F.A.U.V.E  dossier de présentation de l'Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques dans le dernier livre du Président Bernard ZIMMERN : "Les fabricants de chômage"suite à la parution au livre "Les profiteurs de l'État" Parution 24 janvier 2002 chez PLON 19 €

 Fédération des Associations et des Usagers de la Voie d’Eau

    - Présentation :
Association fondée en 2001, mais la nécessité de la  créer remonte à 10 ans alors que les abus, les règlements abusifs, les taxes, les pressions, les persécutions se multiplièrent à l’extension du PAP ( Port Autonome de Paris ) et à la naissance de VNF ( Voies Navigables de France) .
Le PAP aux tendances territorialement expansionnistes, dépasse l’Île de France, génère taxes et augmente les redevances d’occupation du domaine public de 2.200 %.
Le deuxième EPIC ( Établissement Public Industriel et Commercial) : VNF,  mis en place en 1991 par une loi de finance, devient gestionnaire de 9 800km des 12 500 km de Voies Navigables que comptait la France, invente vignettes et taxes diverses et accélère cette ponction assassine de toute activité ou présence sur l’eau.
VNF prend le relais sur le plan national. Se réclame et s’auto attribue des droits régaliens, contrôle les commissions de surveillance, se dote d’une police, édicte lois et règlements, modifie les permis bateau, invente et exige les autorisations les plus diverses et dresse PV de grandes voiries avec astreintes, pour finir par se déclarer « le plus grand propriétaire foncier de France, après la SNCF, avec 80.000 hectares de berges » mais exige que l’entretien des berges soit fait par les riverains…… VNF fixe ses propres taxes et les fait saisir avec les privilèges de l’autorité fiscale. Les moyens de pression y compris sur le préfet, l’ignorance des autorités locales élues, condamnent inexorablement les récalcitrants….  
Les usagers de l’IDF, sous une direction unique à triple casquette PAP, VNF et SNS ( Service de Navigation de la Seine), sont rançonnés à l’aide des mêmes privilèges par les deux EPIC.

    -  Objectifs de l’Association :

Défendre les usagers de la Voie d’eau
Devant les premières actions en justice VNF se défend d’être un établissement public et se réclame d’un tribunal de commerce, des années auront été nécessaires pour approcher le statut d’usagers que réclame FAUVE. Ce statut n’existe pas il faut défendre le droit des personnes physiques et morales, à titre privé, professionnel, d’activité, d’association, de collectivité, de riverain, utilisant les voies d’eau et leurs dépendances.

Dénoncer les déviations d’une administration parallèle

Promouvoir la simplification administrative dans le respect des lois
L’abandon chronique de la Voie d’eau par l’État au profit de la route pendant des dizaines d’année, le désintérêt de son corps de fonctionnaires a laissé la voie d’eau sous équipé, non entretenue et contournée par le trafic sur des voies modernes au gabarit européen.  
Les textes datent de 1932 époque du halage et de la navigation à la vapeur. Interprétés, modifiés par la seule lecture partiale qu’en font certains fonctionnaires jusqu’à dire « la loi c’est moi, moi Monsieur je suis fonctionnaire de l’État…… »
France Féodale :
Ainsi les règles de sécurité des bateaux édictées par les commissions de surveillance locales de Lyon, Nantes, Paris, Toulouse ou Strasbourg ne sont pas les mêmes.  
Le permis bateau fluvial modifié par VNF, différent du permis mer, coûte 300F et comporte 3 catégories  C ; PP ; S ; mais uniquement pour l’Île de France, l’ancien reste valable ailleurs…  
Ainsi le péage des bateaux n’existe que sur le domaine confié à VNF. En sont exempts les canaux bretons mais la vignette est exigée à Nantes pour traverser la Loire en allant sur la Sèvre Nantaise.  
La rivière Somme est libre de péage, le Canal d’Alsace également mais aller de l’un à l’autre n’est pas possible sans vignette. Ainsi vont les fiefs…..  
Illégalité et Inégalité devant Taxes et impôts  
Pour les bateaux à passagers taxe sur la flotte mais non sur l’utilisation réelle du domaine fluvial ou sur les sorties effectives des bateaux. Instauration de zone de navigation à coefficients de péages différents  
La taxe de stationnement fluctuante successivement appelée « facture » avec TVA, « indemnité d’occupation », « redevance » mais sans contrepartie, le tout majoré de 50% pour activité, calculé à la quinzaine, au nombre de ponts de l’établissement ou du bateau, à la largeur des passerelles au nombre de câbles d’amarrage etc.….  
La taxe de stationnement n’est la même nulle part en France. Pour l'IDF elle est moins chère à Neuilly qu’à Suresnes.  
Elle coûte bien plus le long d’une berge non aménagée (sans contrepartie aucune) que le long d’un quai, tout simplement parce qu’elle est exigée sur la « surface du plan d’eau occupé » nonobstant la confusion du « plan d’eau » coupe verticale par définition mais pris horizontalement pour le calcul, cette surface est d’autant plus importante que la berge est en V.

    - Actions :
Première instance au Tribunal Administratif de Versailles en 1994 pour déterminer si la taxe réclamée par VNF correspond à une taxe (légale), un impôt (voté) ou une redevance (sans contrepartie)  
Création dès 1999 d’un site Internet www.peniche.com pour publier et dénoncer les déviations. Ce site bien connu de VNF a permis rencontres, petites avancées et prise de conscience faisant dire au plus haut niveau de la hiérarchie « que les mentalités allaient changer avec le départ à la retraite des plus anciens »  
Ouverture et publication d’un formulaire permettant aux membres inscrits de publier les saisines en justice et lire les jugements rendus.  
Constitution d’un échange permanent entre avocats et chercheurs en droit administratif et fluvial  
Assignation sur la forme et le fond des délibérations du Conseil d’Administration de VNF pour ses décisions, ses impositions, individuellement à travers des entreprises et collectivement à travers l’association.

    -  Financement :  
Cette association ne reçoit pas de subvention de l'État, d'ailleurs B. Kuntz n'en sollicite pas. L'association fonctionne grâce aux cotisations de ses membres

    -  Partenariat :
B Kuntz est membre et vice-président d’une autre association : « Seine en partage », qui concerne 146 communes de l’Île de France. Il y représente tout ce qui relève du privé, des droits des usagers à travers l’association F.A.U.V.E. Il espère également multiplier les contacts, définir les problèmes, les solutionner par des contacts directs avec les responsables et par la négociation, simplifier, développer et être un interlocuteur écouté pour les litiges de procédures, d’incompréhension et d’ignorance des réalités d’entreprendre.  
Il espère à travers ses contacts avec les maires de « Seine en partage » régler des difficultés d’adhérents et avoir de nouvelles adhésions d’administrés voire de mairies en difficultés.  
Il participe également aux Congrès mondiaux des canaux qui ont lieu chaque année Lille, Belgique, Rochester N.Y, Dublin, Montréal en 2002.