Décret N° 90-43 du 9 janvier 1991
Décret n° 90-43 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public
Circulaire
relative aux mesures de sécurité contre l'incendie et la
panique à bord des bateaux à passagers et des bateaux ou engins flottants recevant du
public à bord.