Fédération des
Associations et
Usagers de la
Voie d'
EauLes fleuves coulent libres;
Abus
de règlements, péages excessifs, non-entretien isolent la France et la
brident.

La
France perd ses atouts, l'Europe sa cohésion
Association loi 1901
publiée au J.O. le 28/4/2001 sous le N° 0912012058 |
VNF ADAGES &
DÉRIVES "Faire payer tous les usagers pour
tous les usages"
Péage plaisance - Péage marchandises - Péage ouvrages -
Péages stationnement - Taxe hydraulique ; Accroissement : des ressources domaniales, des
ressources du foncier bâti ; Création : de filiale de valorisation patrimoniale,
d'escales payantes obligatoires, de redevances sans contre partie, de contrats et de
factures
"Avec 80 000 hectares de berge le plus grand
propriétaire foncier de France"
Propositions de partenariat permettant de
s'approprier terrains et emplacements à aménager aux frais des collectivités locales,
et en tirer des redevances
.
"Se voir confier diverses missions
régaliennes"
Surveillance technique des bateaux ; Commissions
de surveillance mise à disposition de l'EPIC et de signer
"Chef du service de la navigation de la
Seine
Chef de l'arrondissement missions
régaliennes"
Police VNF - PV de grande voirie -
Règlements Adaptation du Code du
domaine public ; Interprétation du décret de 1934 ; Extrapolation de
l'autorisation spéciale, rajout de réglementations ; Modification et adaptation du
permis bateau ; Exploitation de textes dépassés permettant toutes les confusions
dont la confiscation des chemins de halage,
..
Inondation - Sécurité
La bonne gestion des ouvrages de
retenue, le nettoyage, le
curage des voies d'eau, l'entretien
des berges et dépendances
sont indispensables à la prévention la protection des
riverains, comme à la
sécurité des bateaux, et pourtant.....
Libre circulation Le péage et
les règlements ont condamné la libre circulation entre pays et régions et ramené le
réseau national à une France féodale. Le gestionnaire règne sur ses "fiefs".
Bilan 1995 : 1 000 bateaux en activité
" 6 000 agents à disposition"
La France perd ses atouts,
l'Europe ses liaisons
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LES DIFFICULTÉSLes difficultés du transport ont
mis sur le marché des péniches d'occasions vouées au déchirage. Transformées elles
changèrent de vocation pour renaître aux plaisirs, aux promenades et à l'habitat. Cette
renaissance sauva chantiers et activités parallèles en perdition faute de bateaux.
L'intérêt pour l'eau grandit et le retour se fit réalité. L'activité fluviale, force
vivace, s'adaptait à l'abandon de la voie d'eau depuis de trop longues décennies.
L'entreprise privée se tourna vers les loisirs. Cet élan fut coupé net par la création
et l'extension d'EPIC (Établissement Public et commercial), tel le PAP (Port Autonome de
Paris) et en 1991 de VNF (Voies Navigables de France). Immuables, les fonctionnaires en
charge de la voie d'eau se succédèrent à eux-mêmes mais on leur donna du pouvoir, on
les assermenta et l'on imposa, l'on taxa, l'on créa des règlements, des commissions, des
interdits, l'on fit des experts, l'on déclara hors le loi ceux qui ne s'alignaient pas,
l'on empêcha de travailler ceux qui avaient survécu et qui tentaient encore de résister
faute de pouvoir payer, et " la loi c'est moi, moi monsieur je suis
fonctionnaire de l'État" devint la règle.
La mort lente de notre réseau n'avait pas réactualisé les lois qui restent celles de
1932, de 1934 voir de Napoléon. Le T.A seul compétent juge avec des retards de 6 ans et
rarement sur le fond. L'exception française se réglera devant la Cour Européenne
.
Notre mobilisation sera notre reconquête
Fédérer, être présent, dénoncer, construire, s'allier avec les
fonctionnaires qui ne souscrivent pas aux dérives mafieuses, se rapprocher des usagers
européens voilà notre ambition.
Aidés par la "ruée vers l'eau" de toute l'Europe, par Internet instantané et
universel et par l'intérêt que porte le monde entier à notre patrimoine fluvial nous
pourrons
Devenir
des "usagers"
garantir la libre circulation, harmoniser droits et usages, interdire les
abus et relever la France au niveau international….
Les statuts
Les raisons
pour adhérer
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