Rencontres parlementaires Prévention et Gestion des Inondations

Ouverture du colloque

Jean-Paul DELEVOYE

Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat
et de l’Aménagement du Territoire

Le principe de ce colloque me semble important et le découpage qui doit présider à vos travaux aujourd’hui me paraît particulièrement intéressant. Trois axes doivent en effet présider, à mes yeux, à la prise en compte du risque « inondations » et à leur prise en compte une fois qu’elles sont survenues : la prévention, les réparations et, en lien avec la politique de prévention, la mise en œuvre d’assurances. Les échanges de ces Rencontres devraient s’articuler autour de ces trois têtes de chapitre. Il conviendra cependant de prendre garde, dans l’ensemble de ce débat, à ne pas susciter ou favoriser une « fracture sociologique » qui pourrait se creuser à partir de rapports et d’analyses strictement scientifiques. Des problèmes de nature politique vont également se poser autour de l’articulation des notions de propriété privée et d’intérêt général. Plus largement, dans le champ politique, la problématique des inondations pose la question de la concurrence entre le court terme et le long terme qui peut parfois exister.

Au-delà de la définition des zones à risque, la politique d’aménagement du territoire devra sans doute se doter d’outils de régulation foncière permettant de faire coïncider la légitime propriété privée et l’intérêt général, qui devra toujours conserver la prééminence, même si cette articulation pourra s’avérer délicate. Il ne servirait à rien de disposer d’une bonne lecture des risques si nous ne nous dotions pas des outils pertinents pour y répondre. Les nouveaux schémas intercommunaux doivent nous permettre de réfléchir à ces outils de régulation foncière, ainsi qu’à des dispositifs de mutualisation foncière qui pourraient en constituer le complément. La notion de prévention doit engager la responsabilité des politiques et la primauté de l’intérêt général sur la propriété privée, y compris lorsque des pratiques culturales sont en cause. On ne peut en tout cas refuser toute affectation de terre au nom de l’intérêt général, au nom d’intérêts économiques.

Dans le domaine des contrats d’assurance, nous devons sans doute réfléchir à la surabondance d’informations qui existe dans notre société et à la connaissance très variable, par les contractants, de leurs droits. La labellisation de contrats d’assurance pourrait même, de mon point de vue, être envisagée dans les zones à risque, tant les vices qui ont pu exister dans les contrats d’assurance ont pu entraîner de cruelles désillusions. Cela n’exclut pas, cependant, la prise en compte d’un volet spécifique consacré aux réparations, et je souhaiterais à cet égard bénéficier de vos réflexions sur deux sujets en particulier :

· la réforme nécessaire des services de l’Etat, d’une part, avec peut-être la nécessité de pouvoir désigner une autorité « chef de file » au plan local, pour plus de réactivité ;

· la mobilisation, au niveau pertinent, des fonds européens.

Nous avons dans notre pays commis un certain nombre de « crimes contre la nature » et le débat de ce jour me paraît salutaire, car l’intelligence de l’homme n’est pas de transformer la nature mais de s’y adapter. Un élément difficile se fera sans doute jour, toutefois, dans vos échanges : les zones urbaines, qui peuvent présenter des incompatibilités avec les risques en présence et qui pourraient de ce fait nécessiter la prise en compte d’un horizon long (vingt ou trente ans) afin de permettre à ces zones de redevenir des zones naturelles. En effet, il ne peut être de mise en cause plus grave du politique que de relever son absence d’action alors même que certains risques étaient connus. L’intérêt général prime et doit mobiliser tous nos efforts.

Alain GEST

Député de la Somme
Président du Conseil général de la Somme

Après les évènements intervenus dans plusieurs départements français au cours des dernières années, qui ont connu des inondations d’une ampleur et d’une intensité (dans le Gard) ou d’une durée (dans la Somme) exceptionnelles, la tentation bien française que nous connaissons est de chercher un responsable. Dans la Somme, le risque d’inondations, qui était intervenu il y a cent cinquante ans, avait été oublié. La communauté locale a alors ressenti un sentiment de trahison, ainsi que la conviction que seules des erreurs humaines pouvaient être à l’origine de la catastrophe. L’Etat et le Conseil général ont également fait l’objet d’une perception négative de la population, là où la mobilisation de ces niveaux d’intervention a été jugée comme très rapide par la mission d’expertise.

Jean-Paul Delevoye appelle de ses vœux une modernisation du fonctionnement de l’Etat et cela me paraît en effet indispensable. Modernisation rime en effet avec simplification et il n’est pas imaginable que l’administration de l’Etat soit représentée au plan local par cinq à six services différents (DDE, DDA, Agence de l’eau, DDASS…). De même, qui peut se satisfaire d’une législation datant du XIX^èmesiècle pour la gestion des rives de rivières par les propriétaires ? La prochaine loi sur l’eau ne pourra faire l’économie de l’aménagement de cette loi. Plus largement, la transparence des actions et de la gestion technique des ouvrages me paraît également incontournable, au point même que l’absence de transparence génère aujourd’hui très rapidement la suspicion.

Il importe aujourd’hui d’entretenir la mémoire collective des catastrophes précédentes, car nous savons tous que le « risque zéro » n’existait pas. La conscience d’un risque avait disparu. C’est pourquoi il faut aujourd’hui développer une culture du risque. C’est notamment dans cet objectif qu’il est demandé aux maires des communes d’assurer tous les deux ans une information des habitants. Il conviendra aussi de préciser le dispositif d’indemnisation des biens détruits ou perdus à la suite des catastrophes naturelles.

Ces axes doivent bien sûr être complétés ou précédés par une politique de prévention volontariste. Ce sera l’objet de notre première table ronde. Cette politique de prévention sera d’autant mieux acceptée qu’elle ne sera pas considérée comme purement technocratique, mais réellement partagée par tous les acteurs du bassin versant – pour peu qu’elle repose sur des éléments scientifiques parfaitement établis et validés. Sans doute sera-t-il aussi nécessaire d’associer les habitants et les élus aux travaux à mettre en œuvre dans une logique de prévention. Il sera en tout cas essentiel de mieux partager l’information, par exemple quant aux circonstances de la formation de certains phénomènes naturels ou pour expliciter clairement la répartition des responsabilités. Dans la Somme, nous avons imaginé un système visant une grande réactivité, par un centre d’appel téléphonique dédié, mis en place durant toute la durée de la crise, en mobilisant pour cela le personnel du Conseil général. Une telle expérience nous a permis de nous rendre compte de l’extrême difficulté d’obtenir des informations fiables et utiles pour les élus.

La création récente du syndicat mixte d’aménagement du bassin versant de la Somme devrait aussi permettre de mener une réflexion sur la forme et sur les modalités de l’information à diffuser. Elle permettra également d’assurer la cohérence et la complémentarité des dispositifs mis en place par un certain nombre de collectivités locales, en renforçant, par ce biais, les systèmes d’alerte. Enfin, il nous est apparu essentiel d’évoquer l’indemnisation des sinistrés, qui fera l’objet de la deuxième table ronde. Accélérer l’indemnisation paraît essentiel, tant est forte la situation de désespérance et de dénuement des sinistrés face aux retards qui peuvent survenir, quelles que soient les raisons avancées pour les justifier. Le nouveau dispositif prévu par la loi de juillet 2003, prévoyant un complément au moyen du fonds Barnier, sera peut-être une piste de résolution des problèmes particulièrement douloureux que nous avons connus dans la Somme. Il nous faut également réfléchir à la juste indemnisation des propriétaires de terrains qui pourraient devenir des zones d’extension de crues.

Exposé introductif

Approche scientifique de la gestion des crues

Claudine SCHMIDT-LAINE
Directrice scientifique du Cemagref

I. La prévision : une question d’échelles

Lorsque l’on traite de phénomènes climatiques, les différentes échelles ne peuvent être traitées indépendamment. L’observation montre qu’à chaque niveau d’observation, les systèmes en cause sont complexes. Il en résulte une difficulté supplémentaire quant aux transitions à assurer d’une échelle à une autre. Pour les crues et inondations, dont le traitement ne peut être mis en œuvre qu’à l’échelle locale, les « descentes d’information » et les interactions en cause doivent ainsi impérativement être prises en compte. C’est le bassin versant qui constitue la dimension pertinente pour l’analyse de problèmes hydrologiques et d’inondations.

De façon schématique, on peut considérer que les échelles à prendre en compte sont telles des boîtes gigognes qui sont contenues l’une dans l’autre, et à partir desquelles on peut raisonner en agrégation (en remontant vers le niveau le plus global) ou en désagrégation (en descendant vers le niveau local) :

· le climat global, traité avec des « mailles » de 100 kilomètres et des horizons de temps de dix à cinquante ans ;

· la météorologie, résultant en partie du climat global, traitée avec une maille d’environ 10 kilomètres et un horizon de temps de l’ordre de l’heure ;

· l’hydrologie, à l’échelle du bassin versant ;

· les inondations, au niveau local, pour lesquelles la maille souhaitable serait de l’ordre du kilomètre et subissant fortement l’influence des sociétés humaines, avec des interactions très différentes des interactions de type physique qui prédominent au niveau global.

Il est à noter que les principes d’interaction entre les processus ne passent pas les niveaux ainsi décrits. Le niveau supérieur transmet des données au niveau inférieur (désagrégation) et la remontée d’informations est plus délicate (agrégation), bien que plus naturelle. Du point de vue méthodologique, une simulation réalisée à partir du modèle Aladin pour les 12 et 13 novembre 1999, à partir des données réelles de la veille, conduisait à la prévision d’un niveau de précipitations de 246 mm pour le Sud de la France, zone incluant le Gard. Un phénomène de pluies diluviennes a donc bien été prévu, mais loin de l’ampleur qui l’a caractérisé, puisque le phénomène enregistré pendant 24 heures entre le 12 et le 13 novembre 1999 a été deux fois plus important, avec 551 mm de précipitations.

II. Le changement climatique

Le climat est de nature instationnaire (par opposition à un système périodique suivant strictement le changement des saisons), et peut évoluer selon une échelle de temps de l’ordre de trente ans. Il en résulte que l’on ne sait prédire ; seuls peuvent être établis des scénarios de changement climatique, à partir des données existantes, sur des périodes longues, selon des hypothèses d’augmentation des gaz à effet de serre. Tous les résultats de tels scénarios conduisent aujourd’hui à juger assez probable, à long terme, une augmentation de la température moyenne et de la probabilité de fréquence de vagues de chaleur.

Face à ces scénarios, les inondations constituent un phénomène extrême, d’impact limité sur les moyennes. Les observations réalisées sur une période de cinquante ans ne montrent d’ailleurs aucune tendance significative à l’augmentation ou à la diminution des épisodes de pluies diluviennes : il existe une certaine régularité du phénomène. Les tentatives de simulation qui existent à ce jour, malgré la difficulté de l’exercice, identifient plutôt la possibilité de scénarios d’augmentation plus forte des extrêmes, les valeurs moyennes n’étant pas appelées à évoluer de la même façon.

Le changement climatique est donc difficile à percevoir et doit donner lieu à un travail interdisciplinaire. Les climatologues doivent en particulier se rapprocher des historiens, ce qui est de plus en plus fréquemment le cas aujourd'hui. Le travail des historiens permet ainsi d’observer les phénomènes qui ont eu lieu sur plusieurs centaines années, par l’étude de documents pertinents, tandis que l’étude des sédiments identifiables aujourd’hui permet de reconstituer l’histoire des évènements extrêmes connus par le milieu étudié, dans une logique de « paléo-hydrologie ». Si l’intérêt d’une telle démarche est certain, la difficulté de l’exercice est tout autant avérée, notamment en raison de la dissémination des informations nécessaires à de telles reconstitutions.

III. Aléa et vulnérabilité : prévention et gestion

On parle actuellement d’une recrudescence de catastrophes naturelles. Cela ne signifie pas nécessairement que l’aléa augmente : c’est surtout la vulnérabilité aux inondations qui tend à s’accroître, tandis que comme nous l’avons vu ci-dessus, le phénomène lui-même est assez stable. Ainsi, la crue de la Seine à Paris en 1910, dont les dommages causés à l’époque ont été évalués à 1,4 milliard d’euros en monnaie actuelle, causerait aujourd’hui des dommages évalués à 8 milliards d’euros, ce qui témoigne de la plus grande gravité qui peut exister, suivant l’époque, pour un même phénomène.

D’une façon générale, le problème scientifique lié à l’aléa « inondation » consiste en deux difficultés :

· appréhender les différentes composantes d’une crue (dont la variabilité temporelle et spatiale est grande) ;

· estimer le niveau des crues extrêmes (en raison notamment de la rareté des observations et du comportement différencié des différents régimes de crues) ;

Il apparaît en tout cas nécessaire de consolider l’analyse locale en l’élargissant à l’échelle spatiale pertinente (le bassin versant) et selon un cadre chronologique étendu, par une approche historique, en incluant dans l’analyse les processus d’écoulement. La vulnérabilité, elle, peut donner lieu à une quantification conduisant à estimer le « risque maximum acceptable », en fonction de plusieurs critères : fréquence, durée, hauteur de submersion…

IV. Prévention, gestion et aménagement

L’analyse probabiliste présente un intérêt pour la prévention du risque d’inondation, selon trois axes et plusieurs types de contribution :

· la culture du risque (mise au point d’une échelle de gravité) ;

· des actions en temps réel (conception de messages d’alerte efficaces) ;

· des actions en temps différé (zonage du risque d’après différents niveaux de risque).

Sur le plan de l’aménagement, il s’agira d’abord d’identifier les effets induits par les aménagements de l’espace sur le régime des eaux. Il faut également évaluer quantitativement et analytiquement les conséquences de ces aménagements. De façon plus générale, il convient d’éclairer le fonctionnement du système complexe naturel et social, en mobilisant pour cela des données dépassant de loin l’hydrologie, afin de produire in fine des méthodes rigoureuses pour les aménageurs.

Si les scientifiques ont des divergences quant à la méthode à privilégier, deux notions clés guident les travaux d’étude hydrologique en lien avec l’aménagement : la fonction de production (pluie nette) d’une part et la fonction de transfert (débit) d’autre part. Si la recherche est globalement plutôt démunie pour faire le lien entre hydrologie et aménagement, le recueil de données et l’expérimentation ressortent comme des fonctions clés.

Des recommandations peuvent aussi être proposées, de façon générale, pour l’aménagement :

· limiter les aménagements sur la rivière aux secteurs les plus exposés ;

· favoriser les débordements sur le bassin versant ;

· rappeler que les aménagements ne réduisent pas le risque à zéro ;

· raisonner à l’échelle du bassin versant ;

· ne pas oublier les autres fonctions de la rivière.

V. Conclusions : les marges de progrès

Environ 5 000 scientifiques en Europe travaillent sur le phénomène des inondations, et cette abondance de moyens humains à conduit à réfléchir à la constitution de réseaux d’excellence en Europe. Les principaux axes de travail actuels ont trait à l’amélioration des modèles physiques et de tous les aspects liés aux NTIC. Le sous-échantillonnage constitue cependant une difficulté réelle. On peut enfin se réjouir d’une meilleure prise en compte « académique » du phénomène, qui est de plus en plus appréhendé selon une approche interdisciplinaire. Cela devrait favoriser le rapprochement de la science et des fonctions de décision, notamment au travers du débat public tel que celui qui nous réunit aujourd’hui.

Table ronde n° 1

La prévention par l’aménagement du territoire et de l’environnement, la sécurisation des populations et des biens

Président
Eric DOLIGE, Sénateur du Loiret, Président de l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, Président de l’Etablissement Public Loire

Intervenants
Claude BARRAL, Vice-président du Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du bassin du Vidourle et de ses affluents
Pascal BERTEAUD, Directeur de l’Eau au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable
François BORDRY, Président de Voies Navigables de France (VNF)
Joël HART, Député de la Somme, Maire d’Abbeville
Claude NAHON, Directrice de l’Environnement et du Développement durable d’EDF
Michel VAMPOUILLE, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France
Les tables rondes sont animées par Gabriel VALDISSERRI, Directeur de France BLEU Drôme Ardèche.

I. Introduction

Eric DOLIGE

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) se sont regroupés dans une association française créée en 1999 (AFEPTB), qui rassemble vingt-quatre de ces établissements, afin de travailler à l’échelle des bassins versants sur l’aménagement et la gestion des fleuves ou grandes rivières. Nous avons d’ailleurs été reconnus par la loi Risques de juillet 2003, notamment pour faciliter à l’échelle d’un bassin hydrographique la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les établissements publics peuvent ainsi être les maîtres d’ouvrage de projets de prévention sur le bassin versant, et sont garants d’une cohérence globale des actions de prévention des inondations sur leur périmètre d’intervention. Nous travaillons actuellement avec le ministère de l’Ecologie et du Développement durable à la préfiguration d’un centre européen de prévention des inondations. Souhaitons que l’accélération de la prise de conscience du risque d’inondations et la volonté plus grande qui semble exister pour agir se concrétisent dans les mois et les années qui viennent.

Joël HART

Je suis heureux que cette réunion se tienne aujourd’hui, car après l’événement « à chaud », que l’élu vit sous une pression constante (tant en raison des évènements qu’en raison de la pression exercée par les populations et particulièrement, de façon compréhensible, par les sinistrés), une phase d’analyse et de réflexion est indispensable, « à froid », non pour rechercher des responsabilités, mais afin de mettre en évidence les références du passé qui peuvent éclairer l’expérience actuelle et l’avenir. Sur le terrain, les éléments scientifiques peuvent facilement être collectés ; il en va différemment du vécu, qui fait souvent intervenir des éléments passionnels. Ce type de réunion doit nous permettre de faire tomber des tabous et de travailler de façon plus coordonnée.

II. Différentes approches en matière de crues

Claude BARRAL

Créé en 1989 sur le bassin versant, le syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du bassin du Vidourle et de ses affluents présente la spécificité d’être à cheval sur deux départements. Né à l’origine de préoccupations liées à la qualité et à la disponibilité de l’eau, le problème des crues ne semblait pas, alors, prioritaire. La crue du 9 septembre 2002 s’est toutefois avérée bien plus forte que la crue centennale de 1958, dans des proportions inconnues jusque-là dans le département. La ville de Sommières, qui a pourtant toujours vécu avec le Vidourle, a même été partiellement détruite.

Michel VAMPOUILLE

L’Ile-de-France est concernée par tous les types de crues : la crue de 1910 de la Seine est souvent mentionnée en référence, mais des coulées de boues en zone semi-rurale peuvent aussi se produire, de même que des débordements de réseaux en zone urbaine. Le Conseil régional travaille donc sur la problématique de l’eau, dans une logique de contrat de bassin qui tend à se développer. Nous travaillons avec la profession agricole ou avec des parcs naturels régionaux pour favoriser l’évolution des pratiques agricoles. Nous souhaitons aussi travailler sur les questions d’urbanisme et d’architecture qui permettent une gestion différente des eaux de pluie. Cette approche constitue peut-être une spécificité de l’approche de l’Ile-de-France.

III. Le rôle de VNF

François BORDRY

Les rivières ont de multiples usages et la navigation en constitue un exemple. L’ensemble du réseau navigable français (sous réserve des lois de décentralisation) a été confié en 1990 à un établissement public, Voies Navigables de France, chargé de reprendre le patrimoine de l’Etat dans ce domaine, à commencer par les ouvrages de navigation. Ceux-ci ont pour mission d’être neutres à l’égard des inondations. Les barrages de navigation – comme il en existe à Paris – permettent, quant à eux la navigation mais aussi le prélèvement d’eau destinée à la consommation domestique dans la région, et peuvent se voir confier un rôle dans la prévention des crues. Nous avons donc vocation à être partenaires des établissements publics de bassin. VNF peut jouer un rôle plus important, par délégation de maîtrise d’ouvrage des riverains, en matière de gestion de la ressource hydraulique.

IV. Le point de vue de l’Etat

Pascal BERTEAUD

Depuis sa création, la Direction de l’Eau a participé activement aux politiques publiques de prévention, par le programme décennal de prévention des risques naturels et depuis un an l’élaboration d’un plan complet en matière d’inondations. Il s’agit d’une approche privilégiant l’ensemble des bassins versants, par des actions d’aménagement mais aussi une politique de prévention. La connaissance du risque constitue un préalable à une telle démarche, et la mise en œuvre systématique d’atlas cartographiques des zones inondables à l’échelle 1/25 000, depuis 1994, s’inscrit dans cette logique. La moitié des zones inondables ont été cartographiées entre 1994 et 2000 et ce travail devrait être achevé en 2005. La loi du 30 juillet 2003 pourra tirer un parti particulier de ces cartes, par exemple pour la pose de repères de crues, qui constituent l’une des innovations de cette loi.

Parallèlement, il faut améliorer l’information en périodes de crues. C’est le rôle traditionnel des maires, aidés en cela par les services d’annonce de crues mis en place par l’Etat. Les outils se sont considérablement améliorés au cours des quinze dernières années, avec des réseaux automatisés et des radars hydrométéorologiques, dont le nombre sera porté à 24 d’ici 2006, afin de couvrir l’ensemble du territoire. Mais l’organisation de ces services avait peu évolué jusqu’à présent. Une profonde réorganisation est en cours depuis octobre 2002, autour d’un service central implanté aux cotés de Météo France, en vue de faire travailler ensemble hydrologues et météorologues, dans des équipes d’une dizaine de personnes susceptibles de mailler l’ensemble du territoire sur la période 2004-2006.

Cela devrait nous permettre de passer de l’annonce de crues à une logique de prévision. Gagner deux ou trois heures dans cette prévision serait aujourd’hui vital vis-à-vis des populations, par exemple pour permettre l’évacuation à temps et ainsi préserver des vies. Les phénomènes sont cependant particulièrement complexes. Par ailleurs, la mise au point des plans de prévention des risques d’inondations couvrent aujourd’hui 3 000 communes et une proportion importante de grandes villes. Visant d’abord des règles de restriction en zones inondables, ils vont bientôt pouvoir inclure des mesures s’appliquant aux actions d’aménagement prévues et à l’existant, à travers un volet financier qui donne toute sa crédibilité au volet réglementaire.

S’agissant de la gestion des inondations, il est clair que la prévention par les aménagements a assez largement montré ses limites, partout dans le monde, et l’évolution climatique liée à l’effet de serre ne devrait que la rendre plus fragile. Ainsi, de plus en plus, la prévention doit prendre en compte l’ensemble du bassin versant. La loi du 30 juillet 2003 a donné, là aussi, de nouveaux outils, par exemple pour le développement de zones de sur-inondations à mettre en place dans des zones naturelles. Un guide de recommandations techniques a été élaboré et sera diffusé dans les prochaines semaines à l’ensemble des acteurs, en complément de ces dispositions législatives. Cela dit, le renforcement des ouvrages tels que les digues demeurera incontournable. Des progrès importants restent à faire, comme l’ont montré les ruptures de digues intervenues en 2002 dans le Gard.

Il faut insister sur la nécessité de mobiliser tous ces outils de façon conjointe, en développant la cohérence des actions de l’Etat avec celles des acteurs locaux. C’est dans cet esprit qu’a été conduit l’appel à projet lancé en octobre 2002, qui a conduit à retenir 34 projets à ce jour.

V. Débat avec la salle

Richard PIERU, Président de l’association AVIA, Abbeville

A écouter les intervenants, ce qui a changé réside dans le fait que la culture d’inondations semble aujourd’hui entrée dans les mœurs et chacun y semble sensibilisé. Cela dit, l’aménagement dépasse les circonscriptions habituelles et la décision ne relèvera donc peut-être pas des périmètres de compétence habituels, pour mettre aux prises plusieurs types d’intérêts. Les intérêts économiques joueront certainement un grand rôle, mais l’intérêt général doit avoir le dernier mot. Comment s’en assurer du point de vue des autorités et de la répartition des responsabilités ?

François BORDRY

Le système hydraulique qui entoure la Somme est extrêmement compliqué, notamment en raison d’importantes interactions de réseaux avec le Canal du Nord. Il existe également des déversoirs, ainsi que des interactions entre l’Oise et l’Escot. Cette complexité a longtemps été gérée avec compétence, mais de façon pragmatique et concrète. Il faut aujourd’hui prendre conscience des malentendus qui peuvent se faire jour, et rendre transparentes les actions qui peuvent réellement être effectuées (par exemple s’agissant des transferts de volumes hydriques). Dans cette logique, nous allons publier dans les semaines qui viennent, via Internet, les mesures prises par VNF afin de les rendre « lisibles » par la population.

Pascal BERTEAUD

Je crois que la question posée, quant à la décision prise, est en effet une question de fond. Il faut parvenir à identifier un « pilote », au plan national, même s’il ne peut sans doute s’agir d’un pilote unique, car plusieurs dimensions sont à inclure :

· la planification, phase pour laquelle la procédure en vigueur, dite « des sages », doit sans doute être réactualisée ;

· la maîtrise d’ouvrage, à l’égard de laquelle le regroupement des EPTB évoqué par Monsieur Bordry devrait permettre de disposer désormais d’un « chef de file » dans l’aménagement ;

· les financements, qui tendent à être globalisés avec la loi de juillet 2003, cette tendance étant appelée à être confortée.

Michel VAMPOUILLE

En tout état de cause, nous avons encore beaucoup de travail à accomplir pour mieux faire entrer la culture des inondations dans les mentalités. En cas de sinistre, il n’est pas rare d’entendre des réflexions s’étonnant par exemple que « l’on sache marcher sur la Lune alors qu’on ne sait pas empêcher des inondations », ou encore se demandant si l’on n’a pas inondé une zone pour protéger une grande agglomération voisine. Il ne faut pas non plus donner l’illusion que les opérations qui pourront être mises en œuvre résoudront toutes les difficultés : certains outils ne pourront par exemple être mobilisés que sur les crues majeures, et cela devra également être soigneusement expliqué. Sur certaines zones, je crois également qu’il faut envisager une désurbanisation, car certains espaces sont inondés fréquemment et ne peuvent faire l’objet d’aucune action efficace.

L’aménagement intervient à plusieurs niveaux, notamment au niveau d’un bassin ou d’une rivière mais aussi au niveau des collectivités locales. Or au plan local, force est de reconnaître que des projets d’aménagement ont pu voir le jour là où n’existaient il y a quelques années que des champs. La municipalité d’Abbeville a désormais pris conscience d’une donnée clé : il ne faut pas « renvoyer » la ressource hydrique en un seul endroit, qu’il s’agisse d’une décision prise ou du résultat de l’urbanisation. Nous avons ainsi pris la décision de créer des « bassins tampons » au cœur de zones commerciales dont l’urbanisation avait été décidée préalablement aux inondations.

Claude NAHON

Les barrages de production d’électricité ne sont pas du tout conçus pour prévenir les crues. De fait, ils ont cependant pour effet d’absorber une partie des crues mineures, car ils disposent de cette capacité d’absorption. Mais l’information manque aujourd’hui cruellement vis-à-vis des populations, me semble-t-il.

Claude BARRAL

Nous parlons ici d’inondation stricto sensu et non d’aménagement du territoire. Or telle est la question clé, de mon point de vue. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) constituent notamment un outil créé récemment à la disposition des maires, et cette nouveauté est intéressante dans son principe, a fortiori si on le rapproche des dispositions de la loi SRU. Le schéma d’écoulement des eaux de tout un territoire peut notamment être défini par ces instruments, de façon cohérente au niveau de ce territoire, quelles que soient les frontières administratives traversées.

Eric DOLIGE

Au niveau de la Loire, la question de l’aménagement se pose également. Mais il est vrai que la question de la décision est déterminante. Or on ne peut que constater que si nombre de décisions ont été prises, toutes n’ont pas été appliquées. Un décideur doit en effet avoir les moyens de remplir ce rôle, mais il doit aussi avoir le courage de prendre les décisions qui relèvent de cette responsabilité. Il est clair en tout cas qu’on ne peut trop souvent revenir en arrière une fois que la décision a été prise. Il existe aussi, à mes yeux, une trop grande multiplicité des décideurs sur ces sujets, ce qui peut avoir pour effet de « diluer » la décision. La mise en place de responsables mieux identifiés semble à l’ordre du jour, à l’initiative du ministère de l’Ecologie et du Développement durable – il faut s’en réjouir.

André BRUNSTEIN, association ASIVA (Seine-Maritime)

La question des pratiques agricoles n’a pratiquement pas été évoquée, alors qu’elles peuvent être à l’origine d’inondations. Il s’agit des pratiques liées à la PAC, pouvant entraîner une transformation très importante des pâturages ; il s’agit aussi des pratiques individuelles (mares, haies éliminées, parfois pour des raisons liées aux subventions)… De nombreuses choses sont à revoir dans ce domaine aussi.

Pascal BERTEAUD

Il s’agit en effet d’un point majeur. La question des inondations est d’abord une question d’aménagement du territoire, et les plus grands aménageurs du territoire sont les agriculteurs, qui occupent 80 % de sa superficie. La loi « Risques » prévoit la possibilité d’introduire des programmes d’action définis en concertation avec les professions agricoles, mais, in fine, rendus obligatoires, ce qui donne à cette possibilité toute sa valeur. Les décrets d’application dans ce domaine sont en cours d’élaboration.

Bernard KUNTZ, association FAUVE

On parle en permanence de la notion de bassin, mais on n’évoque jamais l’entretien des voies (fleuves, canaux) permettant l’écoulement de ces bassins vers la mer. Or ces voies ne sont guère entretenues. Qui va entretenir les canaux ? Par ailleurs, quelles sont les infrastructures à prévoir afin d’inscrire l’aménagement dans une logique de développement durable ?

François BORDRY

En ce qui concerne la Somme, pour l’aval, c’est au département d’étudier les mesures éventuelles à prendre. Pour ce qui est de l’amont, l’ensemble du canal amont de la Somme vers le Canal du Nord vient précisément d’être fermé par VNF, pour au moins un an, afin de procéder aux travaux nécessaires, notamment dans une logique de sécurisation. Nous devons travailler dans la transparence la plus totale. Je vous rejoins sur ce point.

Pascal BERTEAUD

Je crois aussi qu’il ne faut pas se leurrer quant aux capacités d’action que nous pouvons avoir pour mettre en œuvre une gestion hydrologique très fine : en situation de crise et d’urgence, les conditions climatiques sont généralement épouvantables, les liaisons parfois coupées et les marges de manœuvre plus limitées qu’on ne le pense « à froid ».

L’entretien, de par la loi, est à la charge des riverains (mis à part le domaine public fluvial, à la charge de l’Etat) et d’appréhension difficile en raison d’un certain empilement de textes depuis plusieurs dizaines d’années, voire depuis 1789. Il est à signaler que dans la loi Risques, le législateur a souhaité inciter les collectivités locales à se préoccuper de cet aspect, notamment par la possibilité de création d’un domaine public fluvial territorial.

Alain GEST

Je suis pour ma part assez sceptique quant à la possibilité de prévention des crues qui résiderait dans l’entretien, même si celui-ci est indispensable. Faisons en sorte d’examiner avec le maximum de réalité les problématiques qui se posent, afin d’éviter que ne se reproduisent demain les catastrophes subies par un certain nombre de nos concitoyens.

Les travaux de ce matin montrent en tout cas que des progrès importants restent à accomplir, malgré la loi Risques du 30 juillet dernier. Les dispositions législatives devront d’ailleurs sans doute évoluer, et ne doivent pas nous conduire à relâcher notre effort en matière de pédagogie : celle-ci doit être permanente sur la culture du risque.

Clôture de la matinée

Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Ministre de l’Ecologie et du Développement durable

Vous savez à quel point le thème de vos débats a structuré l’action que je mène au sein du gouvernement à la tête du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Dès mon arrivée, j’ai souhaité que nous nous mobilisions sur ce champ prioritaire de prévention des risques naturels, afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Dans cet esprit, ces 1^èresrencontres parlementaires constituent une occasion privilégiée d’échanger les idées et les expériences.

Les évènements parfois dramatiques dont nombre d’entre vous ont été les témoins ou les victimes, dans plusieurs départements français, ont illustré la nécessité d’une profonde rénovation des objectifs et des méthodes. Je crois pouvoir dire que nous ne sommes pas restés inactifs. La loi sur la prévention des risques technologiques et naturels a été promulguée le 30 juillet 2003. Le Directeur de l’Eau a délégué en mon nom les premiers crédits à la fin du mois de septembre. Ce Plan a d’ailleurs suscité une forte initiative et une implication importante des collectivités locales. Dans les prochains jours, je communiquerai la liste des projets finalement retenus parmi tous ceux qui étaient en lice.

La réforme de la prévision des crues a également été engagée, afin de mieux organiser les services locaux. Ceux-ci seront à terme mieux équipés, mieux dotés en personnel et mieux formés à des équipes rénovées : on passera ainsi de l’annonce des crues à la prévision des crues. Cette disposition sera opérationnelle dès 2005. Le SCHPI, à Toulouse, verra ses équipes renforcées dès 2004, et servira de « second rideau » aux services locaux de prévision des crues. La Somme bénéficiera, pour sa part, d’une couverture performante par le service du bassin Artois-Picardie, situé à Lille, qui mobilisera notamment la démarche de mobilisation mise en place par le Conseil général de la Somme.

Sur le plan méthodologique, nous avons souhaité atténuer l’aléa par des mesures en tête de bassin, par des mesures de sélection des bassin en recourant à la méthode de ralentissement dynamique. Certes, si la masse d’eau reçue dans le Gard a eu un effet aussi dévastateur, c’est en raison de nombreux paramètres tenant notamment au territoire dans lequel la masse d’eau s’est déversée. Cela signifie que des mesures, touchant par exemple aux pratiques culturales, peuvent être prises pour limiter les effet d’une crue.

Dans cette perspective, la loi du 30 juillet comporte des mesures innovantes, par exemple en prévoyant la création d’ouvrages de régulation des débits, visant à créer des zones d’expansion des crues en amont. La loi incite aussi aux pratiques agricoles susceptibles de retenir la crue. Il faut d’ailleurs saluer l’implication du monde agricole et son ouverture d’esprit, qui ont facilité la prise de ces mesures. La loi vise aussi à développer la conscience du risque au sein des populations exposées. Le risque ne disparaîtra jamais. Il faut donc renforcer l’information préventive, pour favoriser la responsabilisation des populations les plus exposées. La population doit être cogestionnaire du risque, et pour cela doit en connaître les caractéristiques. Trois dispositions sont prévues pour cela : la mention obligatoire du risque pour les transactions commerciales de constructions en zones exposées ; la pose de repères de crues afin d’entretenir la mémoire du risque ; l’obligation d’information dans les communes les plus exposées au risque naturel.

Le gouvernement souhaite aussi revoir nos conceptions en matière d’urbanisme. Or s’il ne s’agit pas de rejeter le développement, celui-ci doit être durable. Il nous faudra tirer profit, notamment, des nouvelles dispositions législatives afin de revenir sur des situations associées à un trop haut niveau de risques héritées du passé. La loi du 30 juillet permet de donner les moyens d’aborder cette question de l’existant, de façon nouvelle. Elle prévoit par exemple la mobilisation du fonds Barnier pour faciliter, en complément des indemnisations des assurances, l’installation par l’acquisition d’un terrain hors de la zone à risque.

C’est en se rappelant, collectivement, la détresse infinie des personnes et des territoires, que toute cette politique a été élaborée. Une image m’a en effet accompagnée tout au long du débat parlementaire : celle d’une Présidente d’association de sinistrés, qui m’avait dit que le plus difficile à accepter, à ses yeux, était la destruction de photos de famille, de souvenirs et d’éléments représentant bien plus que quelques éléments matériels. Nous détenons une des clés essentielles du développement durable dans nos belles régions de France.

Table ronde n° 2

Accélérer et élargir l’indemnisation des sinistrés

Président
Max ROUSTAN, Député du Gard, Président du groupe d’études sur les Inondations

Intervenants
Serge CONSTAT, Directeur général de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Jean-Philippe DAMIEN, Fédération des Associations de Sinistrés de la Somme (FASS)
Pascal DOUARD, Délégué adjoint à la prévention des risques majeurs au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, Responsable de la mission Développement durable au Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Antoine PRAX, Coordinateur de la cellule interministérielle de reconstruction, Nîmes
Guillaume ROSENWALD, Directeur des marchés à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)
Claude SMIROU, Membre de la Commission technique Incendies et Risques divers, Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA)

I. Introduction

J’ai fait partie, avec Monsieur Prax, de la cellule d’indemnisation qui a été mise en place dans le Gard et je crois que l’on peut y voir une réussite, permise notamment par la mise en commun des fonds de l’Etat et des fonds des collectivités locales. Cela dit, certains dossiers ont pu être délicats à remplir, en raison de conditions particulières liées à des contrats d’assurance. Il en résulte certains problèmes à résoudre, d’autant plus aigus, dans certains cas, que la cellule n’est plus en fonction.

Dans le domaine de l’habitat, près de 800 habitations privées ont été touchées et des problèmes particuliers se sont posés. La possibilité de solliciter le fonds Barnier pour venir en complément des fonds d’assurance a certes constitué un complément utile. Cependant, certaines personnes sont encore aujourd’hui logées en bungalow, et des problèmes restent donc à résoudre auprès des assureurs.

II. Le rôle des assureurs

L’expérience que nous avons des évènements connus dans le Gard, au sein du GEMA, nous a permis de renforcer et d’améliorer notre savoir-faire en matière d’indemnisation, notamment grâce aux nouvelles technologies, qui nous permettent d’être plus réactifs en cas d’indemnisations massives. Il est clair que c’est à nous que revient la responsabilité de nous organiser face à un tel nombre de dossiers. Nous l’avons fait, par une organisation en cellule de crise qui permet d’adapter les moyens aux besoins des assurés. L’information est en tout cas devenue, aujourd’hui, une priorité, tout en ayant à l’esprit qu’il revient à l’assureur de préciser ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas. Si ce sont les médias qui livrent l’information là où se trouve la victime, notre message, lorsqu’il est relayé par la presse, ne vise pas la publicité mais seulement à informer le public des moyens mis en œuvre pour venir en aide aux populations touchées. On peut souligner au passage la qualité et l’efficacité de la coopération qui a été mise en place dans le Sud de la France avec le réseau France Bleu, car il y a peut-être là des solutions pour l’avenir.

Nous menons par ailleurs une action de terrain grâce aux coordinateurs présents sur place. Leur mode de fonctionnement commence à être connu des préfectures. Pour ce qui est de l’indemnisation des sinistrés, la question de l’élargissement peut en effet se poser. Il faut toutefois rappeler que le risque d’inondations n’est pas assurable – à une réserve près : le dispositif « catastrophes naturelles » lorsqu’un responsable ne peut être identifié – et que le système légal qui existe en France fonctionne bien – de nombreux pays nous l’envient d’ailleurs. Dans ce contexte, un élargissement de l’indemnisation ne peut être envisagé que par des mesures réglementaires. Verser plus aux victimes sans contrepartie pour l’assureur entraînerait en tout cas un déséquilibre pour les sociétés d’assurance, comme chacun peut le comprendre.

III. L’élargissement de l’indemnisation

En ce qui concerne l’élargissement de l’indemnisation, il peut s’agir d’introduire de nouvelles possibilités d’indemnisation dans le dispositif « catastrophes naturelles » (CATNAT) ; mais il s’agit surtout de l’élévation du montant d’indemnisation ou de l’extension de la couverture assurée aux biens. Pour le risque aux particuliers, le dispositif existant fonctionne plutôt bien depuis une dizaine d’années. Par contre, les actifs donnant lieu à exploitation économique donnent lieu à une indemnisation beaucoup plus longue et problématique, parfois en raison de difficultés « bêtes » telles que l’absence de justificatifs liés à des actes simples de gestion.

L’assuré cherche aussi, et peut-être surtout, à être assuré de pouvoir repartir. Des discussions sont en cours avec certaines professions, notamment afin d’accroître la disponibilité des réparateurs, toujours débordés et peu accessibles en périodes de crise. Un sujet moins concret mais tout aussi important pour les années à venir porte sur le lien entre indemnisation et prévention. Ce lien existe depuis la création du régime, mais va prendre un caractère plus concret. Monsieur Prax y reviendra sans doute.

IV. De nouvelles mesures en matière de contrat d’assurance dommages

Je viens de changer de fonctions et j’interviens ici au titre de mes anciennes responsabilités concernant la prévention des risques naturels. Le régime existant avant la loi du 30 juillet 2003 est constitué par la loi de 1982 sur les risques, prévoyant un certain nombre de garanties relatives aux dommages aux biens, moyennant une surcotisation, lors de la souscription d’un contrat d’assurance dommages. Nous avons essayé d’améliorer ce dispositif sur trois points :

· la prise en compte de la localisation du risque, pour les biens fortement sinistrés, en prévoyant un mécanisme d’expropriation par la puissance publique, afin de rendre viable un plan de financement pour la relocalisation ;

· l’introduction de dispositions permettant de réduire le risque par des moyens de construction plus solides, plus robustes ou mieux adaptés au risque identifié, au moyen de subventions à verser (à partir du fonds Barnier) afin de permettre le financement des moyens rendus obligatoires par la loi ;

· l’extension du mécanisme d’expropriation (auparavant possible uniquement en cas de danger vital pour les personnes) et la possibilité de traitement amiable, dans une logique de prévention.

A ces mesures s’ajoute désormais l’obligation, pour l’assureur, de verser une première provision d’indemnisation dans les deux mois suivant le sinistre. Il est clair, en tout cas, qu’indemnisation et prévention sont étroitement liées.

V. La mission de l’ANAH

Une difficulté particulière, en matière d’habitat privé, réside dans la chaîne totalement discontinue qui caractérise cette forme d’habitat. Dans le cas de logements HLM, la mise en commun rapide de toutes les compétences nécessaires a permis la définition rapide d’un programme d’action. Dans le cas de l’habitat privé, on se trouve face à des particuliers beaucoup moins habitués à ce type de démarche, et face à des artisans qui ont du mal à répondre à l’importance de la demande dans des délais acceptables. La situation est encore plus difficile en logement collectif, où la décision relève des lois de copropriété.

Dans ce contexte, l’ANAH, chargée de la réhabilitation de l’habitat privé, a cherché à mettre en œuvre des réponses rapides et pragmatiques aux catastrophes que notre pays a pu connaître au cours des dernières années. Il s’agit d’abord de réagir vite. L’ANAH s’efforce chaque fois de le faire, en réunissant très rapidement son Conseil d’Administration pour prendre un certain nombre de mesures. Par ailleurs, dans le cadre d’un dispositif de réhabilitation de droit commun, l’ANAH s’adresse au propriétaire bailleur et au propriétaire occupant sous condition de ressources. Dans le cas des catastrophes qui ont pu survenir, des dispositions exceptionnelles ont été prises, afin d’élargir à toutes les victimes les aides pouvant être mobilisées. La simplification a également fait partie de notre travail, afin de simplifier la procédure d’agrément des travaux. L’ANAH a aussi travaillé dans le domaine de la garantie des financements, en rendant possible une péréquation nationale et par une garantie des financements prévus (au besoin en assurant une redistribution rapide des crédits pouvant être mobilisés par l’Agence).

La difficulté de réaliser les « bons travaux » constitue une difficulté récurrente dans ce type de démarche. Si la question ne se pose pas pour des éléments simples isolés, la question devient rapidement plus complexe lorsque plusieurs éléments d’un logement sont à remplacer et peuvent l’être par plusieurs moyens. Il paraît également très important de partager l’expérience, et nous tentons de le faire par la diffusion de documents destinés à l’ensemble des professionnels. Enfin, il me semble que nous devons progresser vers « l’opérateur unique » dans le cadre des chantiers de réhabilitation, afin de permettre une conduite de tels chantiers de façon aussi rapide et efficace que possible.

VI. La cellule interministérielle de reconstruction

Les termes de réactivité et d’action rapide s’appliquent très bien à l’action de la cellule interministérielle de reconstruction dont la charge m’a été confiée. Composée de représentants de l’Etat mêlant un représentant des Ponts et Chaussées, un Trésorier-payeur général, un Ingénieur général agricole autour de la notion de « guichet unique », sous l’animation du Préfet, la cellule vise notamment, outre une indemnisation aussi rapide que possible des personnes sinistrées, la cohérence du traitement administratif de chaque dossier, l’élaboration de décisions et la définition d’une doctrine locale.

Plusieurs principes généraux doivent être soulignés autour de la notion de guichet unique dans la démarche de la cellule, tant pour les entreprises que pour les collectivités locales ;

· une entrée unique (chambre de métier ou chambre consulaire pour les entreprises, préfecture pour les collectivités) ;

· un rythme de travail hebdomadaire, autour de la DDE pour les collectivités et dans le cadre d’un comité ad hoc pour les entreprises, permettant une décision pré-notifiée en moins d’une semaine et une consommation rapide des crédits ;

· la mise en œuvre d’une procédure expérimentale du FISA, en Languedoc-Roussillon, par délégation de l’Etat, permettant une indemnisation en quelques jours pour les artisans, ceux-ci ayant souvent perçu un chèque le mardi, à partir d’une décision prise le vendredi précédent ;

· une gestion commune par le Trésorier-payeur général, pour l’ensemble des partenaires, de façon mutualisée.

En ce qui concerne le logement, 900 familles ont pu être définitivement relogées à la fin du mois d’octobre 2003, soit près d’un an après le sinistre, sur un nombre total de 1 400 familles sinistrées initialement. Il convient également de rappeler que le Gard a bénéficié d’une procédure transitoire prévue par la Loi de Finances rectificative de 2002, sollicitant chacun des partenaires de la démarche de façon importante pour coordonner nos actions. On peut aujourd’hui envisager qu’une trentaine d’accords passés sur le « fonds Barnier amiable » soient signés avant la fin de l’année.

La méthode du guichet unique et d’une démarche partenariale a permis une programmation et une consommation des crédits à un rythme soutenu. Il faut également rappeler que le montant de 21 millions d’euros dont nous avons pu bénéficier au titre des fonds européens a constitué un levier incontournable. Cette méthode a permis, en outre, de créer des conditions de travail rendant chacun des partenaires plus réactifs. Le travail effectué au cours de l’année 2003 est en cours, et un « mémento pratique » a été élaboré. Il pourrait constituer un instrument de travail transférable à l’ensemble des préfectures, compte tenu des nombreux chapitres sur lesquels il propose des dispositions, fruits de notre expérience dans le Gard (réquisitions, indemnisation, fiscalité, etc.).

VII. Des interrogations en suspens

Ma présence à cette tribune vise plutôt à soulever des questions qu’à apporter des réponses. Les propos tenus aujourd’hui semblent plutôt réconfortants, et l’on peut penser que les problèmes d’indemnisation auraient sans doute été soulevés avec moins d’écho s’ils ne s’étaient pas posés de façon particulièrement aiguë.

Nous avons sollicité nos adhérents et avons recueilli auprès d’eux un certain nombre d’interrogations à vous soumettre quant à ce qui peut ou doit encore être amélioré. Je vais ici énumérer ces questions.

· Les informations sont souvent manquantes ou parcellaires, par exemple pour les propriétaires de logement, quant à l’obligation de s’assurer face au risque de catastrophes naturelles.

· La concurrence entre experts d’assurés et experts d’assurances a tourné à l’affrontement, sans règles du jeu visibles, avec les conséquences que l’on peut en déduire sur l’indemnisation des sinistrés ; cela a-t-il évolué ?

· La franchise imposée à l’assuré pourrait aller croissante en cas de sinistres successifs, d’après les informations que nous avons ; le confirmez-vous ?

· L’indemnisation des assureurs serait-elle stoppée en cas de sinistres identiques successifs ?

Il est vrai que nous avons connu dans la Somme un taux important de non-assurés (environ 15 %), en particulier parmi les propriétaires d’habitations, alors que ce taux avoisine généralement 5 %. Une information est sans doute à assurer au niveau de la profession, afin de réduire ce taux ; nous avons effectué cette démarche depuis un certain nombre d’années.

En ce qui concerne les batailles d’experts, je crois que la question est complexe. S’il y a bataille, c’est sans doute le signe d’une défaillance de l’expertise technique, d’un côté ou de l’autre. En principe, un expert propose une évaluation autour de laquelle s’élabore un accord de l’assureur et de l’assuré.

Il faut rappeler que les experts d’assurés se rémunèrent sur le montant des dommages, ce qui peut éclairer le constat qui a été fait.

La franchise a été modifiée depuis deux ou trois ans eu égard à l’approbation d’un plan de prévention des risques, en particulier pour le risque d’inondations. Il est en effet prévu une augmentation de la franchise pour les communes non dotées à ce jour de PPR prescrit, afin d’inciter à la mise en œuvre de cette démarche. Ce principe semble aujourd’hui permettre une incitation réelle et un certain dynamisme dans la définition des PPR. Ceux-ci doivent maintenant être approuvés dans un délai de quatre ans, faute de quoi la loi prévoit le retour au principe des franchises.

Comment rendre responsable l’occupant d’un habitat en zone mal positionnée, en refusant éventuellement d’assurer cette personne après deux sinistres ? Je trouve cela scandaleux, d’autant plus que ce principe s’applique aussi aux collectivités.

Nous avions été consultés au moment de la mise en place de la multiplication de franchises. Ce principe n’est pas simple à gérer pour les assureurs, et nous avions d’ailleurs émis la même critique : il est choquant de faire payer les acteurs qui ne sont pas responsables. Cela dit, d’un point de vue pragmatique, cela a considérablement fait évoluer la situation, en incitant indirectement à « bouger » ceux qui pouvaient le faire vis-à-vis des PPR.

S’agissant du refus d’assurance après un certain nombre de sinistres, cela est assez rare sur le risque de particuliers. Cette éventualité est en tout cas prévue par la loi, et les particuliers doivent, le cas échéant, se tourner vers le Bureau central de Tarification, qui désignera un assureur qui ne pourra se soustraire à la demande qui lui sera faite par le Bicentenaire.

Les interrogations posées par nos adhérents tiennent aussi au fait que les extérieurs ne semblent pas devoir être pris en charge (y compris pour ce qui concerne les façades). Quelle est la réglementation sur ce point ?

La loi oblige les assureurs à couvrir les catastrophes naturelles lorsqu’un arrêté ministériel paraît, auquel cas le contrat souscrit par l’assuré s’applique dans toute son étendue et dans toutes ses limites. Si le contrat ne couvre pas l’extérieur, ces parties ne seront pas incluses dans le périmètre d’indemnisation.

VIII. Débat avec la salle

Nous allons mettre en place un PPRI. Les assurances vont-elles nous demander, à la date anniversaire des contrats, des modifications portant par exemple sur la hauteur des prises ou quant aux matériaux utilisés ?

Aujourd’hui, le dispositif « CATNAT » a fonctionné à près de 99 % selon le principe de solidarité. Le dispositif récent prévoyant l’apport du fonds Barnier pour des travaux inclus dans le cadre du PPRI va introduire une plus grande responsabilisation. Cela dit, des PPRI ont pour conséquence de faire naître des obligations pour des particuliers, alors qu’elles n’existaient pas auparavant. Là où des PPRI imposent aux particuliers et aux entreprises des conditions particulières d’amélioration de l’habitat, les particuliers et les entreprises dispose en effet de cinq ans pour se mettre en conformité avec ces dispositions – si les plans de prévention concernés ont fait l’objet d’une approbation.

Il faut toujours se référer au règlement du PPR, car c’est lui qui précise les travaux obligatoires ou recommandés, en en précisant l’échéance. La réglementation inclut également une disposition limitant à 10 % de la valeur des biens les travaux exigibles aux particuliers. Le principe consiste plutôt à rechercher des travaux d’un coût parfois relativement peu élevé, mais d’une efficacité certaine, par exemple afin d’éviter les intrusions d’eau dans l’habitation. Il est clair également que les exigences varieront fortement suivant que l’on se trouve dans une zone fortement inondable ou non.

On peut craindre que le fonds Barnier ne soit insuffisant, même s’il s’agit indéniablement d’un « plus ». Un fonds « CATNAT » existe. Ne pourrait-il être mobilisé, au moins en partie, afin de permettre un transfert de fonds et de financer des travaux y compris en zone urbaine, par exemple ?

Le seuil des 10 % est un plafond fixé par le règlement du PPRI, donc par la loi. S’agissant du financement, il est prévu des subventions provenant du fonds Barnier (alimenté par les cotisations des assurés), auquel s’ajoutent des aides de l’ANAH, si les personnes concernées y sont éligibles. Pour le reste, il est nécessaire de concevoir des règlements intelligents, par exemple en demandant la réalisation d’une installation électrique limitant fortement les risques à l’avenir.

La création du fonds de catastrophes naturelles vise bien à payer les dommages, et ce fonds ne comporte pas aujourd’hui de réserve particulière (à l’exception des provisions devant servir à pouvoir honorer les conséquences d’une prochaine catastrophe). Mais le principe que vous évoquez correspond précisément au principe du fonds Barnier, alimenté par les cotisations des assurés afin de permettre et de faciliter le financement des travaux.

Je précise que l’ANAH intervient en complément des possibilités offertes par le fonds Barnier. Ce type d’action fait clairement partie des axes prioritaires sur lesquels nous travaillons.

La question posée démontre l’intérêt de l’information du public. Avec le fonds Barnier, nous avons désormais des « numéros 1 » et des « numéros 2 ». Il est important, maintenant, de clarifier les questions de mobilisation de ces fonds.

Table ronde n° 3

Améliorer l’information du public

Président
Alain GEST, Député de la Somme, Président du Conseil général de la Somme

Intervenants
Alain CHAMBARD, Président du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Villeneuve Saint-Georges (SIARV) ;
Michel MEYER, Directeur du réseau France BLEU ;
Olivier MOCH, Directeur général adjoint de Météo France ;
Thierry POINTET, expert international sur les crues de nappes du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;
Gérard de RYCKER, Président adjoint de la FNAIM.

I. Combler les manques

Nous avons fait un état des manques qui pouvaient être identifiés, à l’issue des inondations qui ont touché la Somme, et des moyens qui pouvaient nous appuyer.

Les manques identifiés sont de plusieurs ordres. Il s’agit d’abord des systèmes d’alerte. Ainsi, il n’existait pas dans la Somme de système d’annonce de crue, ni de système de mesure du niveau des nappes. La capacité à disposer d’une information utile et pertinente sur le plan météorologique est également apparue comme une condition importante. Par ailleurs, l’information des propriétaires fait désormais partie des obligations prévues par la loi, de même que l’information des populations au niveau des communes.

Il faut aller plus loin, toutefois, en matière d’information. Différents documents devraient paraître dans les semaines qui viennent dans ce champ, avec par exemple un fax pour les élus qui permettra de toucher rapidement cette population, y compris hors des situations de crise. Nous allons aussi communiquer directement en direction des populations, sans distinction a priori, afin de parvenir à ancrer dans tous les foyers de notre pays une sensibilisation à la notion de risque. La mobilité croissante des populations plaide également en ce sens.

Nous allons créer un site Internet dédié, sur lequel seront regroupées toutes les informations que nous avons pu juger nécessaires de mettre à la disposition des personnes sinistrées. Il nous a semblé aussi très important de sensibiliser les élus responsables, et pour ce faire nous avons souhaité proposer à certains élus, aujourd’hui insuffisamment sensibilisés, de suivre une formation sous un label commun : « Communes citoyennes ». Il s’agit ainsi de pointer du doigt les maires et élus les plus dynamiques, tout en distinguant, en contrepartie, ceux qui doivent encore consentir des efforts.

Il ne faut pas oublier, dans ce panorama, le relais médiatique, au-delà du partenariat qui nous lie pour cette manifestation à France Bleu. A cet égard, je souhaite remercier l’ensemble des médias, d’une façon générale, pour la façon dont ils ont pu nous aider dans la Somme. Certes, il a pu être difficile, par exemple, de susciter l’intérêt des médias lorsque nous souhaitions leur montrer des situations plus contrastées que la seule catastrophe qui avait été connue. Le rôle des médias est particulièrement important en raison du rôle pédagogique que nous devons avoir. Nous ne pouvons assumer ce rôle seuls, nous, élus, car dans de tels cas nous sommes rapidement considérés comme suspects ; la reprise des mêmes informations dans les médias ajoute toujours, à juste titre ou non, une certaine crédibilité à l’information.

II. Le cas particulier du système d’information des riverains de l’Yerres

Le Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Villeneuve Saint-Georges, créé en 1952, regroupe 17 communes et environ 230 000 habitants. Confronté en 1978 à une crue particulièrement importante, nous avons dû réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que ne se reproduise un tel sinistre. Dès 1980, la réalisation de huit barrages à clapets mobiles a ainsi été décidée et ces travaux ont été achevés au début des années 90. Une télégestion qui y a été ajoutée a permis un gain de temps considérable et surtout une capacité d’anticipation. Il restait au Syndicat à assurer la fourniture des informations recueillies en temps réel aux élus et services publics concernés de la région.

L’expérience des fortes inondations ayant touché plus récemment d’autres régions de France a montré clairement le besoin d’informer rapidement les populations, même si l’anticipation n’est pas toujours possible. Rapidement, nous avons décidé d’agir et d’aller plus loin dans l’information. Ainsi, en novembre 2002, le système d’information des riverains de l’Yerres a été mis en place et permet, par un automate, de prévenir chaque riverain par téléphone du risque de crue, à partir de la simple inscription des riverains sur une banque de données informatisée, de façon totalement gratuite et volontaire. En cas de risque de crue, les riverains se voient ainsi délivrer par téléphone un message d’alerte en rapport avec le degré de risque encouru, en fonction de leur localisation, sur la base des données recueillies sur le terrain et par relevés topographiques.

Le système de prévention repose avant tout sur la parfaite connaissance du terrain et les messages d’alerte sont diffusés selon un rythme plus ou moins soutenu. La crue passée, un message de fin d’alerte est délivré. Ce logiciel a déjà été utilisé plusieurs fois et un taux de réussite dans l’aboutissement des messages proche de 98 % a pu être établi. Chaque année, une campagne d’inscriptions nouvelles est assurée par le Syndicat et ces inscriptions sont en hausse de 16 % cette année. Le dispositif semble donc connaître un certain succès auprès des riverains. Son extension est d’ailleurs d’ores et déjà prévue, de même que deux outils supplémentaires : la création d’un Numéro Vert sur la situation de la rivière, 24 heures sur 24 ; la conception d’un site Internet qui permettra de visualiser 24 heures sur 24 la situation de la rivière en des lieux stratégiques.

III. France BLEU : un véritable réseau de crise

Le réseau France Bleu représente 43 stations locales réparties sur l’ensemble du pays, pour un total avoisinant 7 % d’audience, à un niveau qui nous place tout près des plus grands réseaux. Le maillage du territoire par notre réseau est donc étroit et, au fil des catastrophes, force est de constater que nous sommes devenus « le réseau de crise » du pays. Nous sommes aussi un partenaire complémentaire et essentiel de Météo France, car nos stations sont vos relais, en fonction des alertes émises par vos services, à partir desquelles nous pouvons relayer le message de vigilance en direction des auditeurs. Durant la catastrophe à proprement parler, nous sommes les artisans du temps réel, avec une réaction en temps réel, grâce au seul vecteur de communication généralement épargné : la radio, qui devient alors le lien essentiel qui sécurise et permet de garder la raison.

Pour « l’après », le conseil et l’accompagnement des sinistrés, nous nous efforçons aussi de mobiliser les assureurs, par exemple. L’expérience de la Somme a permis de tirer des enseignements dont nous pourrons tirer les leçons pour l’ensemble du territoire, par exemple en ce qui concerne la mise en œuvre des actions de solidarité. La citoyenneté et la proximité demeurent notre credo.

IV. L’évolution des prévisions de Météo France

Plusieurs éléments sont à suivre et le premier est l’évolution de l’aléa, clairement évoquée ce matin par Claudine Schmidt-Lainé. Le phénomène est complexe, cependant, et relativement mal perçu aujourd’hui par la population. Une autre évolution touche les vulnérabilités, qui ont là aussi déjà été évoquées. Je m’étendrai davantage sur l’évolution des prévisions. Il est vrai qu’il existe des limites, mais nous progressions assez vite dans ce domaine : nous gagnons environ un jour de prévision tous les sept ou huit ans. Le maillage du territoire est également en progression, du point de vue opérationnel, et nous devrions assez rapidement parvenir à une maille de 2 ou 3 kilomètres, contre 10 kilomètres aujourd’hui.

650 zones ont été définies pour l’ensemble du territoire. Nous établissons des prévisions pour chacune d’entre elles. Les tempêtes de 1999 ont joué un rôle de déclencheur dans la prise de conscience de la nécessité d’évoluer, car un constat clair a alors pu être établi : nous avons émis des messages prévoyant des tempêtes d’une très rare violence. Or ces messages ont été parfaitement perçus par les professionnels, qui en ont tiré les conséquences et ont subi peu de dommages. En revanche, le grand public et les particuliers ont connu des accidents beaucoup plus dramatiques en raison d’une compréhension très imparfaite des messages. Nous avons alors pris la mesure de l’effort à produire pour rendre accessibles ces messages au plus grand nombre.

C’est dans cette logique que les « cartes de vigilance » éditées par Météo France et aujourd’hui bien connues ont été conçues. Elles constituent l’élément principal de toute une chaîne d’informations en temps réel, qui passe aussi par des « bulletins de suivi » édités durant toute la durée du phénomène. Nous diffusons aussi, en complément de ces cartes, des conseils de comportement. Cela dit, l’élaboration de ces outils n’a pas été aussi simple qu’il n’y paraît, pour plusieurs raisons. En premier lieu, il a fallu simplifier des messages parfois complexes dans leur teneur. Nous sortions, en outre, d’une culture de sécurité civile, après l’accident de Tchernobyl, confiant volontiers les questions de sécurité civile aux pouvoirs publics et à leurs représentants uniquement. Un travail pédagogique a donc dû être réalisé, et peu à peu les mentalités ont évolué pour accepter plus facilement ce type d’approche.

V. L’appréciation du risque de crues de nappes

Les crues constituent souvent un phénomène « intégrateur », composé en réalité de plusieurs éléments. Le premier est artificiel : ainsi, les pluies survenant à la fin de l’hiver, dans certaines régions, tombent souvent sur un sol que le caractère gelé, durant de longues semaines hivernales, rend tel une toile cirée. Les pluies glissent alors irrémédiablement, de façon bien différente de ce qui pourrait être leur comportement à un autre moment de l’année. La modélisation permet aussi d’illustrer clairement certains phénomènes de crues de nappes, et l’on peut parfois en déduire, comme dans le cas de la Somme, que certaines crues de nappes hivernales sont difficilement évitables.

Il convient dès lors d’en tirer les conséquences pour adapter les mesures à prendre. En l’occurrence, dans la Somme, un système de simulation prédictive, réalisée tous les quinze jours, a été mis en place, et permet de réduire à 48 heures le délai entre la mesure sur le terrain et la transmission des informations à la DIREN, pour émission éventuelle d’un message d’alerte.

Les nappes évoluent, cependant. On dit qu’elles « battent », et ce battement connaît une amplitude de variation importante, notamment en fonction de la capacité d’absorption des roches d’une zone considérée. En ajoutant cet élément aux éléments précédemment cités, il est possible d’établir un atlas des zones sensibles aux remontées de nappes, à l’échelle du 1/100 000^ème. Il existe également une base de données commune au ministère de l’Ecologie, qui doit désormais intégrer tous les éléments de suivi permettant d’apprécier le risque de crues.

VI. Vers une information efficace

On tend aujourd’hui à entrer dans un détail, en de multiples domaines, qui rendent parfois l’information visée inopérante. Il semble qu’avec le PPR, il soit question d’ajouter au compromis de vente un document volumineux. Cela ne me semble guère une idée judicieuse : l’ajout d’un document d’une page, écrit de façon lisible, quitte à inviter à se renseigner auprès de la municipalité en cas de risque particulier, me semblerait bien plus pertinente au regard de l’objectif poursuivi. Il est également étonnant que rien ne soit prévu par la loi du 30 juillet en cas de cession de fonds de commerce. Ceci est étonnant, car les risques sont plus grands encore pour ce type d’établissement.

VII. Débat avec la salle

Qu’en est-il concernant l’information sur les PPR de ruissellement, qui seront conjoints aux PPR de mouvement de terrain ?

Nous n’avons hélas pas de réponse à apporter à cette question, car nos interlocuteurs, sur ce point, ont quitté la tribune.

A Serancourt le Grand, une inondation s’est produite et une question posée par la municipalité au BRGM a reçu la réponse suivante : « la nappe n’a pas augmenté de niveau depuis dix ans ». Dès lors, ma question est simple : l’inondation qui est survenue résulte-t-elle de la nappe ou du ruissellement ?

Il est évidemment très difficile de répondre à cette question. Peut-être l’information délivrée par le BRGM se rapporte-t-elle à une « sous-région » ou à une partie seulement du bassin versant.

Quels sont les moyens techniques permettant de gérer au mieux les remontées de nappes ?

· la montée en saturation de la zone non-saturée, qui peut se charger d’eau au point de devenir partie intégrante de la nappe sous-jacente.

C’est ce deuxième type d’observation, aujourd’hui peu pratiquée car jugée peu digne d’intérêt, que nous préconisons de façon plus active, en particulier pour des cas comme celui de la Somme.

Que peut-on faire, d’un point de vue concret, au-delà de l’anticipation du phénomène ? Le pompage des nappes n’est sûrement pas possible, par exemple.

Une façon d’intervenir consisterait à jouer sur les constantes de temps, en provoquant un différé afin d’éliminer plus rapidement une eau risquant de s’avérer problématique par la suite. Une autre réflexion a consisté à abaisser le niveau d’un cours d’eau régulé par des barrages, durant plusieurs mois, de sorte que l’influence du cours d’eau « bas » se diffuse jusque dans la nappe, dont le niveau serait alors conduit à baisser, libérant ainsi, en quelque sorte, des capacités de stockage dans la nappe.

Je suis responsable de gestion de crise dans l’entreprise au sein de laquelle je travaille et les cartes de vigilance de Météo France nous sont très utiles dans cette attitude de vigilance. Mais n’utilise-t-on pas l’alerte orange, au niveau de Météo France, selon un excès de précaution (quand bien même celui-ci serait compréhensible au regard de l’expérience passée) ?

Nous avons veillé au contraire à ce que les seuils d’alerte soient suffisamment élevés afin de limiter le nombre d’alertes, car nous n’avons aucun intérêt à multiplier celles-ci de façon exponentielle, a fortiori si elles s’avéraient sans objet.

Il existe un mode d’information du public que nous n’utilisons pas du tout en France : les campagnes de communication grand public utilisant par exemple l’affichage, la télévision ou la diffusion de messages dans les boîtes aux lettres, afin d’informer la population des mesures à prendre et des comportements à adopter (du moins en zone inondable).

Cela relève en effet du bon sens. Nous devenons d’ailleurs, en tant que média, le partenaire naturel de nombre d’institutions telles que la Défense ou la Sécurité civile.

Il existe au moins un exemple de région française où cela est fait de façon systématique : les départements et territoires d’outre-mer, où une telle information est toujours assurée via les médias grand public, avant les périodes cycloniques.

Lorsque les nappes sont hautes, l’on songe à vider les zones de rétention naturelle. Or il semble que les élus puissent imposer une intervention en urgence dans ce sens, mais au prix de l’engagement de leur responsabilité personnelle. Cette mesure pourrait-elle être efficace ?

Je crains qu’il ne s’agisse que d’une goutte d’eau dans l’océan. Des calculs devraient cependant être effectués pour apporter une réponse plus précise sur ce point.

Il se pose un problème dans le domaine du recensement et de la collecte des données sur l’eau, car les départements font souvent appel, pour ces recueils, aux systèmes de mesure de l’Etat. Or si la bonne volonté des départements est réelle, elle semble parfois beaucoup moins exister du côté de l’Etat, et cela pénalise de façon importante l’action mise en œuvre collectivement dans la prévention des risques.

Clôture des travaux de la journée

Alain GEST

Député de la Somme
Président du Conseil général de la Somme

Monsieur le Ministre, nous avons aujourd’hui pu balayer l’ensemble des problématiques que les pouvoirs locaux, les associations, les pouvoirs publics et les sinistrés eux-mêmes rencontrent sur la question des inondations, en de nombreuses régions de France. Il existe de mon point de vue quatre éléments particuliers qui ressortent de nos débats aujourd’hui :

· l’attente de la mise en place d’un « guichet unique » pour l’ensemble des services de l’Etat, qui a été rappelée à plusieurs reprises, tant cette coordination s’avère indispensable pendant la crise mais aussi en temps normal ;

· la nécessité d’intégrer les problématiques du bassin versant pour l’habitat et nombre d’autres aménagements, dans une logique de cohésion territoriale, les SCOT pouvant apparaître comme des outils importants de réussite de l’urbanisation à venir ;

· l’indemnisation des sinistrés, sous l’angle des assurances et des aides à la reconstruction, rendue plus facile par la loi du 30 juillet 2003 mais faisant apparaître le besoin d’un interlocuteur unique ;

· l’information, qui appelle un devoir particulier de transparence de la part des pouvoirs publics en particulier, tant l’enchevêtrement des services de l’Etat peut entretenir de mauvais réflexes de manque de diffusion de l’information disponible, augmentant ainsi l’incompréhension, voire créant la suspicion parmi la population.

Gilles de ROBIEN
Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Je n’ai pas la prétention ici de conclure ce colloque. Je voudrais par contre rappeler qu’on ne peut tout prévoir, car l’honnêteté vis-à-vis de la population et l’obligation de modestie que nous avons vis-à-vis de la nature nous obligent à le rappeler. Il ne faut pas cacher les limites de notre action, faute de quoi l’on contribue à déresponsabiliser les citoyens. Les rumeurs qui ont circulé dans la Somme ont constitué un exemple des conséquences qui peuvent en découler.

Nous devons également insister sur la nécessité de développement, dans la population, d’une conscience du risque, que tous les systèmes d’alerte et tous les dispositifs de prévention ne pourront remplacer, de la même manière que le sentiment d’invulnérabilité sur la route est à lever pour obtenir une efficacité dans le cadre d’une politique de sécurité routière.

Un troisième élément réside dans l’accompagnement des personnes sinistrées, tant il est apparu, dans le Gard ou dans la Somme, qu’au-delà de l’application des procédures, nous devons toujours faire preuve d’humanité dans l’appui aux personnes sinistrées.

S’agissant de l’action des pouvoirs publics, je voudrais d’abord saluer le travail de Roselyne Bachelot-Narquin, qui a rappelé tout à l’heure les grandes lignes de la loi Risques promulguée le 30 juillet dernier. Dans le domaine du logement et de l’urbanisme, tous les outils existent pour interdire. Il nous faut aujourd’hui avoir la volonté de les utiliser. L’action sera d’autant plus forte que cette volonté existera de façon résolue. L’effort devra bien sûr porter sur les zones particulièrement vulnérables.

Mais il faut également intégrer cette préoccupation dans l’ensemble de nos modes de développement. J’ai été surpris, par exemple, d’apprendre qu’il existait dans le Gard, dans les centres des bourgs, près de 25 000 logements vacants. Une part importante d’entre eux pourraient sans doute être réhabilités. Cela illustre une voie parfois insuffisamment réfléchie qu’emprunte le développement urbain, qui s’opère souvent par multiplication et par étalement, sans que la situation réelle ne le justifie nécessairement. Les espaces de développement existent déjà au sein de notre bâti urbain. On peut « construire la ville sur la ville », par la rénovation et par une analyse fine.

Il s’agit aussi de réfléchir sur les formes urbaines. On peut concevoir des constructions neuves donnant pleinement satisfaction aux personnes appelées à les habiter, sans forcément rejeter l’idée de densité. Il convient de privilégier la qualité, mais de tels logements peuvent être collectifs ou individuels. Ceci conduit bien sûr à rappeler le rôle déterminant des collectivités locales. Certes, il revient à l’Etat de proposer des outils et de rappeler, le cas échéant, les règles de prudence. Mais c’est aux collectivités que revient le rôle de l’action. Celle qui a été engagée dans la Somme par le Conseil général me paraît, à cet égard, exemplaire.

Le minimum que l’on doit aux victimes consiste à ne pas nous arrêter dans notre effort. Soyez convaincus que celui-ci sera poursuivi.

Ouverture du colloque

Jean-Paul DELEVOYE

Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire

Alain GEST

Député de la Somme Président du Conseil général de la Somme

Exposé introductif

Approche scientifique de la gestion des crues

Claudine SCHMIDT-LAINE Directrice scientifique du Cemagref

I. La prévision : une question d’échelles

II. Le changement climatique

III. Aléa et vulnérabilité : prévention et gestion

IV. Prévention, gestion et aménagement

V. Conclusions : les marges de progrès

Table ronde n° 1

La prévention par l’aménagement du territoire et de l’environnement, la sécurisation des populations et des biens

I. Introduction

II. Différentes approches en matière de crues

III. Le rôle de VNF

IV. Le point de vue de l’Etat

V. Débat avec la salle

Clôture de la matinée

Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Ministre de l’Ecologie et du Développement durable

Table ronde n° 2

Accélérer et élargir l’indemnisation des sinistrés

I. Introduction

II. Le rôle des assureurs

III. L’élargissement de l’indemnisation

IV. De nouvelles mesures en matière de contrat d’assurance dommages

V. La mission de l’ANAH

VI. La cellule interministérielle de reconstruction

VII. Des interrogations en suspens

VIII. Débat avec la salle

Table ronde n° 3

Améliorer l’information du public

I. Combler les manques

II. Le cas particulier du système d’information des riverains de l’Yerres

III. France BLEU : un véritable réseau de crise

IV. L’évolution des prévisions de Météo France

V. L’appréciation du risque de crues de nappes

VI. Vers une information efficace

VII. Débat avec la salle

Clôture des travaux de la journée

Alain GEST

Député de la Somme Président du Conseil général de la Somme

Gilles de ROBIEN Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat
et de l’Aménagement du Territoire

Député de la Somme
Président du Conseil général de la Somme

Claudine SCHMIDT-LAINE
Directrice scientifique du Cemagref

Député de la Somme
Président du Conseil général de la Somme

Gilles de ROBIEN
Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer