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Monsieur,
Votre bateau XXXX est actuellement amarré
à l'lIe de Puteaux dans le département 92.
Étant
actuellement en infraction, votre demande
n'est pas recevable, conformément aux règles de gestion de la
liste d'attente élaborées en concertation avec les associations de
bateaux-logement, ces dernières précisent notamment que le
demandeur ne doit pas être en situation d'occupation irrégulière
du domaine public fluvial. L'inscription en liste d'attente sera
refusée tant que l'infraction perdurera.
Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller
d'orienter vos recherches d'emplacement vers les ports privés ou
vers les subdivisions situées en dehors de l'lIe ode France
susceptibles d'avoir un emplacement autorisé vacant. Vous pourrez
alors vous rapprocher de notre service pour vous inscrire sur la
liste d'attente en fournissant votre justificatif de stationnement.
Restant à votre disposition, nous vous prions
d'agréer, Monsieur, l'expression de nos
salutations distinguées.
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