|
COT
|
20/06/2007
|
|
|
|
|
ASTREINTE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
COT
|
|
|
|
|
Bonjour,
Ayant tenté l'aventure du bateau-logement et ayant cumulé toutes
les vicissitudes sauf celle-là, ce qui devait arriver m'arrive : je
viens de recevoir un PV dressé au nom de la nouvelle loi sur l'eau.
Stationné depuis septembre 2006 sans COT à l'Île saint Denis (93)
sur un site totalement inutilisable pour un bateau de commerce (haut
fond, quai en pente à l'ancienne avec bollard à choper façon
Lucky Luke, et par dessus le marché tous les bateaux de commerce
naviguent de l'autre côté de l'île, là où il y a de la place
pour manœuvrer), je fais les frais de la gentillesse de VNF, auprès
de qui j'avais un dossier de COT en cours depuis 3 ans (dossier
perdu 2 fois, chapeau les artistes) qui, bien sûr, n'a jamais
abouti.
Je précise que la dame de VNF-Suresnes qui m'a verbalisé téléphoniquement
a eu le culot d'affirmer qu'elle ne voulait pas aller en prison si
jamais une amarre lâchait et que mon bateau entrait dans un pont ou
pire, un autre bateau. Si je n'étais pas assuré et si je ne
connaissais pas un peu de droit, ça m'aurait fait sourire, mais là
c'était carrément la plus navrante des justifications de bonne
conscience pour cette espèce d'épuration purement idéologique :
va comprendre pourquoi, VNF n'aime pas les gens qui habitent sur des
bateaux, y compris ceux qui sont prêts à payer pour ça. Genre
moi, quoi.
Je suis dégoûté, écœuré, et surtout effrayé par les conséquences
de cette verbalisation, pour ma pomme et surtout pour ma femme et ma
petite fille, vu que les sous, chez moi, viennent surtout de ma
poche et que je préfère acheter des petits pots au pruneau que
rembourser des prunes.
Du coup, sans doute comme beaucoup d'autres partageant mon peu
enviable sort, je me tourne aujourd'hui vers votre association pour
vous demander à bénéficier de votre expérience et connaître au
plus tôt les démarches à effectuer pour éviter d'y laisser ma
chemise en plus de mon bateau. Comme ça fait un bout de temps que
je visite votre site et que j'y vois la chronique du délabrement
des voies d'eau de France, je pense que je me tourne vers les bonnes
personnes, et il va de soi que j'apporterai dans la foulée mon
soutien financier à votre action, dans la mesure de mes moyens.
En attendant, il me faut donc obtenir les coordonnées d'un avocat
apte à me conseiller efficacement et à défendre mon droit à
rester dans mon coin sans me faire traire comme une Holstein. Je
vous remercie d'avance de votre assistance, et vous renouvelle mes
encouragements dans votre lutte. Motivé !
Guillaume Lannoo, bateau ATUIN
|
= Liste d'attente
|
|
------------------------------------------------------------
Date: 20-06-2007 à 00h12
Voilà...
Je suis passé voir VNF à Surennes (après être passé à Paris la
semaine dernière) pour demander les éléments qu'il fallait leur
fournir pour demander une C.O.T., quelle était la procédure pour
s'inscrire en liste d'attente... bref, pour chercher des infos.
J'ai été aimablement reçu, (bien que rapidement et debout dans
l'entrée) et les réponses obtenues me laissent méditatif...
En résumé...
- "Pour vous inscrire sur la liste d'attente, il vous faut tous
les papiers de votre bateau... certificat de navigabilité, plan de
sondage...etc"
Donc, je dois acheter le bateau, l'envoyer en chantier, et le faire
contrôler avant de pouvoir demander une C.O.T.
- "Oui."
Et il y a combien de temps d'attente sur la liste de demandes de
C.O.T. ?
- "10 ans environ"
...
Et je stationne où et je fais quoi de mon bateau en attendant ?
"[silence]"
"La meilleure solution, c'est d'acheter un bateau qui a déjà
une C.O.T. Quand vous avez trouvé, passez me voir avant de
l'acheter et je vous dirais s’il est en règle..."
"Sinon, allez voir du côté de Pontoise... ils ont peut-être
des places là-bas..."
Merci....
Et nous qui réfléchissons à l'achat d'un bateau non aménagé
pour le mettre à notre goût...
Pour avoir une C.O.T. il faut le bateau; avant d'acheter le bateau
il faut un emplacement pour s'amarrer, donc il faut une
C.O.T. mais
alors il faut le bateau donc la COT donc le bateau.....
On est mal barré là...
Merci
Gaël
PS: j'admire le courage de ceux qui ont obtenu une COT.
|
Bonsoir,
Aucun problème pour publier ma bafouille,
Cordialement
21/06/07
Gaël
PHILIPPOT |
|
-----------------
Bonjour J'ai acheté au mois de décembre une péniche de type freycinet.
Par chance, elle était déjà stationnée à un endroit qui était en
"devenir" de COT d'après le propriétaire. J'ai reçu récemment
deux papiers de VNF me demandant de payer des "sommes dues" car
je n'ai pas encore fait de demande officielle de COT. Je souhaite légaliser
mon emplacement dès réception du certificat d'immatriculation du bateau
mais là VNF me dit que l'emplacement où je suis ne pourra jamais être
un emplacement COT et donc je dois partir de l'île de France !!!
Quels sont mes recours pour que cet emplacement en aucun cas gênant pour
qu'il devienne un emplacement COT car je ne suis pas contre le fait de
payer tous les mois un "loyer" mais là un emplacement majoré a
100% + des amendes (d'ailleurs quel est le tarif ? ) je ne vais pas
pouvoir supporter le coût.
Est
ce que je peux négocier avec la municipalité ? si ce n'est pas un
emplacement en devenir de COT, VNF a le droit de demander une somme due
majoré 100% ce n'est pas logique !!! non ?
Merci
d'avance pour votre aide
Clémence
|
|
|
|
|
| ASTREINTE |
|
|
Auteur: alain
Date: 20-06-2007 à 17h36
Salut,
Tu fait comme moi,
Moi j'ai mis mon bateau à un endroit où la municipalité m'a donné
l'eau et l'électricité il y 5 ans de cela, (je ne dirai pas
l'endroit, mais c'est près de là où tu cherches), il est joli et
aux normes. Les VNF m'ont mis sous astreinte, ils ne me l'ont pas
notifié, ils l'ont liquidé au bout de 5 ans, je dois 140000 €,
le bateau est saisi, va être vendu une bouchée de pain en
septembre, (sans C.O.T), j'ai mis dix ans d'économies dans mon
bateau, je le perd et je me retrouve avec plus de 100000 € de
dettes après avoir payé plus de 20000 € de stationnement.
Heureusement pour moi, j'ai une profession passionnante, beaucoup
d'amis et un moral de fer, et pas du tout l'envie de rentrer dans la
peau d'un persécuté, alors je vais refaire et réussir ma vie à
terre, et de préférence dans un autre pays, parce que la France,
excuse-moi, je suis un peu écœuré, je préfère enrichir un autre
état.
L'état va détruire ses bateaux logements comme il a déjà détruit
son transport fluvial, et comme il détruit ses entreprises....
c'est comme ça.
Bon courage.
Alain
---------------------------------------------- |
|
 |
"La meilleure solution, c'est d'acheter un bateau qui a déjà
une C.O.T. Quand vous avez trouvé, passez me voir avant de
l'acheter et je vous dirais s’il est en règle..."
Cette affirmation de "Suresnes" rapportée par le
témoignage précédent n'a jamais empêché VNF de poursuivre un
bateau. Dans cette hypothèse VNF dira : Le domaine public
est inaliénable " et la COT est personnelle |
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|