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Anaëlle
bonjour,
Je vous remercie
pour votre envoi et suis heureux de louer votre promesse.
J'étais ce
jour là à Paris et j'avais votre article à portée de main, vous étiez
fidèle à ce qui s'est dit, sauf à imputer, le "non
respect de la législation " à l'usager, alors que c'est
l'inverse.
En effet l'Établissement public qui est de droit réglementaire n'observe pas les obligations qui en découlent. De ce fait les règles imposées par VNF, qui ne sont aucunement des lois, ne sont pas opposables. Elles abusent l'usager qui est qualifié d'illégal.
En fait il
suffisait de remplacer législation par réglementation
pour permettre aux juristes de redonner de l'espoir aux victimes.
Anaëlle merci,
mais je ne pouvais pas, ne pas vous le dire ..
Cordialement
Bernard KUNTZ
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