DECRET N° 88-228 du 7 mars 1988
relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises
Zones de navigation
Champ d'application
Certificats communautaires
Conditions de délivrance
Durée de validité des certificats
Refus ou retrait des certificats
Duplicata des certificats
Travaux sur les bateaux
Dispositions particulières
Contrôle
Matières dangereuses
Dispositions diverses
ARRÊTÉ DU 17 MARS 1988 Zones
ARRÊTÉ DU 17 MARS 1988 Certificats
Exigences relatives à la construction navale
Construction des machines
Réservoirs, soutes et tuyauteries
Installation d 'assèchement
Dispositif de collecte d'huiles usées
Installations électriques
Branchement à la rive
Accumulateurs
Tableaux électriques
Ancres, chaînes et câbles d’ancres
Embarcations de secours et radeaux de sauvetage
Bouées, balles et gilets de sauvetage
Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques