OBJET : DÉLIVRANCE DES TITRES DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Madame, Monsieur,

Vous envisagez de vous porter acquéreur d'un bateau stationnant sur le domaine public fluvial et vous désirez connaître le sort réservé à son stationnement après la transaction.

Il est essentiel que vous soyez informés de ce que toute autorisation de stationnement d'un bateau sur le domaine public fluvial est incessible car elle est délivrée « Intuitu personae », c'est-à-dire strictement personnel. Cela a pour conséquence qu'elle disparaît au moment de la vente du bateau. Vous serez à en tenir compte dans votre décision d'achat, puisque vous ne pourrez acheter le droit de stationnement avec votre bateau.

De plus, les autorisations, lorsqu'elles sont délivrées, sont précaires et révocables conformément à la législation qui s'applique au domaine public, qu'il soit maritime, terrestre ou en l'occurrence fluviale.

Il vous appartiendra en votre qualité de nouveau propriétaire du bateau de demander une nouvelle autorisation de stationnement dont l'appellation administrative est « convention d'occupation temporaire » ou COT.

Dès lors il ne peut vous être donné aucune garantie que vous obtiendrez une nouvelle autorisation de stationnement ou qu'en cas d'obtention elle porterait sur l'emplacement occupé par le bateau avant son changement de propriétaire.

Enfin, il est également important que vous sachiez que les COT délivrées pour le stationnement des bateaux logements -- du fait de leur caractère strictement personnel -- ne permettent pas la sous-location totale ou partielle, ni la possibilité de créer plusieurs logements distincts sur un même bateau stationnant sur le domaine public fluvial.

vous trouverez annexés au présent courrier :
     --    la liste des documents à fournir à l'appui de votre demande;
     --    le « Guide pratique de l'habitat fluvial » que je vous recommande de lire avec attention car il pourra vous aider dans vos démarches.

Pour tous renseignements complémentaires concernant les démarches à accomplir ou l'usage de votre futur bateau je vous invite à prendre contact avec mes services (M. ou Mme... N° de tél...).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de subdivision

Ce que nous en pensons....

"Ainsi parlait le chef de la subdivision de Suresnes !"

Cette note à l'en tête de VNF Voies Navigables de France a été envoyée à différents propriétaires et candidats au stationnement de leurs bateaux dans le fief de ce subdivisionnaire récemment nommé à Suresnes.

S'appuyant sur les affirmations de sa propre note, Mlle P-L-B, menaça un bateau parfaitement en règle de lui supprimer sa COT si son propriétaire n'obtempérait pas à cette affirmation nouvellement édictée.

Cette menace prise au sérieux par peur, faiblesse, ou pour éviter tout ennui a fait modifier les plans de plusieurs propriétaires de bateaux.

Certains pénichards, se voulant plus avertis que d'autres, colportent cette interdiction faisant par là même, le malheur de tous, en instaurant une affirmation parfaitement illégale qui comme d'autres précédemment, risque de s'imposer en règle pour la majorité.
Nous avons mis en gras, les règles actuellement admises par extension de la loi ; en gras et italique l'invention inadmissible d'une employée qui dépasse ses prérogatives.

pour donner votre avis : le FORUM, ou écrivez-nous

Exemple d'OTDP Exemple d'AOT
Exemple de COT et Cahier des charges
Note aux occupants sans autorisation 27/10/2003

COT à Lyon

et sa redevance

Envoyez nous vos COT et vos décomptes de redevances
Pénichards remplissez le questionnaire  Communes accueilliez des bateaux
 
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