Décret n°91-731 du 23 juillet 1991
Décret relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
TITRE II : Conduite des bateaux
Certificat de
capacité pour la conduite des bateaux de plaisance.
Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce.
CHAPITRE II : Dispositions particulières. Délivrance du certificat C
Dispositions applicables aux bateaux d'encadrement sportif
TITRE IV : Dispositions transitoires et finales
TITRE Ier Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
TITRE II Dispositions relatives aux examens
TITRE III Délivrance des certificats
ANNEXE
III
Programme d'examen pour l'obtention des certificats de capacité
(plaisance)
ANNEXE
IV
Certificat général de capacité "A"