PREFECTURE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE 

Arrêté n° 2008-207-5
Fixant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière de Seine à Paris 
Le préfet de la région d'Île-de-France préfet de Paris, 
Commandeur de la légion d'Honneur,

VU le décret n°73-912 du 21 septembre1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 susvisé ;
VU le décret n° 73-151 du 9 février 1973 ;
VU _ l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: canal de la Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise modifié notamment par l'arrêté du 9 février 1988 ;
VU _ l'arrêté du 10 mai 2002 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière de Seine à Paris ;
Considérant que les modifications apportées au règlement particulier de police du 10 mai 2002 ont été présentées en comité des usagers du bief de Paris le 21 juin 2007 et soumises à consultation écrite le 25 octobre 2007 ;
SUR proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris :

ARRETE
Article 1er
Champ d'application.
Sur la Seine, de la limite amont du département de Paris (PK 165.200) à la limite aval (PK 177.950), y compris ses dépendances, la police de la navigation est rég
ie par les dispositions du règlement général de police (R. G. P.) et par celles du présent règlement particulier de police (R. P. P.).
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS

GÉNÉRALES
Article 2.
Utilisation de la voie navigable
.
(Art. 1. 06 du R. G. P.)
1. Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art.
(Art. 1. 06, § 1, du R. G. P.)
1a- Composition de la voie 
La voie navigable visée à l'article 1er est composée d'un bras principal et de bras secondaires.
Le bras principal comprend notamment :
- le bras de Passy (au nord de l'Ile aux Cygnes) ;
- le Grand bras formé par :

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autransportdepassagersnonéquipésdedoublemotorisation de naviguerentransitsurlaSeinedansParissanspublic à bord.
4. Utilisation du batelet.
Lebateletdesauvetageestobligatoiresurtouslesbâtiments,convoispoussés,établissementsetmatérielsflottant
s
autres que les menues embarcations.
Il doit être suspendu à des bossoirs ou placé sur le pont, de manière à pouvoir être mis à l'eau immédiatement.
5. Port du gilet de sauvetage.
Leportdugiletdesauvetageestobligatoirelorsquelespersonnesdésignéesci-dessoussedéplacentendehorsdes
logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l'eau.
Ces personnes sont :
- le personnel et les passagers des menues embarcations faisant route ;
- le personnel travaillant à bord des engins flottants ; 
-leconducteuretlesmembresdel'équipagedesbâtimentsnaviguantoumanoeuvrantlanuitoupartempsdeverglas,
de neige, de glaces ou de brouillard.
Le port du gilet de sauvetage est recommandé dans toutes les autres circonstances.
Pour les enfants de moins de douze ans la brassière de sécurité doit être adaptée à leur taille.
Article 4.
Restrictions à la navigation en temps de crues
.
(Art. 1. 28 du R. G. P.)
1. Sont considérées périodes de crue, celles ou le niveau des eaux atteint 
+1,60 m
à l’échelle d'Austerlitz.
2. Les restrictions de la navigation en temps de cr
ues sont les suivantes :
Restrictions générales dès la cote de 1,60 m atteinte 
:
-Lalongueurautoriséedesbâtiments,convoispoussés,éta
blissementsetmatérielsflottantsestréduiteà105mètres
entre le pont Sully et le pont de Bir Hakeim.
-Toutbâtimenttransportantdupublicquinepeutménagerla gardedesécuritéaupassagedespontsdubrasdela
Monnaie doit emprunter le Grand Bras montant.
-Toutbâtimenttransportantdupublicquinepeutménagerla gardedesécuritéaupassagedespontsdubrasMariedoit
emprunter le Grand Bras avalant.
- Le demi-tour est interdit entre le pont Sully et le pont d’Austerlitz pour les bâtiments d’une longueur de plus de 40 m.
Restrictions complémentaires 
:
A la cote 
+ 2,50 m
à l'échelle d'Austerlitz :
- Le bras Marie est interdit aux bâtiments transpor
tant du public.
- Le bras de la Monnaie n'est autorisé qu'aux bâtiments transportant du public.
A la cote 
+ 3,00 m
à l'échelle d'Auterlitz :
- Le bras de la Monnaie est interdit à la navigation.
Interdiction de navigation
:
A la cote 
+ 4,30 m
à l'échelle d'Austerlitz :
-La navigation est interdite entre le pont de Grenelle et l’aval de l'entrée au bassin de l'Arsenal.

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-auxbâtimentsautorisésmontantparlebrasdelaMonnaie,à
lapointeamontdel'îledelaCitéenvuederepartirvers
l'aval ;
- aux bâtiments autorisés avalant par le Bras Marie
à la pointe aval de l'Ile Saint-Louis, en vue de r
epartir vers l'amont ;
Le demi-tour est interdit :
-auxbâtimentsnonbimotorisésainsiqu'àceuxd'unelongue
ursupérieureà50mètresentrelespontsd'IénaetdeBir-
Hakeim. Pour les bateaux autorisés, la zone de demi
-tour obligatoire se situe à 250 mètres en aval du 
pont d'Iéna.
- aux bâtiments de plus de 90 m,

entre les ponts de Grenelle et le pont du périphéri
que amont.
-auxbâtimentsmontantquiveulentemprunterlebrasMarie,
dupontSullyjusqu'à300mètresenamontdelapointe
de l'île Saint Louis (soit 150 mètres à l'aval de l
a sortie du canal Saint-Martin).
3. Distance de sécurité entre les bâtiments, 
convois poussés, établissements et matériels flotta
nts
EntrelepontNeufetlepontSully,lesconducteursdoiventr
églerleurvitessepourrespecterunedistanceavecle
bateau faisant route devant eux égale au minimum à 
deux fois la longueur de leur propre bâtiment.
Article 8.
Convois et formations à couple
.
(Art. 6.21 du R. G. P.)

1. Marche en convoi ou à couple.
(Art. 6.21, § 1, du R. G. P.)
La marche à couple de deux bâtiments dont l'un est 
chargé et l'autre vide est interdite.
Lamarcheàcouplededeuxconvoispoussésestinterditeains
iquel'accouplementd'unautomoteuràunebargefaisant
partie d'un convoi poussé.
2. Arrêt cap à l'aval.
(Art. 6.21, § 2, du R.G.P.)
Toutbâtiment,convoipousséoutouteformationàcoupledoi
tpouvoirs'arrêtercapàl'aval,entempsutile,touten
restant manoeuvrable pendant et après l'arrêt.
Article 9.
Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant
au radar
.
(Art. 1.09 et 6.33, § 1, du R. G. P.)
Nonobstantl'utilisationduradaroutoutautresystèmedep
ositionnement,lanavigationsefaitàvuedirecte.Le
conducteurdoitavoirunevuedirectedupland'eau.Lazoned
enon-visibilitédevantlebateauoulaformationàl'état
lègenedoitpasexcéder150màpartirdel'étravedenuitcomm
edejour.Pourlesbâtimentsdetransportde
marchandises,ilestautorisédedérogeràcettedernièredi
spositionparl'obligationdelamiseenplaced'unevigieen
liaison phonique permanente avec le conducteur.
CHAPITRE III
R
ÈGLES

DE

STATIONNEMENT
Article 10.
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
.
(Art. 7.03, § 1, du R. G. P.)
Desprescriptionsdestationnementpeuventêtrefixéespar
décisionduchefduservicedelanavigationetdiffuséespar
avis à la batellerie.
Article 11.
Stationnement dans les ports et dans les garages
.
(Art. 7.10 du R. G. P.)
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/ 
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CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES

Article 15.
Documents de bord.
(Art . 1.10. du R. G. P.)
Le présent règlement doit se trouver à bord de bâtiments, convois poussés, établissements et matériels flottants y compris les barges auto-propulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage, circulant sur la voie faisant l'objet du présent règlement.
Article 16.
Décisions des chefs des services de navigation.
Avis à la batellerie
.
En application notamment de l'article1.22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, les prescriptions du présent règlement peuvent être modifiées ou complétées temporairement par le chef du service de la navigation et portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie ;
Ces avis sont affichés et font l'objet d'une diffusion auprès des usagers de la voie d'eau.

Article 17.
L'arrêté 
n° 2002-130-8 du 10 mai 2002 est abrogé.

Article 18.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, dans les deux mois suivant sa publication. 
L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois par le préfet vaut rejet implicite. 
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. 
Toutefois, l’exercice d’un recours administratif aura pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Article 19.
Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr

Fait à Paris, le 25 juillet 2008
Le préfet de la région d’Ile de France,
Préfet de Paris
signé Pierre MUTZ