lettre
aux Sénateurs
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AFIN QUE NUL N'OUBLIE ...
Jean BRUEL
C'était le 23 juillet 2003 qu'on nous a pris un homme
altruiste, bon, droit, courageux, mobilisé dans des combats justes.
Que nul ne l'oubli !...
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PHOQUE EN SEINE
Le "touriste"a été aperçu, la première fois, début mai dans une boucle de la Seine, à hauteur de Duclair dans la
Seine-Maritime, juste en aval de Rouen. En se rendant sur place, un des amoureux de la nature a pu l'identifier. Il s'agit d'un phoque barbu identifiable à ses grandes moustaches et signalé pour la deuxième fois en France et "encore la première fois il était mort" raconte t-il.
"C'est un jeune de deux ans qui doit peser déjà 150 kg et qui a pris du poids depuis son arrivée si l'on en juge par les photos", indique Alain Beaufils, responsable du CHENE, une "clinique" pour animaux sauvages installée à Allouville dans la Seine-Maritime.
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lire la suite
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PÉAGE VNF 2006 TRANSPORTEURS
La nouvelle tarification s'appliquera à partir du 1er août 2006 ; 7
catégories pour le droit d'accès au réseau en fonction du port en
lourd allant par tranches de < à 199T à 5 000T et plus. Les
transports par bateaux fluvio-maritimes, les transports de marchandises
spécialisées et pour tous les bateaux au delà du 10ème voyage
dans le mois les tarifs sont diminués de moitié. 2 tarifs à la tonne
/km réseau petit ou grand gabarit. 18 tarifs de service spécial
éclusage suivant horaire et caractéristiques du bateaux, enfin
tarif exceptionnel doublé pour 4 jours fériés et leurs veilles.
A quand le remboursement des nombreux jours de grèves des éclusiers ?.
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Voir
l'avis du 6 juillet
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DISCRIMINATION pour "QUAI 0 13"
Association de bateaux activités quai François Mauriac Paris 13ème
(voir cette brève)
Après avoir chanté
victoire les 9 bateaux ne sont plus que 8, pas forcément tous d’accords
pour considérer que les compromis obtenus soient salvateurs de leurs
existences… Ce début juillet une lettre circulaire
du Port Autonome de Paris en excluait le premier, non le plus riche,
le plus puissant, le plus influent ou le plus récemment arrivé, mais celui
de la seule femme : Geneviève TUDURI acculée à défendre son droit
à l’existence devant des taxes près de 5 fois plus élevées qu’en
1996. Le bateau EL ALAMEIN bateau parmi les plus anciens sur le quai, le
plus culturel, le plus généreux vis à vis des jeunes talents musiciens
est menacé d’expulsion.
Le PAP Établissement Public Industriel et Commercial, gestionnaire et
non propriétaire des quais ou de la Seine, juge et partie qui édicte les règles
d’obtention des autorisations délivrées par lui et qui fixe les « redevances »
qui n’ont comme seule contrepartie un quai rendu inaccessible depuis un an
par des travaux de tous ordres (quai, passerelle, piscine ..) décide
après un accord promis fin mai d'expulser l'un d'entre eux avec des
arguments fallacieux (voir ci-dessous). Nous sommes heureux
d’apprendre à l’instant le soutien à AL ALAMEIN du Maire de Paris
Bertrand DELANOË. (20/07/06
12H 45 )
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"Sait-on assez où risquent de nous
mener collectivement les petites lâchetés de chacun d'entre nous
?" extrait de
" Matin brun" de Franck Pavloff
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FAUVE
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LE PARISIEN "24 HEURES A PARIS" du 19 juillet 2006
« El Alamein » prié
de prendre le large
EL ALAMEIN », c'est terminé. Le Port autonome de Paris vient de demander
à la patronne de la péniche-concert, amarrée au port de la Gare, dans le
XIIIe, depuis 1996, de prendre le large. « Je fais du culturel, pas du fric
: voilà pourquoi ils mont virée !, s'emporte Geneviève, la
propriétaire du bateau. Des groupes comme De Rien ou les Crevettes
d'Acier ont démarré chez moi. Je leur remettais l'intégralité des
prix de l'entrée et ne gardais pour moi que le bénéfice des boissons
consommées par les clients. Je n'ai pas de quoi payer un loyer exorbitant
de 3 200 € mensuels. » « La propriétaire ne paie pas son loyer
depuis des années et n'a aucun titre d'occupation », explique-t-on
au Port autonome. Ce départ s'inscrit, en outre, dans une
réorganisation complète des péniches-concert du XIIIe, l'aménagement du
port de la Gare et l'ouverture de la piscine flottante Joséphine-Baker.
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BATEAUX-LOGEMENT TRANSFERT DE LA LISTE D'ATTENTE
à VNF
Le Port Autonome communique qu'à partir du 3 juillet la gestion de la
liste d'attente des bateaux-logement en Ile-de-de-France sera exclusivement
assurée par Voies Navigables de France et non plus par le PAP. La
directrice du Port Autonome de Paris et la directrice de VNF IDF étant la
même personne, il ne restera qu'à changer l'en-tête .... (28/06/2006) (lire
cette note)
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GESTION ET ACCUEIL DES BATEAUX-LOGEMENT
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Lire
ce
rapport du 27 avril 2006
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Des perturbations
du mercredi 7 juin 2006 à 19:00
au vendredi 9 juin 2006 à 06:00
-Service de la navigation de la Seine, 2, quai de
Grenelle "Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de
grève nationale a été déposé par une organisation syndicale pour la journée du jeudi 8 juin 2006.
Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service de Navigation de la Seine. |
Préavis de grève
Lundi 05 juin 2006
Risque de perturbation de la navigation ;
laconique l'avis à la batellerie :" Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de
grève nationale a été déposé pour le 5 juin 2006. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service de la Navigation du Nord Est.
Sur la Moselle, les perturbations pourraient apparaître dès le dimanche 4 juin 2006 à 22
heures, et jusqu'au mardi 6 juin 2006 à 6 heures, aux écluses d'Apach, Koenigsmacker,
Thionville, Richemont et Talange."
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Cliquez sur les images !
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HABITAT
"La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Île-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords."
(lire cet article du Figaro)
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Figaro
Bateaux-logements
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Les députés disputent aux VNF le droit d'autoriser les maires à gérer le stationnement des Bateaux-logements sur leurs communes ....
Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques et de la loi sur l'eau l'Assemblée adopte une série d'articles de loi qui ne règle aucun des problèmes des bateaux-logements.
Les graves disfonctionnements existants ne seront qu'amplifiées pour aboutir à une extrême complexité juridique de responsabilités et de contestation. Car si
toute autorité peut dorénavant nuire à ce mode de vie seul le gestionnaire concerné peut l’autoriser.
Et tant que l’administration n'offre pas de places, et n’en crée pas, que les bateaux soient aux normes, ou
que l’on en invente de nouvelles, ils seront condamnés sans solution. Vendus et revendus pour échapper à une situation sans autre issue ils se transformeront en épaves d’autant plus rapidement que les astreintes inciteront à
s'en débarrasser.
L'on a pu mesurer par
la multiplication des innombrables contentieux à travers la France entière, l'impact néfaste à force de contraindre, d’imposer,
d'autoriser ou de refuser le stationnement arbitrairement.
Le tout répressif, ( résidu de ces articles)
; Le quadruplement des pénalités qui vont aller à VNF et non aux communes
; L'arbitraire d'une "pollution esthétique" (dixit M. Ollier Patrick, Président de la commission )
comme motivation ; et
la superposition de peines conduira à supprimer l'habitat fluvial et les bateaux
activités, à désertifier les berges, les abandonner au batillage et les voir se détruirent, à les
appauvrir de toute vie, de toute surveillance, de toutes curiosités, de toute préservation d'un patrimoine fluvial qui a déjà trop perdu de son passé et de sa richesse. L'on aura des berges homogénéisées, aseptisées mais abandonnées par les promeneurs, plus rien n'éveillera un quelconque intérêt, une quelconque curiosité et les enfants ne poseront plus de questions ; l'on aura des berges engazonnées ou abandonnées en un no man's land mais qui de toutes évidences coûteront une fortune
au contribuable. Notre pays continuera à se collectiviser... (29 mai 2006)
(communiqué FAUVE )
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Article 27 nonies
(nouveau)
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" Matin brun" de Franck Pavloff
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HALTE à la DICTATURE du PORT AUTONOME de PARIS
Un manifestation affichant la révolte des bateaux activités, avec
banderoles et média est prévue pour demain 10 mai entre les ponts de Bercy
et Tolbiac. Cette révolte pourrait faire tâche d'huile et concerne tous
les usagers de la Voie d'Eau qui depuis trop longtemps sont victimes de la
dictature et du racket de ses gestionnaires... FAUVE
Fédération des Associations et Usagers de la voie d'Eau . (Voir le
lien ci-contre du chantier ) 09/05/2006.
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Communiqué de presse
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS ultimatum (suite)
22 avril 2006
En difficulté, las de n'être entendu et fort de leur
regroupement les bateaux activités du quai François Mauriac, tous unis, ont
donné un ultimatum au Port Autonome de Paris pour le vendredi 28 avril.
Leur demande : une remise totale des redevances d'occupation du quai en
raison de l'impossibilité d'approcher, d'exploiter et de travailler
normalement depuis le début des chantiers qui perdurent sur ce quai. Il
paraît évident qu'une redevance ne peut qu'être justifiée par un service
rendu....
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Cliquez sur les images !
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LE DOSSIER SEINE-NORD Voir
ce dossier
La phase d’avant-projet se poursuit avec le dossier socio-économique. La prochaine étape sera la remise du dossier d’avant-projet, au printemps 2006, au Ministre chargé des Transports afin de lancer, à l’automne 2006, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique prévue avant la fin de l’année 2007.......
Le dossier socio-économique est soumis à la consultation de tous les acteurs concernés,
....
Par ailleurs, conformément à la commande ministérielle du 21 novembre 2005, VNF évalue la réalisation d’un contrat de partenariat public-privé incluant "le développement d’activités annexes susceptibles de contribuer à l’augmentation du trafic, à l’implantation durable d’entreprises et à la création d’emplois sur les territoires desservis, apportant ainsi un complément de financement du projet."
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LE CANAL SEINE NORD : QUI VA PAYER ?
lire
cet article dans le Moniteur
Les enquêtes socio-économiques pour le canal Seine-Nord Europe sont achevées. L'ouvrage – 106 km à grand gabarit - coûtera plus de trois milliards d'euros. Les négociations ont commencé entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires privés sur le montage financier du projet.
Dans la dernière ligne droite, il faut surtout éviter de tomber. Les équipes de Voies Navigables de France (VNF), en charge des études techniques et économiques du canal Seine - Nord, n'ont que cela en tête. Le président de VNF, François Bordry, remettra donc avec une certaine appréhension en mai le dossier d'avant projet du canal à Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement. Cette étape est cruciale pour ce gigantesque ouvrage de 106 km reliant l'Oise à l'Escaut, qui permettra de joindre, en 2012, le bassin parisien au réseau fluvial du nord de l'Europe.
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CANAL DU RHÔNE AU RHIN
La relance du canal Rhin-Rhône parmi les priorités du gouvernement
Lors de sa visite au port de Mulhouse, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré que la relance du canal Rhin-Rhône était une "priorité" pour le gouvernement...
Le projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit consistait à établir une liaison de 229 km entre Mulhouse (Haut-Rhin) et la Saône, pour un coût variant, selon les estimations, entre 3 et 7,6 milliards d'euros. Ce dossier avait été abandonné en 1997 par le gouvernement Jospin à la demande de la ministre de l'Environnement Dominique Voynet.
Ce projet est aujourd'hui devancé dans le calendrier par les liaisons Seine-Nord et Saône-Moselle.
Saône-Moselle "n'est pas prioritaire" par rapport à Rhin-Rhône "qui est la solution la plus forte" pour relier la Mer du Nord à la Méditerranée, a indiqué le ministre. "Pour moi, ce n'est pas Seine-Nord d'abord, Rhin-Rhône ensuite, mais Seine-Nord et Rhin-Rhône tout de suite", a-t-il déclaré dans son discours à Mulhouse.
lire l'article complet dans le MONITEUR
(07/04/2006)
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AVIS AUX TRANSPORTEURS DE
MARCHANDISES
Plan
d'aide à la modernisation du transport fluvial 2004 - 2007. Un avis de VNF
informe qu'à compter du 1er juillet 2006 les dossiers de demande d'aide à
la modernisation seront acceptés dans la limite des crédits disponibles
affectés au plan (voir cet avis par le logo)
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 11, au vendredi 14 avril 2006
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau les mercredi 5, jeudi 6, vendredi 7 avril 2006
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11 grèves en 1 mois
La fonction publique incapable d'entretenir la voie
fluviale, tue les derniers bateliers en les réduisant à l'inactivité par
le blocage des écluses.
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RISQUE DE PERTURBATION DE LA
NAVIGATION POUR GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau le lundi 3, mardi 4 avril
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau les mercredi 29, jeudi 30, vendredi 31
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la révolte
s'organise 17 mars 2006
Les bateaux activités se regroupent en association du joli nom de "Treize
au quai" Les banderoles sont prêtes. L'intermédiaire du PAP, Marc
REIMBLOD accepte une négociation et noie le poisson en organisant une réunion de
chantier avec les entreprises de TP. Il ne répond à aucune des demandes de l'association,
sous
la pression il promet une remise sur les redevances de 25% sous réserve
d'acceptation de sa hiérarchie. .... Un engagement de réponse pour le
lundi 27 mars... A suivre..
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Et toutes ces grèves sous prétexte du CPE .. Alors s'il reste des sceptiques
quant à la mainmise de la Voie d'Eau ?
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 27 à 19H au 29 mars 2006 à 6H
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Manifestations
à Paris
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 21 à 19H au samedi 25 mars 2006 à 6H
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du jeudi 15 19H au 17 mars 2006 à 6H
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Cliquez sur les images !
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PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du mardi 6 19H au 8 mars 2006 à 6H
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la colère monte 2
mars 2006
Première médiatisation des problèmes d'exploitation des bateaux
activités entre les ponts de Bercy et de Tolbiac. Les travaux en cours :
Piscine, passerelle, quai rendent toutes exploitations commerciales, sinon
impossibles, du moins périlleuses pour les exploitants et inaccessibles
pour les clients qui ne peuvent ni se garer, ni s'approcher des
établissements bloqués par des grilles, engins, matériaux de construction
de toutes espèces selon l'avancement des chantiers. Aux usagers qui
demandent la suspension des redevances pendant la durée des travaux le PAP,
(Port Autonome de Paris) répond depuis des mois par le dédain,
l'augmentation des redevances, le chantage à la COT (convention
d'Occupation Temporaire), mesures arbitraires et autres pressions sur les
permis d'exploitation ou sécuritaire. Mme TUDURI de la péniche "ALAMEIN"
exprime avec dignité sa colère et son incompréhension face à Marc
REIMBLOD responsable des quais pour le PAP lors de la diffusion sur la 3 aux
actualités en Ille de France. ... A suivre...
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Le
quai
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GRIPPE AVIAIRE ET DOMAINE FLUVIAL 13
février 2006
"Devant la désormais forte probabilité de voir la grippe aviaire
s'étendre à l'Europe toute entière, nous nous interrogeons sur
l'application particulière des mesures de prévention dans le cas du
domaine fluvial (où la présence d'oiseaux sauvages est assez forte) ",...
En réponse : "....
il n'est pas de la compétence de notre service de valider et diffuser des
informations de type sanitaire, je vous invite à consulter le site http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/
pour connaître dans le détail les modes de contamination de la grippe
aviaire....."
" Au vue des "questions-réponses" figurant ainsi en
ligne, je crois comprendre que le virus - véhiculé initialement par des déjections
- peut rester vivant dans les "eaux de surface" pendant plusieurs
semaines......" "Sans céder à quelque panique que ce
soit, il me semble de ce fait que l'ensemble des acteurs de la Voie d'eau
devrait faire l'objet d'une politique de prévention spécifique,
compte-tenu de leur exposition constante aux "eaux de surface",
...." voir
l'échange de correspondance en intégralité ).
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ÉPAVES
VNF à MONTEREAU-FAULT-SUR-YONNE
Aux dernières nouvelles "Kléber"
prêt à couler : 1m50
d'eau dans ses cales, et 3ème pompe mise par les
riverains envolée (10/04/03)
"David"
accroché à deux piliers, la coque en dentelle rincée par la Seine
avec comme seule défense une ceinture de bouées en guise de barrage
anti-polluant ..(voir ces pages liens Kléber et David)
Rien
n'a changé, le chantier n'aura évolué qu'en laissant couler d'autres épaves
appartenant à VNF. Le "Kléber" accroché
au "Mucha" et ce dernier retenu par les arbres !..
Le 24 décembre 2005 nouveau sinistre... Ces abandons, qui
commandent l'intervention des
pompiers, la pose de barrage antipollution, des interventions urgentes et
coûteuses illustrent la loi du prince : "fais ce que je te dis,
mais ne fais pas ce que je fais" (Voir
ces pages).
"Kléber
coulé" et "nouvelle
pollution"
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du lundi 13 19H au 15 février 2006 à 6H
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
des fonctionnaires de la
Voie d'Eau du lundi 6 19H au 8 février 2006 à 6H
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
du personnel des écluses du
mardi 31 janvier au 3 février 2006
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Voir
les avis
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"SIMONE DE BEAUVOIR" ET INAUGURATION (voir
la photo de famille)
Le maire de Paris M. DELANOE vient encourager les artisans du projet,
"mais non les féliciter car il reste maintenant à finir la
passerelle" pour fin juin 2006. Contrairement à la piscine dont
l'inauguration officielle est prévue pour le 21 juin celle de la passerelle
n'est actuellement pas encore programmée. Autre baptême prévu pour cet
été la passerelle de Solferino qui devrait être appelée "Léopold
Sédar SENGHOR"
(29 janv. 2006)
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Cliquez sur l'image
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HISSAGE DE LA PASSERELLE "SIMONE DE BEAUVOIR" (29
janv. 2006) (voir
la maquette)
A la minute prêt la lentille longue de 106m et lourde maintenant de 650
tonnes a été hissée à sa place entre les deux boomerangs. Plein succès
donc pour cette opération menée de
l'usine de construction sur le Rhin jusqu'au levage et déchargement des
deux barges articulées entièrement par voie d'eau. (voir
notre brève ci-dessous) . Hormis un arrêt pour la pose de câbles de
traction posées au fond, l'opération n'a nécessité l'arrêt de la
navigation que dans la nuit du 28 au 29 janvier de 23H30 à 10H. (Voir
ces pages )
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NOUVEAU PRÉAVIS DE GREVE
du personnel des écluses le
mardi 24 janvier 2006se
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Voir l' avis
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DÉGREVEMENT
Avis de dégrèvement
de taxe professionnelle pour 2005 voir cet Avis
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TRANSPORT DE BATEAUX par...
BATEAUX
Cette formule
offre certainement des applications encore inexploitées et peu devenir la
solution inespérée offerte aux propriétaires ou exploitants d'un bateau
à déplacer...
Elle peut aussi suppléer à une inaptitude matérielle ou technique de
pouvoir déplacer le bateau par ses propres moyens ou à une délégation de
compétence par absence de permis, d'autorisations administratives liées
aux bateaux, d'absence de conformité, d'assurance de navigation ou tout
simplement de commodité.
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Vœux 2006
Le Président de FAUVE
exprime ses vœux pour la Voie d'Eau et appelle à une Europe culturelle
construite par la société civile.
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Lire
ces vœux
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LA PASSERELLE PARIS BERCY
EST ARRIVÉE AU FIL DE
L'EAU (janv
2006) voir
ce lien
L’usine EIFFEL de
Lauterbourg a réalisé la performance de fabriquer la partie
centrale de la passerelle d’un seul tenant en forme de lentille de
550 tonnes d’acier et 106 m de long pour 12 m de large. Cette
lentille est la pièce la plus longue jamais réalisée en
fabrication et est exceptionnelle par son aspect, véritable
dentelle de métal.
Le transport par voie d’eau du Rhin via la Mer du Nord, le
Port du Havre et la Seine jusqu’à PARIS a pris 40 heures de
navigation. "La lentille" installée sur une double
barge articulée a du attendre pendant 3 semaines pour pouvoir
prendre la Mer du Nord dans des conditions météo favorables. |
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& les liens:
Voir
la passerelle
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FIOUL indemnisation
Voies navigables de France a été chargé d'appliquer la mesure
exceptionnelle arrêtée par l'État pour soutenir les entreprises de
transport fluvial de marchandises et de passagers affectées par les
dernières augmentations du carburant, qui consiste à rembourser une partie
des péages payés au 30 novembre 2004.
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Avis
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FAUVE partenaire de Koninklijke SCHUTTEVAER 17décembre 2005
Koninklijke SCHUTTEVAER la plus ancienne association de mariniers
hollandais, forte de 3000 membres invite le Président de FAUVE pour son
Assemblée générale à ROTTERDAM.
Ce partenariat avec FAUVE la première association française à être
reconnue comme prônant les mêmes valeurs de défense et d'entretien
de la Voie d'Eau rejoint ainsi les représentants pour l'Allemagne, la
Belgique, la Suisse, l'Autriche, au sein de la plus importante association internationale
d'artisans bateliers. (voir l'allocution de M. Kuntz
Président de FAUVE)
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ARGENT PUBLIC et BERGES ~VNF gestionnaire
En introduction et en réponse aux
maires membres de l'association "Seine en Partage" Mme Bacot
directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables
de France interrogée sur l'entretien des berges prend des
raccourcis. A la question : "qui est responsable de l'entretien des berges
? " réponse : "le propriétaire riverain". On est loin de la proclamation
de M. Bordry Président en exercice de VNF qui écrivait il y a
quelques années "VNF
le plus grand propriétaire foncier de France après la SNCF ". Étaient
comptés les berges, les chemins de halage et de contre-halage en un
mot le domaine public fluvial selon son code. Code
qui permet toujours aux Tribunaux Administratifs de condamner tous les verbalisés de VNF
sur la base de son article
L28. Autre raccourci : Qui paye ? selon
L'orateur "qu'importe que ce soit l'État, VNF, ou les
collectivités c'est de l'argent public". Reste à
déterminer si cet argent est collecté en tant qu' impôts, taxes ou
redevances. Il est vrai que les "factures" VNF
ne s'embarrassent pas de telles considérations. (Nov 2005)
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LA FRANCE EN EXEMPLE
Chose rare dans le monde fluvial : la France donnée en exemple
Après l'interruption du trafic fluvial en Allemagne sur le canal
Dortmund-Ems après la rupture d'une digue le 11 octobre 2005, qui a coûtée
des millions d'Euros de dommages et immobilisée plus de 350 bateaux, la
très importante association des artisans bateliers allemands la BDB
(Bundesverbandes der Deutschen Binnenschiffarht) cite la
réglementation VNF pour sa charte de dédommagement. Elle demande à
ce que cette pratique soit traduite dans une réglementation européenne
afin de dédommager les mariniers immobilisés pour une cause de force
majeure par l'autorité gestionnaire des canaux.( Partikulier Kurier
Dezember 2005 N° 10)
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Voir notamment INSTRUCTION
DU 18 janvier 1994
Préjudice commercial :
dans
notre partie MEMBRE
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BATEAUX-LOGEMENTS déclarations récentes de Mme BACOT Directrice PAP
et VNF IDF
Tout en reconnaissant les
bateaux-logements comme "une continuité du tissu urbain" Madame
Bacot reste constante dans sa directive et répète à toutes occasions "Il
faut reprendre la main" et "Il reste un gros effort de
contrôle à faire...". Ainsi après le refus du rapport BOULLOT
(voir ces liens) une nouvelle étude a été confiée à deux Ingénieurs en
chef des Ponts et Chaussées en poste à Nancy Mrs. Verdeaux et Rouquer.
Mme Bacot dévoile qu'une
cartographie des Hauts de Seine est en cours d'élaboration pour déterminer
les "zones dangereuses" de stationnement et que 50 bateaux ont
déjà été déchirés ou renfloués d'un coût oscillant entre 30.000 et
70.000€ par bateau.
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Cliquez sur les images !
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PREAVIS DE GREVE JEUDI 8
DECEMBRE 2005.
Préavis
de grève déposé par une organisation syndicale du Service Navigation de
la Seine, du mercredi 7 décembre 2005 à 19:00 au vendredi 9
décembre 2005 à 06:00. Ce préavis de grève peut entraîner des
perturbations susceptibles d'affecter le service de la navigation
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RECHERCHE DE PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX
(30/11/05)
VNF Suresnes recherche 4 propriétaires de bateaux ou de restes de bateaux abandonnés.
Qui nous racontera leurs histoires ?... Notons que la longueur bout à bout
représente 80 m de berge, plus les espaces. Donneront-ils droit à COT en
respectant la liste d'attente ? L'avenir nous le dira...
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SN Seine

Subdivision de Suresnes
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FAUVE en partenariat avec SCHUTTEVAER
Des mariniers hollandais qui travaillent régulièrement sur les canaux
européens ont établi un contact avec leur association internationale de
bateliers spécialisés dans l'état des canaux et rivières. Une première
rencontre entre les Présidents de la Koninklijke SCHUTTEVAER association
qui a fêté ses 155 ans et FAUVE a eu lieu au siège à Soisy sur Seine le
30 novembre 2005. Ce déplacement répond à un souhait de partenariat avec
un représentant d'association de la défense des voies navigables
françaises. La section internationale compte déjà des partenaires
Allemands, Belges, Suisses et Autrichiens. FAUVE sera le
représentant français. Tâche inconfortable quand on sait que les voies
d'eau françaises sont les plus sinistrées qui imposent les conditions de
navigations les plus difficiles d'Europe.
Mais le progrès ne pourra venir que d'une dynamique internationale
européenne forte de tous les usagers de la Voie d'Eau.
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MÉDIAS ET
BATEAUX-LOGEMENTS
Après l'émission de télévision sur
M6 "CAPITAL"sur les bateaux-logements en 2004 rediffusé en août
2005, l'article du Républicain "Péniches-logements :
la moitié sont illégales" du 4/9/05 voici l'EXPRESS qui
publie le 7/11/05 "Péniche
La guerre des berges". Il est vrai que l'effet
de mode un peu passé ce sont les difficultés de l'habitat fluvial qui commencent à
être mises en lumière. Les contradictions de l'administration de
tutelle, la gestion des places et l'absence de volonté d'en créer créent
incompréhensions et litiges si ce ne sont procès et ruines. Il n'est plus acceptable de déclarer
illégales celles qui se mettent le long des berges, sans en analyser les
raisons, le mal vient de plus loin. De même condamner sans distinction de
faute une absence de COT (Convention d'Occupation Temporaire) légalise, sans
appel, la non-délivrance plus que l'infraction. Si la condamnation
par les Tribunaux Administratifs à « sortir de la Voie d'Eau »
est assortie d’une astreinte, comme l'impose systématiquement VNF, elle
fabrique immanquablement des épaves. (voir
ces articles par ces liens)
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Suivez les liens pour les parutions et ne
manquez pas nos analyses à venir...
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BOMBE (29/11/05)
Trois avis à la batellerie émis le
29/11/05 avertissent le premier d'un" Déminage" avec interdiction
de naviguer entre le PK 17.000 et le PK 19.350 ; le 2ème d'un
"transport exceptionnel" du PK 8.200 et le PK 19.400 ; le
3ème d'un arrêt de navigation du PK 16.400 et le PK 19.300,
pour le 30/11/05. Les horaires oscillent entre 07H à 19H00 pour se
réduirent de 12H30 à 14H00.
Les bateaux-logements et les riverains sont prévenus non par la brigade
fluviale mais par la police en fin de matinée du 29/11 et se demandent
encore pourquoi cette bombe trouvée au pied de la maison de la Radio a
été emmenée pour être désamorcée à PUTEAUX entre les rangées de
bateaux ? Deux bateaux-logements ont été déplacés par un remorqueur.
Quant aux chaînes de télévision, toutes présentes, elles cherchaient le
sensationnel ....
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Cliquez sur les images !
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BELLE INITIATIVE
(02/11/05)
Du jamais vu en 37 ans de présence sur la Haute Seine : Le ramassage et
l'évacuation des arbres sur l'Yonne et la Seine. Le défaut de cet
entretien imputable à VNF est d' un coût très lourd pour les hélices des
bateaux. Les plaintes déposées avaient rarement prospérées mais les
dommages ont eux mis en faillite au moins une entreprise de transport. L'on se
souvient aussi que le responsable de VNF, SNS IDF déclarait il y a trois
ans que les troncs d'arbres qui flottaient sur les voies navigables venaient
des réserves de bois des riverains... Mais n'est-ce pas à contrario la preuve que
l'on a l'administration que l'on mérite ? et que "Ne rien dire rime avec
subir.."
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SN Seine

Subdivision de Melun
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AFIN DE NE PAS OUBLIER
La famille de Monsieur BRUEL créateur de la Compagnie des Bateaux-Mouches,
mondialement connue, a le dimanche 23 octobre organisé une promenade à
PARIS à bord d'un des Bateaux-Mouches. Étaient présents sa
famille, ses
intimes et ses amis. (voir notre brève)
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INSPECTION SUBAQUATIQUE DE 14 PONTS DE PARIS - 1er
au 31 août 2005
La compagnie "C.T.S" effectuera des visites subaquatiques sur 14 Ponts de Paris aux dates
suivantes:
Pont de Tolbiac : du 01 au 02 août - Pont de Bercy : du 02 au 03 août
Pont d'Austerlitz : du 03 au 04 août - Pont de Sully : du 04 au 05 août.
Pont de l'Archevêché : le 05 août - Pont au Double : le 08 août.
Passerelle des Arts : du 08 au 09 août - Pont du Carrousel : du 09 au 11 août.
Pont Royal : du 11 au 12 août - Pont des Invalides
: le 12 août.
Pont d'Iéna : le 29 août - Pont de Bir-Hakeim : le 30 août.
Pont Mirabeau : le 31 août 2005.
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25 FONCTIONNAIRES DE POLICE sous influence
d'un subdivisionnaire de VNF font évacuer un bateau réception (26/06/2005)
Véritable descente de police, ils n’étaient pas moins de 25 policiers de plusieurs services, à vouloir faire évacuer les convives d’une soirée privée sur une péniche du Bois de Boulogne. Cette descente était commanditée et organisée par Madame C.P.L.B. subdivisionnaire de Suresnes à 1 heure du matin.
L’établissement flottant est pourtant classé ERP (établissement recevant du Public) avec un certificat de conformité délivré par l'autorité
préfectorale le 17 septembre 2004. Il a aussi la convention d’occupation (COT)
délivrée par VNF. Prétextant le non-accord de "son service"
. Une demande avait été faite il y a plusieurs mois, comme elle l’avait exigé, et à laquelle elle n’a jamais répondu…(voir
la lettre de CPLB ).
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CANAL DU NORD Un convoi heurte l'écluse de Mœuvres
(26/06/2005 17H)
Un convoi poussé heurte la porte
amont de l'écluse de Mœuvres au PK 30 et casse le vérin d'ouverture et la
passerelle. Les services de la navigation prévoient une réouverture
normale dès lundi 27 dans l'après midi,
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Préavis de grève - mardi 21 juin 2005
"Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un
préavis de grève nationale a été déposé par un syndicat de la fonction publique pour la
journée du MARDI 21 JUIN 2005. Ce préavis de grève peut entraîner des perturbations susceptibles d'affecter le
fonctionnement de certains ouvrages du Service Navigation"
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CONSTITUTION ( pour ?) L'EUROPE " un tient vaut mieux
que deux tu l'auras !"
Nos amis fonctionnaires de la Voie d'Eau se donnent du temps pour
voter ( voir cet avis)
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Avis
à la Batellerie
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TOURISME FLUVIALE et Coopération transfrontalière du 9 et 10 mai 2005 à
Liège
Sous la présidence de M. Olivier
HAMAL, Député permanent et Président de la Fédération du Tourisme de la
Province de Liège (FTPL) eurent lieu 2 jours d’échanges sur le tourisme
fluvial.
La région Wallonne représentée par son Vice-président M. M.DAERDEN et son
Ministre du Tourisme M. LUTGEN valorisait ainsi un nouveau produit : «La
Meuse et ses châteaux ». Sur fond européen (FEDER, OBJECTIF II,
INTERREG III) se retrouvaient mandataires publics et quelques très rares
gestionnaires privés pour présenter divers projets transfrontaliers et
nationaux.
L'expérience du "Programme Interrégional
d'Aménagement de la Vallée du Lot" présentée par Monsieur Jean François
Poncet, sénateur, ancien Ministre, cadra avec humour tous les développements
français.
Les responsables de la région Wallonne
et du Nord -Pas de Calais bénéficiaires des programmes Interreg III (aide
européenne interrégionale) pour le développement des boucles transfrontalières,
la réouverture du canal de Roubaix, de la Vallée de la Lys, de la route
historique fluviale Maastricht-Flandres et de la Meuse transfrontalière présentèrent
avec enthousiasme un état des lieux et les projets futurs. L’inquiétude de
non-reconduction des aides européennes était « palpable ».
Autre constat : Alors que les fleuves coulent
libres, que les aménagements trouvent des solutions concertées avec l’aide
européenne, la disparité des règlements nationaux reste un obstacle dans la
circulation transfrontalière. Cette question évoquée par FAUVE resta sans réponse.
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"Journées
Wallonnes du Tourisme Fluvial"
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DISCOURS Ministériel sur la Voie D'Eau
3 mai 2005
Monsieur
Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer,
a effectué le mardi 3 mai 2005 deux déplacements sur le thème du transport fluvial.
Le ministre a présenté l'ensemble des perspectives du transport fluvial lors d'une visite sur le port de Gennevilliers
et d'Issy-les-Moulineaux en compagnie de Jean-François DALAISE, Président du Port autonome de Paris, de François
BORDRY, Président de Voies navigables de France et d'André SANTINI (lire
ses discours)
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Discours
à Gennevilliers
Discours
à Issy-les-Moulineaux
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SAMOIS
: Écueil
Les actions persévérantes finissent par porter leurs fruits. Des Avis
à la batellerie finissent par signaler
danger et retour à la normale avec des délais raisonnables. Nous
nous étions attaché à la balise qui a servi d'exemple de l'inaction
des services responsables il y a peu encore. (brèves ci-dessous) et (voir
dossier)
.
Ainsi "Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont invités à naviguer avec vigilance
aux abords de la pointe amont de l'île aux barbiers, commune de Samois sur
Seine suite à la
disparition de la bouée signalant des vestiges d'ouvrage Seine amont / Haute Seine sur le bief de La Cave au PK 92.900 (92,900) (En dehors
du chenal) , du vendredi 29 avril 2005 à 08:00 au mardi 3 mai 2005 à 08:00"
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RAPPORT BOULLOT suite
Le 6 avril 2005,
Mme Bacot, directrice du Port Autonome de Paris, de VNF Île de France et de
la S. N. S. service navigation de la Seine, a bien voulu répondre au Président
de Seine en partage : M. Yves Jego, député. A la question sur la
politique d'avenir et les actions envisagées pour les bateaux logements,
"... Que fait-on ?.. Ou laisse t-on faire la vie ? ... Mme
Bacot répondit : "Je dirais laissons la réponse à l'initiative
"... . Sans nommer le rapport Boullot elle se dit " déçue
d'une étude qui n'a pas répondu à ses attentes " et que la
phase actuelle consistait " à reprendre la main sur
l'existant " (Voir
ci-dessous)
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GÉRER L'ÉXISTANT (Avis du
24 mars 2005)
Subdivision de Suresnes : Recherche de propriétaires de bateaux abandonnés sur les berges de Boulogne
Billancourt et Paris Bois de Boulogne - Seine aval - section 306
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Avis
à la batellerie
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OPERATIONS DE CONTROLE VNF (Avis du
24 mars 2005)
Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés que des opérations de
contrôle portant sur le respect de la réglementation sur le réseau du
Nord-Pas-de-Calais et tout au long de l'année 2005. (voir l'avis à la
batellerie)
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Avis
à la batellerie
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PREAVIS DE GREVE - Jeudi 10 mars Avis à
la batellerie
Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'un préavis de grève
nationale a été déposé par plusieurs syndicats de la fonction publique
pour la journée du JEUDI 10 MARS 2005.Ce préavis de grève peut entraîner
des perturbations susceptibles d'affecter le fonctionnement de certains
ouvrages du Service Navigation du Nord-Pas-de-Calais ainsi
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RAPPORT BOULLOT concernant
les Bateaux-logements en IDF
Ce rapport de 18
pages rendu mi-décembre 2004 jamais publié ni communiqué à ceux,
particuliers ou associations qui en ont fait la demande alimente depuis la
rumeur. Si pour l’autorité demanderesse ce rapport semble être qualifié
de « brouillon inexploitable », « non mené à
terme » il a néanmoins donné lieu à une question
au ministre de l’Équipement publiée au J.O ; et inscrite à
l’Assemblée Nationale, à une lettre des présidents de « Seine en
partage » et de « FAUVE » pour le demander…mais reste à
ce jour en attente d’être communiqué. Voir
nos brèves des (22/10/2003) -
(27/09/2004) et (octobre 2004) - (Question
57156) en cliquant sur chaque lien
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MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES
PROFESSIONNELS DU TRANSPORT FLUVIAL Marchandises et Tourisme
Voies navigables de France a été chargé par l'État à rembourser aux
entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers une partie
des péages payés au 30 novembre 2004 en compensation des dernières
augmentations du prix du carburant. l'Avis précise qu'à ce jour seul
30% des transporteurs ou professionnels éligibles à la mesure ont fait
parvenir leur RIB (relevé d'identité bancaire) à VNF. La limite
étant le 31 janvier 2005. (05/01/2005)
Lire l'info
complète
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Info
VNF
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AVIS A LA BATELLERIE ET SIGNALISATION
"Le bateau "MORO" de 38.50m détaché de son stationnement
en rive gauche de Seine a coulé en limite rive gauche du chenal vers le PK
75.000, commune de St Mammès. Le balisage de l'épave est en cours.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d eau sont invités
à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux
recommandations qui leur seront données par les agents du Service
Navigation." Cet
avis à la batellerie diffusé rapidement provoque l’indignation de
l’habitant d'un bateau-logement voisin à qui le conducteur des travaux
responsable du bief reproche d’avoir « prévenu tout le monde ».
Entendez par là : l’écluse voisine de Champagne, la mairie et
sur conseil de celle-ci le journal local, mais en oubliant que par deux
fois, en juillet en en août, cet usager responsable avait alerté la
Commission de surveillance des bateaux à moteurs que ce bateau risquait de
se détacher à la montée des eaux. Ce soir, la nuit tombée et après
deux passages des agents SNS, le bateau n’a pas été
balisé. Le risque n’en est qu’amplifié. (23/12/2004
- 18H)
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Avis
à la batellerie
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TARIFS PLAISANCE
Vives inquiétudes quant aux tarifs 2005 annoncés. Le tarif
"Loisirs" dont la durée est de 30 jours, non obligatoirement
consécutifs, pour les plaisanciers occasionnels devrait disparaître pour
être remplacé pour une formule 4 mois consécutifs. L'augmentation moyenne
estimée serait de l'ordre de 30% mais la formule est bien plus
contraignante par ses conséquences à immobiliser la flotte de plaisance
les 8 mois restants. Cette politique de courte vue et cette nouvelle tyrannie ne
vont certes pas
réconcilier les usagers avec VNF.
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Les
tarifs 2004 sur le site VNF
Exprimez votre opinion sur
le Forum
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CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Le 16 novembre 2004, Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, des Finances et de
l'Industrie, Gilles de Robien, Ministre de l'Équipement, des Transports, de
l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, Dominique Bussereau,
Secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire et François
Goulard, Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer ont signé avec
François Bordry, président de Voies navigables de France, le contrat
d'objectifs et de moyens entre l'État et l'établissement public VNF
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En
savoir plus : voir VNF
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NOUVEAU PLAN D'AIDES AUX TRANSPORTEURS
Le nouveau plan d'aides aux transporteurs fluviaux, pour les années 2004 à
2007, a été approuvé par la Commission européenne le 8/10/2004 et
entériné le 6 octobre par le Conseil d'Administration de Voies Navigables
de France, ainsi que le 7 octobre par le conseil
d'administration de la CNBA pour la partie du plan prise en charge par
celle-ci.
Les dossiers
de demandes d'aides sont donc enregistrés depuis le 7 octobre dans les
agences de VNF pour ce qui concerne les aides prises en charges par cet
établissement ( voir ce plan publié par
le CNBA )
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PLAN
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SAÔNE-RHIN : LE RETOUR ?
Revue de la navigation 30/07/2004-NS Le projet de liaison Rhin-Rhône
reviendrait-il dans la course des infrastructures de transport à l'horizon
2020 ? Au moment où François Bordry, président de Voies Navigables de
France indiquait que le moment venu, Rhin-Rhône et Saône-Moselle seront également
examinés comme deux tracés possibles d'une liaison fluviale Nord-sud, le
gouvernement, en la personne de François Goulard, passait commande d'une
"étude stratégique pour la création d'une liaison fluviale entre la
Saône et le Rhin". lire
la suite par ce lien association Saône~Rhin 24/09/2004
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LES MARINIERS SONT ENTENDUS (21/10/2004)
Les représentants de la profession sont reçus par M. François Goulard,
Secrétaire d'État aux transports et à la mer. Un dégrèvement de la taxe
professionnelle en 2004 et 2005, et sur demande du gouvernement, le
remboursement sur un mois des péages VNF et sur 3 mois de la taxe CNBA
(Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) ont été mis en place.
La CNBA communique : Afin de permettre
le remboursement partiel du péage VNF et de la taxe CNBA vous êtes
invités à envoyer un RIB à VNF :
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VNF -Direction Financière et Comptable - 175 rue Ludovic Boutleux BP820
62408 BETHUNE cedex
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LES
MARINIERS MANIFESTENT
à
Paris ce samedi 16 octobre et portent leurs revendications sur
les bordailles de leurs instruments de vie et de travail...17/10/2004
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BATEAUX-LOGEMENTS Bientôt
UN AN (suite)
Nous saluons la
nomination de M. Michel BOULLOT détaché du ministère du transport, énarque,
missionné pour cette étude le 1er octobre.(octobre
2004)
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Cliquez sur les images
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BATEAUX-LOGEMENTS
Bientôt UN AN
L’on se
souvient de l’engagement le 22/10/2003 de Mme BACOT, Directrice du Port
Autonome de Paris, Directrice interrégionale du bassin de la Seine pour VNF
et chef du service de la Navigation de la Seine, de créer
une structure chargée des
problèmes
des bateaux-logements sous six mois ; En voici
la première pierre,
en rien novatrice de la doctrine des VNF mais
incitatrice à tromper, générer d’autres détresses, perpétrer dérèglements,
provoquer contentieux et condamnations et offrir de nouvelles astreintes à
VNF. (27/09/04 )
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?
? ? d' Élus
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BATEAUX-LOGEMENTS EN ÎLE de FRANCE
Questions d'un député
L'établissement public Voies Navigables de France est chargé de la
gestion, de l'entretien et de restauration du domaine public fluvial. Les
bateaux-logement contribuent à l'entretien, à l'animation et à la
valorisation des berges. Or il semblerait qu'aucune réglementation précise
ne préside à l'attribution des places de stationnement pour des
bateaux-logements qui, en région parisienne, semble gérée par le
Port Autonome de Paris. C'est ainsi que le député Pierre CARDO (7ème
circonscription des Yvelines) demande à Monsieur le Ministre de l'Équipement, des
Transports, du Logement, du Tourisme et le Mer de lui préciser la réglementation
applicable en matière d'attribution de places de stationnement et de pérennisation
des autorisations accordées...(Questions
et réponse
et réponses
par ce lien)
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NOUVELLE COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL EN ÎLE de FRANCE
Le
décret du 22 juin 2004 porte création d’une Cour Administrative d’Appel
à Versailles. Les affaires pendantes à la Cour d’Appel de Paris ayant été
jugées en première instance à Versailles retournent donc à Versailles.
Rappelons que le Tribunal Administratif de Versailles était le plus encombré
de France avant la création en 2003 du Tribunal Administratif de Melun.
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CANADA
les canaux en grèves
Le
canal Rideau à Montréal est fermé depuis le 12 août pour cause de
grèves des 4800 employés des Parcs Canada.
Manifestations à Montréal et Québec. (24/08/2004)
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NOMINATION AU PORT AUTONOME DE PARIS
Le Port Autonome de Paris nomme Marc
Nélis Directeur du développement commercial et logistique (04/08/2004) voir
l'article du PAP
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INCONVENANTE MALADRESSE
qui ne va
pas sans rappeler la culture très spécifique de la commission de
surveillances des bateaux à moteurs de Paris, si l’on se rappelle « La
loi c’est moi, moi, monsieur je suis fonctionnaire de l’État » du
secrétaire de cette même commission en 1991. Culture de l’entreprise ou
sélection de ses agents ? Toujours est-il qu’ils restent arrogants
et sans gènes. Ainsi lors d’une visite de sécurité communale sur le
DAUPHIN VERT siège social de FAUVE ou le membre représentant la dite
commission de surveillance, Mme N...-M..., nouvelle dans le service, est surprise sortant des appartements
privés. Sur l’interpellation de la femme du propriétaire elle se défend
en répondant « j’ai tous les droits, j’ai le doit de tout voir ».
Mme K... en informe son mari devant le reste de la commission de sécurité.
Mme N....-M... rétorque «vous n’avez qu’à fermer la porte à clef »
Cet aplomb récidiviste provoqua l’appel à témoin et s’adressant au
gendarme membre de la Commission M. Kuntz déclare porter plainte pour
violation de domicile. (03/08/2004)
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Cliquez sur les photos
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PORTS DU NORD DE LA FRANCE
PARIS et LILLE créent les Ports du Nord de la France pour faciliter les
échanges fluviaux entre le Nord et l'Île de France (juillet 2004) l'article
du PAP
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NOUVEAUX EMPLACEMENTS POUR
BATEAUX-LOGEMENTS en IDF
Le Port Autonome de Paris annonce la création de nouveaux emplacements de
stationnement pour les bateaux-logements notamment aux Mureaux, à Alfortville et à Athis-Mons. Effort de prise en considération
louable quand on sait que la liste d’attente est close depuis plusieurs
années à 200 demandes dont la plus ancienne date de 1995. Il apparaît que
le cumul des places ainsi crée a soulagé la liste d’attente de 12
inscrits et régularisé 2 autres bateaux... (19/07/2004)
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RETOUR A L’EAU
Le retour à
l’eau se fait aussi par les manifestations festives du 14 juillet mais si
les communes riveraines souvent regroupées offrent des feux d’artifices
plus grandioses d’année en année, les dégradations dues aux pétards,
eux aussi de plus en plus gros, d’irresponsables se multiplient. Ainsi de
nombreuses sorties pompier avaient comme objet des feux déclenchés le long
des berges, dans des poubelles, des creux d’arbres (92) et peut être même
sur un
magnifique « cul de poule » de 1930 stationnaire rive droite en
aval de l’écluse d’Evry. Incendié ce samedi matin 17 juillet il a perdu marquise et logement du
marinier. Pompiers et gendarmes interviennent rapidement, et changement
remarquable le Service de la Navigation de la Seine de Melun se rend sur
place avant midi...
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COT TRANSMISSIBLE
Lors
de la réunion de la Commission Consultative des Bateaux-logements du 16
juin 2004 M. MORIN adjoint de Madame BACOT annonce que les Conventions d’Occupation
Temporaire C.O.T sont reconductibles par tacite reconduction en cas de vente
de l’établissement flottant à l’exception de l’abattement de 25% du
R1 si soumis au R2. Cette mesure qui lie le bien mobile à son implantation
est un véritable soulagement pour les propriétaires. Il restera à légitimer
cette concession quasi perpétuelle du domaine public inaliénable par définition
faite par un établissement Public Industriel et Commercial.
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MURMURES PARISIENS
Le PAP et VNF devraient se rapprocher pour une
gestion commune et unique des bateaux-logements, la réflexion est en
cours…
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NON ENTRETIEN
Signalé depuis longtemps au Port Autonome de Paris par le propriétaire
comme dangereux, un saule de belle taille a fini par tomber sur son
bateau-logement amarré à Neuilly. Déclaré comme sinistre, l’assurance
du PAP a couvert les frais de cette négligence.
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ÉPAVES
DE VOITURE
35% des véhicules volés ne sont pas retrouvés : 9
voitures repêchées à Évry sur 200 m (17
06/04 ); 60 repérées
dans le Rhin près de Rhinau (18/06/04) suite aux
recherches des jeunes filles portées disparues en Alsace, rajoutons à ce
palmarès les épaves de voitures accrochées par les péniches sur toutes
les voies navigables de France pour considérer que la recrudescence des
voitures volées non retrouvées n’alimente pas uniquement le marché illégal. Il est à parier que chaque
quai de chargement avec accès routier surplombe plusieurs épaves de
voiture immergées. N’est-il pas urgent de sonder ces endroits de
prédilections
pour enlever ces entraves à la navigation et amorcer la lutte contre ce fléau ?
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DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(16/06/2004 8h10) fait
le constat qu'un tiers de CO2
est émis par les transports. Ce constat conduit M. le
ministre à s'inscrire dans l'Europe des transports et aux axes
trans-européens à infrastructures plus propres. Ainsi le ferroutage et
la voie d'eau seront aidés et développés et les recettes des autoroutes
doivent y contribuer. Et à l'exemple de M. le ministre préférons la
voiture hybride fusse t'elle japonaise ne serait-ce que pour pousser nos
constructeurs nationaux à en fabriquer et en baisser les prix. (16/06/2004
8h10)
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SAMOIS
: Écueil
C'est avec soulagement que M. le maire de Samois
nous signale la mise en place d'un balisage sur l'écueil de
Samois-Héricy, tant de fois signalé comme dangereux et responsable
d'accidents. Il aura fallu plus de deux ans... Irresponsabilité, laxisme,
RTT, ? la commission de surveillance n'aurait pas eu la même
attitude vis à vis de la société civile.
(03/06/2004)
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PROPOSITION DE LOI ABANDONNÉE
L'on se souvient de la proposition de loi de mise
en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de
navigation en eaux intérieures
4/12/2003 d'un député du Gard : cette proposition n'a pas été
présentée et le député Mourrut n'a pas cru bon de prendre contact
avec FAUVE. voir ci-dessous brève et CR
complet (15/05/2004)
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DÉCENTRALISATION
Les voies d'eau à petit gabarit, à vocation
touristique et de loisirs pourraient être transférées sur la base du
volontariat, avec une priorité aux régions. L'État conserverait la compétence
des voies d'intérêt national.
L’avant-projet de loi de la modernisation portuaire, accompagne
le projet de décentralisation des ports d’intérêt national. Cet avant-projet
provisoire (pdf) vise à clarifier les missions des ports autonomes,
à améliorer le fonctionnement des instances de gouvernance en veillant
à associer plus étroitement les collectivités territoriales concernées
et le monde économique contribuant au développement portuaire. Ce
projet, à jour le 19 septembre 2003, est susceptible d'être modifié
avant sa présentation au parlement prévue en fin d'année.
Tourisme : La gestion des fonds européens liés au tourisme
et la procédure de classement des équipements touristiques pourraient
également faire l'objet d'un transfert aux collectivités territoriales.
La région aura en charge l'animation de la politique du tourisme,
le département assurera le classement des hôtels et restaurants.
La
nouvelle organisation territoriale de l’État
dans le domaine du tourisme
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CANAL
SEINE-NORD
Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Gilles de Robien et
le secrétaire d’État aux transports François Goulard viennent
d’adresser à F. Bordry, président des VNF une lettre lui
demandant « d’engager dès que possible les études
d’avant-projet de la réalisation du nouveau canal Seine-nord à
Compiègne sur l’Oise et le canal Dunkerque-Escaut, via Noyon » cette
étude devra être complétée par «une étude Hydraulique permettant
d’évaluer l’impact sur les inondations dans le bassin de la Somme ».
Rappelons que cet ouvrage, décidé par le comité interministériel du 18
décembre 2003, a été retenu comme projet prioritaire du réseau trans-européen par le conseil des ministre de l’ Union Européenne. La déclaration
d’utilité publique est programmée pour fin 2007. Les études sont évaluées
à 28 millions d’€ et les ouvrages à 2,6 milliards. (mai 2004)
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HORAIRES D'ÉTÉ
du Canal Saint Martin
L'initiative heureuse d'ouverture du canal St Martin jusqu'à 23H30, prise
par la mairie de Paris, n'avait pas survécu sans restriction aux
dernières élections et l'hiver l'avait fermé à 20H. A partir du 15
mars et jusqu'au 14 octobre les bateaux pourront de nouveau faire
découvrir de nuit le charme de ce canal.
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REDEVANCES
DE STATIONNEMENT - VNF CONDAMNÉ
Le Tribunal administratif de PARIS suit les avocats de FAUVE, Fédération
des Associations et Usagers de la Voie d’Eau, dans leurs conclusions
et condamne Voies
Navigables de France
en jugeant
que les conditions administratives, financières et techniques
applicables au stationnement des bateaux logements avaient été fixées
illégalement par une autorité incompétente. Le contentieux des
redevances dans le bassin de la Seine s’est ainsi enrichi d’un
jugement des plus important qui pourrait poser la question du
remboursement des redevances irrégulièrement perçues car illégales.
Notons toutefois que VNF a fait appel de ce jugement. (janvier 2004)
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NOUVEAUX CERTIFICATS DE CAPACITÉS
A partir du 1er
janvier 2004 entrent en application de nouvelles dispositions concernant
les conditions d’obtention des certificats de capacités professionnels
pour la conduite des bateaux en eaux intérieures. Simplification ?
l’on peut en douter à la lecture du triptyque
(voir celui-ci)
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SEINE-NORD
Europe: enfin !
La
réalisation
du canal à grand gabarit
Seine-Nord a finalement été annoncée lors du Comité interministériel
d'aménagement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, de même que la
réalisation de l'écluse fluviale de Port 2000 (lire
l'éditorial de la CNBA de décembre 2003).
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NAUFRAGE SUR LE RHÔNE (20H15
dimanche18/01/2004)
Un train de barges heurte un pont sur le Rhône: un disparu
- Un marinier de
33 ans est toujours porté disparu ce
lundi midi après qu'un train de barges eut heurté vers
6h30 du matin, hier dimanche un pont à la hauteur de La-Voulte-sur-Rhône
(Ardèche). Les quatre autres membres
d'équipage sont sains et saufs.
Les recherches pour retrouver le marinier disparu sont rendues difficiles
par la crue du fleuve, dont le débit était dimanche soir d'environ 3.300 mètres
cubes par seconde. Le niveau du fleuve rend également difficiles les opérations
de dégagement des barges, bloquées sous le tablier d'un pont ferroviaire
qui supporte également une canalisation de gaz.
Pousseur et remorqueur dépêchés sur les lieux dégagent
les barges dont l'une contient 2.200 m3 de Benzène. Aucune fuite de gaz n'a
été constatée mais plusieurs habitations situées à proximité ont été
évacuées par mesure de sécurité. (source
(AP)
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PÉAGE DES ÉCLUSES
ANNULE (10/12/03)
Après la décision annoncée par le représentant du
gouvernement de surseoir au
péage des écluses les samedis et dimanche lors de la réunion houleuse du
04/11/03,
le Président de FAUVE a rencontré le 26 /11/03 Monsieur Gilles de ROBIEN Ministre de l'Équipement,
des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, pour l'avertir de
cette nouvelle entrave à la Voie d'Eau prise par son Président
M.BORDRY. Aujourd'hui FAUVE est heureux d'annoncer que
ce péage est abrogé. L'annonce a été faite publiquement ce 8
décembre 2003 par la directrice de
l'exploitation de VNF, Madame Corinne de la Personne, lors de la
commission du Conseil Supérieur de la Navigation de
Plaisance, en présence de son Président Gérard d'Aboville. (voir
aussi la brève d'août et suite) et
le courriel de
remerciement.
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PROPOSITION DE LOI (4/12/03)
Un député du Gard sollicite
ses collègues à déposer un projet de loi visant à autoriser la mise
en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de
navigation en eaux intérieures en infraction aux dispositions des lois,
décrets ou règlements de police générale ou particulière qui
compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la
tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et paysages
classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la
circulation publique et de leurs dépendances,...." peuvent, dans des
conditions qui seront précisées par décret, être mis en fourrière,
aliénés, ou livrés à la destruction". FAUVE
Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau communiquera
ce texte à ses adhérents et demande à tous de se mobiliser devant
l'arbitraire de cette proposition : Forum
citoyen
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SÉNAT
: M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat
à réformer
en profondeur son ministère et notamment de créer des pôles
performants regroupant les services régionaux du ministère en
charge des transports, du logement et de l'aménagement et à terme les
services de la navigation et de l'aviation civile.
Au cours de sa réunion du mardi 18 novembre 2003, la commission des
finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne),
a procédé à l'audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Les membres de la commission, dont le rapporteur général M. Philippe
Marini (UMP-Oise) et les rapporteurs spéciaux MM. Paul Girod (UMP-Aisne),
Jacques Oudin (UMP-Vendée), Yvon Collin (RDSE-Tarn-et-Garonne), Marc
Massion (Soc-Seine-Maritime) et Mme Marie-Claude Beaudeau (CRC -Val d'Oise)
ont interrogé les ministres sur la réorganisation d'un ministère qui gère
près de 100.000 agents et doit enregistrer le plus important transfert
de personnel aux collectivités territoriales dans les années à venir,
soit environ 30.000 agents. Les ministres ont témoigné de leur engagement
dans la réforme de l'État, avec la suppression de plus d'un millier
d'emplois dans le budget 2004 du ministère, et des réformes de structure.
(communiqué de presse 18 novembre 2003)
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SÉMINAIRE
"Les
analyses socio-économiques du risque inondation en Europe :
leur
utilisation dans la réduction de la vulnérabilité et dans les systèmes
d'indemnisation"
Deux journées, 4 et 5 décembre,
fructueuses et denses dans la comparaison des traitements de cinq pays :
Allemagne, Angleterre, France, Italie, Pays-Bas, Suisse. Un compte rendu
complet sera publié par ce lien.
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INONDATIONS "1ères
rencontres parlementaires sur les inondations"
(26/11/2003)
Pas moins de trois ministres : Roselyne
BACHELOT-NARQUIN Ministre de l'Écologie et du Développement durable ; Jean
Paul DELEVOYE Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'État
et de l'Aménagement du Territoire ; Gilles de ROBIEN Ministre de l'Équipement,
des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer interviennent lors de
cette journée placée sous le haut patronage de Jean-Louis DEBRÉ Président
de l' Assemblée nationale. Ce colloque était doublement intéressant par
les expériences des organisateurs : Alain Gest député et Président
du conseil général de la Somme et Max Roustan député du Gard
et Président du groupe d'études sur les inondations. Le deuxième intérêt
de cette analyse "à froid" était de rapprocher compréhension
des phénomènes, respect de l'élément, traitement préventif et efficacité
post inondations (cellule interministérielle de reconstruction après les
inondations du Gard septembre 2002). L'hétérogénéité des intervenants :
scientifiques, politiques, élus, associations a donné la richesse à cette
rencontre et le bon sens y a gagné. L'acceptation du bassin géographique
est acquis, mais pas réalisé administrativement, et l'entretien des rivières
pas géré mais accepter pour l'évacuation du trop plein. Le programme très
dense de par le nombre de sujets traités et le nombre d'intervenants a très
fortement limité le débat avec la salle et les présidents d'associations
invités avec l'aide de FAUVE restèrent sur leur faim à l'exemple de Jean
Philippe Damien Président de la FASS, pourtant intervenant, qui n'a
de ses 18 questions pu en formuler trois.
le Compte rendu complet
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RÉUNION
COMITE DES USAGERS DE LA VOIE D’EAU
(4/11/03)
Discrète
dans son annonce, houleuse dans son déroulement cette réunion dite
publique, prévue sans publicité pour quelques invités présélectionnés
s’est vu déroutée dans son organisation comme dans son déroulement.
L’ordre du jour qui ne passionnait personne n’a pu être suivi qu’après
la décision publique, de Monsieur PAPINUTTI de la Direction des Transports
Terrestre représentant l’État de surseoir
au péage des écluses le samedi dimanche
mesure qui devait entrer en
application cette fin de semaine 08/11/2003. Cette décision sera
disponible ici même dès réception. (voir ci-dessous notre brève d'août)
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NOTE D'INFORMATION DE Marie-Anne BACOT du
27 OCTOBRE 2003A
peine en fonction la nouvelle directrice prouve qu'elle a compris son rôle
de gestionnaire VNF. Par cette note elle offre 4 alternatives pour mettre
fin à la situation d'occupant sans titre pour les propriétaires
d'installations flottantes qui occupent le Domaine public sans ( son )
autorisation.
- la passation d'une convention d'occupation
- la libération effective de l'emplacement..
- la vente ou la donation du bateau
- la mise au déchirage.
Et vive les épaves à venir !
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BATEAUX STATIONNAIRES
"Un
engagement public" 22/10/2003
Qu’il
s’agisse de bateaux logements ou de bateaux activités, qu’ils soient à
quai ou écoirés les bateaux stationnaires sont une préoccupation pour l’administration française qui ne les a
jamais favorisés. Nés de la disparition de la batellerie artisanale, des
plans de déchirage trop cruels pour le marinier les « freycinets »
se recyclent en habitations et en propriétés foncières. Plus tout à fait
mobiles pas encore immobiliers, l’administration se dispute leurs taxes
mais ne leur offre ni reconnaissance ni sécurité. Ils apparaissent comme
des squatters difficiles à gérer, sans appartenance ni cadre juridique établi.
Les réglementations fleurissent faites par ceux dont la doctrine est « Il
faut faire payer tous les usagers pour tous les usages » Les
litiges qui naissent, traités au rythme des tribunaux administratifs ne
peuvent aboutir car le langage n’est pas le même et les textes d’une
autre époque. Ce
constat est aujourd’hui connu et partagé avec Madame M-A BACOT nouvelle
responsable de VNF, du PAP et de la SNS pour l’Île de France. Saisie de
ces difficultés par la Fédération des Associations et Usagers de la Voie
d’Eau ( FAUVE) et de « Seine en Partage » Madame M-A BACOT
s’est engagée publiquement, sous réserve d’autorisation de créer une
structure chargée de ces problèmes sous 6 mois. FAUVE s’associe à cet engagement pour y apporter l’expérience
de ses adhérents.
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COLLOQUE "la
reconquête des berges de la Seine en IDF" 22/10/2003
Organisé
par « Seine en Partage » le colloque a remporté un vif succès
mérité pour la qualité des intervenants autant que pour la diversité
des sujets traités. Il a montré l’intérêt de ce « partage »
entre les différents acteurs qui trop souvent se méconnaissent. Ce
colloque offrait l’avantage d’être ouvert, contradictoire, sans langue
de bois, toutes conditions essentielles pour apprendre à se connaître et mieux
partager. (Compte
rendu du colloque par Seine en Partage)
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Cliquez sur les photos
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NOUVELLES ENTRAVES
ADMINISTRATIVES A LA NAVIGATION (août
2003)
Fidèle
à son adage « Il faut faire payer tous les usagers pour tous les
usages » M. BORDRY Président des VNF porte un nouveau
coup à la Voie d’Eau qui pourrait bien être fatal à la batellerie
artisanale comme à la plaisance.
VNF sans publicité aucune, sans
annonce publique ou légale, sans concertation sans même en avertir les
usagers autres que les affiliés de la CNBA (Chambre Nationale de la
Batellerie Artisanale, qui ne regroupe pas tous les bateaux) publie un « horaire
de navigation ». Carnet 23x17 de 194 pages dans lequel apparaissent
page après page les restrictions des jours et heures de navigation, des « navigations programmées », « à la demande »,
« en modes d’exploitation associés », on y apprend
surtout la fermeture ou la taxation les samedis et dimanches
avec obligation de demande de passage le vendredi avant midi pour le
dimanche.
Les 1651 écluses du réseau VNF sont ainsi répertoriées
par graphiques, par jour, par tranches d’heures, par périodes
calendaires. Jusqu’aux horaires de demandes qui sont encadrée. Voilà
ce qui attend les usagers dès le 1/11/2003.
Les
raisons invoquées, 35 H et autres RTT, sont d’autant plus perverses
qu’elles désignent comme responsable une catégorie de personnel opérationnel,
indispensable et dévoué à la Voie d’Eau. Le gestionnaire
quant à lui semble ignorer complètement l'impact économique engendré par
de telles mesures d'entraves à la navigation : sur le transport
fluvial, routier, le tourisme, l'environnement, l'emploi et le social.
Il est irresponsable à vouloir, en catimini, sans consulter les
acteurs économiques, les usagers, imposer des mesures qui éloigneront une
nouvelle fois la France d'une Europe ouverte vers le progrès. Est-il encore
envisageable que de telles décisions soient imposées après une gestion de
plus de 10 ans qui
aura développé le fonctionnarisme au détriment de la voie d’eau et de
ses usagers ?
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LE
MONDE FLUVIAL EN DEUIL : JEAN BRUEL NOUS A QUITTÉ
Jean
BRUEL le créateur des BATEAUX-MOUCHES a trouvé la mort le 23 juillet à
la suite d'une agression non élucidée. Ce grand nom du monde fluvial
laisse derrière lui le souvenir d'une profonde humanité. A l'écoute des
autres, toujours prêt à donner, à se donner pour lire le bonheur dans
les yeux des écoliers comme dans ceux des 4 millions de touristes par an
du monde entier. En première ligne pour défendre
la liberté, la probité, le droit à la libre entreprise, sa vie était
jalonnée de prises de positions exemplaires, engagées et courageuses
dans toutes les périodes de non-droit. La batellerie a perdu sa figure de
proue, FAUVE un ami et un membre. Jean BRUEL restera dans notre cœur.
Une cérémonie religieuse aura lieu le jeudi 31 juillet à l'église de
la Madeleine à PARIS. (30/07/2003)
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REQUÊTE EN RÉFÉRÉ AU T.A. D'AMIENS (10/07/2003)
La requête en référé déposée le 20/02/2003 auprès du T.A d'Amiens (voir
plus bas) par les Sinistrés de la Somme a
prospérée par la nomination d'un expert indépendant Noël Mongereau
expert auprès la Cour de Cassation, Professeur émérite des Universités
(Lyon) qui doit rendre son rapport avant le 31 janvier 2004.
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PPRI EXPLICATIONS AUX ÉLUS ( 10/07/2003)
Sur l'initiative d'Yves JEGO Député-maire de Montereau-Fault-Yonne, Président de "Seine en
Partage" et de Bertrand LANDRIEU Préfet de la région Île de France, Préfet de
Paris, les élus riverains et les membres de
l'association ont été invités à une réunion sur les Plans de
prévisions contre les risques d'inondation en Île de France. Après
avoir défini ses fonctions de préfet coordonnateur du bassin Seine
Normandie et rappelé qu'il n'avait pas pouvoir d'imposer aux
préfets, M. LANDRIEU donna une large place aux questions des participants
auxquelles répondaient M. Pialat ( DIREN ) et M. Noisette Directeur
régional de la DDE. Si les questions se limitaient aux traitements des
inondations ou à la disparité des PPRI dans leurs formes, seul "FAUVE"
dans son intervention situait le problème et les raisons de la
multiplication des inondations en accusant l'État de n'avoir pas
entretenu depuis plus de 50 ans les canaux, rivières, fleuves et
estuaires pour évacuer rapidement l'afflux d'eau rejeté instantanément.
"FAUVE" constatait que les surtaxes prélevées par VNF gestionnaire depuis 10 ans
n'avaient en rien améliorées l'entretien de la voie d'eau. M.
JEGO annonça d'entrée,
confirmé par
Bertrand LANDRIEU, l'étude d'une reprise de gestion des voies
navigables. Pour la première fois le représentant de l'État
reconnaissait publiquement analyse et responsabilité, mais circonstance
paralysante
pour agir : le traitement des "boues". L'analyse quantitative des
couches de boues diversement dangereuses lors du creusement récent de
l'Oise permet une note optimiste ; Conjuguée à l'aveu de la
responsabilité de l'État, le constat semble maintenant être acquis et la
marche à suivre admise.
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Voir les raisons du
rejet plus rapide des eaux de pluies
Voir
les interventions de FAUVE
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PIQUETS DE GRÈVES (4/6/2003
- 6/6/2003)
Un seul meneur entouré d'une quarantaine de grévistes de la DDE, section
voiries, et d'autres fonctionnaires non concernés empêchent la navigation dans le secteur de Chaumont sur le canal de la Marne à la Saône.
Bloquant ainsi écluses et bateaux, jusqu'à saboter les vannes de réglage des débits, scotcher les portes d'écluses, abattre des arbres pour les mettre au travers du canal à hauteur du tunnel de Balesmes et dégrader les moyens de locomotion des agents accompagnateurs non-grévistes. Par pudeur devant les bateaux hollandais qui ont déjà
appelé leur consulat et par révolte de ce laissez-faire le marinier du SINAÏ appelle les responsables
VNF, DDE, et le centre de programmation sans résultat
; MM. C……., D…., et I….., sont aux abonnés absents, il faudra finalement bloquer un pont-levis "le pont Bayard" en position levée pour déplacer la force publique.
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LE
PORT AUTONOME DE PARIS, VNF IDF et SNS CHANGENT DE DIRECTEUR
Sur
décision du Conseil de Ministre Monsieur Gilles LEBLANC, après cinq ans à la tête du Port
Autonome de Paris, de Voies Navigables d'Île de France et du Service de la
Navigation de la Seine, quitte ses fonctions remplacé par Madame
Anne Marie BACOT de
la DDE du Val d'Oise pour l'ensemble de ces directions. Nous souhaitons la
bienvenue à Madame A. M. BACOT. (
en savoir + ) (17/04/2003)
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LE PILIER DES NAUTES remerciements
- mai 2003
Une
nouvelle fois le mécénat de Jean BRUEL, fondateur des "Bateaux
Mouches" et de leurs rayonnements mondiaux, transcende les intérêts
immédiats et purement économiques pour s'attacher à valoriser la mémoire
de notre patrimoine culturel et celle des précurseurs du développement de
Paris et de ses richesses : Les Nautes du territoire des Parisii qui
aux frais de leur caisse commune ont érigé ce monument ..." en
l'an 14 - 37 après. J.-C. (
en savoir +)
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SEINE AMONT, SCÈNE DE TOUS LES
ABANDONS - 15/04/03
Au cours de l'année 2002 nous avons été particulièrement alertés
par les disfonctionnements de cette partie de Seine : Accident mortel à Évry,
incidents de fonctionnement des barrages des Vives Eaux et du Coudray, écueils
à Samois naufrages de bateaux, épaves polluantes appartenant à
VNF, et
cerise sur le gâteau, harcèlements de la société civile productrice de
richesses de la voie d'eau par ceux qui devraient être à leur service pour
minimiser les difficultés administratives. En ce printemps 2003 saison de
renouveau nous saluons l'arrivée de M. Guy BEGOT et la réorganisation de
la subdivision de Melun ; Mais, dangers obligent, un constat s'impose.
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Cliquez sur les photos et les liens
soulignés
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* ÉVRY
Danger de mort et
provocation révoltante.
Le câble de
protection qui signale, interdit ou retient un bateau en difficulté d'être
entraîné vers la chute du barrage n'a toujours pas été remis en place
depuis la décrue le 9 janvier. Comment ne pas ressentir cette négligence
comme un manquement criminel à la sécurité des usagers et comme un suprême
dédain à la mémoire des victimes et de leurs familles moins d'un an après
?
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* MONTEREAU-
FAULT- YONNE
Aux dernières nouvelles "Kléber"
prêt à couler : 1m50
d'eau dans ses cales, et 3ème pompe mise par les
riverains envolée (10/04/03)
"David"
accroché à deux piliers, la coque en dentelle rincé par la Seine
avec comme seule défense une ceinture de bouées en guise de barrage
anti-polluant
* CHAMPAGNE
"Val d'Oise" pétrolier
amarré en amont de l'écluse de Champagne
sous le contrôle de VNF prend l'eau, menace de couler et de perdre
son fuel lourd.
* BARRAGE DU COUDRAY 10/04/03
Il
manque toujours une hausse, trois autres ne sont pas en état, les
pieux provisoires battus après le sinistre pour minimiser et rétablir
la navigation sont toujours en place. La navigation serait interrompue
en période de crue. (voir
dossier)
* SIGNALISATION ENTRETIEN
Aucune
amélioration n'a été enregistrée pour l'existant et rien n'a été
fait pour prévenir de graves accidents. Aucun balisage des écueils
à Samois, ou
de signalisation du danger des barrages.
*
ENTREPRENEURS PARALYSES
Et
pour comble à toutes ces difficultés et disfonctionnements se
rajoutent le harcèlement permanent, menaçant, intimidant ou sournois
de Melle R….. adjointe omniprésente, brandissant règlements et
contraintes, véritable épée de Damoclès pour les entreprises et
les communes. Son action génère peur et dépendances, lassitude et
attentisme, révoltes et procédures et condamne inexorablement le
tissu économique de la Voie d'eau. (voir
intimidations et suite
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Voyez aussi les brèves précédentes
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NON-RESPECT
DES HORAIRES DE NAVIGATION
- 24/03/03
C'est aujourd'hui que la navigation devait
reprendre ses horaires d'été et ouvrir ses écluses de 7H à 19H, et déjà
des bateaux sont bloqués faute de personnel. Il en va ainsi dans le
secteur de Froncles sur le canal de la Marne à la Saône dit canal
Heuilley où professionnels et plaisanciers ne trouvent plus
d'accompagnateurs. Rappelons pour mémoire que ce canal long de 224 km n'a
pas moins de 189 écluses. La subdivision de Chaumont n'a pas émis d'avis
à la batellerie et assure que l'attente devrait se résorber dès demain.
(à suivre…)
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"DAVID" CONTRE GOLIATH
"DAVID" tel est son nom de
baptême tient Goliath en échec ! Cette péniche propriété des VNF,
destinée à être déchirée depuis plus de trois ans pourrit devant
l'avant dernier chantier de déchirage en France ; L'agent qui sévit à
Melun, la plus ogresse de la SNS, l'a fermé 6 mois après l'arrivée des
6 bateaux qui attendent le même sort. "David" a déjà coûté
la mise en place d'un barrage antipollution, l'intervention des pompiers,
de deux entreprises et 31.600€ pour rien. Pour l'heure les risques
restent les mêmes et la responsable s'oriente vers les solutions les plus
farfelues et les plus chères en attendant que VNF débloque les fonds. (pour
en savoir plus)
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BATEAUX LOGEMENTS
VNF et ADP imposent règles et
contraintes, taxent, dressent PV de Grande voirie pour infraction à leurs
exigences et poursuivent en justice. Les bateaux-logements occupent deux
à trois juristes à plein temps pour un coût annuel de 2 à 3
millions d'€. La mise au déchirage revient à 300.000€ par
bateau ; Deux à quatre bateaux par
an sur les vingt qu'il faudrait éliminer, selon le responsable des VNF,
sont ainsi détruits. Mais que reste-t-il pour l'entretien des voies
navigables ? (12/03/2003)
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VNF CHERCHE DES EMPLACEMENTS POUR LES BATEAUX LOGEMENTS
Le directeur interrégional du bassin de la Seine des VNF appelle les
maires ouverts à accepter des bateaux-logements sur leur territoire de
s'adresser au subdivisionnaire ou directement à la direction interrégionale
de VNF : 2, quai de Grenelle 75015 Paris. Sont cherchés des secteurs
permettant l'installation de 8 à 10 bateaux. (11/03/03)
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CANAL DE CAEN Qui dit moins ?
Les mâts qui dépassent l'arche du pont à l'entrée de Caen vont
peut-être arrêter de surprendre, mais à quel prix vont-ils disparaître?
Armateur criblé de dette, cargo saisi il y a un an, il est mis en
adjudication aujourd'hui même (13/3/2003) à 500.000€ après un premier essai à 600.000€ le mois
dernier. Mais rien ne permet, pour l'instant, aux 7 marins indiens qui
vivent de la générosité de la population d'espérer rentrer dans leur
pays ou de toucher leur salaire rapidement.
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INONDATIONS - GARD
Un premier regroupement de 4
maires du Gard envisage de saisir la justice pour "faute lourde de
l'État" après les inondations de septembre 2002 qui ont fait 24
morts. (12/03/2003) |
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REQUÊTE
EN RÉFÉRÉ AU T.A. D'AMIENS
Les Sinistrés de la Somme demandent la nomination d'un expert au TA
d'Amiens. Poussés en cela par la révolte face au laxisme, à la
suffisance, à la provocation même, des autorités, exprimés lors de réunions
publiques devant les associations de sinistrés qui aujourd'hui encore
comptent des dizaines de maisons inondées notamment sur le plateau du
Santerre. Autre révolte toute la vérité n'a jamais été dite, VNF est
mis en cause. (Voir
communiqué et requête in extenso dans dossier "Inondations/Associations/procédure"
(20/02/03) |
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PPRI ou Plan de Prévention
des Risque Inondations
En consultation publique à
Paris dans toutes les mairies les nouveaux PPRI ont été transmis aux
maires pour avis dans d'autres départements, dans certains ( 77, 94 ,
...) ils ont été imposés. Plusieurs communes de ces départements ont
déposé des recours administratifs. Les riverains se constituent en
associations pour dénoncer la dévalorisation de leur patrimoine et le
risque de la pression intolérable que pourront exercer les compagnies
d'assurance. ( Voir prises de position de FAUVE "Inondations/Associations/Fauve
prise de position"
(14/02/03) |
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OBSTACLES
A LA NAVIGATION
Canal du Nord : On nous signale que depuis la première
bassinée de ce matin tous les bateaux ont touché une
épave vraisemblablement de voiture au fond du canal du Nord dans le bief de Campagne16 à
Sermaize-Haudival 17. Elle se trouverait entre l'écluse de Campagne PK 82
et l'amont du pont de Catigny PK 85. (25/01/03). Situation sans
changement au 31/01/03 pas
d'avis à la batellerie ni de balisage.
Canal latéral à l'Oise : même problème à hauteur de
Varesnes vers le PK 13 bief de Sempigny 2 à St-Hubert 1, les bateaux ont
accroché une épave et l'ont signalé dès ce matin aucun avis à la
batellerie n'a été publié et pas de balisage. (25/01/03 - 18H) L'épave
a été enlevée le 27/01/03
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SOMME
: Création d'un Syndicat
Mixte d'aménagement hydraulique du Bassin Versant de la Somme
Sous la Présidence du Conseil Général de la Somme en la
personne d'Alain GEST s'est crée aujourd'hui 24/01/2003 le Syndicat
Mixte d'aménagement hydraulique du Bassin Versant de la Somme.
Étaient représentées 234 structures : Associations de gestion des
rivières, EPCI (établissement public de coopération intercommunale),
communes. Le bureau est composé de 24 personnes : 4 conseillers généraux
représentants du Conseil Général, 3 représentants des communautés
de communes ou d'agglomération, 4 représentants de syndicats de
rivière, 4 associations syndicales de propriétaires, 9 représentants de
communes. Reste à élire les 7 vice-présidents.
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UN RIVERAIN SAISI LA CADA
Inondé tous les ans, un riverain de la Seine met en courbe les niveaux
d'eau amont et aval des barrages de la Basse Seine avec les données
recueillies aux écluses. Mais très vite ces relevés lui sont interdits.
Il saisit la CADA
qui vient de répondre. Malheureusement les informations
ne sont pas centralisées ce qui prouve, à nouveau, l'absence de
coordination et de régulation. Cette gestion "intuitive"
et individuelle au niveau du bief, dénoncée de longue date par FAUVE,
explique les "poussées " d'inondations par secteur. Comment réguler
un bassin alors que la Seine ne l'est pas ? (23/01/03) |
Cliquez sur les photos
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LE COUDRAY 9 MOIS APRÈS
Si les hausses du barrage du Coudray encore debout font penser à une
caricature de "MAD" le célèbre gamin édenté, elles prêtent
plus à pleurer qu'à rire. Triste spectacle que de voir ce barrage réduit
à n'avoir comme seule fonction celle de donner une image désolante de
nos voies fluviales nationales. Révoltante perspective d'imaginer une
montée des eaux et ne pouvoir abattre pour atténuer une probable
inondation en amont. Suprême faillite d'imaginer la navigation coupée
par ceux qui en ont la responsabilité. |
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LA FASS et FAUVE REÇUS
AU MINISTÈRE
Le jeudi 16 janvier la Fédération des Associations des Sinistrés de la
Somme (FASS) reçue au Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable s'associait FAUVE (Fédération des Associations et Usagers de la
Voie d'Eau ) pour conforter une évidence qui fait son chemin "déboucher
les évacuations". Le président de FAUVE marqua à nouveau son
opposition aux projets de création de zones d'expansion des crues en
amont des zones à risques. Inonder des régions entières pour en
faire des réservoirs avant de pouvoir les vider ne règle en rien le trop
d'eau. Même
la création des grands barrages de régulation de la Seine et de la Marne
a été détournée de son but par le maintient du niveau du plan d'eau en
été sous la pression des activités de loisirs de la région. La seule
gestion efficace est de favoriser l'écoulement de l'eau vers la mer
et d'accélérer son évaporation. Ainsi priorité absolue au drainage des
eaux des nappes superficielles, l'évacuation des eaux de ruissellements
accélérées par l'urbanisation, le vidage des barrages par un bon
entretien des canaux, des rivières et des voies d'eau. Draguer, ouvrir
les estuaires, gérer un écoulement efficace et coordonné par une
gestion administrative unique voilà ce qui presse.
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CANAL DU NORD FERMÉ
Après la rupture d'une dalle de béton tenant la berge entre l'écluse 4
de Sains-lès-Marquion et 5 de Mœuvres dans la nuit du vendredi au samedi
11/01/2003 le bief se vide de son eau et bloque la navigation
entre le PK66 et Arleux au PK1. A ce jour trente bateaux sont toujours bloqués.
L'avis à la batellerie VN N°03 laconique et sans date d'émission précise
"navigation interrompue" (15/01/03) (Voir détails en
cliquant sur photo) |
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INONDATIONS
à MELUN Incident au barrage de Vives Eaux 4
Avec la montée des eaux il était urgent de coucher
le barrage des Vives eaux à Boissise-la-Bertrand mais le vendredi 3
janvier le bras du pont de levage des hausses "est partit en vrille !
" et le barrage est resté partiellement fermé. Conséquences : 5
jours après plusieurs quartiers de la ville de Melun sont encore inondés.
FAUVE
dénonce en permanence la vétusté des barrages à hausses et leur
non-entretien. Après les incidents de cet été (voir
plus bas) il nous a été répondu qu'aucun plan de rénovation n'était
encore programmé. |
A nouveau les barrages de la Seine
responsables d'inondations locales
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La SOMME - INQUIÉTUDES
Alors que le Premier Ministre
saisi des difficultés de déblocage des dons destinés aux sinistrés
depuis 2001 vient d'ordonner aux services compétents "le meilleur
examen" , à Abbeville l'eau n'est plus qu'à 45 cm du niveau des
plus hautes eaux de 2001 et sur le canal St Quentin VNF demande d'ouvrir
à nouveau ses déversoirs vers la Somme, affirmant lâcher également 1m3/sec
vers l'Oise. (7/01/03) |
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INCENDIE
Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 janvier un bateau logement en bois
de 13m par 5m amarré à Samois-sur-Seine PK94 prend feu. Les pompiers sur
place très rapidement l'éteignent et évacuent son propriétaire
sur l'hôpital le plus proche. Le bateau remplit d'environ 20 à 40 cm
d'eau pour circonscrire le feu, se couche, finit de se remplir et coule accroché à son amarre
jusqu'au lendemain où il disparaît emmené par le courant. L'épave
flottante n'a réapparue que le 7/01/2003 à hauteur de Fontaine-le-Port
rive droite et continue à offrir un
danger à la navigation, en ces temps de montée des eaux, entre le PK
97 et l'écluse de Cave 3 à Bois-le-Roi. Un avis à la batellerie a été publié grâce à la
diligence du maire de Samois-sur-Seine dès le 6/01/03. Aujourd'hui les
pompiers déplorent la non-assistance d'un "service public
compétent pour les conseiller", alors que le service de la
navigation de Melun prévenu dans la nuit même ne s'est pas rendu
sur place. (7/01/03) |
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INONDATIONS
anarchie sur la Seine 3 janvier 2003
Alors qu'à Paris et Rouen les berges sont inondées, la Seine
amont coule libre de tout barrage, de toute régulation et de toute
protection. Elle est même anormalement basse en amont du barrage d'Évry.
Les chutes entre biefs subsistent mais en ces jours fériés, de repos, de
RTT, de semaines de 35H et d'horaires administratifs mieux vaut laisser
couler que d'être sollicité. Initiative d'éclusiers presse-bouton
? Incompétence de l'encadrement ? Laxisme des responsables ? Ou tout à
la fois ? Mais certainement pas ignorance. Dénoncées publiquement il y a
deux ans déjà, ces carences malgré les promesses du responsable de
mettre en place un PC de régulation n'ont pas été suivi d'effet. La
gestion des barrages de la Seine à la discrétion des éclusiers
reste anarchique, incohérente et dommageable, et celle des bassins qui
devrait être centralisée et unique reste inexistante. Voir
gestion des barrages
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ENQUÊTE DU PORT AUTONOME DE PARIS
Étonnés, plusieurs propriétaires et exploitants de bateaux à quai ou navigants se sont vus interrogés et écoutés par M. Daniel Dubois de l'agence APSARA (Audit, Prévention, Sécurité, Analyse de Risque et Accident) chargé d'enquêter sur l'intérêt de la
création d'une permanence du Port Autonome de Paris les soirs et jours fériés. Le nouveau directeur de l'agence portuaire centrale, M. Marc
Reimbold aura certainement en retour une moisson d'attentes différentes auxquelles il ne s'attendait pas forcément. PENICHE.COM souhaite dans ces pages livrer les résultats de cette enquête dont l'intérêt est louable. Mais au fait pourquoi ne pas exprimer vos attentes sur le
forum du site PENICHE.COM ?
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BATEAU BLOQUÉ
Un bateau de commerce reste à sec
entre Barbey P.K 96 et Port-Renard P.K 97. (15/12/02).
Malheureusement cet incident est commun à l'ensemble des voies navigables
de France. La navigation soufre-t-elle de manque d'eau ? Et le pays de
trop d'eau ? Chaque jour les médias analysent les risques d'une crue
centennale pour l'Ile de France mais ignorent que les voies d'eau ne sont
pas entretenues. Elles sont pourtant essentielles pour conduire l'eau à
la mer, évacuer les nappes phréatiques superficielles, éponger la terre
gorgée d'eau, et permettre aux bateaux de circuler sans toucher le fond.
Il faut les entretenir et les draguer.( communiqué FAUVE
) |
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FAITS ET MÉFAITS
Dimanche 15/12/2002 - 17H50 à Montereau-Fault-sur-Yonne un bateau
logement signale une barge ivre au milieu de la Seine. Il ne faudra
pas moins de 5H pour ré amarrer à couple par l'arrière le
"PALERMO" barge de 55m pourtant toujours maintenue par
l'avant sur le "Joséphine". Mais les pompiers alertés par la
police municipale n'interviennent qu'en présence des hommes grenouilles
qui viennent de Meaux. Le conducteur de travaux de la SNS est présent.
Mercredi 11/12/2002 entre midi et 14H une voiture volée le matin même
dans l'Essonne est incendiée et poussée dans la Seine à Soisy
sur Seine. L'épave a été enlevée sur le champs, en toutes discrétions,
occultant même qu'un câble d'amarrage de l'établissement
flottant amarré à cet endroit a été sectionné. |
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RHIN : obstruction
Le Canal d'Alsace partie française du Rhin contraste par sa
régularité de gestion et sa gratuité avec le réseau des voies
navigables géré par VNF mais plus, depuis le 4 décembre par sa
permanence de services. Il semblerait qu'EDF gestionnaire se soit
laissé dépasser par ses fonctionnaires de l'écluse de Marckolsheim
(Bas-Rhin) qui ont bloqué une quinzaine de bateaux pour manifester en
faveur de leur régime de retraite. |
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LES
INTIMIDATIONS CONTINUENT (voir
plus bas)
Melle R…. de la subdivision de
Melun, flanquée de 6 gendarmes et de l'inspection du travail
visite plusieurs chantiers de navigation en Seine amont lors
d'inspections surprises. Ses intimidations s'étendent maintenant
aux mariniers. Toujours escortée de 6 gendarmes, cet
agent qui a laissé bien du ressentiment chez tous les entrepreneurs
de la Voie d'Eau qu'elle a approchés, a investi une péniche
pendant son passage à l'écluse d'Évry ce 21 novembre. Les
mariniers déjà en prise à de nombreuses difficultés ( vétusté
des ouvrages, manque d'entretien de la voie d'eau, signalisation invisible
ou absente, écueils en limite du chenal, abandon des berges,
limitations de circulation, limitations dues aux 35 H etc. )
ressentent mal ce traitement intimidant, suspicieux, et provocateur.
On
est en droit de se demander si cette démonstration de force aux
moyens disproportionnés ne serait pas mieux employée ailleurs
comme on est tenté d'espérer que l'énergie déployée par
le Service
de Navigation de la Seine à provoquer les acteurs économiques se mette un jour à leurs
service d'autant que la subdivision de Melun a déjà le
triste record des accidents et incidents pour 2002 ! ( Évry, le
Coudray, Vives Eaux,
Samois…….)
communiqué FAUVE
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Cliquez sur les photos
|
BARRAGE DU COUDRAY avant les crues
Les travaux permettant de remplacer le colmatage provisoire
impropre et dangereux pour la navigation en périodes de hautes eaux
ont commencés tard et ont dus être interrompus quelques jours
après par la montée des eaux. Le constat en image ce 24/11/02. |
|
UNIVERSITÉ DE L'EAU ET DES VOIES
D'EAU
"Au-delà
des limites administratives, les rivières ont de tout temps relié les
hommes entre eux, créant des communautés fluviales. Une
coopération entre les collectivités publiques, privées ou
associatives se développe....."
Tels sont les thèmes de cette nouvelle initiative du retour à l'eau et
à l'ouverture naturelle de nos frontières de pouvoirs. A suivre à
LORMONT (Gironde- France) les 6, 7 et 8 décembre 2002. (contact
voir actualités) |
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BARRAGE D'ÉVRY :
Il aura fallu attendre 3 mois de plus après l'accident qui a
coûté 3 Vies le 16 juin 2002 avant que les feux confirmant
l'interdiction de passer soient allumés en rouge sur les trois arches.
(nov.2002) |
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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
Le souhait d'une charte de l'environnement adossée à la
constitution, annoncé à Orléans en mai 2001 et à Avranches en mars
2002, par le Président de la République prend forme. Une commission de
18 membres présidée par le professeur Yves Coppens a été installée le
26 juin sous la tutelle du Ministère de l'Écologie et du Développement
Durable. Elle présentera ses conclusions accompagnée d'une proposition
de texte le 21 mars 2003. (voir
communiqué de septembre 2002) |
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RAGONDINS on en parle de nouveau :
L'association Seine en Partage saisie par une lettre de la ville
d'Issy les Moulineaux (brèves du 04/02), voulait en savoir plus et nous
livre ici
le dossier.
Ainsi après une réunion d'éminents spécialistes, il en résulte un
constat de classement de l'espèce en gibier susceptible d'être classé
nuisible au sens de la chasse. Mais entre temps la famille
qui vivait sous l'œil amical de votre dévoué (BK webmaster du site
PENICHE.COM) a disparue, éliminée par ses prédateurs naturels...(9/11/02)
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SINISTRÉ
"L'Association
A.C.E. du 21 Toulouse" membre de l'Unavic
Union Nationale des
Associations VIctimes de Catastrophes nous annonce que son
action a permis d'obtenir du gouvernement l'exonération des aides
obtenues par les entreprises suites aux inondations. Le projet est rétroactif
(aides reçues depuis janvier 1999). La mesure sera applicable aux
victimes sur les sites de Nîmes, Somme, Toulouse, Sud-est..) Le
communiqué de presse du gouvernement a été publié hier ;
il reste au parlement à voter le texte définitif.
(5/11/02)
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LE PONT-CANAL DU SART distingué par la Fédération
internationale du béton
La Fédération
internationale du béton (FIB), seule organisation mondiale des métiers
du béton, dont le siège est situé à Lausanne (Suisse) vient de
décerné ce mercredi 16 octobre à Osaka (Japon) l'Award de la
catégorie " Structures exceptionnelles " au pont-canal
du Sart à Houdeng-Aimeries.
Michel DAERDEN,
Vice-président du Gouvernement wallon, Ministre en charge de
l'Équipement et des Travaux publics, s'est réjouit de cette décision
qui récompense ainsi la SOFICO (maître de l'ouvrage), le MET (maître d'œuvre),
le Bureau d'études Greisch (BEG) et le génie civil wallon.
La nouvelle liaison du canal du Centre, inaugurée le 30 août dernier par
le Ministre Michel DAERDEN, comprend trois ouvrages exceptionnels : le
pont-canal du Start qui permet d'enjamber la vallée du Thiriau ainsi
qu'un important échangeur routier, la porte de garde du Blanc-Pain et le
double ascenseur
funiculaire à bateaux de Strépy-Thieu, qui rachète une
chute de 73,15 m.
www.canal-du-centre.be
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LIAISON EST-OUEST MENACÉE Nouvelles
restrictions
Un
avis à la batellerie du 30 septembre limite le canal de la Marne au
Rhin à 1m60. Les 900.000m3 d'eau pompée vers le bief de
partage de Mauvages ne suffisent plus à maintenir le niveau d'étiage,
les 5 renards en déversent plus. VNF parle de" force
majeure". On est en droit de s'interroger sachant que de
source de transporteur des brèches existent depuis juin et que le
canal n'est plus entretenu depuis des dizaines d'années. (à
suivre) |
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BATEAUX LOGEMENTS
Nombreuses questions lors du colloque de l'association "Seine
en partage" sur les bateaux logements. Traités de
"péniches poubelles en déshérences" par un représentant de
la Chambre de commerce de Melun, de gêne pour les pêcheurs par une
association de pêche. M. Leblanc directeur SNS, PAP et VNF IDF, plus
nuancé distingue les propriétaires reconnus et nous apprend les
poursuites "rigoureuses, je dirais
teigneuses" des 400 bateaux en situation irrégulière sur
les 1000 en stationnement en IDF. (L'on se souvient de 600
bateaux irréguliers lors de la déclaration de mars 2002). Ainsi
40 à 50 seraient régularisés par an dont 10 à 12 mis au déchirage et
4 à 5 places aménagées. Les procédures coercitives souvent qualifiées
de voie de fait, coûtent de 100.000 à 200.000€ par bateau.
On
est surtout en droit de se demander pourquoi, depuis quand
et par qui un bateau a été placé en situation irrégulière.
Ne serait-ce pas les poursuites " teigneuses ",
devenues insupportables qui ont mené à la revente et pour finir à
l'abandon du bateau logement ? Le litige originel n'est certes pas
le non-paiement d'une taxe d'ordures ménagères comme il a été
dit, préoccupation étrangère à VNF. |
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CONGRES
INTERNATIONAL DES CANAUX - MONTRÉAL 2002
Succès en réflexions et
partages d'expériences lors de cette 15ème rencontre
annuelle des passionnés des canaux. Montréal ville hôte,
présentait la réouverture du canal Lachine, Parcs Canada
co-organisateur, les canaux de dérivation des rapides du St
Laurent. La France a été applaudie pour un projet associatif de réhabilitation
d'une usine hydroélectrique sur le canal de Jonage à Lyon, la réalisation
d'un parcours de 55 km pour canoës kayaks sur le canal de
Nantes à Brest et d'un site ludique et sportif à Locastel sur une
dérivation du canal du Blavet. PENICHE.COM publiera le
compte rendu de ce congrès. |
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Deux
morts pour colmater le barrage de Meaux
(14/06/2002)
Ce barrage à hausses de 1937 est comme les autres
de sa catégorie dans un état déplorable. Peu fréquenté,
peu connu, au bout d'un bras mort sans écluse il est pourtant
indispensable au maintien de la retenue normale des eaux du bief d'Isles-les-Meldeuses à
Meaux, (20,450km), le plus
long de la Marne. L'obligation de réduire les fuites donne mission à une entreprise privée de plongeurs professionnels. Après
deux jours de plongées exténuantes et risquées Sophie et Bruno y ont laissé leur
vie. |

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SILURE
Nouveau record français homologué sur le delta du Petit
Rhône 2,42m - 87Kg . (17/ 07/02)
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INDEMNISATION
"Avis aux professionnels : délibération
relative à l'indemnisation exceptionnelle des opérations de
transports de marchandise perturbées par une restriction de
navigation en amont du barrage du Coudray" (voir
l'avis du 3/7/02) |

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LES 35 HEURES de
l'administration..
La revendication silencieuse des mariniers contre la
réduction des horaires d'ouverture des écluses
se propage. Voir aussi les dernières
avancées
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ÉVRY une péniche, une
voiture, des armes...
9 juillet une péniche racle une épave à proximité du quai
d'attente. Les plongeurs dépêchés sur les lieux découvrent une
voiture. Leur promenade sous-marine met à jour 4 armes à feu,
éparpillées sur 50m, mais à distance de jet.
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SOMME réunion d'information
post INONDATIONS
Vendredi 5 juillet à Amiens le Préfet de la Somme et le
Président du Conseil Général invitent les 282 maires et les 12
présidents d'associations de sinistrés lors d'une réunion publique, pour leurs exposer les
actions entreprises et à venir. (voir "inondations"
Somme épilogue)
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UN BATEAU pour une ordination
Ce samedi 29 juin sur le Danube entre Passau en Allemagne et
Linz en Autriche 7 femmes , 4 allemandes, 2 autrichiennes et 1
américaine, ont été ordonné prêtres par un archevêque argentin
de l'Église catholique, apostolique et charismatique. Les évêques
autrichiens déclarent cette ordination non valable.(AFP 29/06//02)
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SNS le Service de la Navigation de la Seine s'équipe Pas tout à fait un bateau de travail mais une
présence certaine
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SAMOIS-HÉRICY
: DANGER
Après trois sinistres de bateaux, un constat de
police, une lettre des maires riverains à SNS, les écueils en
béton dépassant de quelques dizaines de centimètres du chenal
continuent à offrir le plus grand danger à la navigation.
SNS avec réticence s'était pourtant engagé, il y a 6 mois,
à baliser le danger........ faudra-t-il des victimes ? (le
dossier) |
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DISTINCTION
L' Association Jacques Douce dans sa
19ème promotion a sélectionné Stéphanie Kuntz
pour la création de son
entreprise de gestion touristique du site Internet PENICHE.COM. Gageons
que cet encouragement servira la Voie d'Eau. |

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CANAL DE LA SOMME jamais
entretenu, jamais dragué
En pleine saison de transport de céréales, les péniches sont
bloquées par envasement et touchent les arbres en délestant, ils ne peuvent dépasser Méricourt 12 sur
le canal de la Somme. Les mariniers dont plusieurs sont restés
bloqués des heures voir des jours, font demi tour dès Froissy 11
à 14 km de Péronne. La
situation est identique entre St Simon et Offoy 4. Le Service
Maritime de Navigation a trouvé la solution la plus économique :
un avis à la batellerie : "l'enfoncement autorisé
normalement à 1,80m est ramené à 1,60m". (avis du 24/06/02).
Gageons
que les 50 tonnes de charge en moins, ne limiteront pas le risque
d'échouage, et que le manque à gagner, l'entretien inexistant
accélèreront la désaffectation qui ne pourra être imputable
qu'au laxisme des gestionnaires qui condamnent de longue date la voie d'eau. |
VIVES EAUX 4 en rupture
17/06/02
Le barrage des Vives Eaux 4 sur la Seine à son tour victime
d'une rupture de hausses qui fera baisser le bief de
Boississe-le-Bertrand à Bois-le-Roi écluse de Cave 3. Deux hausses
couchées à moitié vont provoquer les mêmes effets que ceux du
bief aval toujours en travaux. La Seine sera-t-elle encore
navigable dans les semaines à venir ? |
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ACCIDENT au barrage de Soisy
sur Seine écluse d'Évry - 16/6/02
Un hors-bord avec cinq personnes de la même famille passe
par dessus le barrage ce dimanche soir vers 18 H seuls seront
sauvés le père et sa fille de 18 ans. Le corps de la maman ne sera
retrouvé que le lendemain dans la matinée à Juvisy, près de 6Km
plus loin, les corps du jeune frère et de l'ami de la jeune fille
n'ont pas encore été retrouvé ce lundi soir 17/06/2002. (voir les
détails "analyse
d'un accident") |
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COUDRAY rupture du barrage
La rupture de deux hausses provoque la baisse d'un mètre du niveau
d'eau du
bief en amont de Morsang-sur- Seine et plus sous le barrage de Vives
Eaux à Boissise-le-Bertrand. Cet incident dû à un manque
d'entretien certain, met en difficulté le
transport fluvial qui racle le fond, et l'interdit aux bateaux
chargés.....(Voir
notre article) |
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INTIMIDATION
Sous prétexte de ce qui a été dénommé visite de "sécurité",
Gilles Leblanc, directeur régional des VNF, directeur du PAP et de
SNS missionne un "expert" entouré de 4 gendarmes pour
étudier l'évacuation et la démolition d'un établissement flottant de Soisy sur
Seine."L'expert" a dans son dossier le formulaire
d'inscription à la Fédération des Associations et Usagers
de la Voie d'Eau dont l'établissement est le siège.
(voir
F.A.U.V.E)
(26/04/2002) |
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Elle est exigée pour l'organisation d'un feu d'artifice à
partir du domaine dont VNF est gestionnaire, on l'aura deviné elle
est soumise à redevance. |
NATURA 2000 à nouveau contesté
Cette fois il s'agit de chenal de la Gironde, voie
fluvio-maritime longue d'une centaine de kilomètres, indispensable
à l'activité économique et régionale et atout de développement
du territoire. Avec 1 500 salariés et 20 000 emplois induits, un CA
de 40 millions d'€ et 1 600 navires transitant dans ses
installations en 2001, le Port Autonome de Bordeaux demande une
minoration de l'emprise de protection envisagée. Les Sociétés
pétrolières et les docks d'Ambés dénoncent l'ambiguïté,
l'imprécision des textes légaux et leurs conséquences... |
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NATURE
Deux bernaches, oies du Canada, se sont fixés par deux fois en
2001 pour quelques jours à Soisy sur Seine. Fin mars de cette
année 7 étaient de passage au même endroit.(mars
2001)
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RAGONDINS
Le ragondin a fait son apparition sur la Seine il y a environ 15
ans, il a été classé nuisible pour 2002 par arrêté du
31/12/2001 dans les Hauts-de-Seine. La peur ou la répulsion ne devrait
pas donner prétexte à le considérer comme "dangereux
ou agressif". Il est au contraire peureux et familier. Ses
galeries ont la réputation de fragiliser les berges et l'on cite le
bief de Briare qui a laissé échapper une péniche du nom de "Bonino"
il y a 30 ans. Prolifique,
il donne naissance à
4 petits par femelle et par an. Il a toutefois comme prédateur l'homme
dans certaines régions et les carnassiers comme le renard, le
silure... |
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INONDATION
La montée inexpliquée et inexplicable
de la Seine à Paris le 31 décembre 2001 aura coûté 3M de F à la
seule Cie des Bateaux Mouches. |
BATEAUX LOGEMENTS
Sur 1 000 bateaux logements en Île de France : 650 sont
déclarés en
position irrégulière depuis la création de VNF, cherchez l'erreur. |
NETTOYAGE DU FLEUVE
Le bois charrié en période de crue viendrait d'après VNF
des réserves de bois de chauffage stocké sur les berges par les
propriétaires riverains, à la vue des arbres déracinés l'on s'imagine la taille des cheminées de
ces riverains... |
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PPRI
Les Plans de Prévention des Risques Inondations voulus
rapidement par les fonctionnaires responsables sont de plus en plus
contestés par les élus locaux et les acteurs économiques qui y
voient : pour les premiers, des règles contraignantes qui
"pourraient être compensées par des aides financières"
; et des risques économiques graves pour les seconds, producteurs
de richesses, implantés le long des anciennes voies de
communications, gravement pénalisés. |
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DOMMAGES pour non entretien
Troncs flottants, débris de toutes sortes dérivant sur la
Seine à Paris ont occasionnés des réparations d'un montant de
1M,3 FF à la flotte des Bateaux Mouches en 2001. Le P.A.P. (Port
Autonome de Paris) a été saisi. |
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TRONC TOUJOURS
Suite à un dommage à un automoteur bloqué dans une
écluse par un tronc d'arbre à demi immergé, la Compagnie Nationale
du Rhône a été condamnée en tant que concessionnaire du domaine
public pour "défaut d'entretien normal de l'ouvrage" . (jugement complet dans la partie "membres"du
site) |
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BELLE PRISE
Aussitôt relâchée, ce qui fera plaisir à tous.....La
pêche au silure en passe de devenir la "pêche au gros"
sur la Seine : 1m67 - 68kg record 2001 ? |
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