Direction des transports terrestres

Décision du 29 décembre 2003 relative à la nomination d’experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports

NOR :  EQUT0310361S

    Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
    Sur proposition du directeur des transports terrestres ;
    Vu le décret n^o 70-810 du 2 septembre 1970 portant règlement d’administration publique et relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;
    Vu le décret n^o 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
    Vu l’arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;
    Vu l’arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises,
                    Décide :

Article 1^er

1.  Les experts en bateaux de navigation intérieure indiqués ci-dessous sont agréés auprès du ministre chargé des transports, à compter de la date de la présente décision :
    Pour la catégorie n^o 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers :
    -  M. Quelin (Jean-Pierre), jusqu’au 31 décembre 2004.
    Pour la catégorie n^o 3 : bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers :
    -  M. Fauchille (Christian), jusqu’au 31 décembre 2004.
    2.  Les agréments délivrés par de précédentes décisions ministérielles sont renouvelés, pour les experts suivants et dans les conditions suivantes :
    Pour la catégorie n^o 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis :
    -  M. Heydon (Michel), jusqu’au 31 décembre 2004 ;
    -  M. David (Patrice), jusqu’au 31 décembre 2006.
    Pour la catégorie n^o 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers.
    -  M. Lebefaude (Robert), jusqu’au 31 décembre 2006 ;
    -  M. Gravot (Georges), jusqu’au 31 décembre 2006.
    Pour les expertises subaquatiques, coques béton et acier :
    -  M. Gravot (Georges), jusqu’au 31 décembre 2006.

Article 2

    Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
des transports par voies navigables,
M.  Papinutti