LIVRE Ier - DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

TITRE Ier - CONSISTANCE, CLASSEMENT, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (Articles 1er à 7 )

TITRE II - DISPOSITIONS SPECIALES AUX COURS D'EAU ET AUX LACS DOMANIAUX

CHAPITRE Ier - DELIMITATION (Articles 8 à 9 )
CHAPITRE II - DROITS DE L'ETAT ET DES RIVERAINS (Articles 10 à 14 )
CHAPITRE III - SERVITUDES (Articles 15 à 22 )

TITRE III - CONSERVATION ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

CHAPITRE Ier - CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (Articles 23 à 29 )
CHAPITRE II - GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALSECTION II - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PRISES D'EAU SUR LES COURS D'EAU DOMANIAUX (Articles 33 à 36 )
SECTION III - DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 37 à 39 )

CHAPITRE III - REPRESSION DES INFRACTIONS (Articles 40 à 44 )

TITRE IV - DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS

CHAPITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES A LA LOIRE ET A SES AFFLUENTS (Articles 55 à 61 )

TITRE V - BACS ET PASSAGES D'EAU (Articles 62 à 77 )

TITRE I - REGIME JURIDIQUE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE

CHAPITRE I - IMMATRICULATION (Articles 78 à 88 )
CHAPITRE II - PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES SUR BATEAUX (Articles 89 à 99 )
CHAPITRE III - DE LA PUBLICITE DES ACTES TRANSLATIFS, CONSTITUTIFS OU DECLARATIFS DE DROITS REELS SUR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE (Articles 100 à 112 )
CHAPITRE IV - DE LA PURGE DES HYPOTHEQUES (Articles 113 à 117 )
CHAPITRE V - DE LA SAISIE ET DE LA VENTE FORCEE (Articles 118 à 136 )
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES (Article 137 )

TITRE II - REGLEMENTATION DE L'USAGE D'APPAREILS à PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ à BORD

PENALITES (Articles 138 à 154 )

TITRE III - RECONSTRUCTION ET RENOUVELLEMENT DU PARC FLUVIAL (Articles 155 à 158 )

LIVRE III - DES MARINIERS   (Articles 159 à 175 )

TITRE I - DES PATRONS BATELIERS (Articles 159 à 168 )

TITRE II - DES COMPAGNONS BATELIERS (Articles 169 à 172)

TITRE III - DES CHAMBRES DE BATELLERIE (Article 173 )

TITRE IV - DISPOSITIONS GENERALES (Articles 174 à 175 )

LIVRE IV - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles 176 à 180 )

LIVRE V - DE L'EXPLOITATION ET DE LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

TITRE II - VOIES FERREES DES QUAIS (Article 182 ))

TITRE III - REGIME DU TRAVAIL (Articles 183 à 184 )

TITRE IV - EXPLOITATION COMMERCIALE DES VOIES NAVIGABLES

CHAPITRE III - CONTRATS DE TRANSPORTS (Articles 189 à 198 )
CHAPITRE V - MODALITES D'EXECUTION DES CONTRATS CONTRÔLE ET SANCTIONS (Articles 206 à 209 )
CHAPITRE VI - COORDINATION DES TRANSPORTS (Article 212 )

TITRE V - POLICE DE LA NAVIGATION

CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES (Articles 213 à 215 )
CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPECIALES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (Article 216 )

TITRE VI - MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES (Articles 217 à 226 )

TITRE Ier - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES NAVIGABLES (Article 227 )
CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE (Articles 228 à 232 )
CHAPITRE III - DISPOSITIONS CONCERNANT LA NAVIGATION SUR LE RHIN (Articles 233 à 235 )

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CANAL DU MIDI (Article 236 à 245 )

CHAPITRE I - DU DOMAINE DU CANAL (Article 236 )
CHAPITRE II - DE L'ALIMENTATION ET DE LA PROPRIETE DES EAUX (Articles 237 à 240 ) et suite (Article 236 à 245 )
CHAPITRE III - DES CONTRE-CANAUX, RIGOLES ET FOSSES (Articles 241 à 244 ) et suite (Article 236 à 245
CHAPITRE IV - DES OUVRAGES D'ART ((Article 245 ) ) et suite (Article 236 à 245
Textes codifiés (Article 246 )