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Nous publions
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| l'édito
du Président-fondateur de Seine en Partage |
en épilogue les propositions de FAUVE |
| Edito |
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De
tout temps nous avons vu des péniches amarrées le long des berges
de nos villes dont d'anciens bateliers ou des amoureux des fleuves
avaient fait leur «maison». Nous n'y prêtions guère attention.
Elles faisaient partie du paysage, du décor de nos rives. Et nous
regardions d'un œil amical ces marins d'eau douce qui ne larguaient
jamais les amarres et dont les voiles ressemblaient furieusement à
du linge qui séchait au vent. On les appelait les «pénichards »
et, n'étant guère à la mode, ils ne posaient aucun problème.
Mais si le vent n'a pas
tourné, la mode, elle, a changé ces dernières années. Les «pénichards»
se sont multipliés et leurs
« bateauxlogements»
(un terme qu'on ne connaissait pas) ont
proliféré le long de nos berges. |
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A
priori, tous les amoureux des fleuves et nous en faisons partie,
bien sûr- devraient se réjouir de cette mode. Elle rappelle que
les fleuves peuvent être des lieux de vie, elle réveille nos
berges bien souvent abandonnées. Tous ces problèmes doivent être
réglés. Et il n'y a jamais eu d'autres moyens de régler des
problèmes que de « tout mettre sur la table » et de
réunir autour de cette même table tous ceux sont qui, d'une
manière ou d'une autre, sont partie prenantes à ces problèmes.
Fidèle à sa mission, l'association «La Seine en
Partage» ouvre donc la voie en publiant ce «livre blanc »
qui présente l'état des lieux et qui donne, pour la
première fois, la parole à tous ceux qui ont quelque chose à
dire. Il ne s'agit que d'un premier pas mais on voit déjà dans
quelles directions il va falloir que chacun travaille. En fait,
quatre grandes questions préalables se posent: |
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| Les
raisons de cette mode récente sont multiples. Il y a la volonté de
certains de nos concitoyens de fuir l'univers de béton de nos
villes et de retrouver la nature sur les flots. Il y a, sans doute,
la conviction que le « bateau-logement» est une solution
relativement économique de trouver un logement en cette période de
folie des prix de l'immobilier. Il y a, peut-être, aussi, parfois,
le désir d'avoir une vie quotidienne moins banale, en remplaçant
le fameux « dodo-métroboulot»
par «dodo-bateau-boulot»plus
élégant. |
- Quelle définition juridique peut-on donner à un «bateau-logement
», s'agit-il d'un bien « meuble» ou d'un bien « immeuble
» ?
- Peut-on
créer de nouvelles zones de stationnement pour les «bateauxlogements
», étant donné que la priorité doit être donnée au
transport fluvial et que certaines zones sont dangereuses?
- Qui peut donner l'autorisation de
stationnement, des organismes chargés de la gestion de nos fleuves
ou des maires des communes concernées? |
| Seulement,
comme toute nouveauté, cet engouement soudain pour les « bateauxlogements
» pose un certain nombre de problèmes. Problèmes avec les
riverains qui ne voient pas toujours d'un très bon œil ces
nouveaux arrivants, problèmes avec les pêcheurs, problèmes avec
les municipalités qui ne savent comment accueillir ces habitants
d'un genre inédit, problème avec les organismes officiels chargés
de l'entretien du fleuve et dont la principale préoccupation
est le transport fluvial, problèmes juridiques puisque, par
définition, ces « bateaux-logements » (qui ne sont ni des
bateaux comme les autres ni des logements comme les autres) occupent
le domaine public fluvial qui appartient à tout le monde mais que
personne, bien sûr, ne peut occuper sans autorisation. |
- Qui
doit assumer les frais qu'entraîne inévitablement l'installation
d'un bateau-logement?
Une fois de plus, il s'agit
de trouver des solutions pour que chacun puisse profiter de la
Seine, ce patrimoine commun qu'il faut savoir «partager» équitablement.
Sur les 1.600 « bateaux-logements » qui occupent
actuellement nos berges d'Ile-deFrance, 1.000 sont dans
l'illégalité parce qu'on n'a pas su ou pas voulu répondre à ces
questions. Ce n'est pas tolérable. Quand les lois ne sont pas
respectées ce sont parfois les lois qu'il faut changer.
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Yves Jégo,
Président-fondateur
de « La Seine en Partage »,
Maire de Montereau-Fault-Yonne
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Les
Dossiers de La Seine en Partage |
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Pour FAUVE,
Fédération des associations
et Usagers de la Voie d'Eau, née des difficultés des
bateaux-logements il n'est que de dénombrer les contentieux
en cours pour comprendre que leur gestion est inadaptée.
Un rapport ordonné in fine par le Ministère! dénonce cette
mauvaise gestion des 1001 bateaux-logements en IDF, supérieur d'un
tiers en réalité qui se rajoutent aux 605 sans COT..
Le
Président de VNF, créé par une loi de finances, définit ainsi:
sa mission: «Augmenter les recettes, tout en sachant mobiliser
les services de l'État mis à disposition» «augmentation
importante... des barèmes domaniaux utilisés auparavant par les
services de l'État» ; « ce sont les ressources domaniales
qui nourrissent nos espoirs... » ; «Il faut que tous les
usagers payent pour tous les usages» ; « .. trouver de nouvelles
ressources.. » et ses moyens: « ...1 'extension de diverses
missions régaliennes... qui relèvent habituellement de la police
de navigation exercée directement par l'État »2
De
ce cadrage est née la culture d'entreprise qui multiplie les
initiatives régaliennes «La loi c'est moi.. Moi Monsieur je
suis fonctionnaire de l'État» JP Saunier CSBM 3
Rappelons ainsi: Qu'un établissement public est encadré par la loi
administrative; Qu'un établissement flottant même ERP4
n'est pas soumis à la commission de surveillance; Qu'il n'y a pas
d'interdit légal à avoir des locataires; Qu'un expert est
indépendant; Qu'une COT est une convention; Qu'une société peut
être propriétaire d'un bateau-logement; Qu'une liste
d'attente doit être publique, se justifier par la création de
places, stable et régulière dans sa gestion, sinon elle est
illusoire et trompeuse, voire condamnable si elle incite à
l'illégalité. En tout état de cause l'acceptation d'une
inscription doit surseoir à la verbalisation et aux poursuites.
Une zone réputée dangereuse au stationnement doit l'être sur avis
d'une commission d'exploitants professionnels ou d'experts
indépendants.
De ce terreau contraignant et répressif ne peuvent naître les
conditions sociales nécessaires à la gestion de l'habitat.
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Ce guide qui témoigne d'un bon
nombre de disfonctionnements ne serait pas complet sans proposer une
approche constructive et pérenne pour les bateaux-logements.
UNE DÉFINITION
JURIDIQUE DES BATEAUX-LOGEMENTS
Les
textes qui différencient les bateaux à moteur des établissements
flottants stationnaires, sans moteur, existent, le bateau-logement
du fait de sa nouveauté sociologique de son évolution vers les
constructions sur pontons et flotteurs exige une classification
adaptée à ces techniques mais surtout à son usage et ses besoins
dépendants de la berge. Stationnaire et fixe il devrait être immeuble
par destination Art. 517. du code civil.
Les bateaux à moteur en
situation de navigabilité répondraient à la commission de
surveillance des bateaux à moteur, continueraient à bénéficier
des avantages en contrepartie des règles voulues par VNF et
seraient assurés de la conservation de leurs places par le statut
immeuble essentiel à leur destination.
L'obstacle de la
création de places est administratif par l'interdit fait aux
communes de gérer l'espace disponible.
LA CRÉATION DE
ZONES DE STATIONNEMENT
Afin
de stabiliser la destination immeuble, permettre la vie des bateaux-logements,
les emplacements existants doivent être conservés. De nouveaux
emplacements doivent être créés sous l'initiative des
collectivités locales mais en concertation avec les impératifs
d'exploitation de la voie d'eau. Ces emplacements devront être
cadastrés.
UNE GESTION DE
LOGEMENT COMMUNALE
SDF administratif
Un propriétaire de
bateau-logement est totalement dépendant de son gestionnaire. Sans
COT il est interdit de boîte à lettre, d'adresse, d'eau,
d'électricité, taxé, condamné, sous astreintes, assujetti à un
doublement d'indemnités, dans l'impossibilité de renouveler un
document administratif il sera propriétaire sans identité et
laissera comme héritage: UNE ÉPAVE.
Le
bateau-logement doit être intégré dans la gestion communale qui
en aura la gestion de droit comme de fait. |
1 Promesse
avait été faite par la directrice VNF IDF, directrice du PAP
et de SNS lors de sa prise de fonction d'ordonner un rapport faisant
la lumière sur les disfonctionnement dénoncés par FAUVE
2 Lettre mensuelle de VNF ~ 33 novembre 1998)
3 Commission de surveillance des
bateaux à moteurs
4 Établissement recevant du Public soumis au décret janvier 1991 |
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Les
Dossiers de La Seine en Partage
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