Il est rare qu'on n'abuse pas d'un pouvoir sans bornes et quiconque peut faire tout ce qui lui plaît, ne détermine pas toujours ses volontés sur la justice; (L'écumoire CLAUDE-PROSPER CRÉBILLON ) |
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régalien (du latin régalis, royal). Se disait des droits attachés à la souveraineté royale : droit régalien |
En-tête de lettre sur tous les envois, tampon sur les enveloppes; (lettre du 12/2/98 pour relancer l'immatriculation )
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| " l'extension du domaine d'intervention de VNF a également été envisagée pour diverses missions régaliennes actuellement exercées par l'Etat." | ||
| Il aura fallu moins de 3 mois après la parution du bulletin de novembre 1998 pour voir apparaître sur tous les documents VNF: "régalien" "Missions régaliennes". |