Ce groupage de plusieurs mois échus qui se généralise et qui n'a d'autre descriptif, titre, raison ou objet que "facturation" se révèle agressif, menaçant,  sonne comme un ultimatum et se généralise. Cette nouvelle présentation comminatoire suborne et caractérise l'extorsion trompeuse. Ces pratiques ont un nom dont on affuble d'autres pays.... Et si l'État français cautionnait les agissements de son établissement public ne pourrait-on pas y voir collusion avec la loi Ollier ?
L'AVIS,  réel défi, ne manquera pas de multiplier la saisie des tribunaux administratifs, mais pas de panique .... ce n'est ni un commandement, ni un état exécutoire.
La mauvaise surprise a été doublée, voire auto-excusée, selon la lettre d'accompagnement, par "la mise en oeuvre des amendements de la loi du 30 décembre 2006", au sujet de laquelle nous écrivions alors :
BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon ...  Rétroactivement et dès le 1er janvier VNF double le montant de ses "factures" aux bateaux-logements pour l'occupation du domaine sous sa gestion. .... Parallèlement FAUVE constate la forte augmentation des mises en irrégularités des assujettis VNF. Déjà en 2006 le rapport demandé par le ministre des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT. Le comble de la machination est que cette COT (convention d'occupation temporaire)  est délivrée que par ceux qui cupides insatiables  empochent le double en la refusant.... (29/3/07) Voir :  VNF indemnités majorés         lettre au député rapporteur

Le sens des mots utilisés par VNF .     les Bateaux-logements

Le cadre "Délais et recours " anticipe l'agressivité, la menace, la provocation et le défi même de l'EPIC VNF. Cette nouvelle présentation rappelle la volonté exprimée par la directrice de VNF en Île de France à sa prise de fonction de transformer ses exigences en procès-verbaux payables par "timbres amendes"