Union Nationale des Associations des VIctimes de Catastrophes

Ouverture de la réunion à 9 heures 30 par Frédéric Arrou président de l’Unavic

1)       Demande de Frédéric ARROU pour une présidence tournante et si possible paritaire.

 Ce principe a été évoqué  et retenu  lors de  l’assemblée constitutive du 3 février 2002 puis  rappelé lors de la première assemblée générale du 7 avril 2002 à Soisy-sur-seine.
Il a toutefois été souligné qu’il était important  que le président (ou la présidente) soit disponible et si possible en charge d’un dossier suffisamment avancé pour faire l’objet de démarches au plan national.
A cet égard, les participants ont évoqué le problème de Bourg–Fidèle et de sa présidente Denise Schneider. 
D’une manière plus générale il est demandé à chacun de faire part de ses disponibilités pour l’Unavic.

 2)       Création d’un site internet « Unavic » :

Richard PIERRU  aborde l’organisation de l’Unavic, et notamment les difficultés à établir la liste des associations adhérentes dès lors que l’adhésion est souvent soumise par les représentants d’associations à l’approbation de leurs adhérents  lors d’une assemblée générale.

Il est décidé que chaque association adressera à Bernard KUNTZ (Fédération F.A.U.V.E.) une fiche signalétique reprenant notamment les coordonnées des responsables, le nombre d’adhérents,… et surtout l’objet de l’association, c’est-à-dire le problème qui est à l’origine de sa constitution, de sorte qu’il puisse créer un site internet « Unavic ».  Ce point est très important pour développer l’identité « Unavic » et faire en sorte qu’à partir de ce site notre union puisse dispenser toutes les informations susceptibles d’intéresser les victimes de catastrophes regroupées dans des associations adhérentes ou non de l'Unavic.

Cette décision permettra de résoudre le problème de l’hébergement de l’Unavic sur le site F.A.U.V.E.. A cet égard les participants remercient Michel Lasserre qui en sa qualité de  Président de l’ « Association  A.C.E. du 21 » accepte de prendre en charge l'hébergement du site la première année

Dans ces conditions, les membres présents décident de rédiger en priorité  une fiche (ou plusieurs), claire et nette sur toutes les démarches à suivre après une catastrophe ; l’actualité nous oblige à  rendre rapidement  accessible ce document  à partir du site Unavic. De ce fait chaque association s’engage à adresser à Richard Pierru (75, boulevard Voltaire  80100 Abbeville ou  e-mail–richard-benoit.pierru@wanadoo.fr) ses observations sur ce sujet.

Les membres présents soulignent sur ce point qu’il faudra valider auprès de conseils ou d’experts certaines informations avant leur diffusion sur le site ; il convient bien évidemment d’être conscient qu’une base de données est susceptible d’engager éventuellement la responsabilité de l’Unavic et de ses représentants.

 3)      Forme de l’adhésion à l’UNAVIC :

Sur proposition de Jacques Brateau il est décidé que le trésorier adressera à chaque association qui adhère à l’ Unavic un bulletin d’adhésion spécifique qui ne puisse en aucun cas être confondu avec un récépissé de don d’argent.

4)       Situation financière :

Fernand Tranchant en sa qualité de trésorier de l’ Unavic précise que

- les statuts de l’UNAVIC ont été déposés à la préfecture de Toulouse  en 04/2002 ;

- à ce jour 11 adhésions ont été enregistrées, mais que le nombre d’associations regroupées au sein de l’Unavic est beaucoup plus important. En effet, les fédérations et comités de défense  regroupent  plusieurs associations ;

- le montant des fonds disponibles est aujourd’hui de 623,20 €, après paiement des frais (36,80 €) liés à la publication de la création de l’Unavic au Journal Officiel de la création de l’Unavic.

Il est donc primordial que chaque association ou fédération adresse sa fiche signalétique de manière à ce que nous puissions faire connaître à l’extérieur (médias, autres associations, autorités,…) ce que représente aujourd’hui l’Unavic.

 Dans l’immédiat, Fernand Tranchant communiquera tous les éléments en sa possession de sorte que la liste précise des associations et fédérations ayant acquitté leurs cotisations soit annexée au procès-verbal.

 Sur ce point, Richard Pierru rappelle que  le 7 avril dernier à Soisy sur  Seine a décidé de fixer la cotisation annuelle à partir de deux éléments, soit :  30 € pour la part fixe et à 10 € par tranche de 100 adhérents en ce qui concerne la part variable.

Cette décision avait pour objet de répondre à une demande de plusieurs associations disposant de faibles ressources (voire d’aucune ressource) et qui ne pouvaient adhérer à l’Unavic.

Or chacun reconnaît que le premier objectif de notre union c’est  de regrouper toutes les associations qui adhérent aux idées de l’Unavic, de manière à ce que notre union devienne une force représentative des victimes de catastrophes, et donc un interlocuteur incontournable pour les autorités.

 Cela étant dit, il est certain que l’Union ne peut fonctionner avec d’aussi faibles ressources. Il faut donc demander des subventions. Mais à qui : Etat, Ministères (Environnement), Conseils Généraux …?

 Après une large discussion, l’assemblée décide d’adresser une demande de subvention de 15.000 € au Conseil Général de la Haute Garonne. Par ailleurs, elle charge Denise Schneider (qui accepte) de s’occuper du montage de ce dossier à partir des éléments transmis par les associations (tél.03.24.54.90.84) + denise.schneider@wanadoo.fr

Il faut souligner  que le dossier de subvention  devra  nécessairement mentionner l’objet poursuivi par cette demande ; plusieurs motifs sont avancés : alimentation et hébergement du site UNAVIC à partir duquel sera  accessible   une base de données  à destination des victimes de catastrophe, aides de toute sorte aux victimes d’une nouvelle catastrophe (exemple sinistrés du sud-est aujourd’hui)….: /Validation des infos par des experts, déplacements, frais de communication presse.. 

4)      Fonctionnement :

Il est rappelé que l’Unavic repose sur un réseau d’associations réparties sur l’ensemble du territoire national  (notion de maillage), et qu’elle ne peut exister  et  donc être reconnue que si elle s’appuie sur des associations vigilantes, dynamiques, engagées dans les actions locales en faveur des victimes de  toute catastrophe. Vis à vis des autorités, sa représentativité  est directement liée à la vitalité des associations qu’elle fédère autour d’un principe de précaution et de prévention des risques.

Après ce rappel, l’assemblée adopte la  résolution suivante :

«Chaque association membre de l’Unavic

      -         s’engage à inclure dans toutes ses  correspondances, et à mentionner à l’occasion de toutes ses démarches son appartenance à l’Unavic ;
-         à adresser* à l’union  la liste de tout ce qu’elle a pu obtenir dans le cadre de ses actions de manière à établir « une jurisprudence » qui pourra être avancée lors d’une nouvelle catastrophe ; exemples : mesures de faveur en matière d’impôts locaux, ou de prise en charge des dépenses de relogement, des dépenses supplémentaires de chauffage,… L’idée est de mutualiser  toutes ces données pour les rendre aisément  accessibles à partir du site  internet Unavic »

* informations à adresser à Richard Pierru chargé du recensement en vue de l’élaboration d’un document de synthèse.

 7)       Unavic : association reconnue d’utilité publique :

L’assemblée rappelle que l’Unavic a pour objectif de fédérer les associations sur un principe de précaution et de prévention des risques. En conséquence, les membres présents adoptent la résolution suivante :

« l’aboutissement de l’Unavic est d’être reconnue  association d’utilité publique, ce qui lui permettra notamment d’agir en justice pour la défense des intérêts de ses adhérents, de bénéficier de dons,… »

Alain Boyer - président de l’association L.I.A.N.E. et diplômé en hydrogéologie - précise à l’assemblée qu’aujourd’hui, « le plan de prévention des risques inondations (PPRI) ne prévient rien : c’est juste un plan d’urbanisation. »

 8)      Adoption de la charte revendicative élaborée lors de la précédente assemblée le 7 avril 2002 à Soisy sur Seine :

Après lecture de la charte revendicative élaborée à Soisy sur Seine et rédigée par Frédéric Arrou, l’assemblée adopte à l’unanimité et sans le modifier le texte annexé au présent procès-verbal  énumérant l’ensemble des  revendications des associations adhérentes de l’Unavic.

Il est rappelé que ce document pourra à tout moment être approfondi et/ou adapté ; il s’agit de points fondamentaux qui seront soumis aux élus par tous les représentants régionaux de l’Unavic.

9)     Action commune :

Richard Pierru rappelle qu’à Soisy sur Seine les représentants de l’Unavic ont adopté le principe d’actions communes à engager par toutes les associations au nom de l’Unavic.

Cette démarche répond à un double objectif, à savoir :

-         témoigner de la solidarité qui anime l’ensemble de nos associations,

-         démontrer aux autorités que l’objectif de précaution et de prévention des risques poursuivi par l’Unavic se développe sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’en attestent les manifestations communes engagées par les associations et relayées par les médias.

 C’est la raison pour laquelle il avait décidé le 7 avril dernier que chaque association organiserait le 1^er juin 2002 une manifestation au cours de laquelle nous témoignerons tous de notre solidarité avec les victimes de la pollution par le plomb et les métaux lourds sur les secteurs d’Evin Malmaison  (Pas-de-calais) et de Bourg Fidèle (Ardennes) ; symboliquement,  l’heure de la manifestation avait été fixée à 10 heures 17 en mémoire aux victimes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse.

Le bilan de cette première action n’est pas satisfaisant, en raison notamment d’un problème de communication ; cette première action n’ayant pas été suffisamment développée par les associations et relayées par les médias, il convient d’y remédier à l’occasion de la prochaine manifestation.

 Sur ce point Frédéric Arrou et Richard Pierru proposent d’agir en faveur des nouvelles victimes des inondations dans le Sud Est de la France.

A cet égard, il est proposé de réaliser avec le concours de toutes les associations adhérentes de l’Unavic un partenariat avec les nouvelles associations qui sont créées (ou qui vont des créer) sur le territoire des communes sinistrées.

 En effet, il  nous faut démontrer que « le vécu » des personnes ayant déjà subi les conséquences (humaines, matérielles ou psychologiques) des catastrophes doit être mis à disposition de ces nouvelles victimes.

Or les problèmes rencontrés sont différents selon qu’il s’agit d’une période plus ou moins éloignée de la date de la catastrophe. Il faut donc accompagner sur la durée ces nouvelles associations  dans le cadre de liaisons permanentes et personnalisées dans la mesure où elles   souhaiteront faire appel à nous..
 A ce sujet, Michel Lasserre fait état de sa décision de se rendre avec des membres de son association dans les départements sinistrés ; Fernand Tranchant porte à la connaissance de l’assemblée les premiers résultats de la collecte engagée par la FASS (Somme),  des liens qui unissent déjà Amiens et le département du Vaucluse ; enfin au nom de l’AVIA (Abbeville) Richard Pierru précise que des représentants de l’AVIA vont se rendre prochainement dans le Gard afin de répondre aux questions que les victimes peuvent se poser en matière d’assurances, d’expertises, de litiges,… et remettre le produit de la collecte effectuée par les bénévoles de l’association auprès de la population et des adhérents.

.Il faut faire le bilan de toutes les actions  déjà entreprises par nos associations pour le  porter à la connaissance du public de manière à concrétiser l’objectif poursuivi par l’unavic ;  de même il faut faire un communiqué de presse  locale afin de proposer l’aide susceptible d’être apportée dans les prochaines semaines par nos associations à la population sinistrée du Sud-est de la France.

 Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

 En conclusion de la réunion, Frédéric ARROU  rappelle et précise

-         qu’il se charge de la demande de subvention au Ministère, ainsi que du rendez-vous  avec le ministre ;

-         que dans cette perspective, il faut monter un dossier par association afin de faire remonter au Ministère l’ensemble de nos revendications ;

-         que le but de notre association est d’aider et assister les sinistrés dans des domaines aussi divers que : assurances, juridique, expertises… ; tout en précisant bien que nous  ne sommes que des bénévoles ;

-         qu’il faut penser à diffuser la charte revendicative adoptée ce jour à l’unanimité ;

-         que Richard Pierru est chargé de centraliser toutes les informations  que les associations adhérentes feront remonter en matière de « jurisprudence » sur les acquis obtenus des autorités (Impôts locaux,…)  et de tout autre organisme (EDF, Cie des eaux,..), ou en ce qui concerne le relevé des écueils à éviter (assurances, travaux, expertises,..),  d’en faire la synthèse en vue de l’élaboration d’un document unique qui servira de support à  nos actions ;

-         que Frédéric Fabre de l’association L.I.A.N.E  aura en charge le suivi de tout ce qui relève du domaine juridique,

-         que Denise Schneider centralise toutes les informations nécessaires à la  mise au point du dossier relatif à la demande de subvention à adresser dès que possible  au Conseil Général de la Haute Garonne,

-         que Michel Lasserre suit  tout particulièrement la fiscalité des aides allouées par l’Europe aux entreprises sinistrées de Toulouse, en liaison avec les élus locaux.

Après un dernier tour de table, la  prochaine assemblée générale est fixée au 29 mars 2003 à Lyon.

Chaque participant est conscient du fait que nos associations ne disposent pas d’une trésorerie suffisante permettant de prendre en charge les frais de déplacements de leurs représentants à nos réunions ; cela se traduit lors de chaque assemblée par un nombre toujours trop important d’absents excusés, ce qui bien évidemment ne permet pas un bon fonctionnement de notre organisation.

Il faut donc réfléchir aux différents moyens d’accroître les ressources de nos  associations en général, et de l’Unavic en particulier ; des subventions d’un montant correct permettraient bien sûr de palier  à ces difficultés.

S’agissant de la prochaine assemblée, Frédéric Arrou prendra rapidement contact avec Madame Lafontaine du Comité de défense de Raze à Feyzin afin de s’assurer de la possibilité d’organiser notre réunion sur la région lyonnaise.

 Par ailleurs Stéphanie Kuntz confirme que son père peut toujours (en cas de difficulté) organiser cette assemblée dans les locaux de la fédération FAUVE à  Soisy sur Seine, … à condition d’être prévenu suffisamment tôt.

La séance est levée à 12 heures 30.  

Pour tous courriers avec le site UNAVIC unavic@peniche.com