Le bilan de la directrice
régionale de VNF
Périodiquement à travers
les brèves de www.peniche.com
le condensé de sa gestion des bateaux-logements |
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Marie-Anne Bacot, nouvelle directrice du Port autonome
de Paris
Par décret
en conseil des ministres en date du 16 avril 2003, Marie-Anne Bacot est nommée
directrice générale du Port autonome de Paris.
M.A Bacot directrice VNF
Mme
Bacot est également nommée chef du Service de la
navigation de la Seine et directrice inter-régionale de l'établissement
public "Voies navigables de France" pour le bassin
de la Seine. Elle
remplace Monsieur Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
appelé à d'autres fonctions
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Précédemment
directrice départementale de l’équipement du Val d’Oise, Mme
Bacot est diplômée d’HEC et de l’École Nationale d’Administration
(promotion Diderot, 1986).
Née à
Santiago du Chili, mariée et mère de trois enfants, elle a débuté
sa vie professionnelle à la Direction Générale de l’Aviation
civile. Au Ministère de l’Environnement, elle est ensuite pendant
quatre ans adjointe au chef de service des espaces naturels. Elle
devient de 1990 à 1993, à la Direction du Budget au Ministère des
Finances, responsable du secteur énergie et matières premières.
C’est en 1993
qu’elle intègre le Ministère de l’Équipement, du Logement et
des Transports où elle occupera les fonctions de conseiller au
cabinet du Ministère du Logement, puis à partir de 1995, de
sous-directeur des affaires statutaires et financières à la
Direction du personnel et des services. De juin 1999 à mai 2002,
elle est adjointe au directeur départemental de l’Équipement des
Yvelines et, depuis juin 2002, directrice départementale de l’Équipement
du Val d’Oise.
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Le
départ de Marie-Anne BACOT
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LE
PORT AUTONOME DE PARIS, VNF IDF et SNS CHANGENT DE DIRECTEUR
Sur
décision du Conseil de Ministre Monsieur Gilles LEBLANC, après cinq ans à la tête du Port
Autonome de Paris, de Voies Navigables d'Île de France et du Service de la
Navigation de la Seine, quitte ses fonctions remplacé par Madame
Anne Marie BACOT de
la DDE du Val d'Oise pour l'ensemble de ces directions. Nous souhaitons la
bienvenue à Madame A. M. BACOT. (
en savoir + )
(17/04/2003) |
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BATEAUX STATIONNAIRES
"Un
engagement public" 22/10/2003
Qu’il
s’agisse de bateaux logements ou de bateaux activités, qu’ils soient à
quai ou écoirés les bateaux stationnaires sont une préoccupation pour l’administration française qui ne les a
jamais favorisés. Nés de la disparition de la batellerie artisanale, des
plans de déchirage trop cruels pour le marinier les « freycinets »
se recyclent en habitations et en propriétés foncières. Plus tout à fait
mobiles pas encore immobiliers, l’administration se dispute leurs taxes
mais ne leur offre ni reconnaissance ni sécurité. Ils apparaissent comme
des squatters difficiles à gérer, sans appartenance ni cadre juridique établi.
Les réglementations fleurissent faites par ceux dont la doctrine est « Il
faut faire payer tous les usagers pour tous les usages » Les
litiges qui naissent, traités au rythme des tribunaux administratifs ne
peuvent aboutir car le langage n’est pas le même et les textes d’une
autre époque. Ce
constat est aujourd’hui connu et partagé avec Madame M-A BACOT nouvelle
responsable de VNF, du PAP et de la SNS pour l’Île de France. Saisie de
ces difficultés par la Fédération des Associations et Usagers de la Voie
d’Eau ( FAUVE) et de « Seine en Partage » Madame M-A BACOT
s’est engagée publiquement, sous réserve d’autorisation de créer une
structure chargée de ces problèmes sous 6 mois. FAUVE s’associe à cet engagement pour y apporter l’expérience
de ses adhérents. |
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NOTE D'INFORMATION DE Marie-Anne BACOT du
27 OCTOBRE 2003
A
peine en fonction la nouvelle directrice prouve qu'elle a compris son rôle
de gestionnaire VNF. Par cette note elle offre 4 alternatives pour mettre
fin à la situation d'occupant sans titre pour les propriétaires
d'installations flottantes qui occupent le Domaine public sans ( son )
autorisation.
- la passation d'une convention d'occupation
- la libération effective de l'emplacement..
- la vente ou la donation du bateau
- la mise au déchirage.
Et vive les épaves à venir !
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PROPOSITION DE LOI (4/12/03)
Un député du Gard sollicite
ses collègues à déposer un projet de loi visant à autoriser la mise
en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de
navigation en eaux intérieures en infraction aux dispositions des lois,
décrets ou règlements de police générale ou particulière qui
compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la
tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et paysages
classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la
circulation publique et de leurs dépendances,...." peuvent, dans des
conditions qui seront précisées par décret, être mis en fourrière,
aliénés, ou livrés à la destruction". FAUVE
Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau communiquera
ce texte à ses adhérents et demande à tous de se mobiliser devant
l'arbitraire de cette proposition : Forum
citoyen
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REDEVANCES
DE STATIONNEMENT - VNF CONDAMNÉ
Le Tribunal administratif de PARIS suit les avocats de FAUVE, Fédération
des Associations et Usagers de la Voie d’Eau, dans leurs conclusions
et condamne Voies
Navigables de France
en jugeant
que les conditions administratives, financières et techniques
applicables au stationnement des bateaux logements avaient été fixées
illégalement par une autorité incompétente. Le contentieux des
redevances dans le bassin de la Seine s’est ainsi enrichi d’un
jugement des plus important qui pourrait poser la question du
remboursement des redevances irrégulièrement perçues car illégales.
Notons toutefois que VNF a fait appel de ce jugement. (janvier 2004)
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COT TRANSMISSIBLE
Lors
de la réunion de la Commission Consultative des Bateaux-logements du 16
juin 2004 M. MORIN adjoint de Madame BACOT annonce que les Conventions d’Occupation
Temporaire C.O.T sont reconductibles par tacite reconduction en cas de vente
de l’établissement flottant à l’exception de l’abattement de 25% du
R1 si soumis au R2. Cette mesure qui lie le bien mobile à son implantation
est un véritable soulagement pour les propriétaires. Il restera à légitimer
cette concession quasi perpétuelle du domaine public inaliénable par définition
faite par un établissement Public Industriel et Commercial.
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MURMURES PARISIENS
Le PAP et VNF devraient se rapprocher pour une
gestion commune et unique des bateaux-logements, la réflexion est en
cours…
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NOUVEAUX EMPLACEMENTS POUR
BATEAUX-LOGEMENTS en IDF
Le Port Autonome de Paris annonce la création de nouveaux emplacements de
stationnement pour les bateaux-logements notamment aux Mureaux, à Alfortville et à Athis-Mons. Effort de prise en considération
louable quand on sait que la liste d’attente est close depuis plusieurs
années à 200 demandes dont la plus ancienne date de 1995. Il apparaît que
le cumul des places ainsi crée a soulagé la liste d’attente de 12
inscrits et régularisé 2 autres bateaux... (19/07/2004)
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PROPOSITION DE LOI ABANDONNÉE
L'on se souvient de la proposition de loi de mise
en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de
navigation en eaux intérieures
4/12/2003 d'un député du Gard : cette proposition n'a pas été
présentée et le député Mourrut n'a pas cru bon de prendre contact
avec FAUVE. voir ci-dessous brève et CR
complet (15/05/2004)
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BATEAUX-LOGEMENTS EN ÎLE de FRANCE
Questions d'un député
L'établissement public Voies Navigables de France est chargé de la
gestion, de l'entretien et de restauration du domaine public fluvial. Les
bateaux-logement contribuent à l'entretien, à l'animation et à la
valorisation des berges. Or il semblerait qu'aucune réglementation précise
ne préside à l'attribution des places de stationnement pour des
bateaux-logements qui, en région parisienne, semble gérée par le
Port Autonome de Paris. C'est ainsi que le député Pierre CARDO (7ème
circonscription des Yvelines) demande à Monsieur le Ministre de l'Équipement, des
Transports, du Logement, du Tourisme et le Mer de lui préciser la réglementation
applicable en matière d'attribution de places de stationnement et de pérennisation
des autorisations accordées...(Questions
et réponse
et réponses
par ce lien)
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BATEAUX-LOGEMENTS
Bientôt UN AN
L’on se
souvient de l’engagement le 22/10/2003 de Mme BACOT, Directrice du Port
Autonome de Paris, Directrice interrégionale du bassin de la Seine pour VNF
et chef du service de la Navigation de la Seine, de créer
une structure chargée des
problèmes
des bateaux-logements sous six mois ; En voici
la première pierre,
en rien novatrice de la doctrine des VNF mais
incitatrice à tromper, générer d’autres détresses, perpétrer dérèglements,
provoquer contentieux et condamnations et offrir de nouvelles astreintes à
VNF.
(27/09/04 )
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BATEAUX-LOGEMENTS Bientôt
UN AN (suite)
Nous saluons la
nomination de M. Michel BOULLOT détaché du ministère du transport, énarque,
missionné pour cette étude le 1er octobre.(octobre
2004)
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RAPPORT BOULLOT concernant
les Bateaux-logements en IDF
Ce rapport de 18
pages rendu mi-décembre 2004 jamais publié ni communiqué à ceux,
particuliers ou associations qui en ont fait la demande alimente depuis la
rumeur. Si pour l’autorité demanderesse ce rapport semble être qualifié
de « brouillon inexploitable », « non mené à
terme » il a néanmoins donné lieu à une question
au ministre de l’Équipement publiée au J.O ; et inscrite à
l’Assemblée Nationale, à une lettre des présidents de « Seine en
partage » et de « FAUVE » pour le demander…mais reste à
ce jour en attente d’être communiqué. Voir
nos brèves des (22/10/2003) -
(27/09/2004) et (octobre 2004) - (Question
57156) en cliquant sur chaque lien
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RAPPORT BOULLOT suite
Le 6 avril 2005,
Mme Bacot, directrice du Port Autonome de Paris, de VNF Île de France et de
la S. N. S. service navigation de la Seine, a bien voulu répondre au Président
de Seine en partage : M. Yves Jego, député. A la question sur la
politique d'avenir et les actions envisagées pour les bateaux logements,
"... Que fait-on ?.. Ou laisse t-on faire la vie ? ... Mme
Bacot répondit : "Je dirais laissons la réponse à l'initiative
"... . Sans nommer le rapport Boullot elle se dit " déçue
d'une étude qui n'a pas répondu à ses attentes " et que la
phase actuelle consistait " à reprendre la main sur
l'existant " (en savoir plus)
(06/04/2005) |
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25 FONCTIONNAIRES DE POLICE sous influence
d'un subdivisionnaire de VNF font évacuer un bateau réception (26/06/2005)
Véritable descente de police, ils n’étaient pas moins de 25 policiers de plusieurs services, à vouloir faire évacuer les convives d’une soirée privée sur une péniche du Bois de Boulogne. Cette descente était commanditée et organisée par Madame C.P.L.B. subdivisionnaire de Suresnes à 1 heure du matin.
L’établissement flottant est pourtant classé ERP (établissement recevant du Public) avec un certificat de conformité délivré par l'autorité
préfectorale le 17 septembre 2004. Il a aussi la convention d’occupation (COT)
délivrée par VNF. Prétextant le non-accord de "son service"
. Une demande avait été faite il y a plusieurs mois, comme elle l’avait exigé, et à laquelle elle n’a jamais répondu…(voir
la lettre de CPLB ).
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MÉDIAS ET
BATEAUX-LOGEMENTS
Après l'émission de télévision sur
M6 "CAPITAL"sur les bateaux-logements en 2004 rediffusé en août
2005, l'article du Républicain "Péniches-logements :
la moitié sont illégales" du 4/9/05 voici l'EXPRESS qui
publie le 7/11/05 "Péniche
La guerre des berges". Il est vrai que l'effet
de mode un peu passé ce sont les difficultés de l'habitat fluvial qui commencent à
être mises en lumière. Les contradictions de l'administration de
tutelle, la gestion des places et l'absence de volonté d'en créer créent
incompréhensions et litiges si ce ne sont procès et ruines. Il n'est plus acceptable de déclarer
illégales celles qui se mettent le long des berges, sans en analyser les
raisons, le mal vient de plus loin. De même condamner sans distinction de
faute une absence de COT (Convention d'Occupation Temporaire) légalise, sans
appel, la non-délivrance plus que l'infraction. Si la condamnation
par les Tribunaux Administratifs à « sortir de la Voie d'Eau »
est assortie d’une astreinte, comme l'impose systématiquement VNF, elle
fabrique immanquablement des épaves. (voir
ces articles par ces liens)
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RECHERCHE DE PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX
(30/11/05)
VNF Suresnes recherche 4 propriétaires de bateaux ou de restes de bateaux abandonnés.
Qui nous racontera leurs histoires ?... Notons que la longueur bout à bout
représente 80 m de berge, plus les espaces. Donneront-ils droit à COT en
respectant la liste d'attente ? L'avenir nous le dira...
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Subdivision de Suresnes
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BATEAUX-LOGEMENTS déclarations récentes de Mme BACOT Directrice PAP
et VNF IDF
Tout en reconnaissant les
bateaux-logements comme "une continuité du tissu urbain" Madame
Bacot reste constante dans sa directive et répète à toutes occasions "Il
faut reprendre la main" et "Il reste un gros effort de
contrôle à faire...". Ainsi après le refus du rapport BOULLOT
(voir ces liens) une nouvelle étude a été confiée à deux Ingénieurs en
chef des Ponts et Chaussées en poste à Nancy Mrs. Verdeaux et Rouquer.
Mme Bacot dévoile qu'une
cartographie des Hauts de Seine est en cours d'élaboration pour déterminer
les "zones dangereuses" de stationnement et que 50 bateaux ont
déjà été déchirés ou renfloués d'un coût oscillant entre 30.000 et
70.000€ par bateau.
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ARGENT PUBLIC et BERGES ~VNF gestionnaire
En introduction et en réponse aux
maires membres de l'association "Seine en Partage" Mme Bacot
directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables
de France interrogée sur l'entretien des berges prend des
raccourcis. A la question : "qui est responsable de l'entretien des berges
? " réponse : "le propriétaire riverain". On est loin de la proclamation
de M. Bordry Président en exercice de VNF qui écrivait il y a
quelques années "VNF
le plus grand propriétaire foncier de France après la SNCF ". Étaient
comptés les berges, les chemins de halage et de contre-halage en un
mot le domaine public fluvial selon son code. Code
qui permet toujours aux Tribunaux Administratifs de condamner tous les verbalisés de VNF
sur la base de son article
L28. Autre raccourci : Qui paye ? selon
L'orateur "qu'importe que ce soit l'État, VNF, ou les
collectivités c'est de l'argent public". Reste à
déterminer si cet argent est collecté en tant qu' impôts, taxes ou
redevances. Il est vrai que les "factures" VNF
ne s'embarrassent pas de telles considérations. (Nov
2005)
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la colère monte 2
mars 2006
Première médiatisation des problèmes d'exploitation des bateaux
activités entre les ponts de Bercy et de Tolbiac. Les travaux en cours :
Piscine, passerelle, quai rendent toutes exploitations commerciales, sinon
impossibles, du moins périlleuses pour les exploitants et inaccessibles
pour les clients qui ne peuvent ni se garer, ni s'approcher des
établissements bloqués par des grilles, engins, matériaux de construction
de toutes espèces selon l'avancement des chantiers. Aux usagers qui
demandent la suspension des redevances pendant la durée des travaux le PAP,
(Port Autonome de Paris) répond depuis des mois par le dédain,
l'augmentation des redevances, le chantage à la COT (convention
d'Occupation Temporaire), mesures arbitraires et autres pressions sur les
permis d'exploitation ou sécuritaire. Mme TUDURI de la péniche "ALAMEIN"
exprime avec dignité sa colère et son incompréhension face à Marc
REIMBLOD responsable des quais pour le PAP lors de la diffusion sur la 3 aux
actualités en Ille de France. ... A suivre...
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Le
quai
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la révolte
s'organise 17 mars 2006
Les bateaux activités se regroupent en association du joli nom de "Treize
au quai" Les banderoles sont prêtes. L'intermédiaire du PAP, Marc
REIMBLOD accepte une négociation et noie le poisson en organisant une réunion de
chantier avec les entreprises de TP. Il ne répond à aucune des demandes de l'association,
sous
la pression il promet une remise sur les redevances de 25% sous réserve
d'acceptation de sa hiérarchie. .... Un engagement de réponse pour le
lundi 27 mars... A suivre..
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BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS ultimatum (suite)
22 avril 2006
En difficulté, las de n'être entendu et fort de leur
regroupement les bateaux activités du quai François Mauriac, tous unis, ont
donné un ultimatum au Port Autonome de Paris pour le vendredi 28 avril.
Leur demande : une remise totale des redevances d'occupation du quai en
raison de l'impossibilité d'approcher, d'exploiter et de travailler
normalement depuis le début des chantiers qui perdurent sur ce quai. Il
paraît évident qu'une redevance ne peut qu'être justifiée par un service
rendu....
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LE PARISIEN "24 HEURES A PARIS" du 19 juillet 2006
« El Alamein » prié
de prendre le large
EL ALAMEIN », c'est terminé. Le Port autonome de Paris vient de demander
à la patronne de la péniche-concert, amarrée au port de la Gare, dans le
XIIIe, depuis 1996, de prendre le large. « Je fais du culturel, pas du fric
: voilà pourquoi ils m'ont virée !, s'emporte Geneviève, la
propriétaire du bateau. Des groupes comme De Rien ou les Crevettes
d'Acier ont démarré chez moi. Je leur remettais l'intégralité des
prix de l'entrée et ne gardais pour moi que le bénéfice des boissons
consommées par les clients. Je n'ai pas de quoi payer un loyer exorbitant
de 3 200 € mensuels. » « La propriétaire ne paie pas son loyer
depuis des années et n'a aucun titre d'occupation », explique-t-on
au Port autonome. Ce départ s'inscrit, en outre, dans une
réorganisation complète des péniches-concert du XIIIe, l'aménagement du
port de la Gare et l'ouverture de la piscine flottante Joséphine-Baker.
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BATEAUX-LOGEMENT TRANSFERT DE LA LISTE D'ATTENTE
à VNF
Le Port Autonome communique qu'à partir du 3 juillet la gestion de la
liste d'attente des bateaux-logement en Ile-de-de-France sera exclusivement
assurée par Voies Navigables de France et non plus par le PAP. La
directrice du Port Autonome de Paris et la directrice de VNF IDF étant la
même personne, il ne restera qu'à changer l'en-tête ....
(28/06/2006)
(lire
cette note)
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GESTION ET ACCUEIL DES BATEAUX-LOGEMENT
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Lire
ce
rapport du 27 avril 2006
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HALTE à la DICTATURE du PORT AUTONOME de PARIS
Un manifestation affichant la révolte des bateaux activités, avec
banderoles et média est prévue pour demain 10 mai entre les ponts de Bercy
et Tolbiac. Cette révolte pourrait faire tâche d'huile et concerne tous
les usagers de la Voie d'Eau qui depuis trop longtemps sont victimes de la
dictature et du racket de ses gestionnaires... FAUVE
Fédération des Associations et Usagers de la voie d'Eau . (Voir le
lien 09/05/2006.
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Communiqué de presse
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HABITAT
"La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Île-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords."
(lire cet article du Figaro)
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Figaro
Bateaux-logements
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Les députés disputent aux VNF le droit d'autoriser les maires à gérer le stationnement des Bateaux-logements sur leurs communes ....
Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques et de la loi sur l'eau l'Assemblée adopte une série d'articles de loi qui ne règle aucun des problèmes des bateaux-logements.
Les graves disfonctionnements existants ne seront qu'amplifiées pour aboutir à une extrême complexité juridique de responsabilités et de contestation. Car si
toute autorité peut dorénavant nuire à ce mode de vie seul le gestionnaire concerné peut l’autoriser.
Et tant que l’administration n'offre pas de places, et n’en crée pas, que les bateaux soient aux normes, ou
que l’on en invente de nouvelles, ils seront condamnés sans solution. Vendus et revendus pour échapper à une situation sans autre issue ils se transformeront en épaves d’autant plus rapidement que les astreintes inciteront à
s'en débarrasser.
L'on a pu mesurer par
la multiplication des innombrables contentieux à travers la France entière, l'impact néfaste à force de contraindre, d’imposer,
d'autoriser ou de refuser le stationnement arbitrairement.
Le tout répressif, ( résidu de ces articles)
; Le quadruplement des pénalités qui vont aller à VNF et non aux communes
; L'arbitraire d'une "pollution esthétique" (dixit M. Ollier Patrick, Président de la commission )
comme motivation ; et
la superposition de peines conduira à supprimer l'habitat fluvial et les bateaux
activités, à désertifier les berges, les abandonner au batillage et les voir se détruirent, à les
appauvrir de toute vie, de toute surveillance, de toutes curiosités, de toute préservation d'un patrimoine fluvial qui a déjà trop perdu de son passé et de sa richesse. L'on aura des berges homogénéisées, aseptisées mais abandonnées par les promeneurs, plus rien n'éveillera un quelconque intérêt, une quelconque curiosité et les enfants ne poseront plus de questions ; l'on aura des berges engazonnées ou abandonnées en un no man's land mais qui de toutes évidences coûteront une fortune
au contribuable. Notre pays continuera à se collectiviser... (29 mai 2006)
(communiqué FAUVE )
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Article 27 nonies
(nouveau)
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" Matin brun" de Franck Pavloff
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DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL deuxième
lecture le 7 septembre au Sénat
Le texte adopté le 30 mai 2006 (en 1ère lecture par l'assemblée
nationale après une 1ère lecture par le Sénat, modifié par l'Assemblée
nationale repasse en deuxième lecture le 7 septembre au Sénat ). Il
inquiète les "bateaux-logements" par les articles L. 2124,
2125 & 2127, non par le mot "accord" des maires qui
remplace "avis", ou le traitement des bateaux abandonnés
ou en position gênantes pour la navigation, mais pour le quadruplement des
indemnités d'occupation en cas d'infraction car tous ces articles ont
comme critère l'absence de COT. Cette Convention d'Occupation
Temporaire qui porte bien mal son nom, est délivrée sous la
seule autorité des VNF, Établissement Public Industriel et Commercial.
Un rapport récent, demandé par le Ministre du transport, dit que 55%
des 1.101 bateaux ou établissements flottants répertoriés en IDF
sont sans autorisation ( en clair sans COT). Ce même rapport
précise que seuls 78 de ces bateaux présentent un "danger ou une
gène". FAUVE , Fédération des Associations et Usagers de la
Voie d'Eau dénonce les déviances de cette carence administrative par une
lettre à tous les Sénateurs. ( Voir
cette lettre ).
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PROJET de LOI SUR L'EAU
Adopté en deuxième
lecture, après bien des modifications, fin septembre par le Sénat le
projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques est maintenant en
ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3303.asp
. Certains des articles du projet qui concernent la vie des Bateaux-logements
ont déjà été modifiés par le rapporteur avec accord de Madame la Ministre Nelly
OLIN. FAUVE s'en félicite. Mais ces articles méritent bien d'autres
améliorations, elles seront soumises à nos députés.
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BATEAUX-LOGEMENTS : En bref la nouvelle loi et les bateaux-logements
Cette nouvelle loi apporte encore plus de contraintes aux usagers, elle
amplifiera la gestion désastreuse que ce mode de vie
connaît depuis l'arrivée des nouveaux gestionnaires en 1991. Les maires
ont gagné le pouvoir de dire NON ... VNF engrange le double des
taxes. L'ouverture du Sénat a été
gommée par l'Assemblée Nationale, la commission paritaire a entérinée
l'obscurantisme d'une gestion répressive.
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LOI n° 2006-1772 du 30 décembre
2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) NOR: DEVX0400302L J.O n°
303 du 31 décembre 2006 page 20285 texte n° 3
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
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BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon
VNF s'engouffre dans la voie royale ouverte par Patrick Ollier, député
maire de Rueil-Malmaison 92 pour facturer le doublement des indemnités
d'occupation des bateaux-logements avec facturation rétroactive dès le 1er
janvier. Parallèlement FAUVE
constate depuis 2007 une forte augmentation des mises en irrégularités des
assujettis de l'EPIC VNF. Rappelons que le rapport demandé par le ministre
des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT début
2006, rappelons aussi que cette COT (convention
d'occupation temporaire) ne
peut qu'être délivrée par ceux qui cupides récoltent le double en la
refusant. Indépendamment de la COT, VNF et le Port Autonome de Paris
facturent une redevance pour stationnement à la discrétion de leurs
Conseil d'Administration. Sans COT cette même redevance est baptisée
indemnité qui est doublée par cette loi. (29/3/07)
Voir : VNF
indemnités majorés
lettre au député
rapporteur
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exprimez-vous sur le forum
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BATEAUX-LOGEMENTS : Marie-Anne Bacot
écrit aux maires riverains d'IDF: "Mon établissement
se trouvera dans l'obligation selon la loi... de facturer aux occupants sans
titre...... une indemnité d'occupation... majorée de 100% y compris
ceux dont la situation serait pourtant susceptible d'être régularisée...
" faute de réponse. sous.... deux mois ... je ne pourrais
que constater que cette absence de réponse vaut rejet global de toute
zone de stationnement sur le territoire de votre commune " .
On est en droit de se demander pourquoi VNF qui n'a jamais tenu compte de
"l'avis" des maires avant la loi du 30 décembre 2006, n'a
pas crée de place, délivré d'autorisation ou même reconnu les bateaux
autorisés avant sa propre création, veut de ses carences responsabiliser
les maires ? Enfin de quel droit trahir les COT existantes (occupations
temporaires, appelées abusivement « convention »? .
Les errements de VNF illustrent son incapacité, de par sa vocation même,
à gérer la sédentarité. Alors faudra-t-il continuer à ruiner une
formidable diversité que seule la France rejette, avant d’en
donner la gestion aux collectivités locales, et reconnaître les
bateaux-logements et bateaux-activités stationnaires en biens immeubles conformément à l’Art. 517 du code civil ?( Voir
la lettre ) 13/05/07
voir aussi Loi Ollier brèves et liens Bateaux-logements
ci-dessous.
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INTIMIDATION ?
Manœuvre Électorale ? - CUMUL DE MANDATS & D’INFLUENCE
Ainsi a été qualifié la parade de "L’Île
de France" par les usagers et riverains de la Seine à RUEIL-MALMAISON.
Ce jeudi 24 mai en fin de matinée le remorqueur-pousseur de la BRIGADE
FLUVIALE de Paris inquiète à tourner au ralenti avec une dizaine de
policiers en tenue d’intervention noire, lunettes noires, tous
à pointer l’index vers les quatre bateaux-logements amarrés là. Le maire
de cette ville n’est autre que le député Ollier, initiateur de la loi
pour condamner les Bateaux-logements, auxquels VNF refuse la COT, à
un quadruplement de la redevance. Les qualifiant par ailleurs de
"bateaux-ventouses", de "pollution visuelle".
M. Ollier candidat à sa propre succession à la 7ème circonscription des
Hauts de Seine, Président par intérim de l’Assemblée nationale,
compagnon de la nouvelle Ministre de l’Intérieur clame à qui veut
l’entendre qu’il est contre les bateaux-logements en ajoutant « et
Michèle est de mon avis.. » ..
Notons
qu’à ce jour M. Ollier n’a pas répondu à la lettre ouverte de
FAUVE (28/05/2007) |
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LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Les provocations incessantes à l’encontre des Bateaux-logements
trouvent leurs sources dans le malaise d’une gestion inadaptée à leur
destination d’habitat. Car comment comprendre :
- Qu’en 15 ans de gestion VNF n’ait su créer aucune place de
stationnement ?
- Que 70% de bateaux ne soient pas autorisés mais bien en place ?
- Que suite à l’exploitation de la loi Ollier 100% des bateaux
stationnaires aient été mis en position « illégale »,
assujettis à une redevance doublée, condamnables à
être expulsés de la voie d’eau sous astreinte journalière ?
Qu’otages de VNF les maires soient déclarés responsables
de cette gestion et sous peine de ne pas accepter l’existant sous 2
mois,
désignés à répondre des contentieux à venir. (
cf. lettre de Mme Bacot aux maires
)
(
cf. lettre de Mme Bacot aux maires
)
Les bateaux-logements et les
bateaux-activités stationnaires qui souhaitent ne plus dépendre des VNF
mais des collectivités locales
et d’administrations compétentes pourraient être les initiateurs et les
garants de la reconquête espérée par les communes riveraines des
berges abandonnées. (12/06/2007)
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SEULS LES MAIRES RESPECTENT L' "ACCORD"
Tout comme de nombreuses villes d'IDF, Puteaux,
Boulogne-Billancourt
ont répondu très clairement Pourtant lors
d'un colloque fin 2008 la directrice aux trois casquettes n'a tenu
aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle
avait placés en position "illégales" et continue à les
poursuivre de titres exécutoires d'indemnités majorées de 100% pour
absence de COT, de les verbaliser et les assigner au Tribunal
Administratif avec demandes d'astreintes. (février
2009)
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Des
dossiers
Puteaux,
Boulogne-Billancourt
*lettre
Mme Bacot aux maires
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PRISE DE POSITION du MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE : le
début de la reconquête par les maires
Par lettre distribuée à tous les
habitants de bateaux-logements de Villeneuve la Garenne le Maire également
Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine rappelle très
clairement "Villeneuve restera évidemment fidèle au fleuve qui l'a
vu naître et grandir en continuant comme par le passé d'accueillir avec
plaisir ceux qui souhaiteront s'y amarrer" et précise que le
rendez-vous pris avec la directrice du Port Autonome de Paris ( Madame
BACOT) "a du être reporté du fait de mon
interlocutrice" (lettre
du 19 février 2008)
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Voir cette
lettre
Maire
de Villeneuve-la-Garenne
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SEULS LES MAIRES RESPECTENT L' "ACCORD"
Tout comme de nombreuses villes d'IDF, Puteaux,
Boulogne-Billancourt
ont répondu très clairement Pourtant lors
d'un colloque fin 2008 la directrice aux trois casquettes n'a tenu
aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle
avait placés en position "illégales" et continue à les
poursuivre de titres exécutoires d'indemnités majorées de 100% pour
absence de COT, de les verbaliser et les assigner au Tribunal
Administratif avec demandes d'astreintes. (février
2009)
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Des
dossiers
Puteaux,
Boulogne-Billancourt
*lettre
Mme Bacot aux maires
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LA REFORME EN COURS
La loi de finance avait placé
les services et personnels de l’ex ONN (Office National de la Navigation)
« à disposition de VNF ». L’ex-président M. Bordry se
sentait aussitôt investi de droits régaliens et avait insufflé une
autocratie érigée en culture d’entreprise. La voie d’eau abandonnée,
le terrain vierge de toute autorité les biefs redevinrent des fiefs avec
les excès d’autoritarisme et de tyrannie de ces nouveaux despotes qui
proclamaient ouvertement que la loi c’était eux… L’établissement
industriel et commercial VNF suppléait ainsi l’État.
En IDF la situation se
complexifiait par la présence du Port Autonome de Paris, autre EPIC qui dès
1975 se lançait dans une conquête territoriale pour investir tout ce qui
pouvait ressembler à un quai. Les « redevances » ( il serait
plus juste de dire taxes ) sont ainsi partagées par défaut
entre VNF et PAP pour les amarrages à quai.
Un pouvoir unique, au service de ces Établissements publics industriels et
commerciaux VNF et PAP est confié sous trois casquettes à la même
personne. Actuellement encore Madame Bacot est également directrice du
Service Navigation de la Seine (SNS).
A ce titre, délégataire de
pouvoirs préfectoraux, Madame Bacot signe des arrêtés, dans l’intérêt
de ses établissements commerciaux et d’enlèvements de
bateaux au titre de directrice régionale de VNF.
Énarque, Madame Bacot, ne pouvait ignorer la dénonciation de ces conflits
d’intérêts. Le départ du Président de VNF, la réorganisation de son
CA et la définition du droit régalien réhabilitent le SNS comme
service d'État.
La suppression par la loi de 2007 des commissions de surveillance
des bateaux à moteurs anciennement bras armé de VNF a réorganisé
l’organigramme du SNS au 2 quai de Grenelle. Un Service
Sécurité des Transports (SST) avec la trop connue Sylvette Raffin à
la tête du Bureau Sécurité des Bateaux de Surveillance se réclame
de la délivrance des titres de navigation.
Notons que les bureaux du chef
de la SST Francis Michon sont au 24 quai d’Austerlitz : Siège
de VNF, et que la délivrance des COT (Convention d’Occupation
Temporaire) reste du ressort de VNF.
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Marie-Anne BACOT LIBÉRÉE DE SES
TROIS CASQUETTES aura pour mission d'assurer
la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires (ARAF)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne),
administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet
auprès du directeur général des infrastructures, des transports
et de la mer, à l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, pour une durée de trois ans.
L'intéressée aura pour mission d'assurer
la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires (ARAF).
Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret
n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de
haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État
et de ses établissements publics.
Elle est détachée sur cet emploi.
JORF n°0194 du 23 août 2009 Arrêté du 21 août
2009 portant nomination et détachement (administration
centrale)
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