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Texte de la QUESTION : |
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir du
projet fluvial Seine - Nord Europe, projet non inscrit en liste 1
du RET-T (réseau transeuropéen de transports, se trouvant ainsi relégué
au rang de projet dont il convient de poursuivre les études en vue de
le concrétiser à plus long terme. Il souhaite connaître les
intentions du Gouvernement dans ce dossier qui lui semble prioritaire
pour une politique de transport durable que l'Union européenne entend
mettre en oeuvre, notamment en vue de l'élargissement à 25 membres.
Après la grave erreur du précédent gouvernement de ne pas réaliser
le canal Rhin - Rhône, il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt
à proposer la réalisation, en première priorité, du canal Seine -
Nord pour proposer de vraies alternatives au tout routier.
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| Texte de la REPONSE : |
Le conseil des ministres des transports de l'Union européenne réuni le
5 décembre dernier a décidé d'inclure le projet fluvial
Seine-Nord Europe dans la liste des réseaux trans-européens de
transport. Cette avancée fondamentale autorise ainsi un financement
communautaire. S'agissant d'un projet transfrontalier cette
participation communautaire pourra aller jusqu'à 20 %. Le comité
interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire
(CIADT) qui s'est réuni le 18 décembre sous la présidence
du Premier ministre a adopté les orientations de la nouvelle politique
des transports. Elles se situent dans le droit fil de celles qui s'étaient
dégagées du débat parlementaire sur les infrastructures de
transports. La politique des transports doit désormais concilier le développement
économique, l'attractivité du et des territoires dans une Europe élargie
et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux.
Afin de conduire cette politique ambitieuse d'équipement du territoire,
le CIADT a décidé la création d'une agence pour le financement des
infrastructures de transport. Ce nouvel établissement public apportera
la part de l'Etat dans le financement des grands projets
d'infrastructures de transport répondant à un souci de développement
durable. Le transport par voie navigable qui a connu une croissance de
22 % entre 1997 et 2002 est particulièrement dynamique dans le
domaine des conteneurs. Le CIADT a décidé qu'il devait se développer,
notamment pour les trafics de pré et post-acheminement des ports
maritimes et en traversée des zones urbaines saturées. L'action du
Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance : en
modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui
porte l'essentiel de la croissance du trafic ; en développant
l'infrastructure fluviale. Le Gouvernement a décidé le 18 décembre la
réalisation du canal Seine-Nord Europe. Voies Navigables de France (VNF)
vient d'engager les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration
d'utilité publique avant la fin 2007. La liaison fluviale Seine-Nord
Europe s'inscrit dans le cadre de la forte croissance actuelle du
transport fluvial principalement portée par le réseau à grand
gabarit. Elle a pour vocation d'amplifier cet essor en sortant les
bassins de la Seine et de l'Oise de leur isolement et en assurant leur
mise en réseau avec les voies navigables du Nord de la France et plus
largement de l'ensemble du réseau européen. Sur un axe Nord-Sud
particulièrement congestionné, elle permettra un accroissement très
sensible du fret fluvial transitant du bassin parisien vers les ports du
Nord. Elle présentera également l'avantage de faire pénétrer les
marchandises au coeur des agglomérations de deux régions parmi les
plus peuplées de France. Le principe retenu est celui d'un aménagement
progressif en trois parties. L'aménagement des extrémités de la
liaison est en cours : 300 millions d'euros sont programmés sur la
période 2000-2007 par l'État et les régions Picardie, Ile-de-France,
et Nord - Pas-de-Calais. Parallèlement, l'Etat veillera à la mise en
oeuvre d'un programme de préservation de l'Oise-aval ; il portera sur
la lutte contre les inondations, la protection des berges, et les
activités touristiques. Le CIADT a également décidé que le projet d'écluse
fluviale de Port 2000, dont le coût est estimé à 100 millions d'euros,
serait lancé pour une mise en service fin 2007. Dans l'attente, il a été
demandé aux acteurs concernés de préciser les conditions techniques
et économiques de fonctionnement de la desserte fluviale de Port 2000.
Le gouvernement veillera à ce que Voies navigables de France dispose,
en ce qui le concerne, des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de
cette politique ambitieuse dans le cadre du contrat d'objectifs et de
moyens en cours de négociation avec l'Etat. Ce contrat vise à centrer
les priorités de VNF en termes d'investissement et d'exploitation sur
un réseau magistral et à favoriser la décentralisation des voies
d'intérêt touristique.
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