·  Le Figaro, A, Paris, 09/10/2010 - page 11 - 5866 signes

·  Fabrice Amedeo

·  France Société

 

Les petits tracas des propriétaires de péniche

Vivre sur un bateau est à la mode et en plein essor. Et la compétition pour les autorisations d'amarrage se fait féroce.

TRANSPORTS

Les petits tracas des propriétaires de péniche

Vivre sur un bateau est à la mode et en plein essor. Et la compétition pour les autorisations d'amarrage se fait féroce.

TRANSPORTS

Pont de Sèvres en région parisienne. Une trentaine de péniches sont amarrées sur les quais de Seine dans un quartier en pleine rénovation. Sur les berges côté Sèvres, toutes sont amarrées dans la légalité. Sur l'autre berge, côté Boulogne-Billancourt, notamment le long de l'île Monsieur, elles sont dans l'illégalité. Une situation habituelle en Ile-de-France mais aussi le long des rivières et fleuves français. 1 400 péniches habitées sont amarrées sur les berges françaises parmi lesquelles 400 sont dans l'illégalité (voir infographie). Le tout perdure sous l'œil bienveillant des Voies navigables de France (VNF), l'établissement public chargé d'entretenir les cours d'eau français, de percevoir les péages des bateaux de commerce ainsi que les loyers des navires d'habitation.
Amarrer son bateau sur les quais de Seine ou d'une grande ville française relève de la quête du Graal. L'objet de cette quête est la convention d'occupation temporaire (COT) délivrée par les VNF, seul document permettant d'occuper une voie navigable française dans la légalité. Nadine habite depuis cinq ans sur les quais de Seine et attend toujours sa COT. « Après l'achat de ma péniche, j'ai dû obtenir le livret de mon bateau auprès du greffe du tribunal », raconte-t-elle. Un document que l'administration a mis deux ans à lui procurer. « Ensuite, j'ai dû me procurer le certificat de navigation auprès des services de navigation. » Le document qui certifie la conformité du bateau aux normes de sécurité lui a été remis près de deux ans plus tard. Enfin, depuis deux ans, Nadine attend sa COT qu'elle a demandée auprès de la direction de la subdivision des Voies navigables de France dont relève sa zone d'amarrage.
Ce maquis administratif digne d'un roman de Kafka fait les bonnes affaires des VNF. Car une péniche amarrée dans l'illégalité paye une pénalité double au montant de la COT. Par exemple : une péniche Freycinet de 38 mètres du côté de Boulogne rapporte 450 euros par mois aux VNF lorsqu'elle a une COT, et 900 lorsqu'elle ne l'a pas. « VNF a tout intérêt à faire traîner les dossiers, explique Samuel-Frédéric Servière de l'Ifrap, un think-tank sur les politiques publiques. L'établissement public se sert de la mise en illégalité des personnes pour les rançonner. » « L'établissement qui attribue les autorisations de stationnement est le même que celui qui établit les procès-verbaux, explique un expert de la vente de péniches. Plus les autorisations sont délivrées lentement plus l'établissement facture. » De son côté, les VNF font valoir « qu'une péniche est un logement et que faire évacuer un bateau, c'est deux ans de démarche administrative ».
Les « contraintes administratives », l'établissement public s'en joue pourtant et ne s'en cache pas. Légalement, une COT n'est ainsi pas cessible. Le précieux sésame est attribué à un propriétaire et non à un bateau. Quand un particulier achète une péniche, il doit ainsi se procurer à nouveau le document. Pourtant, les VNF expliquent « traiter au cas par cas » suivant la zone et l'état du bateau.
Le « traitement au cas par cas » s'applique aussi parfois aux candidats. « Quand on connaît bien les VNF, il est facile d'obtenir la COT, prévient un spécialiste de l'immobilier fluvial. On le constate régulièrement, mais on ne peut rien dire : ça fait partie de la confidentialité de notre métier. » Autre dérive du système, bien que le cas semble très rare, le portefeuille peut s'avérer être un recours non négligeable. Claude a ainsi racheté aux VNF, aux débuts des années 1990, une péniche qui partait au « déchirage », c'est-à-dire à la casse. « J'ai fait deux chèques aux VNF, raconte l'intéressée. Un pour l'achat de ma péniche et l'autre de 20 000 euros pour faire avancer les choses. » Interrogées sur le sujet par Le Figaro, les VNF démentent toute corruption et expliquent que « les demandes tout comme la liste d'attente de 150 personnes en Ile-de-France sont traitées en toute équité et dans la plus grande transparence ».
De leur côté, les heureux détenteurs de COT voient arriver une nouvelle échéance : en 2012, leurs péniches ne pourront plus rejeter des eaux noires dans les cours d'eau. « Les contrôles vont donner lieu à de nouvelles occasions de nous taxer », soupire un propriétaire de péniche.
 

 

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Fluvialement

 

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·  Le Figaro, A, Paris, 09/10/2010 - page 11 - 3993 signes

·  Fabrice Amedeo

·  France Société

La laborieuse réforme de l'administration fluviale en France

LE SYSTÈME kafkaïen des Voies navigables de France (VNF) est en passe de se réformer. L'évolution devrait être impulsée par un contrat de performance actuellement en négociation avec l'État. Des zones d'ombre persistent malgré tout sur le rôle de cette administration. « Tous nos voisins européens ont su stabiliser leur trafic fluvial à un niveau important, explique une source gouvernementale. La France n'y arrive pas car elle a une administration en autogestion et, qui plus est, totalement multicéphale. »

Le mélange des juridictions

Les VNF ont mis fin janvier 2010 à ce qui était appelé « la double casquette » : le patron du Port autonome de Paris était également directeur du bassin Ile-de-Fance chez VNF. « Un établissement servait l'autre, explique un proche du dossier. Le Port autonome facturait peu pour augmenter le trafic et remplir les caisses des VNF à travers les frais d'écluse. » L'enchâssement des responsabilités n'est plus mais sur le terrain, c'est toujours aussi complexe. Les berges au centre de Paris relèvent ainsi toutes du Port autonome, sauf le tronçon entre le pont de l'Alma et les Tuileries qui relève des VNF. Le cours d'eau est, lui, géré par les VNF.

La question de l'emprise foncière des VNF

Les VNF sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, notamment des centaines de maisons d'éclusiers réparties sur tout le territoire français. Certaines sont mises à disposition des éclusiers, d'autres seraient louées. Selon nos informations, la Cour des comptes a récemment évoqué le sujet comme objet d'un futur rapport tandis que la commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le dossier en 2009 dans son rapport sur la politique immobilière de l'État. Le rapporteur, Yves Deniaud (député de l'Orne), soulignait ainsi qu'un « flou artistique règne dans la gestion des ressources humaines, notamment des personnels hébergés dans les maisons éclusières » et que VNF « assure également une activité d'aménageur promoteur très éloignée de sa mission initiale ».

Un personnel déresponsabilisé

Les VNF emploient 470 personnes auxquelles sont associées 4 500 fonctionnaires des services de navigation, relevant du ministère des Transports. L'an dernier, un rapport de l'Inspection générale des finances a souligné que « l'intervention des VNF s'inscrit dans un paysage institutionnel complexe, caractérisé par une multitude d'acteurs, aux missions comme aux statuts distincts » et que « ce cadre de gestion est relativement déresponsabilisant ». Interrogées sur le sujet, les VNF expliquent qu'un « transfert en son sein des fonctionnaires relevant du ministère des Transports est à l'étude ».

 Les Voies navigables de France 

- sont un Epic un Établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991.

- entretiennent le réseau fluvial et perçoivent les péages des bateaux de commerce ainsi que les taxes des péniches habitées.

- sont financées en grande partie par la taxe hydraulique dont s'acquittent les gros utilisateurs d'eau comme EDF, les collectivités ou encore les agriculteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et tous les utilisateurs d'eau à raison de 0,0081 € HT par m3 + TVA à 5,5 sur leur facture d'eau. (octobre 2010

 

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