Décret 90-323 et multiplication des bateaux-logements
Bacot lettre aux maires
Lettre au Député-maire Patrick Ollier rapporteur à L'Assemblée Nationale
VNF +200%
Note de M-A BACOT aux propriétaires sans COT
Bateaux-logements en Ile-de-France
Travaux Parlementaires "Loi sur l'Eau"
Bruno SIDO
Articles 27 nonies à 27 duodecies adoptés par le Sénat
Commision de l'Assemblée Nationale
Commission
La loi déc 2006