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Confier sa défense à des spécialistes
Dans toutes les affaires litigieuses qui depuis une dizaine d'années voient le jour
concernant :
Péage
Redevances et stationnement
Titres exécutoires, poursuites par huissier, saisies, saisies attributions, saisies
ventes
Procès verbaux de grande voirie
Litiges avec commissions de surveillance ou même avec commissions de sécurité sous
influence
Armement et équipement des bateaux
Demandes administratives abusives
Expertises litigieuses
Arrêté de fermeture d'établissement flottant
Refus de permis de navigation,
Refus de permis d'exploitation,
Refus de permis de transport,
Refus d'autorisation spéciale,
Refus de stationnement pour les bateaux logements
Refus et opposition à raccordement en eau, électricité ou téléphone
Avarie par manque d'entretien des ouvrages d'art et des voies de navigation
Restrictions de navigation et dédommagements
Un seul responsable de tous nos maux : VNF
Mais seul quelques cabinets d'avocat connaissent ou ont traité ces litiges.
FAUVE travaille en collaboration étroite avec ces spécialistes de droits public
et administratif en charge de dossiers VNF.
Des chercheurs approfondissent la connaissance des lois, textes, règlements,
délibérations et décisions du conseil d'administration de l'établissement public et
commercial VNF.
Les rencontres et les échanges sont permanents au grand bénéfice des adhérents.
Contentieux et résultats sont collectés par FAUVE, les plus importants sont
publiés et accessibles aux membres.
Cette mise en commun d'expériences et de résultats donnera naissance à des dossiers
catégoriels des litiges les plus communs. Chaque cahier comportera des analyses, les
conduites à tenir, les lettres types, la jurisprudence et pourra bénéficier d'un suivi
de dossier.
Si nécessaires les phases ultimes de procédures bénéficient de tarifs
particulièrement compétitifs qu'aucun cabinet ne pourrait concéder faute de rémanence
et de connaissance approfondies des litiges. |