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Action
de groupe
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Actualité
– 02 juillet 2010
Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de
s'engager pour faire avancer le projet de création d'une action de
groupe dans notre droit. Un temps évoquée et ardemment souhaitée
par l'UFC-Que Choisir, l'idée avait finalement été abandonnée.
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Actualité
– 30 mai 2010
Action de groupe - Le Sénat favorable
C'est l'une des revendications fortes de l'UFC-Que
Choisir : l'introduction dans notre droit de l'action de groupe. Une
procédure qui permet aux consommateurs confrontés à des litiges
de se regrouper pour agir en justice et être indemnisés
individuellement du préjudice subi. Dans un récent rapport, le Sénat
estime à son tour que l'action de groupe est « nécessaire pour la
protection du consommateur ». |
Sauvons
l'Internet mondial aux États-Unis
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