Article 29 (Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 art. 28 Journal Officiel du 4 janvier 1992)
"Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial. Le contrevenant sera passible ...." article dont  se sert VNF sans vergogne pour faire condamner les bateaux-logements auxquels ce gestionnaire en position de monopole ne veut pas délivrer de COT* ... ( COT convention d'Occupation Temporaire )

SEINE
amont de PARIS

mars 2007

Arbre en dérive
            photo B.K. fev.2007

Et ce sont les berges sous la responsabilité VNF qui ne sont pas entretenues.
Le code fluvial interdit aussi les arbres de hautes tiges le long des cours d'eau navigables ... 

Ainsi flottent invisibles les ennemis des hélices

ENTRETIEN  !
18 mois après, toujours pas enlevé " faute de crédit ? "  ...

mais les préoccupations de VNF ne sont ni l'exemple ni la probité .... 

plus d'un an après

Qui dressera PV sur la base de l'Article 29 pour empêchement à ceux qui s'en servent pour demander des astreintes ?

arbre de haute tige, batillage, cratère
             et nouveau danger pour la navigation

Si les rives étaient entretenues ...

les empêchements ..

danger pour les bateaux et la navigation ..
            négligence, indifférence du gestionnaire ...

... embâcle que VNF laissera dériver, bloquer l'écluse ou le barrage,  endommager péniche, pousseur ou convoi. 

Embacles coût :des millions d'euros pour la profession ..

mars 2007, 18 mois après, toujours là ...

laissé à l'abandon, voué à se détacher
          il relâchera les détritus ..

DANGER : Un marinier sur la Seine "j'ai cassé 10 hélices en 10 mois  je perds mon assurance ". La moyenne annuelle par bateau est estimée de 2 à 3 hélices.  Une hélice coûte entre 3.000 à 15.000€ selon  matière et  taille    
les assureurs : " Il y a 2 ans encore 0% de réussite dans les recours contre VNF, CNR ou PAP  .. " 
La FFSA  Fédération Française des Sociétés d'Assurance s'en inquiète ( à suivre) Les conséquences imprévisibles et onéreuses resteront à la charge de l'usager

Le coût annuel des dégâts matériels s'ajoute aux lourds handicaps de la navigation fluviale en France. Hélices, embrayages secoués, fonds à changer, mises à sec, immobilisation, surprimes, voir refus des assureurs, pèsent lourdement sur la profession et peuvent mener aux dépôts de bilan ... 

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