A.V.B.C
(Association des Victimes des Banques et des sociétés de Cautionnement)

Des milliers de TPE spoliées chaque année par les Banques et les dispositifs Oséo-Sofaris, Siagi et Socama

    


Témoignages Victimes  et Jurisprudences

Des dizaines de victimes piègées par les banques !


1. A.V.B.C News Février 2011
''Association des Victimes des Banques et des sociétés de Cautionnement''.

2. L'univers des Experts : Témoignages de dizaines de vict imes d'Oséo

3. Capital.fr : Oséo Garantie, des sous cachés.., des vies gachées !

4. La Banque CIO :
Condamnée à 15000 € de dommages et intérêts par le Tribunal de Grande Instance d'Anger s

5. L'Entreprise :
Garanties Oseo règles du jeu ''mieux vaut réfléchir avant de signer''

6. Crédit Agricole : Condamnée par la Cour d'Appel de Poitiers, Hypothèque habitation principale ''violation de la clause art.6 et 10 d'Oséo''

 

 

 

Des milliers d'entreprises spoliées avec la complicité de l'Etat Français? (Article intégral suivez ce lien ! )


Journalistes, Sénateurs , Députés, Experts comptables,  Responsables Politiques et Syndicats Patronaux ainsi qu’à tous nos amis oeuvrant pour plus de Justice et de Démocratie.


 

Avez vous connaissance de cette dérive qui existe lors de la mise en place du Prêt à la Création d'Entreprise, le PCE ?
 
Connaissez-vous le cas de ces créateurs d'Entreprises qui ont signé une caution solidaire et qui ont tout perdu alors que la Banque bénéficiait de la Garantie OSEO SOFARIS?
 
Depuis la mise en place du Collectif "OSEO + BANQUES = ARNAQUE?" le nombre de victimes déclaré ne cesse d'accroître.

Des milliers de créateurs de TPE ont signé une caution solidaire auprès de leur banque et ont tout perdu !

Des millie rs de victimes ont été trompées et continuent d'être trompées chaque année par un processus bancaire bien rodé.
 
Le nombre de victimes ayant vécu un tel cauchemar est impressionnant. Il ne cesse d'augmenter chaque année !

Découvrez des dizaines de témoignages de victimes sur le site : 
www.oseo-banques-arnaque.fr .
 
Ces Entreprises en difficulté ont besoin de votre soutien.
Les familles d'Entrepreneurs spoliées par les Banques et par la Garantie OSEO réclament de l'aide,
Les futurs entrepreneurs ont besoin d'être mis en garde contre ces dérives bancaires.
 
La Mission que s'est donnée notre Collectif :

- Dénoncer au grand jour des manipulations dilatoires observées ces dernières années.

- Porter devant les Tribunaux les dérives de ce fond de Garantie qui ne profite qu'à OSEO et aux Banques partenaires au PCE

- Demander réparation pour les dommages financiers et h umains infligés aux victimes ayant eu recours au PCE.

- Faire évoluer les pratiques bancaires de manière à protéger la personne physique se portant Caution sur un PCE.

Nous restons à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information sur la Mission poursuivie par le Collectif OSEO + BANQUES = ARNAQUE?
 
Cordialement.
 
Les Membres du Collectif A.V.B.C

Vous avez été Victime ? Inscrivez-vous !

A.V.B.C - Association Loi de 1901 (Association des Victimes des Banques et des sociétés de Cautionnement)
E-mail : presse@oseo-banques-arnaque.fr  -  Fax : 04 13 33 92 69 - Web : www.oseo-banques-arnaque.fr

Accueil | Documents à télécharger | Forum | Inscription | Contacts

 

Les Ambiguïtés des Banques 

 

Mise en garde N°1 :

Les cautions OSEO-Sofaris, SIAGI et SOCAMA censées intervenir à hauteur de 50, 70 ou 90 %, présentée par les banquiers comme garanties de 1er rang ne sont en réalité qu’un leurre et des propos mensongers visant à tromper et à obtenir la signature des victimes ! En cas de difficultés, lorsqu’il s’agit pour la banque d’actionner ces garanties, elle ne le fait jamais car elle a plus à y gagner en assignant en justice la caution plutôt que de solliciter simplement l'intervention de ces organismes.

Et pourtant lors de la souscription du prêt, une assurance forfaitaire sur ces garanties OSEO-Sofaris, SIAGI et SOCAMA a bien été prélevée sur le compte de la victime . Ces organismes sont censées intervenir à la moindre défaillance, seulement lorsque les difficultés surviennent la victime cautionnaire se retrouve livrée à elle-même.  

Désemparée, la victime se tourne dés lors vers OSEO-Sofaris, SIAGI ou SOCAMA croyant trouver là une garantie fiable initiée par l'Etat, et là ces organismes, expliquent  à la victime fermement et sans état d’âme que la garantie ne lui profite pas à elle mais à la banque ‘’propos qui jusqu’ici ont été dissimulés par la banque à la victime ’’.  En effet seule la banque peut décider d’actionner ces garanties ou pas . CONFORMEMENT AU CONTRAT DE CONTRE GARANTIE SIGNE ENTRE LA BANQUE ET CES ORGANISMES, CETTE GARANTIE NE POURRA ETRE ACTIONNEE QU’EN DERNIER RECOURS ! Et c'est à  ce moment là que SIAGI, OSEO-Sofaris, et SOCAMA disparaissent de la nature laissant ainsi la proie entre les crocs du prédateur.

Ce que nous cachent les banques et ces organismes de cautionnement, c’est qu’il existe entre eux un contrat dit de contre garantie qui stipule que les garanties OSEO-Sofaris, SIAGI et SOCAMA ne bénéficient qu’à la banque et ne s’appliqueront qu’en dernier recours après que la banque ait poursuivi et démuni l’entrepreneur de tous ses biens personnels. Mais à aucun moment cette mise en garde n'est portée à la connaissance de la caution solidaire avant de signer.

 

Mise en garde N°2 :

Pour obtenir la signature des victimes, les banques n’hésitent pas à jouer sur la ‘’SECURITE’’ soit disant offerte par ce dispositif d'aide à la création d'entreprise. Pour ne citer qu'un organisme ‘’Conformément aux articles 6 et 10 de la convention signée avec OSEO-Sofaris, vos biens personnels sont protégés !’’ nous explique le banquier !

Seulement à l’heure des comptes les banques n’hésitent pas une seule seconde à transgresser la clause art.6 et 10 d’Oséo inscrite dans le contrat visant à protéger l’habitation principale de la caution.

Les magistrats dépassés par la complexité de ces dispositifs et de par la méconnaissance de cette clause d'OSEO, finissent à tort par accorder aux banquiers une hypothèque sur l’habitation principale de la caution. Les banques finissent ainsi par anéantir leurs victimes.