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Suresnes, le
o
3 JUIN
2008
La
chef de la subdivision
A
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
XXXXXXXXX
92130 ISSY LES
MOULINEAUX |
Service
Navigation
de la Seine |
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objet: avertissement
référence: SR/DM/2008- .xxx
affaire suivie par: Dominique Migault
té!.: 01 46250440
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 005 514 xxxx |
Arrondissement
des Boucles
de la Seine |
Monsieur,
Il a été constaté
par l'un de mes agents assermentés, au droit de votre
bateau-logement
XXXXX
sur la commune d'Issy les Moulineaux, la présence d'un
ponton.
Vous ne disposez d'aucune
autorisation de la part du gestionnaire du Domaine Public
Fluvial pour faire stationner ce ponton. De ce fait, vous
contrevenez à l'article 2132-9 du Code Général de la Propriété
de la Personne Publique (Ordonnance n° 2006-4611 du 21
avril 2006) et au Règlement
Particulier de Police de la Seine.
En conséquence, je vous
invite à enlever ce ponton, dans un délai de un mois
à réception de la présente. A défaut, je vous précise
qu'un procès-verbal sera dressé à votre encontre.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
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5.
bis rue Edouard Nieuport BP84
92153 SURESNES CEDEX
téléphone: 01 46 25
0440 télécopie: 01 40 99 02 31 mél. :Suresnes.ABS.SN. Selne@equlpement.gouv.fr
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Nos commentaires
Des dizaines de bateaux ont reçus des avertissements similaires.
Certains portaient la menace,
sous signature de Mme BACOT, d'un Arrêté préfectoral d'expulsion.
Il est pourtant indispensable pour
la sécurité de pouvoir intervenir en cas de chute ou perte
d'objet, de pouvoir surveiller et entretenir la bordaille de la
coque du bateau-logement qui se dresse 2m au-dessus du niveau de l'eau.
Si un tel acharnement est
coutumier de la part de VNF il est guidé par le lucre mais certes pas par
une compréhension de la vie sur l'eau ou d'une bonne gestion.
Notons qu'un bateau-logement de
gabarit Freycinet 38x5m de loin le plus répandu est taxé 465*
€/mois, LE DOUBLE soit
929,84 €/mois POUR LE PLUS GRAND NOMBRE auquel VNF REFUSE LA COT
*464,92 €/mois au
01/05/2008
Brèves
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