* A quoi sert votre Fédération ???
* Pouvoir faire quelque chose pour nous bien que ne dépendant pas de V.N.F. Nous sommes sur le Blavet en Bretagne qui n'est pas géré par VNF mais par le département, (Morbihan)......A notre arrivée sur le Blavet, pas d'A.O.T. Puis les taxes arrivent en 1999............... on nous a laissé nous installer , effectuer des installations électriques.......... par faute d'entretien des ouvrages, les écluse se sont déformées sur le canal de Nantes à Brest, le gabarit a été réduit ce qui ne permet plus la circulation des péniches,....... nous ne. pouvons plus passer ni remonter notre bateau sur Rennes où nous devions le sortir sur un sleepway........... Ceci n'est qu'un rapide résumé, j'espère avoir de vos nouvelles pour me préciser si vous poursuivez votre action et si vous pensez pouvoir faire quelque chose pour nous bien que ne dépendant pas de V.N.F.
*
Nous
avons dans l'idée de créer une association de défense et de promotion de
l'habitat fluvial sur Bordeaux.
Le but est principalement de défendre l'habitat fluvial, et pourquoi pas
d'essayer de convaincre le Port autonome de Bordeaux de laisser des péniches
logement envahir doucement les berges de bordeaux......
Mais une association ne se crée pas sans potentiel adhérent, c'est
pourquoi nous voulons connaître toutes les personnes ......
Cordialement,
Yorick, Valérie
ABUS ?
*
Que
répondre aux agents de VNF, s’il veulent monter sur le bateau, (en
stationnement et en l'absence d'avarie) ? Et s’ils veulent rentrer
dans le bateau ?
TAXES
REDEVANCES IMPÔTS
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Je voudrais savoir quelles
sont les taxes et impôts afférents à une péniche servant uniquement
d'habitation. Elle serait basée à Saint Maur.
L'ADHF est une association qui regroupe
uniquement les bateaux logements à vocation habitat. Les établissements
flottants, les bateaux activités, ou les établissements stationnaires fixes ne
sont donc pas de sa compétence. En 1992 elle s'est rangée à la
réglementation de VNF en acceptant qu'un bateau logement devait être
motorisé. Cette mesure qui a divisée le monde de l'habitat en plusieurs
catégories avait comme objectif de faire contrôler légalement par la
"commission de surveillance des bateaux à moteurs" l'ensemble du parc
des bateaux. En compensation mais avec un cahier de charges contraignant un
dégrèvement de la redevance avait été négocié. Cette volonté
constamment réaffirmée de n'accepter que des bateaux navigants en règles est
un filtre rêvé pour le gestionnaire. L'ADHF a
récemment ajouté un -F pour se déclarer en fédération mais les adhésions
restent individuelles.
Seine Habitat 92 est une association locale comme son numéro l'indique
qui regroupe les "bateaux-logements" bateaux avec moteurs, sans, et
établissements flottants. Seine habitat 92 étudie son adhésion à FAUVE.
FAUVE est née sur demande de déçus, anciens membres et rejetés de
l'ADHF. FAUVE a été rejoint par tous ceux qui ont des difficultés et qu'on classe
" en position illégale".
FAUVE est soutenue par ceux qui rejettent l'arbitraire, les décisions
régaliennes d'un Conseil d'administration, les décisions illégales, FAUVE
est reconnue par ceux qui s'insurgent contre les "règlements d'agents
"qui se croient autorisés d'en inventer, de contraindre et les imposer
sous le chantage, la menace d'une délivrance ou d'un retrait de COT,
l'autorisation ou la fermeture d'un établissement recevant du public.
FAUVE dénonce les déviances, garde le lien avec le pouvoir législatif,
défend les usagers par voie de justice dans les cas extrêmes. FAUVE reste
enviée pour son indépendance et sa liberté par ceux qui rêvent d'une
législation claire, la même sur tout le territoire, acceptable, juste, et
ouverte au progrès.
FAUVE défend tous les usagers de la Voie d'eau, transport, activités, logement,
riverains par la reconnaissance d'un statut d' "USAGERS".
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Je
tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir donné l'opportunité de parler
de FAUVE.
Je crois bien sincèrement, que seule une représentation unie
et très importante et une mobilisation de tous les intéressés peut faire
barrage.
La plus grosse compagnie de transport de
passagers a compris en adhérant à FAUVE que l'artisan batelier subissait
la même pression et que l'adversité était unique.
L'analyse des difficultés qui sont
communes à tous les usagers de la Voie d'eau ne pousse pas forcément l'élite,
en mesure de se défendre intellectuellement comme financièrement, de prévenir
les débordements de plus en plus flagrants;
Comme dit Mme Simone Weill dans L'Enracinement
(Gallimard)."Un homme qui serait seul dans l'univers n'aurait aucun
droit, mais seulement des obligations." Et c'est malheureusement,
quand isolé, chaque cas devient un drame qu'individuellement chacun se voit
dans l'obligation de se défendre.
Votre assemblée illustrait bien le désarroi de ceux qui, déjà atteint,
se retrouvent, seuls, devant l'administration omniprésente, l'irresponsabilité
de ses agents et l'esprit de corps en cas d'excès.
La disproportion est bien là. L'individualisme
culturel et la politique de l'autruche ne permettent pas d'appréhender les
problèmes communs et repousser le diktat.
Les coups
portés, le harcèlement finiront par raisonner les plus hésitants... mais
est-ce là le but ? certainement pas pour FAUVE.
L'analyse,
la prise de conscience, la dénonciation des agissements, le rapprochement de
tous, la saisie des instances publiques et des médias, la dénonciation du
mythe de propriétaires privilégiés seront nos lignes de conduite.
Et là avec
l'adhésion active de toutes les associations je reste optimiste
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A quoi sert votre Fédération ???
A défendre et fédérer les
usagers de la Voie d'Eau et par conséquent notre patrimoine : la Voie
d'eau elle-même.
Je me permets de vous
renvoyer aux brèves http://www.peniche.com/4breves.htm et
à la partie FAUVE du site www.peniche.com/fauve.htm
quoique pas à jour de nos actions, vous pourrez-vous faire une idée.
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Pouvoir faire quelque chose pour nous bien que ne dépendant pas de V.N.F.
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FAUVE est également représenté au C.A et membre du bureau d’une
association de Maires d’Île de France riverains de la Seine.
FAUVE, mandatée par des adhérents en difficultés collationne
disfonctionnements, litiges, saisies contentieuses, jugements et ses juristes
spécialisés suivent les actions en cours à travers toute la France.
Mais surtout la
fédération oeuvre à la reconnaissance du "bateau-logement" en
tant qu'entité,
avec un cadre légal, clair, acceptable, durable et reconnu par tous.
C'est pourquoi je
vous offre cette structure à titre individuel, ou collectif à
travers l'association que vous voulez créer.
Que répondre aux agents de VNF, s’il veulent monter sur le bateau, (en stationnement et en l'absence d'avarie) ? Et s’ils veulent rentrer dans le bateau ?
Voila
un excès qui ne peut s'accepter que si vous considériez que
votre bateau n'est pas votre " logement "
Que répondre aux agents de VNF :
Vous leurs interdisez fermement de traverser la passerelle ou de poser
le pied sur votre bateau accepteriez-vous qu'un agent de police rentre chez vous
sans mandat de perquisition ?
Et s’ils veulent rentrer dans le bateau ?
Vous portez plainte pour violation de domicile ou voie de fait ( ce que
j'ai fais dans le cadre d'une visite de sécurité alors qu'un agent SNS de
cette commission a pénétré dans une partie privative.)
Une redevance de stationnement pour occupation du domaine public elle sera imposée par le gestionnaire en l'occurrence VNF ou PAP ; La taxe d'habitation. Voyez nos exemples de COT dans la rubrique bateaux-logements.