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Monsieur le Ministre des Finances
et de l'Industrie Soisy sur Seine, le 13 janvier 2005 Objet
: Péage plaisance MONSIEUR LE Ministre, Notre association a été saisie par un nombre
important d’usagers de la voie d’eau catégorie : plaisance et
bateaux-logements navigants pour s’émouvoir
de la disparition du tarif plaisance dit « loisirs - 30 jours non
consécutifs » ce qui amène à une augmentation directe d’environ
30% de ce tarif. Cette suppression induit non seulement une augmentation
substantielle mais a pour conséquence de bloquer toute la flotte de
plaisance à stationner pendant 11 mois empêchant toute utilisation
ponctuelle de sortie, de déplacement, d’entretien, utilitaire ou de
loisirs. Issue de la loi de finance de 1991 VNF, Voies
Navigables de France, a toujours mené une politique de redevances et de péages
décidée par son Conseil d’Administration seul. Cet
EPIC gestionnaire du domaine public fluvial fortement financé par l’Etat
et en dépendant ne devrait il pas être soumis aux mêmes règles
fiscales et financières qui encadrent les administrations publiques ? La
politique régalienne clairement revendiquée et menée et par son Président
M. BORDRY depuis l’origine n’a cessé de créer litiges et
contentieux. Plusieurs taxations notamment pour les bateaux passagers ont
subies la censure des tribunaux administratifs Il
nous paraît clair qu’aujourd’hui cette nouvelle décision unilatérale,
de profit immédiat et de courte vue, mérite votre intervention et un
retour, pour le moins, à une situation antérieure. Au nom de la Fédération des Associations et Usagers
de la Voie d'Eau et confiant
dans les nouvelles orientations de votre ministère je vous prie, Monsieur
le Ministre, de bien vouloir croire en mes très respectueux sentiments.
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